[classé] 10/10 - Margot - Spéculation

Suspect : Margot

Lieu : La Rochelle

Date infraction : 12/10

Infraction : Spéculation sur miches de pain

Agent chargé de l'enquête :Lieutenant Japy
___________________
Détails et preuves :

Margot ne respecte pas l'article 9 de Constitution Poitevine : Article 9 : Chaque poitevin à le devoir de gagner sa vie par un travail honnête, en conséquence de quoi il est interdit de revendre à des tarifs plus élevés des marchandises achetées à autrui.
Art 9-1 : La précédente prérogative ne saurait s’appliqué si la marchandise est revendue dans une ville différente de son lieu d’achat, il est du devoir du marchand de démontrer ce fait."

Le 10/10, Margot semble s'être rendue coupable de spéculation en revendant des miches de pain à 11 écus l'unité dont certaines ont été achetées à la Mairie au prix de 6,90 écus l'unité !

(Antécédents judiciaires de Margot : RAS)

Ai reçu le 12/10 la déposition de Melodie871 :

Citation :

Poste de Police de La Rochelle

Enquête Préliminaire
Audition

Nous soussigné, Japy, Lieutenant de Police de La Rochelle.
Rapportons les opérations suivantes.

Nous trouvant dans notre bureau à La Rochelle, nous entendons :

Nom : Melodie871
Sexe : Féminin
Situation familiale : Tisserand, Mairesse de La Rochelle
Résidence : La Rochelle

Qui déclare le 12/10 :

« Je me présente devant vous, pour relater les faits suivants.
Dans la nuit du 09 au 10 septembre, jai pu constater que la totalité du pain mis en vente par la mairie à un prix normal entre 6.90 et 7 ecus a disparu du marché. Plus tard, une grosse quantité de pains a été mise en vente au prix de 11 écus (144 pour être exacte). J'ai mis du pain en vente sur le marché de la mairie pour palier à cette vente à un prix trop élevé et acheté un pain pour constater le nom du vendeur : Dame Margot, boulangère à La Rochelle. »

La Personne entendue.

Sont jointes à cette déposition les pièces suivantes :
Preuve d achat de la mairie



Marche du mardi matin



Preuves de vente de la mairie



Le 13/10, le suspect a reçu une demande d'explications, lui signifiant qu'en cas de non réponse très rapide, son dossier serait transmis automatiquement au Procureur.

Citation :

Date : 13/10 16:15
Destinataire : Margot
Titre : Affaire de spéculation - Enquête préliminaire de Police
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Bonjour,

Il nous a été rapporté que vous pourriez vous livrer à des actes de spéculation.

Vous achèteriez des miches de pain à 6,90 écus l'unité pour les revendres à un prix plus élevé !

Ceci est interdit par la Constitution Poitevine :
"Article 9 : Chaque poitevin à le devoir de gagner sa vie par un travail honnête, en conséquence de quoi il est interdit de revendre à des tarifs plus élevés des marchandises achetées à autrui.
Art 9-1 : La précédente prérogative ne saurait s’appliqué si la marchandise est revendue dans une ville différente de son lieu d’achat, il est du devoir du marchand de démontrer ce fait."

Je souhaite enregistrer votre déposition sur ce sujet dans les meilleurs délais. En l'absence d'explications de votre part dans les deux jours, justifiées et démontrées, un dossier à votre encontre sera déposé automatiquement chez le Procureur. Vous pourrez être poursuivi devant la Cour de Justice.

Cordialement,

Japy, Lieutenant de Police de La Rochelle.

N'ayant reçu aucune réponse de Margot, ai vérifié le 16/10 que Margot était bien présent en ville :


Après avoir précisé que :
1) Margot est boulangère (niv. 2) et peut donc cuire du pain elle-même
2) Margot n'a pas répondu à notre demande d'explications (nous empêchant de lui faire une proposition amiable et renforçant nos soupçons),

Je porte ce jour d'hui 16/10 l'affaire devant vous afin qu'elle soit jugée contre Margot, après l'en avoir avertie (montant estimé de la spéculation = 114 miches achetées à 6,90 écus et vendues à 11 écus soit 467,40 écus de bénéfices, sauf à recevoir d'autres preuves de la part du suspect).

