[nul et non avenu]21/11/1454-Carlaymeric

votre honneur je vous transmet le dossier de l'affaire carlaymeric

Suspect : carlaymeric

Lieu : saintes

Date infraction : 21 et 28 nobembre et 5 et 11 decembre

Infraction : Esclavagisme à 12 écus multiple et refus de temoignage...


Victime : gesuisse/cassyopee/hal19/vgl

Agents chargés de l'enquête : ltn vince5421


il se compose de 2 partie...

1er un cas d'esclavagisme avec recidive:

en effet cette personne refuse mes missives et à a plusieurs reprises embaucher des personne a 12ecus au lieux des 15 minimum et ainsi violer l'art 1 du chap B du livre I du grand coutumier ainsi que le Décret du 15 novembre 1454 : Fixation du minimum salarial.
preuve de la 1er embauche (https://2img.net/r/ihimizer/img151/6205/preuvejr2.jpg)
preuve de la tentative de recidive(https://2img.net/r/ihimizer/img170/2161/preuve2hw7.jpg)
preuve de la recidive(https://2img.net/r/ihimizer/img170/1684/preuve3kt2.jpg)

preuve de la 2eme recidive(https://2img.net/r/ihimizer/img150/9393/preuve4sm3.jpg)
preuve de la 3eme recidive(https://2img.net/r/ihimizer/img246/6134/preuve5to7.jpg)




2eme un cas de trouble a l'ordre publique au motif de refus de témoignage

en effet cette personne à violer l'art 3 du chap B du livre I, en refusant de me repondre à plus de 4courriers la sommant de repondre sous peine de sanction...

je vous joint egalement 2 fiches prouvant que l'accuse est passe regulierement sur sa propriete et il a meme mis son compte en retraite pour le week...
fiche de presentation(https://2img.net/r/ihimizer/img139/4065/fichedepresentationpz0.png)
fiche perso 2(https://2img.net/r/ihimizer/img96/3812/fichedepresentation2jl4.jpg)

Le verdict: RELAXE

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L'accusé étant décédé le 20 décembre, la justice abondonne les poursuites a son encontre.
La justice se reserve cependant le droit de réouvrir le dossier aussitôt que post-hume en cas de miracle divin.

Pour Sa Majesté le Comte Mazarin,
Son Excellence le Juge Bazin, le 23 décembre 1454