[relaxée]02/01/1455-Melodie871-Haute Trahison

Plainte déposée par: le gouvernement du Poitou
Plainte déposée contre: Melodie871
Plainte déposée le: 02 janvier 1455
Infraction commise le: dès le 30 décembre.

- Le soldat Melodie871 a affiché son soutient à la mutinerie du chef de l'armée Passy.
- Elle se range et soutient les mutins qui se coupent du gouvernement et qui mettent le Poitou tout entier en grand danger.
- Elle est poursuivie pour Haute Trahison pour sa complicité à cette trahison. Elle se rend volontairement complice d'une action attentant à la stabilité et à la sécurité du Poitou.
- Melodie871 est de plus conseillère comtale.

Les articles supposés être enfreint sont:
Livre 1 Chap. 2 Article 11 : Tout conseiller comtal, fonctionnaire comtal ou militaire poitevin compromettant la stabilité du Poitou, toute personne participant à une action de force contre la cité de Poitiers et toute personne attentant à l’intégrité physique ou morale du souverain légitime du Poitou est passible de poursuite pour Haute Trahison.

Livre 1 chap. 2 Art. 11-1 : Le comté du Poitou étant vassal de la couronne de France, toute atteinte au Poitou est considérée comme une atteinte aux intérêts de la couronne de France. Tout sujet de la couronne de France est donc susceptible d’être poursuivi pour Haute trahison.

Retranscriptions des paroles de l'accusé en place publique:
https://2img.net/r/ihimizer/img389/5394/melodie871soutientokcl1.png

dans ce cas monsieur le proc, vous devriez mettre en procès tout les soldats car nous soutenons tous nos officiers dans leur décision de refuser l'entré au Capitaine...

Le proc c'est moi. Et j'ai bien l'intention d'aller faire mon petit ménage dans l'Armée.

cela est très facile, il suffit de demander qui soutient l'Etat Major du Poitou...
par contre j'ai bien peur que vous soyez vite débordé...

Helas je pense,que ya pas que dans l'armee qu'il faut faire du nettoyage;
Dans tous les cas ces soldats sont dignes d'honneur et de courage,et ont toujours defendut les interets du Poitou;

Ho ! Bonne nouvelle le procureur n'est pas devenue muet et manchot !

Je croyais qu'il etait mort puisque c'est le juge qui porte plainte !

Bazin, Bazin !

Un juge qui porte plainte ! Vous mettez les deux pieds dans le vice de procédure !

Ca facilitera le travail de la cour d'appel !

De la cour d'appel... pfff, voilà où on en est avec de les magouilles passées, les gens ne croient plus aux procès de première instance... Ce qui n'enlève rien au scandale de la chose.

Stannis, avocat vinaigrette.

Bon, je répète pour les cancres là au fond:

La plainte est déposé par le gouvernement du Poitou.

Si vous pouviez éviter le nombre d'intervention inutiles dans les dossiers ça rendrait service à la Justice ET aux accusés.
Les dossiers sont là pour des discussions amenant des éléments aux dossiers. Si nous n'avons pas à surfer entre les insultes et les conneries ça nous rendrait service.

Vous pouvez ouvrir un topic pour déverser votre hargne. Ca rendrait service à tout le monde.

Bazin

Le dossier a été mis à jour.

Première plaidoirie de la défense effectuée

sieur bazin, votre manque de restec enver mes camarades et le talentueu avocat stannis(que je n'aime pas trop maims qui a fais une super plaidoirie) me desole au plus haut point, vous les insultez de cancre? Pensez au effets de vos paroles? Vous pouriez vexer pklusieurs personnes.


EDIT: dsl stannis, je me suis trompe dans ton job

Euh, je ne suis pas un "honorable juge", pour moi "talentueux avocat" suffira

Je crois que je vais intenter un procès pour diffamation au nom de l'armée du poitou. Si l'honorable Bazin pouvait faire suivre....

gné? un procès pour diffamation à l'armée? Ben bon courage pour trouver la clause qui punit la diffamation dans le Coutumier

Le Grand Coutumier... du pur bonheur:

- il gène les accusés
- il gène le procureur
- il gène le juge
- il gène l'avocat
- il est adulé par des bureaucrates qui n'ont jamais mis les pieds dans ce bureau ni à la cour de justice.

le mensonge, stannis... et la mise en danger de la stabilite du poitou... mais bien sur le ''talentueux avocat" que vous ete le sais bien...

encore faut il savoir que l'armee etant une institution comtale ne pouvant donc pas intenter de proces au pouvoir...

si les personnes ne sont pas contantes de leurs dirrigents elles demissionnent mais en aucun cas ne peuvent se rebeller...


c'est aussi aberant que le comte fasse un proces au comté... apres si des personnes en leurs nom juge que le pouvoir leur a fait un tors elles peuvent porter plainte contre le systheme mais bon... la justice etant ce qu'elle est il risque d'y avoir quelques surprise...

Citation :

si les personnes ne sont pas contantes de leurs dirrigents elles demissionnent mais en aucun cas ne peuvent se rebeller...

Venant de vous, c'est assez pimenté

est ce que je me suis rebeler??
est ce que j'ai refuse un ordre du prevot??

non par contre il est du devoir de tous de faire connaitre la verite...9eme principe: toute personne [...] ne signalant pas une infraction manifeste pourra etre poursuivit pour les meme chefs d'accusation que le fautif au motif de "complicité" et cela c'est la constitution... je me garde bien de vouloir faire koi que ce soit d'illegal...

par contre le meme article dit que toute personne aidant à enfreindre la loi est aussi complice alors attention...

C'est moi ou il y a des menaces sur l'avocat de l'armée???

C'est parce qu'ils essaient de mettre le plus de personne possible en procès. Comme ça, il y a moins de personne pour se rebeller contre leur pseudo-autorité.

Si je suis bien votre raisonnement, tous les soldats du Poitou sont susceptible d'être en procès car aucun ne s'est battu pour faire entrer un capitaine illégitime. En plus d'apporter leur soutien à Passy, un accusé.

Vive l'armée du Poitou! Vive le Poitou! Vive le roi! L'armée soutient Passy et non ce conseil illégitime!!!!!!

Citation :

est ce que je me suis rebeler??

Vous avez devant témoins appelé à le faire, vous avez donc tenté de lancer une révolte, or, vous qui aimez tant citer le coutumier, vous reconnaître sans mal ce passage:

Citation :

Huitième principe : La tentative d’enfreindre la loi est considérée d’une gravité égale à une infraction réelle.

De plus, si vous jugez que défendre les droits d'une personne devant la cour est de la complicité... Allez vous faire soignez, mon brave

Citation :

Article 2 : Tout accusé pourra se faire assister d’un avocat reconnu par les institutions royales ou reconnu par la cour de justice poitevine.

Bon allez, une petite pub