[présence illégale]Roscelin(12/07/1461)

Sujet: [présence illégale]Roscelin(12/07/1461) Dim 14 Juil 2013 - 21:15

à lr

Citation :: Informations sur Roscelin

Créé(e) le 27 Novembre 2011

Roscelin fête son anniversaire le 27 Octobre.

Dernière connexion le 14 Juillet 2013

Dernière adresse connue

Pays : Royaume de France

Comté/Duché : Comté du Languedoc

Village : Montpellier

Niveau : 2

Points de réputation : 74

Argent : 210,57 écus

Roscelin est meunier.

Roscelin ne cultive ni n'élève rien.

Citation :: Bonjour,

Je vous fais parvenir le décret officiel de fermeture des frontières publié le 22 juin 1461 par sa grandeur Xavix, comte du Poitou.

Je vous prierais par conséquent de prendre les mesures nécessaires pour quitter les terres du Poitou sous un délai maximum de 2 jours.

En cas d'impossibilité justifiée de quitter le Poitou durant ce délai, merci de contacter le prévôt du Poitou slim, afin d'obtenir une éventuelle dérogation à ce délai.

En cas de non coopération de votre part, les mesures nécessaires à l'application de cette décision pourront être prises sans sommation supplémentaires.

Comptant sur votre coopération,

Cordialement,

Xedar
lieutenant de la police poitevine

*** copie du décret de fermeture des frontières***
Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461

Poitevines, Poitevins,
et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit su qu'au vu de la situation actuelle et des menaces qui pèsent sur notre comté et nos villageois :

- Les frontières sont fermées jusqu'à nouvel ordre.

- La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public.

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements à l'intérieur du Comté, afin de ne pas entraver les actions des armées comtales : aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages collatéraux survenus pendant cette période.

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour écrite du Prévôt de quitter les terres poitevines dans un délai de 3 jours à compter de la date de parution de cette annonce, sous peine d'inculpation pour trouble à l'ordre public.

Nous tenons à préciser que les armées poitevines auront ordre d'utiliser la force face aux personnes refusant de se plier à cette fermeture des frontières et nous rappelons que le décret du 30 janvier 1461, interdisant l'installation sans l'autorisation écrite du Comte, du prévôt ou du porte-parole, est naturellement d'autant plus en vigueur.

Nous invitons les villageois à se rapprocher de leur commandant, de leur maire ou du responsable de la milice civile pour se mettre au service de leur ville et de leur comté si l'urgence se présentait.

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 22 juin de l’an de grâce MCDLXI

Sujet: Re: [présence illégale]Roscelin(12/07/1461) Mar 16 Juil 2013 - 11:38

de retour à la Rochelle, chez le procureur

Sujet: Re: [présence illégale]Roscelin(12/07/1461) Jeu 18 Juil 2013 - 18:26

Citation :: Le 18 Juillet 1461

Accusateur: Comté du Poitou
Juge: Psy
Procureur: Johnston

Accusé : Roscelin
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Languedoc
Village : Montpellier

Nous, Johnston, en notre qualité de procureur du Poitou, accusons ce jour, le 18 Juillet 1461, le dénommé Roscelin de Trouble à l'Ordre Public, pour ne pas avoir respecté la fermeture de nos frontières en se trouvant en Poitou depuis le 12 juillet 1461 sans avoir les autorisations requises.

Nul n'est censé ignorer que d'après le décret de Sa Grandeur le Comte Xavix en date du 22 juin 1461, la fermeture des frontières est d'actualité et que la présence d étrangers en Poitou ne peut se faire qu'avec l'accord du prévôt ou du comte.

*** copie du décret de fermeture des frontières***
Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461

Poitevines, Poitevins,
et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit su qu'au vu de la situation actuelle et des menaces qui pèsent sur notre comté et nos villageois :

- Les frontières sont fermées jusqu'à nouvel ordre.

- La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public.

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements à l'intérieur du Comté, afin de ne pas entraver les actions des armées comtales : aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages collatéraux survenus pendant cette période.

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour écrite du Prévôt de quitter les terres poitevines dans un délai de 3 jours à compter de la date de parution de cette annonce, sous peine d'inculpation pour trouble à l'ordre public.

