[TAOP taverne illégale]Madeleine_pelletier[coop guyenne]

Citation :: B: Des propriétés

Tout propriétaire de taverne en territoire poitevin devra justifier d'une résidence principale (IG) au sein du village dans lequel il ouvre sa taverne.

Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires au motif de Trouble à l'ordre Public.

Le Coin Perdu
Niort
Ouverture le 11/7/1462
[TAOP taverne illégale]Madeleine_pelletier[coop guyenne] 528161taverneill

Propriétaire
Madeleine Pelletier de Vauvelles
Madeleine_Pelletier (ig)

[TAOP taverne illégale]Madeleine_pelletier[coop guyenne] 149640fiche

Informations sur Madeleine_pelletier de Vauvelles

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France

Comté/Duché : Duché de Guyenne
Village : Bordeaux

Appartements :
•Bordeaux (Duché de Guyenne)
•Zaragoza (Reino de Aragón)
•Rodez (Comté de Rouergue)
•Clermont (Duché du Bourbonnais-Auvergne)
•Poitiers (Comté du Poitou)

Citation :: A dame Madeleine Pelletier de Vauvelles

Nous sommes informés de l'ouverture en la ville de Niort en Poitou, d'une taverne "le Coin perdu".
Or d'après nos informations, votre lieu de résidence principale se trouve à Bordeaux en Guyenne et ce malgré votre possession immobilière en Poitou.

Notre coutume précise (extrait):

*****
B: Des propriétés

Tout propriétaire de taverne en territoire poitevin devra justifier d'une résidence principale (IG) au sein du village dans lequel il ouvre sa taverne.

Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires au motif de Trouble à l'ordre Public.
****

Votre taverne est donc illégale. Vous devez la fermer dans les plus brefs délais (2jours) sous peine de procès.

Salutations

Ce 14/7/1462 à Poitiers
Icie de Plantagenêt

Prévôt des maréchaux

copie:
-Isolda notre informatrice à Niort
-Ulric maire de Niort

Citation :: Pour information sieur bourgmestre
Taverne illégale à Niort

Taverne toujours ouverte. Vu à saintes le 18/07/1462 Procès !

Taverne toujours ouverte.

Vu à saintes le 18/07/1462

Procès !

Même avec un appartement elle ne peut pas? On en apprend tous les jours...

l'appartement comme tous est situé à la capitale, Poitiers.
deplus, l'article stipule bien que la résidence doit être principale et non un appartement en l'occurence, et en plus doit être dans la ville où est ouverte la taverne.

cette taverne a été ouverte à Niort !

ce dossier étant complet et la taverne semblant toujours ouverte, je lance donc l'acte d'accusation afin d'entendre la dame s'expliquer ou l'envoyer à nos amis Guyennais si elle avait quitté le comté pour une ccopération éventuelle.

acte d'accusation a écrit:: messires juge, dames et sieurs, voici cette fois, ce 20 juillet 1462 une affaire concernant dame madeleine_pelletier.
cette dame est accusée d'avoir illégalement ouvert une taverne en la ville de Niort, "le coin perdu"
il lui a été signifié par notre comtesse actuelle, sa grandeur Icie de plantagenêt, alors prévôt des maréchaux à l'époque de l'ouverture du dossier, que la construction de taverne en Poitou était règlementée et demandé de la fermer afin de ne plus contrevenir à nos lois.
l'accusé n'ayant pas jugé utile de tenir compte du courrier adressé, il est à supposer qu'elle fait fie de nos lois, affichées en gargote et au castel et donc connues de tous et rappellées dans le dit courrier.
le dit courrier faisait état de deux jours pour fermer la taverne, delai largement dépassé.
pour celà, elle est donc poursuivie pour Trouble à l'ordre public.
voici l'extrait de la coutume concernée :
B: Des propriétés

Tout propriétaire de taverne en territoire poitevin devra justifier d'une résidence principale (IG) au sein du village dans lequel il ouvre sa taverne.

Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires au motif de Trouble à l'ordre Public.

il est rappellé à l'accusée qu'elle peut se faire assiter d'un avocat, notamment ceux du dragon qui ont par ailleurs bureau en notre castel de Poitiers.
il lui est aussi rappellé qu'elle peut trouver une solution alternative avant la fin du procès.

fait par kiriell de la rose noire, procureur du poitou, à Poitiers le 20 juillet 1462

l'accusée ne se trouve plus en poitou, il faudra donc faire une procédure avec nos voisins et amis de Guyenne.

je suis entré en contact avec eux, je vous tiens au courant de l'avancée éventuelle, et d'une mise en procès

merci messires prévot et navré du retard qui est uniquement de mon fait et du coup, l'a laissé quitté le poitou.

Dossier envoyé au procureur guyennois ce soir 23h45.

il s'assure que demain elle sera sur leurs terres, et lance le procès dans la foulée

Procès lancé en guyenne !

Citation :: [Procès opposant le comté du Poitou à Madeleine_Pelletier ]

Procès ouvert suite à la demande du Comté du Poitou en date du 21 juillet 1462 dans le cadre de la coopération judiciaire avec le Poitou.

Province requérante : Comté du Poitou, sous le règne de Icie de Plantagenet
Procureur : Kiriell de la Rose Noire

Province requérante : Duché de Guyenne
Procureur : Hadrian de Chéroy ( IG : Hadrian. )

Traité de coopération en date du 3 octobre 1461
( http://chancellerie-guyenne.forumactif.pro/t93-traites-de-cooperation-judiciaire-valides ) [accessible sans s'inscrire]

Accusé : Madeleine_pelletier
( https://nsa33.casimages.com/img/2014/07/22/140722010335988485.jpg )

Avocats plaisant en Guyenne : Maître Betoval, Maître Hugo_Mercier et Maître Philipusaficus.

****ACTE D'ACCUSATION *****************************************

ce dossier étant complet et la taverne semblant toujours ouverte, je lance donc l'acte d'accusation afin d'entendre la dame s'expliquer ou l'envoyer à nos amis Guyennois si elle avait quitté le comté pour une coopération éventuelle.

messires juge, dames et sieurs, voici cette fois, ce 20 juillet 1462 une affaire concernant dame madeleine_pelletier.
cette dame est accusée d'avoir illégalement ouvert une taverne en la ville de Niort, "le coin perdu"
il lui a été signifié par notre comtesse actuelle, sa grandeur Icie de plantagenêt, alors prévôt des maréchaux à l'époque de l'ouverture du dossier, que la construction de taverne en Poitou était règlementée et demandé de la fermer afin de ne plus contrevenir à nos lois.
l'accusé n'ayant pas jugé utile de tenir compte du courrier adressé, il est à supposer qu'elle fait fie de nos lois, affichées en gargote et au castel et donc connues de tous et rappelées dans le dit courrier.
le dit courrier faisait état de deux jours pour fermer la taverne, délai largement dépassé.
pour cela, elle est donc poursuivie pour Trouble à l'ordre public.
voici l'extrait de la coutume concernée :

---------------------------------------
B: Des propriétés

Tout propriétaire de taverne en territoire poitevin devra justifier d'une résidence principale (IG) au sein du village dans lequel il ouvre sa taverne.

Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires au motif de Trouble à l'ordre Public.

---------------------------------------

il est rappelé à l'accusée qu'elle peut se faire assister d'un avocat, notamment ceux du dragon qui ont par ailleurs bureau en notre castel de Poitiers.
il lui est aussi rappelé qu'elle peut trouver une solution alternative avant la fin du procès.

fait par kiriell de la rose noire, procureur du poitou, à Poitiers le 20 juillet 1462

**** Courrier envoyé à l'accusé *****************************************

A dame Madeleine Pelletier de Vauvelles

Nous sommes informés de l'ouverture en la ville de Niort en Poitou, d'une taverne "le Coin perdu".
Or d'après nos informations, votre lieu de résidence principale se trouve à Bordeaux en Guyenne et ce malgré votre possession immobilière en Poitou.

