[escroquerie]Calipso(mai 1460)

Dossier déposé par messire Jmanci au secrétariat du prévôt pour escroquerie en date du 14 avril 1460

Citation :

Calipso : 3,50 écus (+3,64 écus de pénalité) avant le 2012-01-11
Calipso : 3,50 écus (+1,54 écus de pénalité) avant le 2012-03-11
Calipso : 3,50 écus (+4,13 écus de pénalité) avant le 2011-12-28
Calipso : 3,50 écus (+3,18 écus de pénalité) avant le 2012-01-24
Calipso : 3,50 écus (+2,62 écus de pénalité) avant le 2012-02-09
Calipso : 3,50 écus (+2,17 écus de pénalité) avant le 2012-02-22
total : 21 ecus (+17.18 écus de pénalité)

Citation :

Informations sur Calipso

Né(e) le 23 Avril 2011

Calipso fête son anniversaire le 01 Janvier.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché d'Anjou
Village : La Flêche

Niveau : 1
Points de réputation : 32
Argent : 172

Calipso ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 13 Avril 2012

1er courrier envoyé

Citation :

B'jour,

Je vous écris afin de vous prévenir que vous n'avez toujours pas payé vos impôts.
Depuis quelques jours vous avez commencé à cumuler des pénalités de retard. Votre dette en sera donc plus chère chaque jour de plus de retard que vous aurez.

Les nouveaux impôts seront bientôt là, alors je vous demanderais de régler vos arriérés afin de ne pas en avoir trop à payer d'un coup et surtout pour ne pas vous retrouver en procès.

Je reste à votre disposition si vous avez des questions ou si vous souhaitez des renseignements.

Bien à vous,

Philorca, maire de LR

2e courrier envoyé le 11avril

Citation :

Bonjour,

Je vous écris afin de vous prévenir que vous n'avez toujours pas payé vos impôts.
Depuis quelques jours vous avez commencé à cumuler des pénalités de retard. Votre dette en sera donc plus chère chaque jour de plus de retard que vous aurez.

Les nouveaux impôts seront bientôt là, alors je vous demanderais de régler vos arriérés afin de ne pas en avoir trop à payer d'un coup.

Je vous rappel également que ne pas payer ses impôts est contraire à notre coutume, qu’en cas d’infraction, vous êtes passible d’un procès, vous risqueriez donc d’être contraint de payer vos impôts, vos pénalités de retard, mais en plus vous aurez un casier judiciaire et une peine prononcée par le juge.

Je vous laisse encore 2 jours pour régler vos dettes, sans paiement, ni réponse de votre part, je me verrais contraint de transmettre votre dossier pour une procédure judiciaire.

Je reste à votre disposition si vous avez des questions ou si vous souhaitez des renseignements.

Bien à vous,

Jmanci, Conseiller municipal responsable des impôts de LR.


*************************************

De la Coutume Poitevine
III - Des Droits, Devoirs et Obligations
C : Des impôts et taxes

I. L’impôt sur la propriété
Chaque poitevin est soumis à l’impôt en fonction de ses biens (champs, élevages, échoppe). Il est obligatoire et augmenté d’indemnités pour tout retard au-delà d’une semaine.

Sa périodicité est toutes les deux semaines (14 jours) sauf décision contraire du conseil comtal. L'impôt comtal est payé par les mairies, libre à elles ensuite d'appliquer le taux qui convient auprès de leurs villageois sur leur(s) culture(s), élevage(s) et échoppe. Un taux maximum autorisé sera publié dans chaque annonce de levée d'impôt comtal.

Citation :

objet: escroquerie
Bonjour

Malgré les courriers du maire de La Rochelle, dame Philorca, et du percepteur des impôts, messire Jmanci, vous avez toujours un retard considérable d'impôts impayés. Vous êtes donc en infraction avec notre loi qui dit:
"De la Coutume Poitevine
III - Des Droits, Devoirs et Obligations
C : Des impôts et taxes

I. L’impôt sur la propriété
Chaque poitevin est soumis à l’impôt en fonction de ses biens (champs, élevages, échoppe). Il est obligatoire et augmenté d’indemnités pour tout retard au-delà d’une semaine."

Le fait d'avoir vendu votre champ et déménagé dans un autre comté, ne vous dispense pas de payer les arriérés dus. Sans règlement de votre part sous 48h vous serez poursuivi en justice pour escroquerie.

