[Esclavagisme] Theodebert

1/09/1461 - procès opposant Theodebert à la municipalité de Saintes
Theodebert est accusé de esclavagisme.

Citation :

Acte d'accusation

Votre Honneur,

affaire : Mairie de Saintes contre Messire Theodebert

Je suis Chidelric, Maire de Saintes.
J'aime me promener dans les rues santaises et ce 31 août 1461 vers 14h15, j'ai vu Messire Theodebert afficher une offre d'embauche. Il cherchait un travailleur pour récolter don champ de blé. Ses exigences étaient hautes, puisqu'il exigeait dix-neuf points de force. Toutefois, le salaire proposé, vingt écus, ne correspondait pas au salaire requis par le Comté, soit vingt-et-un écus.

Je lui ai immédiatement demandé de rectifier son offre.
Hélas, lors de mon retour vers 16h15, cette annonce n'avait pas été rectifiée et il avait embauché Sollene pour 20 écus.
Plus encore, je n'ai reçu aucun courrier de sa part m'expliquant son geste.

Voici les pièces à conviction :
https://i.servimg.com/u/f75/17/71/29/80/tribun10.jpg

* se tournant vers l'accusé

Messire,
Comformément au Coutumier Poitevin, section II-2 :
2-De l'esclavagisme
Il pourra être fixé par les Autorités, via décret, une rémunération minimale pour tout emploi. Tout emploi d'un manœuvre pour un montant inférieur à ce minimum sera considéré comme acte d'esclavagisme.

et au Décret Comtal du 2 juillet 1461 :
(...) 16 écus minimum : Aucune caractéristique exigée
19 écus minimum : 1 à 10 de caractéristique exigée
21 écus minimum : Plus de 10 de caractéristique exigée (...)

Nous, Chidelric, Maire de Saintes, agissant en qualité de Substitut du Procureur du Poitou, vous accusons d'esclavagisme.

Ce Décret Comtal est affiché au fronton de la Mairie de Saintes, ainsi qu'en halle santaise, et au Château du Comté du Poitou.
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t18178-de-la-coutume-poitevine
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t16500-grille-des-salaires
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=13313&postdays=0&postorder=asc&start=495

Je vous informe que vous pouvez faire appel à un avocat, dont vous trouverez la liste ici :
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f28-barreau-du-poitou

Messire, nous écoutons vos explications et vos moyens de défense.

* retourne s'asseoir

Citation :

Première plaidoirie de la défense

Théodebert, entrant dans le tribunal salua la juge puis le procureur qu'il n'avait pas vu depuis longtemps.

Bonjour mes amis,

notre Maire Chidelric a raison, j'ai déposé une embauche à un tarif qui ne correspondait pas aux compétences de la jeune femme qui a travaillé sur mes terres. Il est vrai que je n'ai pas fait attention à l'arrêté Comtal du 17 juillet. A cette période, quand je me suis rendu compte que la taxe était levée, j'en ai déduit, à tord manifestement, que nous retournions à des tarifs d'embauches proches du salaire net de 20.16 écus d'auparavant. J'ai donc à plusieurs reprise déposé des offres à 20 écus pour 19 PF au lieu des 21 éxigibles.

Hier donc, j'ai déposé mon offre mais ne suis pas repassé entre 14h17 heure du courrier du Maire et 16h15, heure à laquelle il dit être repassé par sur le marché des embauches. Je n'ai donc pu modifier mon offre.

Il va sans dire que j'accepte totalement la bienveillante sanction de ce tribunal et que j'effectuerai sans sourciller la peine qu'il prendra à mon encontre. Je tacherai bien sûr par l'avenir de ne pas réitérer ce genre d'impair qui m'arrive ce jour pour la première fois.

Se tournant vers le Maire, Théodebert lui dit :

Messire Maire, je ne dit pas cela pour vous moraliser, je suis très mal placé pour cela, mais je me permets de vous faire remarquer qu'hier soir, trouvant votre courrier, je suis allé voir le panneau d'affichage de notre Mairie et j'ai constaté que l'information concernant les embauches était erronée puisqu'elle correspond à l'ancienne législation. Il serait peut être bon de modifier ce panneau conformément aux mesures prise les 17 juillet par le conseil Comtal.

Mes chers amis, je vous remercie de m'avoir écouté.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

* Le Maire de Saintes écouta attentivement l'accusé puis se leva pour son réquisitoire.
Il s'adressa d'abord à l'accusé

Messire Theodebert,

Je comprends votre trouble, et vous n'êtes pas le premier pour qui le décret comtal de juillet 1461 pose souci. Cette suppression des taxes semble perturber les villageois.

* regard complice vers la Juge qui comprendra certainement de qui il veut parler, puis poursuit

et j'ai longuement hésité avant de vous inviter en ces lieux austères.

mais j'ai pris cette décision devant votre absence totale de réponse à mon courrier, ce qui m'a peiné. Je n'aurais fait qu'un simple rappel à l'ordre si vous m'aviez expliqué vos raisons.

* se tournant vers la Juge

Pour ces motifs, je demanderai une peine clémente consistant en une amende de 5 écus.

Je vous remercie de m'avoir écouté.

