[TAOP - Tentative Révolte] Nik - Angoulême 12/08/62 [Coop.]

Courrier reçu ce 16 août 1462 et envoyé par Trencavel de Montségur, Procureur du Périgord Angoumois :

 

Citation :

Expéditeur : Trencavel de Montségur
   Date d'envoi : 16/08/1462 - 14:38:35
   Titre : Affaires en coopération jud

   Le bonjour confrère,

   Trencavel, procureur du Périgord angoumois, je t'envoie deux affaires qu'il faudrait traité des aujourd'hui les individus étant repérés chez vous.
   Je te remercie d'avance

   PS : je te laisse modifier le nom de votre comte ainsi que le tiens sur l'acte d'accusation !

   Bonne journée !

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   Premiere affaire :

[ ... ]

Deuxieme affaire :

Traité de coopération judiciaire du 14 fevrier 1461 d'entente juridique entre les comtés du Périgord-Angoumois et le Poitou

ENTENTE JURIDIQUE

ARTICLE I

1- Les comtés du Poitou et du Périgord-Angoumois reconnaissent le principe que nul ne doit déroger aux lois ni à la Justice du comté qu'il enfreint et à l'autorité de son Seigneur sur ses terres.

2- Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux provinces, il devra être soumis aux lois du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.

3- Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des deux Cours ne pourra être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

4- La récidive est reconnue sur l’ensemble des terres des signataires.

Article II

Une personne, tentant de se soustraire à la justice du territoire de l'une des deux provinces, sera jugée en accord avec les autorités judiciaires compétentes du lieu d'arrestation. Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des deux comtés, de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.

ARTICLE III

Les représentants de la justice (Prévôt, Procureur, Juge) des provinces liées collaboreront afin de se communiquer sur demande les casiers judiciaires des accusés concernés. A cet effet et dans le souci d'assurer la recherche de l'ensemble des suspects de manière efficace, les représentants de la justice des comtés décident de la création d'un fichier commun des personnes recherchées. Toutefois, conscientes du droit de chacun de retrouver le droit chemin, il est reconnu un délai de prescription si aucun élément défavorable n’est noté.

ARTICLE IV

La procédure d'arrestation est celle de la province détentrice. Le suspect ne peut se prévaloir de la procédure d'arrestation de la province plaignante. Si le suspect estime que son arrestation est illégale, il peut porter plainte devant la Justice du comté détenteur, qui doit statuer sur la procédure d'arrestation avant la poursuite de la procédure judiciaire.

ARTICLE V

La procédure se fera comme suit :

1 - Le procureur de la justice requérante établira une demande d'inculpation au procureur de la justice requise en exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, afin d'éviter les arrestations et les jugements arbitraires.

2 - Le procureur de la justice requérante rédigera l'acte d'accusation.

3 - Le procès sera mené par la justice requise, en étroite collaboration avec la justice requérante.

4 - Le suspect aura le droit d'être représenté par un avocat qui pourra être commis d'office à la demande du suspect.

5 - Si un procès nécessite un témoignage, et que le témoin ne peut se déplacer dans le comté requis, il devra envoyer son témoignage par missive au prévôt des maréchaux dudit comté qui sera appelé à la barre des témoins pour présenter cette missive.

6 - Les deux juges des provinces liées par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le juge requérant proposera une peine, le juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois de la province requérante. La peine ne respectera cependant que la jurisprudence de la Province du méfait.

7 - L'accusé jugé dans le comté requis pourra faire appel auprès du tribunal compétent de la même manière que s'il avait été jugé dans le comté requérant.

ARTICLE VI

Afin de ne pas encombrer les tribunaux, et de s’assurer d’un bon rendu de justice dans un délai jugé correct, les parties signataires s’accordent sur les délais imposés à chacun. Ainsi, si le procureur de la Province requérante ne fournit pas son réquisitoire au procureur de la justice requise dans un délai d’une semaine, le procureur de la justice requise est libre de faire le sien, comme il l’aurait fait pour un accusé ayant commis délit dans son Comté. De même, si je juge de la Province requérante ne fournit pas son verdict dans ce même délais d’une semaine, le juge requis est libre d’énoncer son verdict, comme il l’aurait fait pour une affaire en dehors de la présente coopération, mais en respect du coutumier de la Province requérante.