Suite à une mise en procès, pourront être appelés devant la cour les témoins suivants : Melodie871 et moi-même

Dossier de police à : https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/viewtopic.forum?p=18525

Le proces sera lancé ce soir.

Ne voyant pas de procès lancé pour cette affaire , je me propose de le lancer moi même durant l'après midi.

Procès lancé.

Verdict rendu, selon les souhaits de monsieur le procureur.

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Accusée, levez-vous

J'ai beau prendre votre dossier par tous les angles d'approche possible, dame Margot, je n'y trouve pas l'ombre de votre bonne foi.J'ai pour ma part beaucoup de peine à croire votre version, vous fabriquez du pain, mais avez besoin d'acheter celui du marché pour votre consommation personnelle...et si vraiment c'était le cas, pourquoi acheter celui des vagabonds, mis en vente à prix honnête, pour revendre le votre hors de prix? Vous enlevez littéralement le pain de la bouche des plus démunis, vous pratiquez en toute quiètude des tarifs prohibitifs, vous méprisez ouvertement les dires des représentants de la loi poitevine...En conséquence, je ne peut que vous déclarer coupable d'escroquerie, et vous condamne à une amende de 20 écus, assortie de 20 écus de frais de justice. De même, selon les souhait de monsieur le procureur, vous réparerez votre acte d'incivilité en mettant sur le marché 50 miches de pains, à 6,50 écus pièce.Vous disposez d'un délai de 5 jours pour effectuer votre peine.

Pour le Comte, et pour le Poitou

Madame le juge
Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus

Sachant que messire Japy est maire , je propose que la transaction se fasse par la mairie de LR , pour plus de simplicité.

La mairie achète 50 miches à 6,5 à Margot , et les revend au même prix.

Franchement ce dossier et le procès qui suivirent sont vraiment du grand n'importe quoi !

Pas l'ombre d'une preuve. Combien l'accusé a acheter de pain à la mairie ? Elle déclare en avoir acheter deux. Que dit Melodie concernant la quantité acheté à sa mairie ? Rien. Aucuns éléments n'a été présenté permettant de dire que l'accusé à acheter cette fameuse centaine de pains.

Tout le dossier est porter par des soupçons plus que maigres et des conclusions policières complétement roccambolesque. Comme par exemple les conclusions sur le pourquoi du comment concernant l'argent dans la bourse de l'accusé.
Je passe sur le calcul du bénéfice de cette hypothétique spéculation d'une quantités plus qu'incertaine de pains donc on n'a aucuns éléments tangibles concernant leur achat à la mairie.

Aucuns éléments de preuves ne vient infirmer ou contre-dire les témoignages de l'accusé. Celui-ci est donc condamner à l'aveuglette, sur des présupposés, des présomptions etayées par aucun élément clair et tangible.

Je dénonce ici l'incompétance et la légèreté du juge. Et je dénonce le réquisitoire du procureur complétement hors de propos: chacun est libre de vendre ce qu'il veut et d'acheter ce qu'il veut (dans les limites de la loi). Légalement l'accusé ne peut pas se voir reproché d'acheter le pain mis en vente à moindre prix pour sa consommation personnelle. Et légalement rien ne l'empêche en même temps de vendre sa propre production au prix qu'il lui plaira.

Quand au témoignage de Japy lors du procès c'est une blague qui aurait pu être drôle si on ne le savais pas sérieux. Relisez-vous sieur Japy et voyez combien vous avez induit la justice en erreur avec vos déductions imbéciles.

