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| | De la coutume maritime poitevine |  |
| | | Auteur | Message |
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Lafa_
Poitevin Pure Souche
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| | Sujet: De la coutume maritime poitevine Jeu 14 Mar 2013 - 20:25 | |
| - Citation :
Poitevin devant, jamais ne se rend !
 nnonce comtale : Re-modification de la coutume maritime Poitevine.
A tous ici et à venir, qu'il plaise d'entendre,
Nous, Datan d'Aulnay de Saintonge, déclarons la modification de la coutume maritime Poitevine, tenant compte des propositions du Sénat malgré le rejet de sa saisine. Telles modifications ayant reçues acceptation par la majorité du conseil, à 8 Pour, 2 Contre et une Abstention.
Fait par nous, Datan d'Aulnay de Saintonge, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, le 14 Novembre de l’an de grâce MCDLXI.
 Nouveau texte - Citation :
De la Coutume Maritime Poitevine :
I – Les eaux territoriales :
1 – Limites géographiques :
Les eaux bordant les côtes poitevines jusqu’à une distance de 8 heures à vol d’oiseau sont réputées comme étant les eaux territoriales du Poitou. Les eaux territoriales poitevines sont limitées au Nord par la frontière avec la Bretagne et au Sud par la frontière avec la Guyenne.
2 – La navigation dans les eaux territoriales du Poitou :
Tous les navires non poitevins naviguant ou faisant mouillage dans les eaux territoriales poitevines devront s’annoncer auprès du Chef de Port ou du Prévôt poitevin dans un délai de 24 heures, en précisant leur provenance et leur destination, afin d’obtenir autorisation de naviguer en ses eaux.
Le Comte du Poitou se réserve le droit d’ordonner à un navire de quitter ses eaux territoriales sous peine de représailles.
3 – Du contrôle des voies maritimes :
Le Comte du Poitou est maître de son domaine, que ce soit sur le sol poitevin ou sur ses eaux territoriales. Il pourra donc à tout moment décréter la fermeture de ses frontières terrestres et/ou maritimes ; De ce fait, tout navire contrevenant à la décision du Comte du Poitou pourra être coulé sans sommation.
La fermeture des frontières maritimes poitevines peut s’accompagner d’une fermeture des ports poitevins à tous navires non poitevins, même alliés.
II – De l'Amirauté :
1 - De la hiérarchie
L'Amirauté Poitevine est sous la direction du Comte du Poitou ou, à défaut, du Capitaine. Le Comte du Poitou nomme l'Amiral et, en coordination avec ce dernier, nomme le vice-Amiral.
Le chef de port est nommé, après concertation avec le Comte, par le Commissaire aux Mines, et est placé sous l'autorité de l'Amirauté.
2 - Des missions :
L'Amirauté a pour missions :
- de faire acte de présence dans les institutions royales ou alliées équivalentes
- de contrôler les eaux territoriales Poitevines
- d'organiser les missions à la demande du Comté (transports de marchandises, escorte, défense du port, attaque, ...)
- d'aider le chef de port dans l'identification des navires entrant dans les eaux territoriales poitevines
- de participer, en collaboration avec le Capitaine, à la formation des soldats marins désignés par le Capitaine du Poitou
- de diriger les marins placés sous sa responsabilité lors de missions confiées par le Comté
- de faire état régulier sur son activité auprès du Comte et de son conseil
3 - Des accès :
Ont accès à l'Amirauté : Le Comte, le Capitaine, l'Amiral, le vice-Amiral, le CAC du Poitou.
Le chef de port a uniquement accès à son bureau.
III – Des navires :
1- Des navires non poitevins
Tous les navires non poitevins désireux d’accoster sur les terres poitevines devront stationner au port de La Rochelle et se soumettre aux lois et injonctions poitevines.
Tout navire non poitevin ayant reçu autorisation du chef de port pourra mouiller dans le port de la Rochelle. Seul le Comte du Poitou a le pouvoir d’autoriser l’appontage d’un navire de guerre non poitevin dans un port poitevin ainsi que le débarquement de son équipage.
Tout navire non poitevin voulant accoster en Poitou devra fournir la raison de sa venue, une liste de ses passagers et équipages ainsi qu'une liste des marchandises éventuellement destinés à la vente sur les marchés poitevins.