Crisolde
Prévôt du Poitou

Calipso doit 47.72 écus à ce jour

Citation :

Calipso : 3,50 écus (+5,21 écus de pénalité) avant le 2012-01-11
Calipso : 3,50 écus (+3,11 écus de pénalité) avant le 2012-03-11
Calipso : 3,50 écus (+4,76 écus de pénalité) avant le 2012-01-24
Calipso : 3,50 écus (+4,20 écus de pénalité) avant le 2012-02-09
Calipso : 3,50 écus (+5,70 écus de pénalité) avant le 2011-12-28
Calipso : 3,50 écus (+3,74 écus de pénalité) avant le 2012-02-22

Citation :

Calipso : 3,50 écus (+6,33 écus de pénalité) avant le 1460-02-09
Calipso : 3,50 écus (+7,84 écus de pénalité) avant le 1459-12-28
Calipso : 3,50 écus (+5,88 écus de pénalité) avant le 1460-02-22
Calipso : 3,50 écus (+7,35 écus de pénalité) avant le 1460-01-11
Calipso : 3,50 écus (+5,25 écus de pénalité) avant le 1460-03-11
Calipso : 3,50 écus (+6,89 écus de pénalité) avant le 1460-01-24

Au total: 60.54 écus

voir le maire

Voilà le retard au jour d'aujourd'hui:

Citation :

Calipso : 3,50 écus (+8,47 écus de pénalité) avant le 1460-02-03
Calipso : 3,50 écus (+6,37 écus de pénalité) avant le 1460-04-03
Calipso : 3,50 écus (+8,01 écus de pénalité) avant le 1460-02-16
Calipso : 3,50 écus (+7,45 écus de pénalité) avant le 1460-03-03
Calipso : 3,50 écus (+8,96 écus de pénalité) avant le 1460-01-20
Calipso : 3,50 écus (+7,00 écus de pénalité) avant le 1460-03-16

Au total: 67.26 écus

arrivé aussi ce matin avec Renardeau, je n'avais pas vu qu'il avait aussi des impôts à règler

allez hop au proc

Voilà l'Acte d'accusation

Citation :

Le 30/09/1460
Accusateur : Comté du Poitou
Juge : Brisson
Procureur : Lilyéna
Accusé : calipso

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché d'Anjou
Village : La Flêche

Victime : Ville de La Rochelle

Nous, Lilyéna, en notre qualité de procureur du Poitou, accusons ce jour, le 30/09/1460, Calipso, d'escroquerie, pour non paiement des impôts dus.

**pas facile de prendre un rythme quand les affaires diffèrent tellement entre elles. La procureur retrouve son aide mémoire et lit à voix haute**

Un petit rappel de nos textes de lois :

___________________________________

"De la Coutume Poitevine
III - Des Droits, Devoirs et Obligations
C : Des impôts et taxes

I. L'impôt sur la propriété
Chaque poitevin est soumis à l'impôt en fonction de ses biens (champs, élevages, échoppe). Il est obligatoire et augmenté d'indemnités pour tout retard au-delà d'une semaine."
____________________________________

La Coutume Poitevine est consultable, par toute personne qui en prend la peine, en place publique :

**http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1021054**

Je rappelle également les faits : malgré plusieurs courriers de rappel effectués par dame Philorca, Maire le La Rochelle, Sieur Jmanci, préposer aux impôts de La Rochelle et Dame Crisolde, alors Prévôt du Poitou, Messire Calipso ne s�est pas acquitté des impôts qu�il devait et, circonstances aggravantes, a déménagé hors du Poitou avant de les régler.
L'accusation appellera les témoins à charge nécessaires à l'instruction de cette affaire.

Votre Honneur, voici le dossier complet.

** https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t16295-escroqueriecalipsomai-1460 **

Nous rappelons à l'accusée qu'il peut faire appel à un avocat s'il le souhaite et qu'il peut en trouver ici :

https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f28-barreau-du-poitou

La parole est à la défense !

Le messire n'a pas jugé utile de se présenter à la barre. Pourtant il vient chaque jour se promener en ville où tous le croisent.

J'attends le réquisitoire de l'accusation.

Mis en retraite le 19 octobre

La personne ne s'est pas présentée.

Réquisitoire de l'accusation:

Citation :

*soupire*

J'ai souhaité laisser le temps à l'accusé de se présenter à nous comme il habite loin, mais visiblement il n'a pas souhaité faire le déplacement ni s'expliquer sur le non paiement de ses impôts.

J'en conclue qu'il ne manifeste aucun regret face à son méfait et donc je demande à ce que la cours n'ait aucune clémence. Je préconise deux jours de prison pour Messire Calipso.

COUPABLE : 1 JOUR DE PRISON ET REMBOURSEMENT DES IMPOTS

Insolvabilité du joueur justifiant la peine de prison

Spoiler:

Verdict du juge:

Citation :

*Petitfrerekoala avait lu le dossier, et après les calculs obligés dans ce genre d'affaire, il revint dans la salle d'audience et commença.*

-Messire Calipso, levez-vous je vous prie.