[Procès opposant le Comté du Périgord Angoumois à Nik ]

Procès ouvert suite à la demande du Comté du Périgord Angoumois en date du 16 aout 1462 dans le cadre de la coopération judiciaire avec le Comté du Poitou.

Province requérante : Duché du Périgord Angoumois , sous le règne de Colhomban d'Eusebius
Procureur : Trencavel

Province requise : Comté du Poitou, sous le règne de *** A COMPLETER***
Procureur : ***** A COMPLETER *****
Accusé : Nik

************************************************************************

****************En-tête de l'acte d'accusation dressé par le procureur ******
Ouverture du procès le 12 aout 1462, règne de Colhomban d'Eusebius, Comte du Périgord Angoumois
Procureur : Trencavel
Crime : Tentative de prise de la mairie par une révolte.
Victime : Mairie d'Angoulême
Accusé : Nik




Citation:
Dépôt de plainte contre : Nik

Date de la plainte : 12 août 1462

Chef d'inculpation : Trouble a l'ordre public

Délit : Tentative de prise de la Mairie d'Angoulême
Plaignant : Le Comté du Périgord-Angoumois

Les faits :
Dans la nuit du 11 au 12 août 1462 un groupe de personne a tenté d'attaquer la mairie d'Angoulême. Messer Maths03, Chef Maréchal de garde au cours de cette nuit a reconnu le dénommé Nik comme l'un des assaillants qui tentait de prendre d'assaut la mairie.

Preuves :

Rapport de Garde pour la nuit 11 au 12 août 1462 de messer Maths03:
Citation:
12/08/1462 04:09 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Nik parmi les assaillants.


Mandat d'arrestation:


Citation:

MANDAT D'ARRESTATION
Ce jour, le 12 aout 1462.
Par le présent mandat de la Maréchaussée du Périgord & Angoumois.

Décrétons que le Sieur Nik, est activement recherché pour des méfaits commis dans la nuit du 11 au 12 aout 1462 contre la mairie d’Angoulême.
Le Contrevenant a été formellement reconnu par un membre de la Maréchaussée au moment des faits, il est de ce fait sous le coup d'un mandat d'arrestation immédiat.
Toute personne susceptible de permettre son arrestation est priée de se signaler à la Maréchaussée de sa ville.
Les membres des forces de la Maréchaussée du Périgord & Angoumois, ont toute latitude pour neutraliser le contrevenant et le présenter devant la Justice du Comté.




Courriers échangés:

Citation:
Bonjour Messer,

Je me nomme Cyrielle, greffière de notre tribunal.
Notre procureur étant assez occupé actuellement je me permet de vous contacter concernant la tentative de révolte ayant eu lieu à Angoulême le 12 août 1462 alors que vous étiez Chef Marechal de garde.

Il semblerait que vous ayez identifié le sieur Nik, votre témoignage nous sera dès plus utile au cours du procès, etes vous disponible pour venir témoigner à la barre?

En vous souhaitant une bonne journée

Fait ce 14 août 1462
Cyrielle Romanov
Greffière au Tribunal du Périgord-Angoumois.


Citation:
Expéditeur : Maths03
Date d'envoi : 14/08/1462 - 11:11:41
Titre : Re: Demande pour témoignage
Bonjour,

Effectivement j'ai bien aperçu le Sir Nik lors de la tentative de révolte le 12 Août 1462. Il évident et de mon devoir d'accepter de témoigner à la barre pour éviter que ce genre d'action soit refaite.


Je vous demande également dans ce cas, la date de ce tribunal.

Maths03
Maréchal D'Angoulême


Texte de lois :

Citation:
Le principe du "bon père de famille" se définit comme étant le comportement qui serait adopté par toute personne de bonne foi, normalement prudente et diligente soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui.


Citation:
Du respect obligatoire de la règle de droit :
Quiconque se trouvant sur le territoire du Périgord-Angoumois, doit en respecter les règles.
Nul n'étant censé ignorer la Loi, si une infraction devait être découverte, le contrevenant pourra se voir traîné en justice.


Citation:
Le trouble à l'ordre public se définit comme étant toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité ou à la tranquillité du comté ou de ses habitants.
Le brigandage avec ou sans violence en est une variante.