La stationnement est libre à partir du moment où le capitaine du navire respecte bien la réglementation sur la taxe portuaire en vigueur et jusqu'à la levée de son autorisation.
2 – Des navires poitevins :
Tout navire poitevin est soumis aux lois régissant le Comté du Poitou et peut faire l’objet d’inspections sur ordonnance Comtale.
2.1 – Des navires particuliers.
Les navires poitevins de plaisance ont droit de navigation dans les eaux territoriales poitevines et d’appontage dans les ports poitevins, dans la limite des capacités d’accueil.
2.2– De la flotte comtale.
La flotte de guerre du Comte du Poitou est confiée à l'Amirauté du Poitou, nommé par le Comte.
Le Comte désigne par décrets les navires considérés comme faisant partie de la flotte comtale ; ces navires sont exonérés de taxe portuaire.
3– De la réquisition de Navires Poitevins :
En cas de nécessité, le Comté du Poitou peut décider de la réquisition de tout navire poitevin à quai. Le Comté du Poitou devra fournir les explications de cette réquisition au capitaine légitime du navire ainsi que la durée de réquisition et les arrangements éventuellement pris entre le particulier et le Comté du Poitou.
Quel que soit le type de réquisition, le Comté du Poitou s’assurera de rendre le navire réquisitionné dans le même état que lors de la réquisition. En cas de perte du navire, une compensation financière correspondant à sa valeur à l'état neuf ou la construction d'un navire de même type devra être effectuée.
4– Du bénéfice des butins lors de missions navales :
Quel que soit le navire mandaté par le Poitou pour une mission navale, un tiers de la valeur des butins saisis lors de toute bataille navale revient au comté du Poitou sous peine de renvoi devant le Tribunal.
IV – Arsenal
Une taxe comtale sera appliquée suivant les décrets en vigueur, à tout navire mouillant dans un port Poitevin.
Tout Capitaine de navire ne respectant pas ce décret sera mis en procès pour TAOP et devra s’acquitter de cette taxe.
La construction des navires de guerre est réservée à la noblesse, poitevine ou non, sur présentation d'un dossier au conseil comtal qui devra être accepté par la majorité de ses membres.
La construction des navires marchands est ouverte à tous, sur acceptation du dossier par le conseil comtal.
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| | | | brunehaut_
Poitevin Pure Souche
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| | Sujet: Re: De la coutume maritime poitevine Sam 10 Jan 2015 - 21:43 | |
| - Citation :
Poitevin devant, jamais ne se rend !
nnonce comtale : Re-modification de la coutume maritime Poitevine.
A tous ici et à venir, qu'il plaise d'entendre,
Suite à l'affaire dicte du Blackstorm, navire en déshérence, un vide juridique est apparu quant à la propriété des bateaux.
Aussi le Conseil a-t-il travaillé sur ce sujet et après débats et discussions a voté, par 7 voix POUR, 2 voix CONTRE et 2 non participations, pour l'ajout suivant à la Coutume Martime Poitevine:
- Citation :
- 3– De la réquisition de navires Poitevins :
a) En cas de nécessité, le Comté du Poitou peut décider de la réquisition de tout navire poitevin à quai. Le Comté du Poitou devra fournir les explications de cette réquisition au capitaine légitime du navire ainsi que la durée de réquisition et les arrangements éventuellement pris entre le particulier et le Comté du Poitou.
Quel que soit le type de réquisition, le Comté du Poitou s’assurera de rendre le navire réquisitionné dans le même état que lors de la réquisition. En cas de perte du navire, une compensation financière correspondant à sa valeur à l'état neuf ou la construction d'un navire de même type devra être effectuée.
b) De la déshérence des navires :
Le Comté du Poitou peut désigner un capitaine pour prendre possession d'un navire laissé à l'abandon par son propriétaire, retranché chez les moines, si ce dernier n'a pas désigné de second ou d'héritier.
Le Comté du Poitou gardera le commandement dudit navire le temps que son propriétaire revienne au monde, et ce, afin que nulle personne mal intentionnée puisse s'en emparer.
Au retour du propriétaire, le navire lui sera remis aussitôt.