*Il s'éclaircit la voix puis commença.*

-Bien. En ce premier jour du mois de novembre de l'an de grâce mille quatre cent soixante, moi, Petitfrerekoala, en ma qualité de juge, ai délibéré sur l'affaire opposant Sieur Calipso au Comté du Poitou pour Escroquerie caractérisée par le non-paiement de ses impôts à la Mairie de La Rochelle.

La Cour a relevé que dans les registres fiscaux de la dite municipalité, il est fait état que Calipso doit régler six levées d'impôts datant de la fin de l'année 1459 et du début de l'année en cours, toutes d'un montant de 3,5 écus.

Il est également fait état dans les registres qu'avec le non-paiement des impôts, sieur Calipso devait, en date du 22 septembre 1460 un montant d'impôts et pénalités confondus qui se portait à 67,26 écus.

La Cour estime qu'à l'heure actuelle, le montant des impôts dûs et des pénalités ne doit pas dépasser les 80 écus.

La Cour a relevé par ailleurs qu'en vertu de la coutume poitevine, le paiement de l'impôt est obligatoire, et qu'en cas de retard, des pénalités seront appliquées. Se soustraire à ses impôt est donc un manquement grave aux devoirs de citoyens qui incombent à tout poitevin.

Puisque l'accusé n'a pas jugé utile de se défendre, sa culpabilité est donc fondée au regard des registres fiscaux de la municipalité.

Concernant la peine maintenant, la jurisprudence est lourde à ce sujet. Elle fait état d'une peine d'amende de 60 écus, en plus des impôts à payer. Cette peine d'amende peut être convertie en deux jours de prison si l'accusé n'est pas solvable. L'accusation a pour sa part réclamé deux jours de prison, sans demander le remboursement des impôts.

Il nous faut donc commencer comme à l'accoutumé par étudier la solvabilité de l'accusé.

Sieur Calipso ne possède pas les 60 écus nécessaires à la peine d'amende, il est donc insolvable et en ce sens, susceptible de prison.

La Cour note également que la somme des levées d'impôts étant identique, rien n'indique que Calipso ait touché de l'argent, de la vente d'un champs par exemple.

Si aujourd'hui, l'accusé ne cultive ni n'élève rien, la Cour note qu'il est parti vivre à La Flèche, et qu'il a pu déménager sans vendre son champ avant, et ainsi ne pas avoir touché d'argent. Le bénéfice du doute profite à l'accusé.

Rien n'indique donc que Calipso ait eu la capacité de payer ses impôts avant cela, et que la Cour peut donc supposer les difficultés financières de l'accusé, constituant une circonstance atténuante.

Par conséquent, moi, Petitfrerekoala, en ma qualité de juge, je déclare le dénommé Messire Calipso coupable d'Escroquerie par son refus de payer ses impôts.

Je le condamne, puisqu'il se met volontairement en position de "non solvable", à deux jours de prison, en vertu de la jurisprudence, ramenés à un seul jour de prison en considération de la circonstance atténuante énoncée avant.

Je le condamne également à un remboursement de ses impôts avant le 30 Novembre de cette année, ce qui devrait correspondre à un total à rembourser d'environ 80 écus.

Nous invitons donc le condamné à agir selon le système suivant : en travaillant chaque jour à la mine durant deux semaines, messire Calipso gagnera un salaire de 15 écus par jour sur une semaine, soit 210 écus pour deux semaines. En mangeant pour un montant de 6 écus par jour, il mangera pendant ces deux semaines pour 84 écus. Il lui restera donc 126 écus après ces deux semaines, soit largement de quoi payer les 80 écus environ d'impôts.

L'accusé demeure libre d'effectuer un paiement avant cette date de manière à régler sa dette au plus vite. Il demeure également libre d'accepter des offres d'emploi qui lui rapporte plus que de travailler à la mine.

Si le condamné rencontrait de vraies difficultés qu'il peut prouver, la date d'échéance pourra être repoussée. Il devra pour cela recevoir l'accord du juge poitevin.

Si le condamné venait à ne pas honorer le paiement de ses impôts avant cette date, sa peine deviendra un bannissement du Poitou jusqu'à ce qu'il règle sa dette, de gré ou de force. Ce bannissement durera sinon durant trois mois.

Je rappelle au condamné qu'il demeure libre de faire appel de ce jugement selon les procédures en vigueur.

L'audience est levée!

*Et le juge tapa sur son marteau pour la dernière affaire de son mandat.*