Juillet 1461

Citation :: Poitevin devant, jamais ne se rend !

ommunication comtale : Prélèvement des impôts

A tous ici et à venir, qu'il plaise d'entendre,

Une nouvelle imposition pour la première quinzaine du mois de juillet sera prochainement prélevée par les mairies.

Les montants seront inchangés cette quinzaine, à savoir 3 écus par champ ou élevage, et 6 écus par échoppe. La somme sera intégralement reversée au comté.

Chaque mairie est libre de régler elle-même cet impôt au comté sur ses caisses, ou d'augmenter cet impôt ou non, suivant ses besoins et sa situation financière. L'impôt municipal ainsi prélevé ne peut dépasser le montant de 5 écus par champ ou élevage et 10 écus par échoppe.

Que cela soit su de tous !

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, le 1er juillet de l’an de grâce MCDLXI.

Citation :: Poitevin devant, jamais ne se rend !

ommunication comtale : Suppression des taxes sur les salaires

A tous ici et à venir, qu'il plaise d'entendre,

A compter de ce jour 2 Juillet et jusqu'au 15 Juillet 1461, nous suspendons toutes les taxes sur les salaires, afin de favoriser les offres d'embauche pour les travaux aux champs.

En effet depuis quelques temps maintenant, nous observons un engouement sans précédent pour le travail à la mine par petites tranches horaires. Si cet engouement est très profitable aux finances du Comté, il est en revanche très préjudiciable aux pauvres paysans qui ont bien du mal à trouver des ouvriers pour travailler dans leurs champs. Aussi nous souhaitons, par ce geste, aider nos paysans à offrir de meilleurs salaires pour que la dynamique de nos productions diverses en Poitou retrouve un bon rythme.
Passé le 15 juillet, une analyse des effets de ce décret permettra de décider s'il est reconduit, définitivement entériné ou tout simplement abandonné.
Ainsi donc, les salaires bruts sont inchangés, mais ils deviennent nets !
Soit :
16 écus minimum : Aucune caractéristique exigée
19 écus minimum : 1 à 10 de caractéristique exigée
21 écus minimum : Plus de 10 de caractéristique exigée

Nous profitons de ce décret pour rappeler à tous les Poitevins que les richesses du Comté sont avant tout les mines, mais que si les champs et les échoppes, les forêts, les vergers et la pêche ne tournent pas à plein régime, nos marchés se vident, les prix des denrées montent et monteront encore beaucoup ! L'effet sera alors préjudiciable à tous.

Nous invitons donc chacun à participer chaque semaine aux activités traditionnelles que sont :
- le travail aux champs (offres d'emploi en mairie)
- la production artisanale (dans les échoppes)
- les offres d'embauche de milicien (une embauche à un poste de milicien à 22h le soir par exemple se termine au petit matin avec le plein salaire !)
- la cueillette au verger, le bûcheronnage à la forêt et la pêche selon la ville, pour alimenter le marché en ressources vitales.
Après tout cela, deux heures de travail à la mine par jour vous permettent un excellent complément de salaire.

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, le 2 juillet de l’an de grâce MCDLXI.

Citation :: IV JUILLET MCDLXI - COMTE DU POITOU - POITEVIN DEVANT ! JAMAIS NE SE REND !

Poitevines, Poitevins,

C'est toujours un grand plaisir et un honneur de rédiger ce préambule à ce Bulletin d'informations Comtal. Il me parait important que chacun soit informé des travaux et des sujets traités par le conseil.

Nous venons de passer une période très animée sur différents sujets, c'est le moins qu'on puisse dire ! Notre objectif était de conduire à bien nos différents projets promis lors des dernières élections comtales. Aussi nous avons mis au débat puis au vote les deux propositions phares que sont le Sénat Poitevin et la modification de la coutume pour assurer qu'en situation de crise majeure, la coutume prévoit les solutions de sortie de crise honorables et légales. C'est donc après des débats houleux, après des concessions et des modifications, que ces deux gros projets ont été votés et adoptés à la majorité !
C'est, j'en suis certain, un grand pas en avant pour le Poitou, garantissant ses institutions, son prestige, et ouvrant enfin à tout Poitevin une voie légale de contestation d'une décision comtale.
Tout n'est probablement pas parfait, nous en sommes conscients, mais le temps donnera aux prochains conseils comtaux la possibilité d'améliorer cela pour que ça le devienne !

Un autre grand chantier a enfin pu voir le jour, et en cela nous tenons à remercier vivement et sincèrement son Excellence Edemias et la Chancellerie Poitevine, pour avoir su conduire les très longues discussions avec la Bretagne, afin d'arriver enfin à sceller une alliance solide et nous l'espérons durable et profitable pour nos deux provinces !

Côté relations extérieures, nous espérons vivement que la mort du Roy, si triste qu'elle puisse être, sera l'occasion pour le nouveau prochain Roy et l’Église Aristotélicienne de repartir enfin sur des discussions saines, et de rétablir une paix durable dans notre Royaume de France !

Il nous reste à vous souhaiter une bonne lecture de ce bulletin, et vous dire à très bientôt.

Vive le Poitou !

Xavix de Beaurepaire
Comte du Poitou

PÔLE ÉCONOMIQUE : Le Commissaire au Commerce communique :
"La santé financière de votre comté est bonne, le pôle économique félicite les poitevins pour leur engouement minier. Néanmoins, nous restons inquiets de voir autant de champs en jachère et d'échoppes fermées. Nous nous permettons de rappeler à tous qu'il est extrêmement important d'avoir des marchés pleins de marchandises. Alors au boulot !"
Il rajoute que l'on manque de blé pour les animaux et que ceux qui en ont en stock sont priés de le contacter : Motep, château poitevin, et qu'il recherche des Marchands Ambulants pour les marchés poitevins.

PÔLE JUDICIAIRE : L'équipe judiciaire fait avancer les procès des traîtres poitevins et des racailles étrangères qui ont pris la mairie de Poitiers et le château poitevin, y compris à l'extérieur de notre territoire par l'intermédiaire des traités d'entente judiciaire. Le fourbe Thoros serait d'ailleurs décédé en prison.
L'équipe a aussi beaucoup de travail avec les présences et les installations illégales en ce moment.

