[Esclavagisme]Labottedenevers(28/02/1462) [Coupable]

Citation :

Labottedenevers cherche un travailleur pour labourer et semer un champ de maïs. Qualification requise: 19 points de force. Salaire : 18,00 écus.

Citation :

Informations sur Labottedenevers
Créé(e) le 28 Janvier 2014
Dernière connexion le 28 Février 2014



Dernière adresse connue

Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Poitou
Village : Saintes

Niveau : 1
Points de réputation : 7
Argent : 62,63 écus
Labottedenevers possède un culture du maïs.

Citation :

Sieur bonjour,

Je vous prie d'enlever votre offre d'emploi à 18 écus pour 19 points de force au plus vite. Vous ne respectez pas la loi :

Rappel du décret :
Salaire :
15 écus minimum: Aucune caractéristique
19 écus minimum: 1 à 10 caractéristiques
21 écus minimum: Plus de 10 caractéristiques


-Le non respect de ceci sera considéré comme de l'esclavagisme et traité comme tel.

Si vous ne respectez pas cet avertissement, vous pourrez comparaître devant la justice.

Pour enlever une proposition d'embauche, je vous rappelle que vous devez aller sur "Chez moi/Votre propriété/Votre champ" et annuler l'offre illicite. Par la suite, vous pourrez refaire une offre d'emploi en veillant à choisir dans la liste le salaire approprié.

Cordialement,
Aktarion
Sergent de police de Saintes

Citation :

28/02 23:18 : Labottedenevers embauche Thea. pour 18,00 écus

Citation :

Sieur Bonjour,

Le 28 février, vous avez embauché Théa. pour 19 points de force à 18 écus. Vous êtes donc en infraction avec la loi.

Conformément au décret du 11 novembre 1459 :

Salaire :
15 écus minimum: Aucune caractéristique
19 écus minimum: 1 à 10 caractéristiques
21 écus minimum: Plus de 10 caractéristiques

-Le non respect de ceci sera considéré comme de l'esclavagisme et traité comme tel.

(Ce décret est consultable en mairie, et sur la halle)

Vous avez le choix entre reconnaître l'infraction et payer une amende de 5 écus.
(salaire légal - salaire pratiqué + 2 écus )

Cette amende sera prélevée par le lieutenant Psy dès réception de votre réponse me signalant que vous acceptez de payer cette amende.

Ou alors, si vous ne reconnaissez pas l'infraction, vous pourrez comparaître devant la justice.

Cordialement,
Sergent Aktarion
Police de Saintes

aucune réponse à mes courriers.
Psy, le contrevenant t'a t-il contacté ?

Arrya a déjà tenté de le relancer de son côté, il fait la sourde oreille.
sors ton fouet !

Citation :

Esclavagisme
Bonjour

Le 28/02/1462 vous vous êtes rendu coupable d'esclavagisme. Vous avez une amende de 5 écus à payer, conformément à notre coutumier.
Vous avez été contacté à plusieurs reprises par la police de Saintes et n'avez pas daigné répondre à leurs courriers.
Vous êtes prié de régler cette amende sous 48h, soit au plus tard le 16/03; prenez contact avec Dame Psy, lieutenant de police de Saintes, pour en connaitre les modalités.
Passé ce délai, vous répondrez de vos actes devant notre tribunal.

Crisolde
Prévôt du Poitou

Citation :

Expéditeur : Labottedenevers
Date d'envoi : 15/03/1462 - 05:31:05
Titre : Re: Esclavagisme
vous aceullez les nouveaux comme sa alors que j'ai du mal a me nourrir et que je n'est pas fait exprès.

alors etonez vous pas si les personnes reste pas dans votre village

L'accusation a appelé Aktarion à la barre

Citation :

L'accusation a appelé Aktarion à la barre

Voici son témoignage :
Moi, Aktarion, Sergent de police à Saintes, certifie avoir pris en flagrant délit d'esclavagisme le sieur Labottedenevers.
Tel que le prévois la procédure, j'ai écris au contrevenant afin de lui signifier son infraction et lui permettre de régler l'affaire d'une simple amende.
Je n'ai, à ce jour, jamais reçu la moindre réponse.
De sus, Dame Arrya, Bourgmestre de Saintes, m'avait prévenue avoir écrit également au contrevenant, le connaissant personnellement.
Elle n'a point reçu de réponse également.

Sans réponse du sieur, nous avons donc faire suivre le dossier au procureur.

Citation :

Bonjour,
Je vous informe que le délais dont vous disposiez pour vous défendre dans le procès vous opposant au comté du Poitou est écoulé.
Je vous laisse un dernier jour pour vous défendre ou demander un délais justifié.
SGCG, Juge du Poitou

[Sénéchaussée > Le tribunal > Voir les affaires en cours > Cliquez sur "en cours" en face de votre pseudonyme]

Citation :

Première plaidoirie de la défense

bonjour, la cour

Comment je peut me défendre vu que je suis coupable même si je ne l'ai pas fait volontairement.