Le Comté du Poitou prendra en charge les divers frais afférents à l'entretien du navire. Il s'autorise à l'utiliser pour des missions commerciales.
Le navire d'un capitaine, qui serait retranché chez les moins depuis un an et demi, deviendra ipso facto la propriété du Comté du Poitou.
c) Du certificat de propriété :
Il devient impératif que tout propriétaire de navire poitevin rédige un certificat de propriété stipulant au moins deux noms en plus du sien afin de parer à tout accaparement, illégal, de son bien. Ledit certificat sera demandé par le Chef de port qui le conservera à la Capitainerie.
En effet, il est souhaitable de nommer un Capitaine en second, héritiers ou personnes de confiance qui pourront gérer le navire en cas de longue absence du propriétaire.
En cas d'absence de noms, si la déshérence du navire est effective, le Comté du Poitou en prendra le commandement selon la procédure expliquée ci-avant.
Rédigé par Sophie Garion pour Sa Grandeur Brunehaut de Navarot
au Castel de Poitiers le dixième jour du premier moy de l'an de grâce MCDLXIII.
Nouveau texte: - Citation :
De la Coutume Maritime Poitevine :
I – Les eaux territoriales :
1 – Limites géographiques :
Les eaux bordant les côtes poitevines jusqu’à une distance de 8 heures à vol d’oiseau sont réputées comme étant les eaux territoriales du Poitou. Les eaux territoriales poitevines sont limitées au Nord par la frontière avec la Bretagne et au Sud par la frontière avec la Guyenne.
2 – La navigation dans les eaux territoriales du Poitou :
Tous les navires non poitevins naviguant ou faisant mouillage dans les eaux territoriales poitevines devront s’annoncer auprès du Chef de Port ou du Prévôt poitevin dans un délai de 24 heures, en précisant leur provenance et leur destination, afin d’obtenir autorisation de naviguer en ses eaux.
Le Comte du Poitou se réserve le droit d’ordonner à un navire de quitter ses eaux territoriales sous peine de représailles.
3 – Du contrôle des voies maritimes :
Le Comte du Poitou est maître de son domaine, que ce soit sur le sol poitevin ou sur ses eaux territoriales. Il pourra donc à tout moment décréter la fermeture de ses frontières terrestres et/ou maritimes ; De ce fait, tout navire contrevenant à la décision du Comte du Poitou pourra être coulé sans sommation.
La fermeture des frontières maritimes poitevines peut s’accompagner d’une fermeture des ports poitevins à tous navires non poitevins, même alliés.
II – De l'Amirauté :
1 - De la hiérarchie
L'Amirauté Poitevine est sous la direction du Comte du Poitou ou, à défaut, du Capitaine. Le Comte du Poitou nomme l'Amiral et, en coordination avec ce dernier, nomme le vice-Amiral.
Le chef de port est nommé, après concertation avec le Comte, par le Commissaire aux Mines, et est placé sous l'autorité de l'Amirauté.
2 - Des missions :
L'Amirauté a pour missions :
- de faire acte de présence dans les institutions royales ou alliées équivalentes
- de contrôler les eaux territoriales Poitevines
- d'organiser les missions à la demande du Comté (transports de marchandises, escorte, défense du port, attaque, ...)
- d'aider le chef de port dans l'identification des navires entrant dans les eaux territoriales poitevines
- de participer, en collaboration avec le Capitaine, à la formation des soldats marins désignés par le Capitaine du Poitou
- de diriger les marins placés sous sa responsabilité lors de missions confiées par le Comté
- de faire état régulier sur son activité auprès du Comte et de son conseil
3 - Des accès :
Ont accès à l'Amirauté : Le Comte, le Capitaine, l'Amiral, le vice-Amiral, le CAC du Poitou.
Le chef de port a uniquement accès à son bureau.
III – Des navires :
1- Des navires non poitevins
Tous les navires non poitevins désireux d’accoster sur les terres poitevines devront stationner au port de La Rochelle et se soumettre aux lois et injonctions poitevines.
Tout navire non poitevin ayant reçu autorisation du chef de port pourra mouiller dans le port de la Rochelle. Seul le Comte du Poitou a le pouvoir d’autoriser l’appontage d’un navire de guerre non poitevin dans un port poitevin ainsi que le débarquement de son équipage.