Les travaux de réorganisation de la prévôté ont été suspendus suite à la démission du prévôt qui en avait la charge ... La fermeture des frontières et la charge de travail qui en résulte, n'ont pas permis pour l'heure au prévôt et à son adjoint de reprendre le travail pour le mener à terme.
En effet, notre prévôt et son assistant recensent tous les étrangers sur notre sol et tachent de trier les voyageurs égarés des brigands en cavale. Un conseil pour les voyageurs étrangers : il vaut mieux avoir un laissez-passer en règle si vous voyagez sur nos chemins ou gare à nos soldats !

PÔLE MILITAIRE : La révision de la coutume militaire est en cours au conseil Comtal. Suite à plusieurs semaines de discussions internes à l'Ost, des orientations ont été décidées. Ces orientations sont donc mises au débat au conseil comtal, et la modification de la coutume en sera la résultante.

Un travail de révision de la Marine et l'Amirauté a été engagé aussi et, de même que pour la coutume militaire, va être mis au débat en conseil comtal, toujours dans le but d'améliorer le fonctionnement du comté et de simplifier les nombreuses composantes s'y rapportant.

Le connétable recherche des tisserands pour fabriquer des boucliers afin d'équiper l'Ost au mieux.

AUTRES TRAVAUX :

Suite à un débat sur les problèmes que soulève l'engouement du travail dans nos mines par rapport à celui des champs, les taxes sur les salaires ont été suspendues pour une période de 15 jour afin de favoriser un peu mieux la production. En effet, les mines ont très bien fonctionné ces dernières semaines, mais il semble qu'on manque de main d'œuvre pour nos élevages et nos cultures ... d’où la volonté du conseil de réduire les taxes pour rendre les salaires plus intéressants et faire redémarrer la production agricole.

Nos frontières sont fermées à tout ressortissant étranger ! (décret du 22 juin 1461)

IV. IPLOMATIE

PÔLE DIPLOMATIQUE : Des traités, toujours des traités en cours !

LA CHANCELLERIE : La Diplomatie, de quoi s’agit-il ?

Le Chancelier nous fait part de deux fausses idées pour lesquelles il a été interpelé récemment:

Chancelier serait un titre de noblesse !
La diplomatie réservée aux nobles !

L’Ambassade Poitevine est une institution accueillant tous ceux qui se sentent l’âme d’un négociateur. Ceci est-il réservé à la noblesse ? Non !

Vous avez déjà fait changer d’avis l’un de vos proches, parce qu’il avait une idée préconçue sur un sujet qui vous apparaissait erronée ?
Vous avez déjà convaincu cet autre que sa position sur un point critique était trop abrupte et qu’il existait d’autre ton que le noir et le blanc ?
Ce sont les qualités qu’il faut à un diplomate, et pour le reste, il y a une formation proposée par la chancellerie.

Qu’est ce qu’un chancelier, en réalité ? C’est tout simplement un ambassadeur ayant acquis une certaine expérience, et qui fait le lien entre la chancellerie qu’il gère, et le conseil Comtal pour le Comte et choisi par lui .
Ainsi, la chancellerie accueillera tous ceux qui auront envie de s’informer sur l’art de la diplomatie, et saura trouver réponse à tous vos questionnements en vous rendant ici

Les travaux en cours :
Création et renforcement des liens entre différents Duchés et Comtés.
Des traités en cours de négociations

V. IVERS

AUTRES INFORMATIONS :

Les élections royales approchent.
Nous rappelons à tous les Poitevins qu'un salon de réception a été mis à la disposition des candidats, en plus de leurs stands en gargote, et que tout un chacun est invité à s'y rendre pour écouter ou questionner les candidats.

Citation :: Poitevin devant, jamais ne se rend !

ecret Comtal : Du Sénat Poitevin

En ce jour du 6 Juillet 1461, nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou, sommes fier d’annoncer que le Sénat Poitevin est né. Par 6 voix pour, 5 voix contre et 1 non votant, le texte suivant devient donc partie intégrante des Coutumes Poitevines.

Dès à présent, nous mettrons tout en œuvre afin d’organiser un vote interne à ce Sénat pour élire son Président. Les votants seront les nobles du Poitou siégeant légalement en chambre de noblesse, et les maires élus du Poitou. Ce président sera exceptionnellement élu pour 1 mois et non 6, afin de permettre un nouveau vote une fois l’ensemble des représentants des villes désignés.
Dès la désignation de son président effectuée, le Sénat Poitevin pourra alors être saisi pour toute loi publiée à compter du 9 Juillet 1461
Des élections de représentants de chaque ville seront organisées rapidement pour désigner celui ou celle qui siègera, conformément au texte, au Sénat Poitevin pour 3 mois. Le Président du Sénat aura la charge de l’organisation et la supervision de ces élections selon les modalités suivantes :
- appel à candidatures sur 5 jours dans chaque ville
- vote sur 5 jours sur la place publique de chaque ville

Poitevin devant, Jamais ne se rend !

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
en notre castel de Poitiers, ce 6e jour de juillet de l’an de grâce MCDLXI.

Citation :: Poitevin devant, jamais ne se rend !

Du Sénat Poitevin

Article I - Composition du Sénat Poitevin :
Le Sénat Poitevin sera constitué :
- de tous les nobles de mérite du Poitou
- des maires élus de chaque ville Poitevine
- d'un représentant de chaque ville (élu par les villageois pour 3 mois parmi les villageois non nobles, élection en halle de la ville)
Chaque élu ne peut représenter qu'une seule voix.
Le Conseil Comtal légitime a droit de présence et de participation aux débats, mais n'a pas droit de vote.

Article II - Présidence du Sénat Poitevin :
A la tête du Sénat Poitevin se trouvent :
- le président du Sénat Poitevin, élu par les membres du Sénat pour une durée de 6 mois. Il doit être membre du Sénat Poitevin à son élection.
- un vice président du Sénat Poitevin désigné par le président. Il n'aura pouvoir de remplacement du président qu'en cas de saisine durant l'absence du Président. Il doit être membre du Sénat Poitevin lors de sa désignation.

Le président du Sénat Poitevin pourra être destitué par les membres du Sénat Poitevin, par vote des deux tiers de ses membres. Une nouvelle élection d'un président sera alors immédiatement effectuée sous la bienveillance du Comte du Poitou.
Le président ou le vice président seront automatiquement démis de leurs fonctions en cas de condamnation pour trahison ou haute trahison au tribunal du Poitou. Une nouvelle élection sera alors lancée pour le président et une nouvelle désignation pour le vice-président.