Nous tenons à préciser que les armées poitevines auront ordre d'utiliser la force face aux personnes refusant de se plier à cette fermeture des frontières et nous rappelons que le décret du 30 janvier 1461, interdisant l'installation sans l'autorisation écrite du Comte, du prévôt ou du porte-parole, est naturellement d'autant plus en vigueur.

Nous invitons les villageois à se rapprocher de leur commandant, de leur maire ou du responsable de la milice civile pour se mettre au service de leur ville et de leur comté si l'urgence se présentait.

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 22 juin de l’an de grâce MCDLXI.

Toutes les preuves sont dans le dossier de l'accusé dans les bureaux de justices.
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t18251-presence-illegaleroscelin12-07-1461

Nous rappelons si besoin en est que l'annonce de la fermeture des frontières poitevines est affichée aux yeux de tous sur la place publique.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=5549&start=675

ou au château

https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t17873-juin-1461#354282

Nous rappelons enfin que l'accusé(e) peut faire appel à un avocat s'il le souhaite et qu'il pourra en trouver un ici :

*** https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f28-barreau-du-poitou ***

Je laisse la parole à la défense.

Sujet: Re: [présence illégale]Roscelin(12/07/1461) Mar 23 Juil 2013 - 1:47

-La procure appelle l'accusation.

Citation :: Bonjour sire Xedar,
Vous avez porté plainte contre sieur Roscelin pour présence illégale le 22 juin.
La procure vous invite à confirmer votre témoignage et à étayer votre accusation si vous le souhaitez.
Bien cordialement,
SG Cyphus Garion
Procureur du Poitou

Sujet: Re: [présence illégale]Roscelin(12/07/1461) Mer 31 Juil 2013 - 17:31

Citation :: L'accusation a appelé Xedar à la barre

Voici son témoignage :
Bonjour,
Je viens ici témoigner du fait que le 14 juillet, le sieur Roscelin est arrivé à la Rochelle sans laisser passer. Courrier réglementaire lui fait envoyer. Le 16 juillet il était encore aperçus à la Rochelle. Aucune réponse au courrier de la prévôté ne fut fait par l'accusé.
Je vous remercie de votre attention et vous souhaite une bonne journée.

Sujet: Re: [présence illégale]Roscelin(12/07/1461) Jeu 1 Aoû 2013 - 23:38

Le juge attend la première plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après l'accusation)

Sujet: Re: [présence illégale]Roscelin(12/07/1461) Sam 3 Aoû 2013 - 23:47

Relance

Citation :: Bonsoir,

Je vous rappelle que vous pouvez vous défendre lors de votre procès face au Comté du Poitou.

(Pour défendre votre personnage, vous devez vous rendre au tribunal qui se trouve en Sénéchaussée, puis tribunal et ensuite cliquer sur l'affaire qui vous correspond. Un encart vous sera réservé, vous avez pour chaque plaidoirie 2 jours.)

Sans nouvelles de vous d'ici demain soir, je serai contrainte de faire avancer la procédure.

Cordialement,
Psy de Pleyone
Juge du Poitou

Sujet: Re: [présence illégale]Roscelin(12/07/1461) Dim 4 Aoû 2013 - 15:20

Citation :: Expéditeur : Roscelin
Date d'envoi : 04/08/1461 - 14:32:59
Titre : ...
bonjour dame,

voici ce que je trouve chez moi :

Procès pour trouble à l'ordre public initié le 1461-07-18.
Accusateur : Duché Comté du Poitou
Le juge du Comté : Psy
Le Comte : Xavix
Vous ne vous trouvez pas dans une ville de la bonne province pour assister à ce procès.

De plus je suis a bord de mon bateau...et de plus en son temps j'avais demandé a votre comte de pouvoir rester le temps de la vente du bateau.
Il m'a repondu de voir ca avec le prevot...je pense .
Toujours est t'il que j'avais ecrit la personne ,mais elle n'a pas eu la politesse de me repondre,que ce soit en bien ou en mal.

Je ne sais pas ce que je dois faire !!! mais le bateau etant vendu je compte bien retourner chez moi le vite possible.

Je n'ai fait de tort a personne...dois je payer parce qu'une personne ne rempli pas bien sa fonction ?

bien a vous

Roscelin

Sujet: Re: [présence illégale]Roscelin(12/07/1461) Dim 4 Aoû 2013 - 17:53

Je lui ai envoyé les greffes et lui ai demandé de se défendre.