Tout navire non poitevin voulant accoster en Poitou devra fournir la raison de sa venue, une liste de ses passagers et équipages ainsi qu'une liste des marchandises éventuellement destinés à la vente sur les marchés poitevins.
La stationnement est libre à partir du moment où le capitaine du navire respecte bien la réglementation sur la taxe portuaire en vigueur et jusqu'à la levée de son autorisation.
2 – Des navires poitevins :
Tout navire poitevin est soumis aux lois régissant le Comté du Poitou et peut faire l’objet d’inspections sur ordonnance Comtale.
2.1 – Des navires particuliers.
Les navires poitevins de plaisance ont droit de navigation dans les eaux territoriales poitevines et d’appontage dans les ports poitevins, dans la limite des capacités d’accueil.
2.2– De la flotte comtale.
La flotte de guerre du Comte du Poitou est confiée à l'Amirauté du Poitou, nommé par le Comte.
Le Comte désigne par décrets les navires considérés comme faisant partie de la flotte comtale ; ces navires sont exonérés de taxe portuaire.
3– De la réquisition de Navires Poitevins :
En cas de nécessité, le Comté du Poitou peut décider de la réquisition de tout navire poitevin à quai. Le Comté du Poitou devra fournir les explications de cette réquisition au capitaine légitime du navire ainsi que la durée de réquisition et les arrangements éventuellement pris entre le particulier et le Comté du Poitou.
Quel que soit le type de réquisition, le Comté du Poitou s’assurera de rendre le navire réquisitionné dans le même état que lors de la réquisition. En cas de perte du navire, une compensation financière correspondant à sa valeur à l'état neuf ou la construction d'un navire de même type devra être effectuée.
b) De la déshérence des navires :
Le Comté du Poitou peut désigner un capitaine pour prendre possession d'un navire laissé à l'abandon par son propriétaire, retranché chez les moines, si ce dernier n'a pas désigné de second ou d'héritier.
Le Comté du Poitou gardera le commandement dudit navire le temps que son propriétaire revienne au monde, et ce, afin que nulle personne mal intentionnée puisse s'en emparer.
Au retour du propriétaire, le navire lui sera remis aussitôt.
Le Comté du Poitou prendra en charge les divers frais afférents à l'entretien du navire. Il s'autorise à l'utiliser pour des missions commerciales.
Le navire d'un capitaine, qui serait retranché chez les moins depuis un an et demi, deviendra ipso facto la propriété du Comté du Poitou.
c) Du certificat de propriété :
Il devient impératif que tout propriétaire de navire poitevin rédige un certificat de propriété stipulant au moins deux noms en plus du sien afin de parer à tout accaparement, illégal, de son bien. Ledit certificat sera demandé par le Chef de port qui le conservera à la Capitainerie.
En effet, il est souhaitable de nommer un Capitaine en second, héritiers ou personnes de confiance qui pourront gérer le navire en cas de longue absence du propriétaire.
En cas d'absence de noms, si la déshérence du navire est effective, le Comté du Poitou en prendra le commandement selon la procédure expliquée ci-avant.
4– Du bénéfice des butins lors de missions navales :
Quel que soit le navire mandaté par le Poitou pour une mission navale, un tiers de la valeur des butins saisis lors de toute bataille navale revient au comté du Poitou sous peine de renvoi devant le Tribunal.
IV – Arsenal
Une taxe comtale sera appliquée suivant les décrets en vigueur, à tout navire mouillant dans un port Poitevin.
Tout Capitaine de navire ne respectant pas ce décret sera mis en procès pour TAOP et devra s’acquitter de cette taxe.
La construction des navires de guerre est réservée à la noblesse, poitevine ou non, sur présentation d'un dossier au conseil comtal qui devra être accepté par la majorité de ses membres.
La construction des navires marchands est ouverte à tous, sur acceptation du dossier par le conseil comtal.
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| | | | brunehaut_
Poitevin Pure Souche
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| | Sujet: Re: De la coutume maritime poitevine Dim 11 Jan 2015 - 14:10 | |
| - Citation :
Poitevin devant, jamais ne se rend !
nnonce comtale : erratum
A tous ici et à venir, qu'il plaise d'entendre,
Hier, un scribe a oublié de reporter une partie importante de l'article IV de la Coutume Maritime Poitevine, concernant les taxes portuaires.