Article III - Du rôle du Sénat Poitevin :
Le Sénat Poitevin a pour rôle de garantir que tout décret comtal ou municipal ne soit pas contraire à la Coutume Poitevine ni à l’intérêt du Poitou.
Le Sénat Poitevin est le garant de la Coutume Poitevine. Sa saisine permet d'obtenir l'annulation d'un décret ou d'une modification de la coutume Poitevine et de tout texte régissant le fonctionnement du Comté (De la Coutume Poitevine, De la Coutume Militaire Poitevine, De la Coutume de la Noblesse Poitevine, De la Coutume Diplomatique Poitevine, De la Coutume de la Prévôté et de la Maréchaussée Poitevine, et tous les textes régissant le Comté), dans l'intérêt du Poitou et la sauvegarde de celui-ci.
Le Sénat Poitevin peut être saisi dans un délai maximum de quinze jours suivant la publication officielle (parution en gargote) du décret ou de la modification de coutume mise en cause.
La saisine du Sénat Poitevin sur une modification de la coutume entraîne sa suspension.
La saisine du Sénat Poitevin sur un décret n’est pas suspensive jusqu'à la décision au vote du Sénat Poitevin.
En cas de validation du décret ou de la modification mise en cause, aucun nouveau recours sur le même point ne pourra avoir lieu ultérieurement.
De même en cas de saisine préalable par le Comte du Sénat Poitevin AVANT la promulgation d'une loi ou d'une modification de coutume, afin d’avoir l’avis du Sénat Poitevin, aucun recours ultérieur à cette publication ne pourra être valable.
En cas d'invalidation d'un décret ou d'une modification de coutume, le Comte devra reformuler sa proposition de loi en tenant compte de l'avis du Sénat Poitevin, repasser par le vote du conseil Comtal, ou abandonner sa proposition de loi. Cette nouvelle formulation pourra alors à nouveau faire l'objet d'une saisie du Sénat Poitevin.
En cas de saisine multiple sur le même décret ou la même modification de coutume, le président du Sénat Poitevin pourra décider de regrouper les saisines dans un seul et même débat puis vote.

Article IV - Procédure de saisine du Sénat Poitevin :
Le Sénat Poitevin peut être saisi selon plusieurs procédures :
- par le Comte ou le régent légitime du Poitou
- par le Président du Sénat Poitevin
- par tout Poitevin, moyennant un courrier signé de la main d'au moins dix Poitevins (lui y compris) résidant en Poitou depuis plus de deux mois pleins et d'un niveau social minimum de paysan (N1 ou vagabond), courrier adressé au président du Sénat Poitevin.

Article V - Convocation du Sénat Poitevin :
Le président du Sénat Poitevin doit, si la saisine est validée, établir des convocations envoyées par missive individuelle quatre jours au moins avant la tenue d'une réunion dudit Sénat. L’ordre du jour sera annoncé dans cette convocation.

Article VI - Devoirs des membres du Sénat Poitevin :
Tout noble, en vertu de son devoir d'aide et de conseil au Comte, se doit de répondre à la convocation dudit Sénat dans un délai de quatre jours, même par la négative en cas d'indisponibilité majeure, avant qu'il ne se réunisse.
Tout maire devra de même répondre à la convocation dudit Sénat dans un délai de quatre jours.

Article VII – Procédure d’examen et de vote :
L'examen de l'ordre du jour s'ouvre alors pour une période de dix jours maximum. Sept jours seront consacrés au débat, trois jours le seront pour les votes non pondérés, sous la forme suivante :
Pour / Contre / Sans opinion / N'a pas voté
En cas d'égalité parfaite des votes, la voix du président ou, en son absence, la voix du vice président, sera décisive.
Pour que le vote soit valable, 50% des membres du Sénat Poitevin doivent avoir voté (Pour / Contre / Sans opinion).

Article VIII – Publication de la décision du Sénat Poitevin
Le résultat du vote sera publié par le président du Sénat Poitevin en place publique avec les annonces Comtales.
La publication d'une décision d'annulation d'un décret sera donc à effet immédiat.
La publication d'une décision d'annulation d'une modification de la Coutume Poitevine, entrainera le retour à la version précédente de cette coutume.

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 6 juillet de l’an de grâce MCDLXI.

(HRP : Edit pour oubli de texte)

Citation :

Poitevin devant, jamais ne se rend !

ommunication comtale : Modifications de la Coutume Poitevine

Poitevines, poitevins,

A tous icelieu et à venir, qu'il plaise d'ouïr,

Citation :: De la Coutume Poitevine

I - Du Comté du Poitou

A. Des statuts du Comté
1-Du Poitou et du Roy
Le Comté du Poitou est vassal du Royaume de France. Il reconnaît, à ce titre, l’autorité suzeraine du Roy de France.
Il reconnaît également l’autorité de la Cour d’Appel de France et de l’Assemblée des Hérauts de France.

2-Des Mairies Poitevines
a. Les Maires sont habilités à demander la promulgation d'un décret s'appliquant uniquement à la ville dont ils ont la charge
b. Toute absence de réponse à une telle demande dans un délai de dix jours, suite au dépôt de la demande à l'AHF, sera considérée comme une promulgation. Chaque demande de modification du décret, reporte le délai à 10 jours.
c. Toute mesure visant à contrôler l'emploi dans les villes poitevines relève du pouvoir comtal

3-De la citoyenneté poitevine
Toute personne ayant résidence au Poitou, est considérée comme citoyen Poitevin.
Tout noble ayant fief au Poitou est considéré comme citoyen Poitevin.
Tout citoyen du Poitou que ce soit depuis sa naissance, ou suite à un déménagement, doit fidélité au Poitou et donc a son Comte.

4-De la prévalence des lois.
a. Comme défini dans les statuts du Royaume de France, l'ordre de prévalence des lois est le suivant, par ordre décroissant de priorité : Traité royal ; loi,ordonnance ou décret royal ; loi, ordonnance ou décret comtal ; décret municipal.
b. En cas de contradiction entre deux textes de même valeur, le jugement de la prévalence est laissé à l'appréciation du Juge dans le cadre du bon sens.

