[Coupable]24/11/1454-Mazarin

Mazarin est accusé de trouble à l'ordre public au motif de " infraction aux principes fondamentaux régissant le droit de présentation aux charges électives ".

Texte de lois enfreints : Troisième, quatrième principes du chapitre A du Livre I du grand coutumier du Poitou.

Preuve à charge :
Copie du registre des dépôts de candidature.
https://2img.net/r/ihimizer/img296/7708/infractionmazarinos9.png

Citation :

ENONCE DU VERDICT

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Regarde l'accusé, son air suffisant, son mépris ouvertement affiché pour les institutions..respire un grand coup..il lui faut rester objective, malgré le dégout inspiré..dommage que ce ne soit pas messire Bazin, lui au moins est drôle...
Accusé, levez vous.

Vous avez clairement enfreint le 4ème principe, à savoir que pour prétendre se présenter à des élections en Poitou, il faut déja commencer par être Poitevin.Hors, au jour du dépot de votre liste, vous ne l'étiez pas. Certe, vous avez profiter du délai exeptionnel accordé par la justice pour organiser votre déménagement, pensant ainsi contourner ma loi, mais les faits sont la. Vous n'etes redevenu poitevin que par interret, personne ne se leurrera la dessus.Monsieur le procureur réclame une peine exemplaire, mais je serais clémente . Je vous déclare coupable de trouble à l'ordre public, et vous condamne à payer une amende de 200 écus,de même, je demande le retrait de votre liste, qui est invalide. Représentez vous la prochaine fois, mais de façon légale. La loi est la loi messire Mazarin, et elle s'applique à tous, même à vous, que cela vous plaise ou pas

Pour le Comte, et pour le Poitou

Madame le Juge

Accusé, levez vous.

Vous avez clairement enfreint le 4ème principe, à savoir que pour prétendre se présenter à des élections en Poitou, il faut déja commencer par être Poitevin.Hors, au jour du dépot de votre liste, vous ne l'étiez pas. Certe, vous avez profiter du délai exeptionnel accordé par la justice pour organiser votre déménagement, pensant ainsi contourner ma loi, mais les faits sont la. Vous n'etes redevenu poitevin que par interret, personne ne se leurrera la dessus.Monsieur le procureur réclame une peine exemplaire, mais je serais clémente . Je vous déclare coupable de trouble à l'ordre public, et vous condamne à payer une amende de 200 écus,de même, je demande le retrait de votre liste, qui est invalide. Représentez vous la prochaine fois, mais de façon légale. La loi est la loi messire Mazarin, et elle s'applique à tous, même à vous, que cela vous plaise ou pas
Le prévenu a été condamné à une amende de 100 écus.