* retourne s'asseoir et écoute la dernière intervention de l'accusé.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

Théodebert s'adressa au Maire :

pour commencer, je vous dirai que je ne vous ai pas répondu car votre courrier n'était pas tourné dans le sens pour que je le fasse.

Ensuite, croisant sa Grandeur Xavix, ce soir, il m'a appris que selon la loi, vous n'étiez pas habilité à me mettre en procès sans une autorisation du Comte lui-même. Je cite :

"Les maires Poitevins seront désormais autorisés à poursuivre en justice et à représenter le ministère public au sein du tribunal du Poitou. Pour cela, ils devront être officiellement habilités à la fonction de Substitut du Procureur du Poitou et leur juridiction sera limitée aux seuls délits municipaux."

La procédure habituelle nécessite que vous saisissiez les services de police qui monteront un dossier et le cas échéant exigeront de moi une amende.

Ne croyez surtout pas que je cherche à me défiler, il est important pour moi que mon dossier soit traité. Mais cette procédure que vous avez engagée n'étant pas dans le cadre de la loi, elle sera invalidée.

Je ne cherche pas non plus à vous faire la leçon puisque je n'était pas au faite de ces informations avant ce soir. J'ai également noté votre demande de clémence à mon égard.

Je me permets donc de demander à Madame la juge ainsi que Messire le procureur de rendre à cette procédure sa voie habituelle. Comme dit auparavant, j'accepterai la sanction qui sera exigée.

Citation :

L'accusation a appelé Chidelric à la barre

Voici son témoignage :
* le Maire de Saintes se leva après la dernière intervention de l'accusé.

Messire,
je vous informe que je possède bien cette habilitation dont vous parlez.

Citation :

Le 31 août 1461, Chidelric actuel Maire de Saintes a assigné devant la justice poitevine sieur Theodebert, Baron de Chadignac pour Esclavagisme sous le règne du Comte Xavix de Beaurepaire.

L'accusation accuse sieur Theodebert, ressortissant Saintais, d'avoir embauché à un salaire inférieur au minimum légal.

Étant donné l'article de la Loi Poitevine suivant :

«Salaire net minimum obligatoire :
15 écus minimum: Aucune caractéristique exigée
18 écus minimum: si exigence de 1 à 10 caractéristiques
20 écus minimum: si exigence de plus de 10 caractéristiques[…] »

Et pour le dernier fait :
«Ainsi donc, les salaires bruts sont inchangés, mais ils deviennent nets !
Soit :
16 écus minimum : Aucune caractéristique exigée
19 écus minimum : 1 à 10 de caractéristique exigée
21 écus minimum : Plus de 10 de caractéristique exigée»

Lois que vous connaiss(i)ez, et qui sont affichées en gargote poitevine.
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=85355209#85355209
Le codex poitevin complet vous est également accessible.
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t18178-de-la-coutume-poitevine

Mais que l'accusé ici présent n'a pas eu le droit à une médiation pénale, comme tout autre Poitevin pour ce genre d'affaire.

En conséquence,
Nous, Psy de Pleyone Dame d'Hagéville et Juge du Poitou au nom de sa Grandeur Xavix de Beaurepaire, prononçons ce 4 septembre 1461 la relaxe du sieur Theodebert par Jurisprudence.

Nous vous informons que le droit de faire appel à ce jugement auprès de la Cour d'Appel Royale (http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=356) est possible dans les 15 jours qui viennent.

*trois coups secs, affaire suivante

Citation :

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.

Le 31 août 1461, Chidelric actuel Maire de Saintes a assigné devant la justice poitevine sieur Theodebert, Baron de Chadignac pour Esclavagisme sous le règne du Comte Xavix de Beaurepaire.

L'accusation accuse sieur Theodebert, ressortissant Saintais, d'avoir embauché à un salaire inférieur au minimum légal.

Étant donné l'article de la Loi Poitevine suivant :

«Salaire net minimum obligatoire :
15 écus minimum: Aucune caractéristique exigée
18 écus minimum: si exigence de 1 à 10 caractéristiques
20 écus minimum: si exigence de plus de 10 caractéristiques[…] »

Et pour le dernier fait :
«Ainsi donc, les salaires bruts sont inchangés, mais ils deviennent nets !
Soit :
16 écus minimum : Aucune caractéristique exigée
19 écus minimum : 1 à 10 de caractéristique exigée
21 écus minimum : Plus de 10 de caractéristique exigée»

Lois que vous connaiss(i)ez, et qui sont affichées en gargote poitevine.
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=85355209#85355209
Le codex poitevin complet vous est également accessible.
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t18178-de-la-coutume-poitevine

Mais que l'accusé ici présent n'a pas eu le droit à une médiation pénale, comme tout autre Poitevin pour ce genre d'affaire.

En conséquence,
Nous, Psy de Pleyone Dame d'Hagéville et Juge du Poitou au nom de sa Grandeur Xavix de Beaurepaire, prononçons ce 4 septembre 1461 la relaxe du sieur Theodebert par Jurisprudence.

Nous vous informons que le droit de faire appel à ce jugement auprès de la Cour d'Appel Royale (http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=356) est possible dans les 15 jours qui viennent.

*trois coups secs, affaire suivante