5-Du rendu de la Justice
a. Toute personne présente au Poitou est autorisée à ester en justice.
b. Le Procureur du Poitou jugera, au nom du Comte, de la recevabilité ou non des plaintes, et représentera la partie plaignante en cas d'acceptation de l'affaire, sauf demande contraire de ladite partie, auquel cas le procureur rendra un avis neutre sur les débats.
c. Le Juge rend la justice au nom du Comte en se basant sur les éléments présentés par les deux parties, les lois, la coutume et le sens commun.
d. Chacun a le droit d'être représenté ou assisté par un avocat qu'il pourra choisir librement.
e. Chaque personne convoquée devant la cour disposera d'un délai de trois jours ouvrables pour déposer sa plaidoirie ou son témoignage, avec la possibilité pour le Juge ou le Comte d'accorder dérogation.

B. Du Comte
a. Le Comte du Poitou est habilité à édicter et abroger tout décret, sa parole ayant force de loi.
b. Le Comte du Poitou est en droit de gracier tout condamné, quelle que soit l'infraction commise.
c. Toute modification de la présente Coutume devra être acceptée par la majorité du Conseil. Si un vote du Conseil devait déboucher sur une répartition paritaire des suffrages, la voix du Comte l'emporte.
d. Le Comte peut, en cas d'indisponibilité temporaire, nommer pour une période ne dépassant pas 15 jours renouvelable une fois, un régent parmi son Conseil comtal pour le remplacer dans ses fonctions dans toutes les instances y compris chez les feudataires.
Par défaut, le Porte Parole assumera cette tâche jusqu'à la fin du mandat comtal, sans que soit nécessaire une promulgation officielle, si un malheur soudain arrivait au Comte (Mort, Démission, Retraite non expliquée, ou encore Incapacité après le délai légal de renouvellement de régence).

C. Du Sénat Poitevin
a. Le Sénat Poitevin est l’instance de recours que tout Poitevin peut saisir selon les règles décrite dans la coutume « Du Sénat Poitevin », s’il souhaite contester la validité d’une loi ou d’un décret.

II - Les Coutumes pénales
Ci après sont exposés les catégories d’infractions, délits et crimes reconnus par la Coutume Poitevine.
Tout acte causant un préjudice en terre poitevine ou tout acte de trahison ou haute trahison est passible de poursuites au Poitou.

Un remboursement de tout bénéfice illégal chiffrable sera exigé par le juge et ce en plus de la peine infligée pour la violation de la Loi. En cas d'imprécision, l'estimation minimale du bénéfice sera retenue.

1-De la sorcellerie
Tout individu convaincu de se livrer à la sorcellerie sera en conséquence démembré puis brûlé en place publique. Le jugement de toute personne suspectée de sorcellerie n'est pas obligatoire en Poitou ; l'avis de la Très Saincte Inquisition faisant foi en ce domaine

2-De l'esclavagisme
Il pourra être fixé par les Autorités, via décret, une rémunération minimale pour tout emploi. Tout emploi d'un manœuvre pour un montant inférieur à ce minimum sera considéré comme acte d'esclavagisme.

3-De l'escroquerie
a.Toute transaction abusive de produits sur un marché poitevin sera considérée comme escroquerie.
b.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme un acte d'escroquerie.
c.Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
d.Tout achat de marchandise au prix minimum est interdit sans l'accord du vendeur.

4-Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Poitou commise par une personne n'étant pas sujette du Poitou.
c. Sera considéré comme Trouble à l’ordre public Aggravé, toute attaque d’une ville Poitevine ou du château par une personne n'étant pas sujette du Poitou.

5-De la trahison
Tout acte portant atteinte au Poitou, ou susceptible de le faire, qui serait commis par une personne lui devant fidélité sera considéré comme acte de trahison.

6-De la haute trahison
Tout acte portant préjudice grave au Poitou ou susceptible de le faire, de la part d'un noble possédant fief en Poitou, d'un Champion du Poitou ou d'un haut fonctionnaire comtal (conseillers comtaux, maires *, Etat Major *, recteur, chancelier) sera considéré comme acte de haute trahison.

III - Des Droits, Devoirs et Obligations
A. Des élections Comtales et Municipales

Tout candidat à une élection municipale ou comtale, se devant d'être un exemple vivant par devant le peuple du Poitou, ne pourra se présenter s'il a été condamné, dans les trois mois qui précèdent sa candidature, pour trahison et/ ou haute trahison par un tribunal.
Aussi les fonctions publiques au sein d'une province (maire conseiller comtal) demandent une implication de même qu'une intégrité. Ces postes à fonction requiert donc qu'ils ne soient pas occupés par des personnes pouvant mettre en danger l'équilibre, la quiétude et la sécurité du comté.

Tout candidat à une élection municipale ou comtale faisant l'objet d'une mise en accusation ou d'un procès pour trahison et/ou haute trahison sera jugé au plus tard 15 jours avant la fin des élections. A défaut de quoi, il sera considéré comme étant éligible.

Toute introduction d'un recours contre une condamnation pour trahison et/ou haute trahison ajournera la décision d'invalidation d'une candidature.

Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires au motif de Trouble à l'ordre Public et verra sa candidature invalidée.

A.1 Des élections Comtales

Tout candidat à une élection Comtale devra justifier d'une résidence principale (IG) au sein du Poitou depuis au moins deux mois.

a – De la période de transition jusqu'à désignation du nouveau Comte

Le régent légitime en fonction avant l’élection est le seul légitime durant la période de transition jusqu'à la désignation du nouveau Comte par le nouveau conseil Comtal élu.

b – De la désignation du Comte

Une fois les élections comtales achevées, le conseil comtal se réunit afin de désigner celui ou celle qui sera le Comte légitime du Poitou jusqu’aux prochaines élections.
Le Comte est désigné à la majorité absolue. Un tour de vote dure 2 jours.
Dans le cas ou la majorité absolue n’est pas atteinte, un nouveau tour de vote de deux jours supplémentaires est engagé.
Après trois tours de vote infructueux, le Comte légitime encore en exercice peut ordonner la prise de pouvoir par un conseil qu’il aura désigné avec à sa tête un membre de la Noblesse ayant reçu un fief de mérite ou de retraite sur le sol Poitevin, afin d’assurer la transition jusqu’aux prochaines élections comtales.

c – De la reprise du pouvoir en cas de renversement du Conseil Comtal

Le comte légitime ou le régent légitime sont les seuls habilités à reprendre le Pouvoir ou à donner l’ordre de reprendre le pouvoir par une armée. En cas d’indisponibilité ou de mort du Comte et du régent légitime, la noblesse Poitevine a pour devoir de reprendre le pouvoir et d’assumer l’intérim jusqu’aux prochaines élections. Si besoin un vote interne à la chambre de noblesse sera effectué pour désigner celui ou celle qui devra assurer la régence. Dans la mesure du possible, tout ancien conseiller comtal élu et renversé sera intégré au conseil Comtal intérimaire.

