Plainte déposée par: le gouvernement du Poitou
Plainte déposée contre: Jonroy
Plainte déposée le: 03 janvier 1455
Infraction commise le: 30 décembre
Le dossier est disponible au bureau du procureur.
- Jonroy a refusé l'accès aux casernes au Comte Mazarin et au Capitaine. Elle semble s'être délibérément mutinée contre le gouvernement, à qui l'armée est assujetti.
- Elle est donc poursuivie pour Haute Trahison car en se coupant du gouvernement, en empêchant le capitaine d'entrer dans les casernes et de contrôler l'armée, elle attenta à la sécurité et à la stabilité du Poitou.
Les articles supposés être enfreint sont:
Livre 1 Chap. 2 Article 11 : Tout conseiller comtal, fonctionnaire comtal ou militaire poitevin compromettant la stabilité du Poitou, toute personne participant à une action de force contre la cité de Poitiers et toute personne attentant à l’intégrité physique ou morale du souverain légitime du Poitou est passible de poursuite pour Haute Trahison.
Livre 1 chap. 2 Art. 11-1 : Le comté du Poitou étant vassal de la couronne de France, toute atteinte au Poitou est considérée comme une atteinte aux intérêts de la couronne de France. Tout sujet de la couronne de France est donc susceptible d’être poursuivi pour Haute trahison.
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