Les témoins :
Messer Maths03 sera appelé a témoigner

Observations :
-Messire Nik est un coupeur de bourses notoire dans la région et villes alentours, avec cette tentative de prise de ville avortée, il ne fait que passer au niveau supérieur de trouble constant de l'ordre du Comté

Messire Nik,
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat, dont voici la liste :
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831


Vous pouvez en outre consulter nos textes de lois régissant le comté:
http://forum2.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=8728

Citation :

Expéditeur : Shiiraawonderlaand
Date d'envoi : 11/10/1462 - 16:09:38
Titre : Re: Dossier de coopération judiciaire
Messire,

Ces dossiers ont été ouvert avant mon mandat, et j'en ai jamais eu écho par mon prédécesseur. Néanmoins, j'ai fais quelques recherches sur les affaires que nous avons sur ces deux individus, Nik et Vladius, et voilà ce que j'ai trouvé.

Concernant Nik, j'en ai eu deux :

http://forum2.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=752891 (Guyenne)
Et vous aurez le verdict dessus : http://forum2.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=751688
http://forum2.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=751272 (Poitou)

J'ai aussi retrouvé dans les affaires en cours du Tribunal du Périgord une affaire sur ce monsieur au titre de la coopération du Duché de Guyenne, où il a été relaxé. Je ne sais si cela vous intéresse d'avoir une copie du procès mais je veux bien vous l'envoyez si vous le souhaitez.

Concernant Vladius, je n'ai eu que ceci :

http://forum2.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=753025

Je n'ai rien eu d'autres sur ces deux personnes. Si vous le souhaité, je peux demander au juge d'autres informations. Faites le moi savoir.
Dans l'espoir de vous avoir guidé,

ShiiraaWonderlaand, procureur du Comté du Périgord-Angoumois.

Citation :

Bonsoir Dame Shiiraawonderlaand,

Je reviens à nouveau vers vous au sujet de l'affaire de la tentative de prise d'Angoulême dans laquelle les sieurs Nik et Vladius étaient impliqués.
J'ai pris connaissance des minutes de leurs procès mais celui en coopération avec nous tourne court.
Il me faudrait, de votre part, les témoignages des témoins ainsi que votre réquisitoire. Ensuite il faudrait les plaidoiries de la défense puis enfin la décision du juge de votre Comté.
Cette affaire traîne dans les dossiers du tribunal du Poitou depuis fort longtemps et je souhaiterais qu'elle soit réglée d'ici la fin du mandat de SG Pandemie Herbst.

Comptant sur votre aimable coopération et compréhension

Cordialement

Brunehaut de Navarot
Procureur du Poitou

Faict à Poitiers le 16 octobre 1462

Réponse de l'actuel procureur:

Citation :

Expéditeur : Shiiraawonderlaand
Date d'envoi : 17/10/1462 - 00:17:03
Titre : Dossier de Nik
Chère homologue,

Je vais être rapide à cause de l'heure tardive. Je vous rappelle que ces dossiers n'ont pas été fait pendant mon mandat et que mon prédécesseur n'est pas vraiment coopératif. De ce fait, je ne puis avoir tout ce que vous me réclamez. Mais avec quelques recherches j'ai trouvé ceci concernant l'affaire Nik : http://forum2.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=752750

Pour Vladius, je cherche encore ce que vous demandez (témoignages etc). Je vais essayer de vous l'envoyer dans les plus brefs délais. Sinon, je ne peux que vous transmettre ceci : http://forum2.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=753025

Dans l'espoir de vous avoir aidé, et que vous êtes satisfaite.
Que le Très-Haut vous aide dans votre besogne, et que la Justice soit faite.

ShiiraaWonderlaand, procureur du Comté du Périgord Angoumois.

J'ai l'impression qu'elle ne comprend pas que c'est à elle d'instruire le procès, que je ne suis que l'intermédiaire

Citation :

*Pandémie était passablement énervé. le procès s'était étiré en longueur. si bien que toute condamnation aurait été inutile*

Moi Pandémie Hersbt, Juge du Grand et Fier Poitou, accordons la relaxe dans ce dossier à l'accusé dénommé Nik. En effet, ce procès ouvert en Coopération judiciaire avec le Languedoc n'aura que trop duré, au delà des délais impartis.

Vous sortez de cette affaire blanchi, mais Aristote ne sera très certainement pas toujours avec vous. je vous conseille donc d'être à l'avenir plus calme sans quoi le bras de la justice ne sera pas aussi magnanime qu'en cette journée du 28 novembre 1462.

Accusé, Le Poitou ne vous retiens pas, et ne souhaite plus vous voir sur ces mêmes bancs.

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