A.2 Des élections Municipales

Tout candidat à une élection Municipale devra justifier d'une résidence principale (IG) au sein du village où il se présente depuis au moins deux mois.
Les villages existant depuis moins de deux mois bénéficient d’une dérogation à cette règle.

A.3 De la confidentialité

Tout accès à des responsabilités (Maire, Conseiller, Armée, Prévôté, Maréchaussée, Diplomates) entraine par l'acceptation de cette responsabilité, l'obligation de respect de la confidentialité des informations connues ou débattues. Seul le comte est habilité à lever ce secret. Tout manquement à ce devoir pourra entrainer une mise en accusation pour Trahison ou Haute Trahison.

B: Des propriétés

Tout propriétaire de taverne en territoire poitevin devra justifier d'une résidence principale (IG) au sein du village dans lequel il ouvre sa taverne.

Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires au motif de Trouble à l'ordre Public.

C : Des impôts et taxes

I. L’impôt sur la propriété
Chaque poitevin est soumis à l’impôt en fonction de ses biens (champs, élevages, échoppe). Il est obligatoire et augmenté d’indemnités pour tout retard au-delà d’une semaine.

Sa périodicité est toutes les deux semaines (14 jours) sauf décision contraire du conseil comtal. L'impôt comtal est payé par les mairies, libre à elles ensuite d'appliquer le taux qui convient auprès de leurs villageois sur leur(s) culture(s), élevage(s) et échoppe. Un taux maximum autorisé sera publié dans chaque annonce de levée d'impôt comtal.

II. La taxe sur les salaires
Le comté prélève une taxe en pourcentage des salaires proposés lors des embauches pour les travaux aux champs. Ce taux est fixé par décret comtal, suivant les besoins du comté et le type d'emploi.

III. La taxe sur les transactions sur les marchés
Une taxe sur les transactions commerciales sur les marchés Poitevins est instaurée. Cette taxe sera un pourcentage du prix de vente, encaissé directement par le comté sur chaque transaction. Le taux de taxe appliqué peut être différent pour chaque produit. Ce taux pourra être réajusté par décret comtal pour chaque produit suivant les besoins économiques et stratégiques du comté.

D : De la caisse de solidarité

La "caisse de solidarité" est une assurance comtale obligatoire à l'usage des mairies poitevines.

Chaque mairie poitevine est tenue d'y cotiser à hauteur de 500 écus ainsi que le comté pour un montant identique.

Une ville, dont les maires précédents n’auraient pas, par négligence ou mauvaise volonté (ne sont pas concernées donc les mairies ayant des difficultés passagères) participé à l’effort commun en cotisant à la caisse de solidarité, se verrait refuser le versement de la caisse.

Toute mairie se retrouvant dans une situation financière critique suite à un sinistre assimilable à un pillage de quelque nature que ce soit se verra verser l'intégralité ou une partie, à la seule appréciation du maire demandeur de la caisse de solidarité, en fonction des besoins. Le versement sera effectué dès que la situation locale aura été jugée comme ne présentant plus de risque.

Dès que la caisse de solidarité sera distribuée, un appel à cotisation sera émis par le Comté. Les mairies seront tenus d'y répondre en réglant leur cotisation dans la semaine. A l'appréciation du Commissaire au Commerce chargé de recueillir ces cotisations, des échelonnements de paiement pourront être acceptés pour les mairies ayant des difficultés de trésorerie.

E : De la caisse des dépôts

La "caisse des dépôts" est un service financier gratuit et facultatif mis à disposition des municipalités par le Comté.

Pour pouvoir bénéficier de ce service, un maire doit avant tout cotiser à la caisse de solidarité. Ne seront acceptés les dépôts qu’une fois la participation à hauteur de 500 écus par ville effectués.

Sur simple demande auprès du Commissaire au Commerce du Comté et sans aucune justification, tout maire peut y effectuer des dépôts et retraits d'écus, dans la limite de leur crédit disponible.

Un bilan des soldes de la caisse des dépôts sera publié à l'AHF après chaque transaction.

Fait au château de Poitiers le 6e jour de juillet 1461,
Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou

Citation :: Poitevin devant, jamais ne se rend !

ommunication comtale : Remplacement du recteur

A tous ici et à venir, qu'il plaise d'entendre,

A compter de ce jour 12 Juillet 1461 et jusqu'à la fin du mois, nous, Xavix de Beaurepaire, comte du Poitou nommons dame Crisolde de la Pétaudière au poste de recteur de l'Université du Poitou pour remplacer messire Stéphane (Stephane637 IG) qui a souhaité prendre un peu de repos.

Nous souhaitons à messire Stéphane une retraite bénéfique et un repos bien mérité, et à dame Crisolde un bon courage en cette période estivale durant laquelle enseignants et étudiants souffrent traditionnellement de la chaleur.

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, le 12 juillet de l’an de grâce MCDLXI.

Citation :: Poitevin devant, jamais ne se rend !

ommunication comtale : Prélèvement des impôts

A tous ici et à venir, qu'il plaise d'entendre,

Une nouvelle imposition pour la deuxième quinzaine du mois de juillet sera prochainement prélevée par les mairies.

Les montants seront inchangés cette quinzaine, à savoir 3 écus par champ ou élevage, et 6 écus par échoppe. La somme sera intégralement reversée au comté.

Chaque mairie est libre de régler elle-même cet impôt au comté sur ses caisses, ou d'augmenter cet impôt ou non, suivant ses besoins et sa situation financière. L'impôt municipal ainsi prélevé ne peut dépasser le montant de 5 écus par champ ou élevage et 10 écus par échoppe.

Que cela soit su de tous !

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, le 15 juillet de l’an de grâce MCDLXI.