C'est pourquoi aujourd'hui nous apportons un erratum et rajoutons la partie manquante de l'article suivant au texte de la Coutume Maritime:
- Citation :
- IV – Arsenal
Une taxe comtale est appliquée à tout navire mouillant dans un port Poitevin.
Cette taxe est de 20 écus par semaine pour un navire non poitevin.
Elle est de 15 écus par semaine pour un navire poitevin et passe à 20 écus par semaine à compter de la 9ème semaine d'amarrage continu au port.
Tout Capitaine de navire ne payant pas cette taxe pourra être poursuivi devant la justice poitevine.
La construction des navires de guerre est réservée à la noblesse, poitevine ou non, sur présentation d'un dossier au conseil comtal qui devra être accepté par la majorité de ses membres.
La construction des navires marchands est ouverte à tous, sur présentation d'un dossier au conseil comtal qui devra être accepté par la majorité de ses membres.
Rédigé par Sa Grandeur Brunehaut
au Castel de Poitiers le onzième jour du premier moy de l'an de grâce MCDLXIII
 Texte complet de la Coutume Maritime Poitevine - Citation :
De la Coutume Maritime Poitevine :
I – Les eaux territoriales :
1 – Limites géographiques :
Les eaux bordant les côtes poitevines jusqu’à une distance de 8 heures à vol d’oiseau sont réputées comme étant les eaux territoriales du Poitou. Les eaux territoriales poitevines sont limitées au Nord par la frontière avec la Bretagne et au Sud par la frontière avec la Guyenne.
2 – La navigation dans les eaux territoriales du Poitou :
Tous les navires non poitevins naviguant ou faisant mouillage dans les eaux territoriales poitevines devront s’annoncer auprès du Chef de Port ou du Prévôt poitevin dans un délai de 24 heures, en précisant leur provenance et leur destination, afin d’obtenir autorisation de naviguer en ses eaux.
Le Comte du Poitou se réserve le droit d’ordonner à un navire de quitter ses eaux territoriales sous peine de représailles.
3 – Du contrôle des voies maritimes :
Le Comte du Poitou est maître de son domaine, que ce soit sur le sol poitevin ou sur ses eaux territoriales. Il pourra donc à tout moment décréter la fermeture de ses frontières terrestres et/ou maritimes ; De ce fait, tout navire contrevenant à la décision du Comte du Poitou pourra être coulé sans sommation.
La fermeture des frontières maritimes poitevines peut s’accompagner d’une fermeture des ports poitevins à tous navires non poitevins, même alliés.
II – De l'Amirauté :
1 - De la hiérarchie
L'Amirauté Poitevine est sous la direction du Comte du Poitou ou, à défaut, du Capitaine. Le Comte du Poitou nomme l'Amiral et, en coordination avec ce dernier, nomme le vice-Amiral.
Le chef de port est nommé, après concertation avec le Comte, par le Commissaire aux Mines, et est placé sous l'autorité de l'Amirauté.
2 - Des missions :
L'Amirauté a pour missions :
- de faire acte de présence dans les institutions royales ou alliées équivalentes
- de contrôler les eaux territoriales Poitevines
- d'organiser les missions à la demande du Comté (transports de marchandises, escorte, défense du port, attaque, ...)
- d'aider le chef de port dans l'identification des navires entrant dans les eaux territoriales poitevines
- de participer, en collaboration avec le Capitaine, à la formation des soldats marins désignés par le Capitaine du Poitou
- de diriger les marins placés sous sa responsabilité lors de missions confiées par le Comté
- de faire état régulier sur son activité auprès du Comte et de son conseil
3 - Des accès :
Ont accès à l'Amirauté : Le Comte, le Capitaine, l'Amiral, le vice-Amiral, le CAC du Poitou.
Le chef de port a uniquement accès à son bureau.
III – Des navires :
1- Des navires non poitevins
Tous les navires non poitevins désireux d’accoster sur les terres poitevines devront stationner au port de La Rochelle et se soumettre aux lois et injonctions poitevines.