Notre coutume précise (extrait):

*****
B: Des propriétés

Tout propriétaire de taverne en territoire poitevin devra justifier d'une résidence principale (IG) au sein du village dans lequel il ouvre sa taverne.

Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires au motif de Trouble à l'ordre Public.
****

Votre taverne est donc illégale. Vous devez la fermer dans les plus brefs délais (2jours) sous peine de procès.

Salutations

Ce 14/7/1462 à Poitiers
Icie de Plantagenêt

Prévôt des maréchaux

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[ HRP : preuve de l’existence de la taverne :
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Madeleine_pelletier ]

La première plaidoirie de la défense vient de nous être transmise ce soir - 27/07/1462 - par le Procureur de la Guyenne, Hadrian de Chéroy.

Première plaidoirie de la défense a écrit:: [Bonjour,

Je me refuse à toute plaidoirie RP sur ce procès. En effet, et comme je l'ai répondu à ljd Icie Plantagenet, n'ayant parlé avec personne de ma provenance, de ma destination, ni même de ma ville, je ne vois pas comment autrement qu'en lisant la fiche de mon personnage on a pu savoir d'où je venais.

C'est complètement anti RP à mon sens. D'autre part, je suis les lois en général, sauf quand elles sont si compliquées à trouver qu'il faille les chercher pendant un moment. Il n'y avait rien sur le panneau de la mairie ni dans la halle même de Niort.

Ma donzelle va donc sciemment jouer les filles de l'air.

Bon jeu.

JD Madeleine]

Réquisitoire de l'accusation envoyé ce jour - 07/08/1462 - au Procureur de Guyenne, Hadrian de Chéroy.

9-IdP-Ki-Lh – madeleine_pelletier – 07/08/1462

Lhouise - Réquisitoire de l'accusation a écrit:: *En son bureau de Procureure, à Poitiers, Lhouise avait à rédiger son réquisitoire pour cette histoire de « taverne illégale » depuis un moment déjà et elle ne savait comment s'y prendre, tellement la situation était délicate. Et pas qu'en un seul point.
Ah qu'ils ne sont pas faciles ces premiers temps à la Procure quand on a tout à découvrir, tout à apprendre et que le prédécesseur n'est même pas là pour aider... Oui, il faut dire que le prédécesseur, justement, était lui-même actuellement en procès pour Haute Trahison. Si ça en était venu aux oreilles de la dame à la « taverne illégale », sans doute qu'elle avait dû trouver la chose comique.
Lhouise se demandait comment celle-ci allait réagir maintenant quand la Procure de Guyenne lui ferait part du réquisitoire de l'accusation poitevine. Si elle n'avait pas eu l'occasion de rire précédemment, là c'est sûr qu'elle allait rire.*

*Pas de tribunal, puisque le procès a été ouvert par coopération judiciaire, Lhouise installée à son bureau et tranquillement armée d'une de ses plus belles plumes jette les premiers mots de son réquisitoire sur l'un des vélins de haute qualité payé par le Comté pour son travail de Procureur.*

---------- Réquisitoire de l'accusation poitevine présenté par Lhouise, Procureure du Poitou, sous le règne de Sa Grandeur la Comtesse Icie, dans le cadre du Traité de coopération judiciaire entre le Duché de Guyenne et le Comté du Poitou. ----------

Après recherches dans la Coutume Poitevine, il s'avère que contrairement à ce qui a été indiqué dans l'acte d'accusation, sur documents présentés par la Prévôté, à l'encontre de Madeleine Pelletier, il n'existait aucun article interdisant la construction d'une taverne par un étranger à la ville, en date du 11/07/1462, date d'ouverture de la taverne « Le Coin Perdu », à Niort.

C'est pourquoi, la relaxe devrait être prononcée dans cette affaire.

Lhouise,
Procureure du Poitou

Fait le 7 août 1462
A Poitiers

---------- Fin du Réquisitoire ----------

*Lhouise se relut une fois et quand l'encre fut sèche, elle confia le vélin enroulé et cacheté à un messager afin qu'il soit remis au Procureur de Guyenne, Hadrian de Chéroy.*

l'affaire à été classée Evil or Very Mad

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