Citation :: Poitevin devant, jamais ne se rend !

ommunication comtale : Démission d'un conseiller et changement de poste au conseil comtal

A tous ici et à venir, qu'il plaise d'entendre,

A la suite de la démission de messire Slim, sans aucune explication, nous souhaitons de nouveau la bienvenue à dame Icie qui prend la place de prévôt, assistée de messire Xedar.

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 17 juillet de l’an de grâce MCDLXI.

Citation :: Poitevin devant, jamais ne se rend !

ommunication comtale : Poursuite de la suppression des taxes sur les salaires

A tous ici et à venir, qu'il plaise d'entendre,

Le Conseil comtal a décidé de poursuivre la suspension des taxes sur les salaires jusqu'au 31 juillet inclus, par 9 voix pour, 1 contre, 1 abstention et 1 non-votant. Il semble que cette mesure déjà prise depuis 15 jours ait favorisé légèrement les embauches pour les travaux des champs.

Le 1er août, une nouvelle analyse des effets de ce décret permettra de décider si celui-ci sera reconduit ou non.

RAPPEL de la GRILLE des SALAIRES :
16 écus minimum : Aucune caractéristique exigée
19 écus minimum : 1 à 10 de caractéristique exigée
21 écus minimum : Plus de 10 de caractéristique exigée

Nous rappelons également à tous les Poitevins que les produits des champs, des forêts, des vergers et de la pêche sont importants pour nos marchés.

Nous invitons donc de nouveau chacun à participer chaque semaine aux activités traditionnelles que sont :
- le travail aux champs (offres d'emploi en mairie)
- la production artisanale (dans les échoppes)
- les offres d'embauche de milicien (une embauche à un poste de milicien à 22h le soir par exemple se termine au petit matin avec le plein salaire !)
- la cueillette au verger, le bûcheronnage à la forêt et la pêche selon la ville, pour alimenter le marché en ressources vitales.
Après tout cela, deux heures de travail à la mine par jour vous permettent un excellent complément de salaire.

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, le 17 juillet de l’an de grâce MCDLXI.

Citation :

Poitevin devant, jamais ne se rend !

ommunication comtale : Modifications de la Coutume Militaire Poitevine

Poitevines, poitevins,

A tous icelieu et à venir, qu'il plaise d'ouïr,

Citation :

De la Coutume Militaire Poitevine

Chapitre Premier : Généralités

Article 1 :
Seuls la noblesse poitevine, le Capitaine poitevin, l'Intendant des Armées Poitevines et les Commandants poitevins peuvent lever une armée en Poitou ou traverser le territoire en armée.
Le capitaine est habilité à autoriser des seconds à outrepasser cette interdiction pour assurer le maintien de la sécurité des villes et du Poitou en alternance avec le Commandant. Le Commandant restera cependant l'autorité supérieure de sa caserne.
Toute autre dérogation, notamment concernant les armées étrangères au Poitou, devra être explicitement rédigée et scellée par le Comte.

Article 2 : Hiérarchie Principale de l’Armée :

Comte(sse) :
Le Chef suprême de l’Armée du Poitou est le Comte du Poitou. C'est le plus haut grade de l'armée.
Il est, le temps de sa charge, administrateur du forum de la caserne.

Le Capitaine :
Le Capitaine dispose de tous les pouvoirs au sein de l’Armée sauf avis contraire du Comte.
Après 48 heures consécutives d’absence du Capitaine, ou si le poste de Capitaine est vacant, l’Intendant en informe le comte qui doit, au plus vite, annoncer le remplacement ponctuel ou définitif du Capitaine, soit par l’Intendant lui-même, soit par un Conseiller Comtal. Capitaine est le plus haut grade d'Etat Major.
Il est, le temps de sa charge, administrateur du forum de la caserne.

L'Intendant :
L'Intendant est présent au conseil comtal pour pouvoir réagir rapidement sans nécessité de prendre un temps d’information ; il obtient devoir de conseil uniquement dans les débats et décisions militaires.
En caserne, il seconde le capitaine et permet à l'armée de garder une cohérence dans le temps.
L'Intendant a pouvoir d'initiative sur la caserne en l'absence du capitaine pour assurer une meilleure réactivité.
Dans ce contexte, ses ordres ne peuvent être contestés que par le Comte lui-même.
C’est le plus haut grade permanent de l’armée, d’Etat Major et le seul sans castel.
Il est, le temps de sa charge, administrateur du forum de la caserne.

Le Connétable :
Le Connétable est chargé de veiller à l'attribution des soldes aux Soldats. Il est responsable de la vérification des demandes de soldes, et de leur transmission au conseil. Il est également responsable de l’armement des soldats.
C'est le seul civil à avoir accès à la caserne. Connétable n'est pas un grade.
Il a, le temps de sa charge, accès au bureau du connétable.

Les Commandants :
Chaque Commandant est chargé de la gestion totale des soldats placées sous sa responsabilité (recrutements, ordres, renvois …) et ce tant qu’aucun contrordre n’a été donné par un de ses supérieurs. Les commandants doivent être capables de constituer une armée dès que l'ordre leur en sera donné, un mandat de 620 écus et un stère leur sera remis pour les besoins logistiques.
Ils doivent être présents chaque jour pour leurs hommes sauf retraites dûment annoncées pour que leurs Seconds puissent les remplacer. Commandant est un grade d’Etat Major.
Ils ont, le temps de leur charge, accès à tout sauf aux castels des autres commandants. Ils peuvent lire les niveaux d'alerte de tous les castels.

Les Seconds
Les Seconds remplacent leurs commandants en leur absence. Les seconds ont pouvoir d'initiative sur leurs castels en l'absence de leurs commandants pour assurer une meilleure réactivité.
Ils sont responsables de la tenue du compte des soldes, qu’ils doivent communiquer au commandant chaque 1er du mois, qui lui-même après un contrôle confie au connétable pour un dernier contrôle. Puis ils sont responsables de la distribution de ces soldes à leurs soldats.
Second est un grade d’officier.
Ils ont, le temps de leur charge, accès à tout leur castel.

Les Lieutenants :
Les lieutenants dirigent à la caserne des compagnies composées selon le souhait du commandant. Ils sont en charge de la bonne tenue de leur compagnie tant dans le domaine des armes mais aussi, des réserves et du moral des troupes. Ils sont en charge également de la pose des appels et de leurs comptes rendus. Lieutenant est un grade d’officier.
Ils ont, le temps de leur charge, accès à la salle des officiers de leur armée, au tribunal militaire (public simple).