Sujet: Re: [présence illégale]Roscelin(12/07/1461) Mar 6 Aoû 2013 - 12:37

Pas de nouvelles

Citation :: Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Sujet: Re: [présence illégale]Roscelin(12/07/1461) Mar 6 Aoû 2013 - 17:55

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

Cyphus écoute le policier et le remercie.
-Sieur Roscelin, le Prévôt Xedar a pu confirmer que vous étiez informé de la législation en vigueur et que vous ne vous y êtes pas conformé.
Sachez que cette Loi n'est pas faite pour vous nuire mais pour la sécurité du Poitou et la votre; il est légitime que le comté désire savoir qui foule ses terres.
La peine jurisprudentielle standard pour ce genre d'infraction est de 30 écus d'amende et de deux semaines de bannissement. Puisque vous ne souhaitez pas vous défendre, ce qui est votre droit, j'estime que vous acceptez la peine usuelle et je la requiers.
Vous avez une dernière fois la parole, et je vous rappelle que vous disposez du droit à inviter deux témoins.

Sujet: Re: [présence illégale]Roscelin(12/07/1461) Sam 10 Aoû 2013 - 22:56

Relance

Citation :: Bonsoir,

Je vous rappelle que vous pouvez vous défendre lors de votre procès face au Comté du Poitou.

(Pour défendre votre personnage, vous devez vous rendre au tribunal qui se trouve en Sénéchaussée, puis tribunal et ensuite cliquer sur l'affaire qui vous correspond. Un encart vous sera réservé, vous avez pour chaque plaidoirie 2 jours.)

Sans nouvelles de vous d'ici demain soir, je serai contrainte de faire avancer la procédure.

Cordialement,
Psy de Pleyone
Juge du Poitou

Sujet: Re: [présence illégale]Roscelin(12/07/1461) Jeu 15 Aoû 2013 - 15:24

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Sujet: Re: [présence illégale]Roscelin(12/07/1461) Jeu 15 Aoû 2013 - 16:16

Citation :: Le 18 juillet 1461,le procureur Johnston a assigné devant la justice poitevine sieur Roscelin pour Trouble à l’Ordre Public sous le règne du Comte Xavix de Beaurepaire.

Le parquet accuse sieur Roscelin, ressortissant du Comté du Languedoc, d'avoir franchi les frontières poitevines sans autorisation.
Il évoque le décret sur la fermeture des frontières.

La défense, représentée par sieur Roscelin lui-même, n'a pas souhaité s'exprimer.

Le lieutenant Xedar assure avoir vu l'accusée à La Rochelle et lui avoir fait part du courrier réglementaire pour l'informer de sa situation non conforme.

Le parquet rappelle que l'accusée a été informée par le Lieutenant Xedar et que celle-ci ne s'y est pas conformée. Au vu de la non réponse de l'accusée, il requiert la peine standard pour ce genre d'infraction.

La défense ne se manifeste toujours pas.

Étant donné le décret suivant:
«*** copie du décret de fermeture des frontières***
Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461

Poitevines, Poitevins,
et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit su qu'au vu de la situation actuelle et des menaces qui pèsent sur notre comté et nos villageois :

- Les frontières sont fermées jusqu'à nouvel ordre.

- La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public.

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements à l'intérieur du Comté, afin de ne pas entraver les actions des armées comtales : aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages collatéraux survenus pendant cette période.

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour écrite du Prévôt de quitter les terres poitevines dans un délai de 3 jours à compter de la date de parution de cette annonce, sous peine d'inculpation pour trouble à l'ordre public.

Nous tenons à préciser que les armées poitevines auront ordre d'utiliser la force face aux personnes refusant de se plier à cette fermeture des frontières et nous rappelons que le décret du 30 janvier 1461, interdisant l'installation sans l'autorisation écrite du Comte, du prévôt ou du porte-parole, est naturellement d'autant plus en vigueur.

Nous invitons les villageois à se rapprocher de leur commandant, de leur maire ou du responsable de la milice civile pour se mettre au service de leur ville et de leur comté si l'urgence se présentait.

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 22 juin de l’an de grâce MCDLXI. .»