Bazin

Le réquisitoire est solidaire de la première plaidoirie de l'accusée , qui reconnaissait avoir acheté LES miches de pain qui étaient à bas prix.
Textuellement cela revient à dire qu'elle a acheté la totalité des miches de pain.
L'accusée se contredit d'une plaidoirie à l'autre.

Et pour la suite , je n'ai fait que lui demander des réponses aux questions que son cas , tel qu'elle nous l'a (maladroitement peut être) présenté dans sa première plaidoirie ne peut manquer de soulever.

A savoir : pourquoi acheter une si grande quantité de miches de pain , quand on peut consommer les siennes ?

Je ne pouvais pas anticiper qu'elle reviendrait sur ses déclarations dans sa deuxième plaidoirie.

Je rappelle également que l'accusée n'a pas répondu aux courriers de la police , attitude que je trouve répréhensible en elle même.

Mais je pense tout de même avoir suffisament insisté sur les difficultés d'une telle affaire.

Voilà encore un bel exemple de n'importe quoi.
L'accusé reconnait avoir acheter LE pain. Donc pour vous elle a acheté toutes les miches de pain. Textuellement. Puis-je en rire ?
La prochaine fois soyez plus précis dans votre question pour savoir si elle entendaient LE pain comme 140 miches, LE pain comme 2 miches ou LE pain comme le pain, élément au centre d'une discussion.

Que vous trouviez répréhensible de ne pas répondre aux courriers de police est un point de vue. Mais c'est hélas pas le point de vue de la loi Poitevine. Donc tenez-vous en à la loi Poitevine pour ce qui est de la répression.

Je ne puis que constater que vous tentez de justifier par divers moyens plus ou moins risible la sale manie qu'à notre justice et police de faire passer son opinion personnelle sur les affaires et les accusés avant les faits tangibles. Tout comme vous tentez de justifier par ces même éléments un dossier vide d'éléments à charges.

Ne pensez pas que je passe du temps à médire sur votre travail parce que je n'ai rien d'autres à faire.

Bazin

Je vous prie d'arrêter de prendre ce ton avec moi.

L'accusée a dit avoir acheter LES miches de pain , ce qui selon les règles les plus élémentaires de la langue Française signifie un renvoi à la totalité des miches précedement citées.
Si elle en avait acheté deux, elle aurait du dire "DES miches de pain".

Rappel : .

Citation :

Il est vrai que j'ai acheté les miches de pain qui étaient à faible prix.

Je suis désolé , mais je n'appliquerai pas le principe de charité en ce cas , je m'en tiens à ce qui est dit , et cela ne peut être compris autrement que comme l'achat de toutes les miches de pain dont il fut auparavent question.

Pour le reste , je vous prierais de bien vouloir ne pas oublier que la loi m'oblige à lancer ce procès , et à défendre l'accusation fut ce avec un dossier vide.

C'est ainsi que j'ai soulevé les problèmes que comporte cette affaire , et toute affaire de spéculation , j'ai aussi réagi aux paroles de l'accusée , lui demandant des explications.

Si n'avait été l'indolence de l'accusée à répondre à mes questions et son incapacité à s'exprimer correctement , nous aurions pu y voir clair.

Si vous avez à redire au policier qui a mené l'enquête , ou au juge qui a rendu le verdict , veuillez aller vous adresser aux personnes adéquates.

Messire Bazin,

Bazin a écrit:

Quand au témoignage de Japy lors du procès c'est une blague qui aurait pu être drôle si on ne le savais pas sérieux. Relisez-vous sieur Japy et voyez combien vous avez induit la justice en erreur avec vos déductions imbéciles.

Pour moi l'imbécile n'est pas celui que vous désirez montrer du doigt !

Connaissant vos théories à 2 deniers, je ne cherche plus à argumenter avec vous et vous laisse déverser vos flots d'interprétations ridicules et affligeantes mais qui ont certainement une fonction thérapeutique salvatrice pour vous.