Le Lieutenant de Vaisseau :
Le lieutenant de Vaisseau dirige la brigade commerciale navale ainsi que le navire qui est mis à sa disposition. Il est nommé, après approbation du Comte, par le CAC/Bailli en concertation avec le Capitaine du Poitou. Concernant l'aspect commercial, il répond aux demandes du CAC du Poitou, mais reste militaire sous ordre du Capitaine du Poitou.
Dans le cadre de l'École Navale, le Lieutenant de Vaisseau se verra confier des missions d'enseignement.

Les Aspirants
Les Aspirants remplacent leurs lieutenants en leur absence. Les aspirants ont pouvoir d'initiative sur leur section en l'absence de leurs lieutenants pour assurer une meilleure réactivité. Aspirant est un grade de sous officier.

Les Caporaux :
Les Caporaux sont des soldats ayant une ancienneté minimum de 6 mois et ayant passé les épreuves d'aptitude via l'académie militaire de l'Ost poitevin pour atteindre ce grade. Ils ne sont pas sous-officiers. A ce titre, ils ont en charge de guider les nouvelles recrues et de les aider dans leur débuts.
Ils peuvent, en cas d'absence de l'aspirant, relayer les informations de leur supérieurs directs.

Les Soldats
Les Soldats forment le socle, les racines de l’Armée, ils doivent dans cette optique favoriser une consommation régulière de viande, afin d’augmenter leur facteur de Combat. Ils peuvent prétendre monter en grade, sont soumis au serment militaire et à l'appel.
De façon générale il suffit d’avoir un casier judiciaire vierge de toute affaire de trahison ou haute trahison et être motivé pour postuler, mais ces critères sont à l’appréciation du commandant, sauf consigne contraire d’un de ses supérieurs.
Ils ont, le temps de leur charge, à la place d'armes, à l'intendance, à l’arsenal, à l'arène de Chizé, à la bibliothèque, aux archives de leur armée, au niveau d'alerte de leur castel, à leur camp, à leur compagnie.

Les droits et devoirs de chaque grade s'appliquent à leurs supérieurs, à l’exception selon laquelle le Comte, le Capitaine et l’Intendant sont dispensés d’appel. Le Comte et le Capitaine sont dispensés de serment.
Pour que le grade de chaque soldat soit correctement mis en évidence, le port du galon remis par l’Intendant militaire est obligatoire en caserne.

Article 3 :

Seuls les soldats ont accès à la caserne. En conséquence, les recrutements se font en extérieur ; puisque l’entrée en caserne implique l’engagement.
Le connétable peut être un civil et avoir accès à un bureau réservé à la caserne. Il pourra ainsi y rencontrer les soldats pour la gestion de la logistique et des soldes.
L'Amiral et le Vice Amiral de l'Amirauté Poitevine ont un accès à l'Etat Major de l'Ost afin de travailler en étroite collaboration en temps de guerre avec les autres membres de l'Etat Major, et ainsi coordonner au mieux la marine Poitevine.
Hormis ces cas particuliers, seuls les soldats ont accès à la caserne. En conséquence, les recrutements se font en extérieur ; puisque l’entrée en caserne implique l’engagement.

Chapitre Second : De l’organisation de l’Ost Poitevin

Article 1 :
L’armée est composée d’un Castel par ville, dirigé par le commandant de la ville ou son second.

Article 2 :
Un militaire doit toujours suivre un ordre venant d'un supérieur direct.
En cas d'ordres discordants, il obéira au plus haut des gradés. Dans le cas d’un ordre contraire aux lois Poitevines, le soldat y obéira uniquement s’il est confirmé par le Comte.

Article 3 :
Il est interdit de s'opposer à l'autorité d'un supérieur. En cas de conflit avec un supérieur le soldat peut en discuter avec lui en privé (MP). En cas de désaccord persistant un soldat peut en parler en privé à un supérieur de ce supérieur qui avisera.

Article 4 :
Les réservistes sont des Poitevins engagés volontairement pour compléter les rangs de l'armée régulière en cas de mobilisation.
Ils ne sont pas soldats, et libres de tout engagement.
Ce sont potentiellement tous les poitevins. Et nécessairement tous les nobles poitevins en accord avec la coutume nobiliaire.

Article 5 :
L'académie militaire est LE centre de formation militaire du Poitou. Sa gestion et son organisation sont internes à l'Ost Poitevin et régit par son règlement intérieur. L'accès à cette académie est donc conditionnée à l'engagement dans l'Ost Poitevin.

Chapitre Tiers : Des missions de l’Armée régulière Poitevine

Article 1 :
Les ordres de missions sont initiés et détaillés par les commandants ou leurs supérieurs, et relayés au besoin par leurs lieutenants. Un ordre de mission peut être démenti par un supérieur du gradé qui en a donné l'ordre.
Désobéir à un ordre de mission est passible de Cour Martiale et de radiation de l'armée.

Article 2 :
Toute personne peut faire une demande d’escorte (à la charge du demandeur) auprès du capitaine. Cette demande pourra librement être refusée. Le tarif demandé est à négocier avec l’escorte elle-même si le capitaine autorise l’escorte.

Article 3 :
Des missions non rémunérées seront régulièrement proposées aux soldats afin de s’entraîner, de se connaître... (Sécurité des nœuds, visite du Poitou, tactique de combat…). Lors de périodes de paix prolongées les lieutenants peuvent proposer eux-mêmes une mission de reconnaissance concernant leurs compagnies. Cette proposition peut être librement refusée par leurs supérieurs.

Article 4 :
Dans le cadre de la brigade commerciale navale, les soldats volontaires désignés par le Capitaine, pourrons effectuer des missions spécifiques à carcatère commercial.

Chapitre Quatrième : Des soldes

Article 1 :
Un soldat engagé reçoit 15 écus par jour de mission.
En plus de cela, il est soldé de 10 écus supplémentaires par mois à la condition sine qua non qu'il réponde à un minimum de trois appels dans le mois.
Un recourt fréquent à cette tolérance d'un appel mensuel est passible de suppression de la solde, à l'appréciation du commandant.