Considérons qu’une incursion en Poitou sans autorisation est bien illégale et passible de trouble à l’ordre public.

L'accusée étant bel et bien entrée sur les terres Poitevines sans s'être procuré un Laisser Passer, malgré le courrier envoyé par le Lieutenant Xedar.

La peine établie par jurisprudence pour cette infraction est de un jour de prison (ou 30 écus d'amende) et de deux semaines de bannissement.

En conséquence,
Nous, Psy de Pleyone Dame d'Hagéville et Juge du Poitou au nom de sa Grandeur Xavix de Beaurepaire, déclarons ce 15 août 1461 sieur Roscelin coupable de Trouble à l’Ordre Public et le condamnons à 30 écus d'amende et à 2 semaines de bannissement.

Nous vous informons que le droit de faire appel à ce jugement auprès de la Cour d'Appel Royale (http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=356) est possible dans les 15 jours qui viennent.

*trois coups secs, affaire suivante

Sujet: Re: [présence illégale]Roscelin(12/07/1461) Jeu 15 Aoû 2013 - 16:18

Citation :: Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Le 18 juillet 1461,le procureur Johnston a assigné devant la justice poitevine sieur Roscelin pour Trouble à l’Ordre Public sous le règne du Comte Xavix de Beaurepaire.

Le parquet accuse sieur Roscelin, ressortissant du Comté du Languedoc, d'avoir franchi les frontières poitevines sans autorisation.
Il évoque le décret sur la fermeture des frontières.

La défense, représentée par sieur Roscelin lui-même, n'a pas souhaité s'exprimer.

Le lieutenant Xedar assure avoir vu l'accusée à La Rochelle et lui avoir fait part du courrier réglementaire pour l'informer de sa situation non conforme.

Le parquet rappelle que l'accusée a été informée par le Lieutenant Xedar et que celle-ci ne s'y est pas conformée. Au vu de la non réponse de l'accusée, il requiert la peine standard pour ce genre d'infraction.

La défense ne se manifeste toujours pas.

Étant donné le décret suivant:
«*** copie du décret de fermeture des frontières***
Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461

Poitevines, Poitevins,
et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit su qu'au vu de la situation actuelle et des menaces qui pèsent sur notre comté et nos villageois :

- Les frontières sont fermées jusqu'à nouvel ordre.

- La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public.

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements à l'intérieur du Comté, afin de ne pas entraver les actions des armées comtales : aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages collatéraux survenus pendant cette période.

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour écrite du Prévôt de quitter les terres poitevines dans un délai de 3 jours à compter de la date de parution de cette annonce, sous peine d'inculpation pour trouble à l'ordre public.

Nous tenons à préciser que les armées poitevines auront ordre d'utiliser la force face aux personnes refusant de se plier à cette fermeture des frontières et nous rappelons que le décret du 30 janvier 1461, interdisant l'installation sans l'autorisation écrite du Comte, du prévôt ou du porte-parole, est naturellement d'autant plus en vigueur.

Nous invitons les villageois à se rapprocher de leur commandant, de leur maire ou du responsable de la milice civile pour se mettre au service de leur ville et de leur comté si l'urgence se présentait.

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 22 juin de l’an de grâce MCDLXI. .»

Considérons qu’une incursion en Poitou sans autorisation est bien illégale et passible de trouble à l’ordre public.

L'accusée étant bel et bien entrée sur les terres Poitevines sans s'être procuré un Laisser Passer, malgré le courrier envoyé par le Lieutenant Xedar.

La peine établie par jurisprudence pour cette infraction est de un jour de prison (ou 30 écus d'amende) et de deux semaines de bannissement.

En conséquence,
Nous, Psy de Pleyone Dame d'Hagéville et Juge du Poitou au nom de sa Grandeur Xavix de Beaurepaire, déclarons ce 15 août 1461 sieur Roscelin coupable de Trouble à l’Ordre Public et le condamnons à 30 écus d'amende et à 2 semaines de bannissement.

Nous vous informons que le droit de faire appel à ce jugement auprès de la Cour d'Appel Royale (http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=356) est possible dans les 15 jours qui viennent.

*trois coups secs, affaire suivante

Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus.

Sujet: Re: [présence illégale]Roscelin(12/07/1461)