Pouquoi la répression au lieu de faire de la prévention ?

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

bien sur c'est bien de la prévention , mais quand vous ne passez qu'une fois sur le (jeux) il vous est impossible de voir cette prevention .

et puis mr le juge la personne qui as pris l'embauche n'est pas aussi coupable d'avoir pris un emplois en exclavagiste?

Je suis née il y a trés peut de temps et dés la première infraction c'est le coups de baton par ce que je savais pas qui il y avait une grille de salaire .

alors sachez mr le juge si on m'avais pas relancer pour me défendre , je ne serais pas venu me défendre

mon attention n'a jamais voulu embauchez un salarier sous payer et je vous demande de bien faire la différence avec un acte vonlontaire .

Citation :

Bonjour sieur Labottedenevers,
Dans le cadre du procès vous opposant au Poitou je prévois un jour de prison à votre encontre.
En raison de vos regrets je vous propose de convertir cette peine en 25 écus d'amende.
Si vous acceptez, faites un don de 24 écus au comté, le dernier écu sera symboliquement imposé par le verdict. Puis prévenez-moi.
[Sénéchaussée/Don à la province]
SGCG
Juge du Poitou

Citation :

Expéditeur : Labottedenevers
Date d'envoi : 06/04/1462 - 07:16:57
Titre : Re: Verdict
bjr,

je ne suis pas d'accord et de plus j'ai pas cette somme

Citation :

Le 23 mars 1462, le Procureur Xedar sous le règne de la Comtesse Psy a assigné devant la Justice Poitevine sieur Labottedenevers pour esclavagisme.

La Police Poitevine accuse Labottedenevers d’avoir embauché dame Thea. pour 18 écus de salaire et pour un travail de forte qualification. La Procure Poitevine rapporte ces faits au Code Economique Poitevin.

La défense reconnait les faits et demande l'indulgence.

Le parquet répond que l'accusé aurait dû payer l'amende de 5 écus qui lui était proposée au lieu d'attendre les poursuites et requiert 20 écus d'amende.

Le parquet appelle à témoigner sieur Aktarion qui confirme avoir pris Labottedenevers en flagrant délit et lui avoir proposé une amende de 5 écus, sans réponse.

La défense requiert encore l'indulgence sous motif de la méconnaissance des lois et de sa jeunesse. Il demande si la victime est coupable de prendre une telle offre.

Étant donné l’article du Code Economique suivant :
«II - Des Salaires

Dans le respect de la qualification des ouvriers poitevins et étrangers, les propriétaires terriens doivent appliquer une grille de salaires minimaux.
Ainsi les travaux ne demandant pas de qualification particulière seront gratifiés d'un salaire minimal de 15 écus.
Les travaux demandant une qualification moyenne (de 1 à 10 points de caractéristiques) seront gratifiés d'un salaire minimal de 19 écus.
Les travaux demandant une forte qualification (plus de 10 points de caractéristiques) seront gratifiés d'un salaire minimal de 21 écus.
Tout manquement sera passible de poursuites pour esclavagisme.»
Considérons qu’embaucher à 18 écus pour 19 points de caractéristiques est un acte d’esclavagisme passible de poursuites.

Informons qu'il n'est pas raisonnable de choisir une offre d'embauche illégale pour un employé mais que son dépôt est de la responsabilité de l'employeur. En revanche, si un employé choisissait systématiquement des offres illégales alors qu'il dispose d'un choix d'offres légales, il pourrait être accusé de TAOP au motif qu'il pousse ses employeurs au délit.

Étant donné les aveux du prévenu et ne remettant pas en cause le travail de la Police, nous considérons les faits comme avérés.

Par jurisprudence, ce délit est passible de un jour de prison.

Le fait que le prévenu ait été invité à régler une amende et n'a pas répondu en une semaine, nous ne voyons pas là une preuve de bonne volonté pouvant mener à une indulgence particulière.

Le prévenu s'est vu offrir une peine alternative avec un don de 25 écus en remplacement d'un jour de prison. En accord avec son bon droit il a choisi de refuser cet arrangement.

En conséquence,
Nous, Notre Grandeur Cyphus Garion, Juge du Poitou au nom de la Comtesse Psy, déclarons ce dimanche 6 Avril 1462 sieur Labottedenevers coupable d’Esclavagisme et le condamnons à un jour de prison.

Nous informons les différents partis du procès que l'interjection en Appel est possible. Ce droit est réservé au plaignant, à l'accusé, au procureur et au juge sous réserve du dépôt d'un dossier dans les quinze jours en Cour d'Appel:
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=356