Article 2 :
En compensation de son volontariat; un réserviste reçoit 10 écus par jour de mission.
A ce titre, les membres d'une armée constituée sont payés quotidiennement 10 écus. Les soldats recevront les 5 écus supplémentaires par jour dans leur solde mensuelle.
Pour faciliter l'aspect logistique, les membres d'une armée peuvent être payés un pain et un sac de maïs par jour en lieu et place d'écus. Le total doit correspondre strictement au dû des soldats, qu'il soit en écus ou en vivres. Il est également possible dans ce même cas de repousser en cumul un paiement.

Article 3 :
Un jour de mission correspond pour un soldat à une activité journalière dont la teneur exacte aura été imposée par ordre d’un de ses supérieurs et dont un rapport sera fournit.
Chaque jour de mission sera payé par le Comté.

Article 4 :
Le rapport qui devra être fait par les seconds, et remis par les commandants au connétable devra comporter la liste des soldats ayant effectué des jours de mission, le nombre de jours de missions, ainsi que le nombre de soldats bénéficiant de soldes. Le rapport doit être déposé au bureau du connétable au cours des trois premiers jours du mois pour le mois précédent.
Indépendamment de ce compte, les missions devront être sommairement résumées avec le compte de nombre de jours de défense du pouvoir, patrouilles, campagnes et missions spéciales; ce rapport sera communiqué au conseil par le connétable.
Si les seconds sont dans l’incapacité de recevoir un mandat, ce dernier sera donné au commandant ou à un lieutenant.
Le mandataire recevra la liste des soldats ainsi que les écus à distribuer à chacun, plus un stère de bois pour les besoins des transactions.
Le mandataire aura 15 jours pour effectuer les transactions, passé ce délai, le mandat devra être rendu au Comté. Seules les soldes non remises pour cause d'une impossibilité justifiée (retraite prévue, permission acceptée, mission..) sont reportées aux soldes suivantes. Les autres sont perdues.
Il est possible de diviser les soldes en plusieurs mandats en cas de division des troupes d'un castel.

Article 5 :
Les Militaires ayant brigandé, ou commis toute action économico-militaire sur ordre de leur supérieur, peuvent garder 30% de leur prise, les 70% restant vont dans la caisse du Comté.

Article 6 :
N'appartenant à aucun castel et n'étant pas soumis à l'appel, l'Intendant n'est pas soldé mais dispose de trois jours de salaire mensuels à distribuer sous forme de primes à des soldats méritants de son choix. Ces primes doivent être précisées et justifiées au connétable.

Article 7 :
Lors des missions de la Brigade Commerciale Navale, chaque jour passé en mer à bord du navire dédié sera compté comme un jour de mission et sera donc rémunéré comme tel.

Chapitre Cinquième : De la Justice Militaire

Article 1 :
La Cour Martiale est constituée du Capitaine et de l’Etat Major. Le Comte préside la séance lui-même dans des cas de haute trahison.
Autoritaire, elle a pour but premier la dissuasion, à l’image de l’armée elle-même.
Son utilisation doit donc être exceptionnelle, et uniquement si un gradé ayant autorité sur l’accusé ou les accusés ne parvient pas à régler seul le conflit.

Article 2 :
Le Capitaine ou le Comte expose les faits et propose un dossier complet exposant les faits.
Cette constitution peut se faire par un autre membre de l’Etat Major concerné plus directement par le sujet.
L’accusé devra se défendre des faits, en débat avec l’Etat Major. Il peut faire appel jusqu’à trois témoins de son choix, pour peu qu’ils soient soldats.

Article 3 :
Tout manquement de présence dans un délai de 48 heures sera considéré comme une reconnaissance des faits.

Article 4 :
Le jugement du tribunal militaire n'est pas révocable par le tribunal civil. Les peines infligées ne peuvent dépasser la radiation définitive et la suppression totale des soldes non encore remises dans le cas où le capitaine préside. Dans le cas où le Comte préside, et donc dans un cas de haute trahison, la pénalité n’a pour borne que la charte du juge. La pénalité devra être annoncée et scellée par le Comte pour officialiser la peine.

Article 5 :
Tout manquement aux devoirs militaires est passible de procès militaire, principalement dans les cas suivant :
Mutisme aux ordres, à l’appel
Outrage à officier
La désobéissance, l'insubordination
La désertion
La trahison
La haute trahison

Article 6 :
Tous les officiers ont accès au tribunal comme public simple, pour éviter les abus.

Chapitre Sixième : L’appel & le Règlement

Article 1 :

Chaque soldat engagé doit signer et approuver ce règlement lors de son incorporation.

Citation :: Moi,________, je jure honneur et fais serment de servir le Comte du Poitou.
Je m’acquitterai de toutes mes tâches et devoirs cités dans le code militaire. Je jure de respecter le secret militaire dû à ma fonction.
Je déclare avoir pris connaissance de ce code militaire et en accepte l’autorité.

L'enrôlement doit durer au minimum un mois. Sauf sur autorisation du capitaine en cas de force majeure justifiée.

Article 2 :

Chaque soldat devra répondre à l’appel chaque samedi pour la semaine qui suit sous la forme suivante :

Citation :: (Grade) (Nom), membre de la (Nombre) compagnie de l’armée des (Nom) de (Ville) présent à l'appel du (date du lundi suivant) au (date du dimanche suivant).

A vos ordres, mon (Grade du supérieur qui exige l’appel. Le lieutenant pour les appels habituels.) !

J’ai actuellement (nombre) points de force et (nombre) points de charisme.
Je dispose de (armes et rations de nourriture).
(Indisponibilité éventuelle)
Je suis en ce moment à (nom de la ville, ou du nœud ; cette mention peut être remplacée par « En mission » si celle-ci est à teneur confidentielle.).
Actuellement aux ordres de (nom du commandant). Dans le (lance/groupe/corps d’armes) de (nom du meneur).

Article 3 :

En temps de paix tout déplacement doit être signalé. En période de mobilisation aucun déplacement n’est permis sauf ordres de missions ou autorisation expresse de son commandant ou supérieur. Toute retraite doit être signalée.

La démission d’un soldat est soumise à un préavis d’une semaine. Ce préavis, en temps de guerre, peut être repoussé à la fin du conflit. C'est le commandant qui dispose de ce préavis et non le soldat. Il peut rendre la démission active dans l'instant s'il le juge nécessaire.

Fait au château de Poitiers le 17e jour de juillet 1461,
Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou

Juillet 1461 22417633

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