Plainte déposée par: le gouvernement du Poitou
Plainte déposée contre: Wilhem
Plainte déposée le: 03 janvier 1455
Infraction commise le: 01 janvier
Le dossier est disponible au bureau du procureur.
- Le soldat Wilhem a affiché son soutient à la mutinerie du chef de l'armée Passy.
- Elle se range et soutient les mutins qui se coupent du gouvernement et qui mettent le Poitou tout entier en grand danger.
- Elle est poursuivie pour Haute Trahison pour sa complicité à cette trahison. Elle se rend volontairement complice d'une action attentant à la stabilité et à la sécurité du Poitou.
- Wilhem fait en outre la déclaration de vouloir enfreindre le décret comtal sur la fermeture des frontières. Elle semble ne plus vouloir respecter les lois et décrets du comté, voulant agir de sa propre initiative dans le cadre de ses fonctions de soldats. Une copie de cette déclaration est jointe.
- Elle déclare retirer son serment au Comte Mazarin. Afin de bien montré son mépris du gouvernement, le plaignant joint une retranscription des insultes qu'elle profère contre le Comte et le Juge du Poitou.
Les articles supposés être enfreint sont:
Livre 1 Chap. 2 Article 11 : Tout conseiller comtal, fonctionnaire comtal ou militaire poitevin compromettant la stabilité du Poitou, toute personne participant à une action de force contre la cité de Poitiers et toute personne attentant à l’intégrité physique ou morale du souverain légitime du Poitou est passible de poursuite pour Haute Trahison.
Livre 1 chap. 2 Art. 11-1 : Le comté du Poitou étant vassal de la couronne de France, toute atteinte au Poitou est considérée comme une atteinte aux intérêts de la couronne de France. Tout sujet de la couronne de France est donc susceptible d’être poursuivi pour Haute trahison.
Retranscriptions des paroles de l'accusé en place publique:
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