Tout navire non poitevin ayant reçu autorisation du chef de port pourra mouiller dans le port de la Rochelle. Seul le Comte du Poitou a le pouvoir d’autoriser l’appontage d’un navire de guerre non poitevin dans un port poitevin ainsi que le débarquement de son équipage.
Tout navire non poitevin voulant accoster en Poitou devra fournir la raison de sa venue, une liste de ses passagers et équipages ainsi qu'une liste des marchandises éventuellement destinés à la vente sur les marchés poitevins.
La stationnement est libre à partir du moment où le capitaine du navire respecte bien la réglementation sur la taxe portuaire en vigueur et jusqu'à la levée de son autorisation.
2 – Des navires poitevins :
Tout navire poitevin est soumis aux lois régissant le Comté du Poitou et peut faire l’objet d’inspections sur ordonnance Comtale.
2.1 – Des navires particuliers.
Les navires poitevins de plaisance ont droit de navigation dans les eaux territoriales poitevines et d’appontage dans les ports poitevins, dans la limite des capacités d’accueil.
2.2– De la flotte comtale.
La flotte de guerre du Comte du Poitou est confiée à l'Amirauté du Poitou, nommé par le Comte.
Le Comte désigne par décrets les navires considérés comme faisant partie de la flotte comtale ; ces navires sont exonérés de taxe portuaire.
3– De la réquisition de Navires Poitevins :
a) En cas de nécessité, le Comté du Poitou peut décider de la réquisition de tout navire poitevin à quai. Le Comté du Poitou devra fournir les explications de cette réquisition au capitaine légitime du navire ainsi que la durée de réquisition et les arrangements éventuellement pris entre le particulier et le Comté du Poitou.
Quel que soit le type de réquisition, le Comté du Poitou s’assurera de rendre le navire réquisitionné dans le même état que lors de la réquisition. En cas de perte du navire, une compensation financière correspondant à sa valeur à l'état neuf ou la construction d'un navire de même type devra être effectuée.
b) De la déshérence des navires :
Le Comté du Poitou peut désigner un capitaine pour prendre possession d'un navire laissé à l'abandon par son propriétaire, retranché chez les moines, si ce dernier n'a pas désigné de second ou d'héritier.
Le Comté du Poitou gardera le commandement dudit navire le temps que son propriétaire revienne au monde, et ce, afin que nulle personne mal intentionnée puisse s'en emparer.
Au retour du propriétaire, le navire lui sera remis aussitôt.
Le Comté du Poitou prendra en charge les divers frais afférents à l'entretien du navire. Il s'autorise à l'utiliser pour des missions commerciales.
Le navire d'un capitaine, qui serait retranché chez les moins depuis un an et demi, deviendra ipso facto la propriété du Comté du Poitou.
c) Du certificat de propriété :
Il devient impératif que tout propriétaire de navire poitevin rédige un certificat de propriété stipulant au moins deux noms en plus du sien afin de parer à tout accaparement, illégal, de son bien. Ledit certificat sera demandé par le Chef de port qui le conservera à la Capitainerie.
En effet, il est souhaitable de nommer un Capitaine en second, héritiers ou personnes de confiance qui pourront gérer le navire en cas de longue absence du propriétaire.
En cas d'absence de noms, si la déshérence du navire est effective, le Comté du Poitou en prendra le commandement selon la procédure expliquée ci-avant.
4– Du bénéfice des butins lors de missions navales :
Quel que soit le navire mandaté par le Poitou pour une mission navale, un tiers de la valeur des butins saisis lors de toute bataille navale revient au comté du Poitou sous peine de renvoi devant le Tribunal.
IV – Arsenal
Une taxe comtale est appliquée à tout navire mouillant dans un port Poitevin.
Cette taxe est de 20 écus par semaine pour un navire non poitevin.
Elle est de 15 écus par semaine pour un navire poitevin et passe à 20 écus par semaine à compter de la 9ème semaine d'amarrage continu au port.
Tout Capitaine de navire ne payant pas cette taxe pourra être poursuivi devant la justice poitevine.
La construction des navires de guerre est réservée à la noblesse, poitevine ou non, sur présentation d'un dossier au conseil comtal qui devra être accepté par la majorité de ses membres.
La construction des navires marchands est ouverte à tous, sur présentation d'un dossier au conseil comtal qui devra être accepté par la majorité de ses membres.
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