[TAOP - Tenta. Révolte] Vladius - Angoulême 12/08/62 [Coop.]

Courrier reçu le 16 août 1462 et envoyé par Trencavel de Montségur, Procureur du Périgord Angoumois :

Citation :

       

Expéditeur : Trencavel de Montségur
       Date d'envoi : 16/08/1462 - 14:38:35
       Titre : Affaires en coopération jud
       Le bonjour confrère,

       Trencavel, procureur du Périgord angoumois, je t'envoie deux affaires qu'il faudrait traité des aujourd'hui les individus étant repérés chez vous.
       Je te remercie d'avance

       PS : je te laisse modifier le nom de votre comte ainsi que le tiens sur l'acte d'accusation !

       Bonne journée !

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       Premiere affaire :

       Traité de coopération judiciaire du 14 fevrier 1461 d'entente juridique entre les comtés du Périgord-Angoumois et le Poitou

       ENTENTE JURIDIQUE

       ARTICLE I

       1- Les comtés du Poitou et du Périgord-Angoumois reconnaissent le principe que nul ne doit déroger aux lois ni à la Justice du comté qu'il enfreint et à l'autorité de son Seigneur sur ses terres.

       2- Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux provinces, il devra être soumis aux lois du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.

       3- Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des deux Cours ne pourra être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

       4- La récidive est reconnue sur l’ensemble des terres des signataires.

       Article II

       Une personne, tentant de se soustraire à la justice du territoire de l'une des deux provinces, sera jugée en accord avec les autorités judiciaires compétentes du lieu d'arrestation. Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des deux comtés, de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.

       ARTICLE III

       Les représentants de la justice (Prévôt, Procureur, Juge) des provinces liées collaboreront afin de se communiquer sur demande les casiers judiciaires des accusés concernés. A cet effet et dans le souci d'assurer la recherche de l'ensemble des suspects de manière efficace, les représentants de la justice des comtés décident de la création d'un fichier commun des personnes recherchées. Toutefois, conscientes du droit de chacun de retrouver le droit chemin, il est reconnu un délai de prescription si aucun élément défavorable n’est noté.

       ARTICLE IV

       La procédure d'arrestation est celle de la province détentrice. Le suspect ne peut se prévaloir de la procédure d'arrestation de la province plaignante. Si le suspect estime que son arrestation est illégale, il peut porter plainte devant la Justice du comté détenteur, qui doit statuer sur la procédure d'arrestation avant la poursuite de la procédure judiciaire.

       ARTICLE V

       La procédure se fera comme suit :

       1 - Le procureur de la justice requérante établira une demande d'inculpation au procureur de la justice requise en exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, afin d'éviter les arrestations et les jugements arbitraires.

       2 - Le procureur de la justice requérante rédigera l'acte d'accusation.

       3 - Le procès sera mené par la justice requise, en étroite collaboration avec la justice requérante.

       4 - Le suspect aura le droit d'être représenté par un avocat qui pourra être commis d'office à la demande du suspect.

       5 - Si un procès nécessite un témoignage, et que le témoin ne peut se déplacer dans le comté requis, il devra envoyer son témoignage par missive au prévôt des maréchaux dudit comté qui sera appelé à la barre des témoins pour présenter cette missive.

       6 - Les deux juges des provinces liées par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le juge requérant proposera une peine, le juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois de la province requérante. La peine ne respectera cependant que la jurisprudence de la Province du méfait.

       7 - L'accusé jugé dans le comté requis pourra faire appel auprès du tribunal compétent de la même manière que s'il avait été jugé dans le comté requérant.

       ARTICLE VI

       Afin de ne pas encombrer les tribunaux, et de s’assurer d’un bon rendu de justice dans un délai jugé correct, les parties signataires s’accordent sur les délais imposés à chacun. Ainsi, si le procureur de la Province requérante ne fournit pas son réquisitoire au procureur de la justice requise dans un délai d’une semaine, le procureur de la justice requise est libre de faire le sien, comme il l’aurait fait pour un accusé ayant commis délit dans son Comté. De même, si je juge de la Province requérante ne fournit pas son verdict dans ce même délais d’une semaine, le juge requis est libre d’énoncer son verdict, comme il l’aurait fait pour une affaire en dehors de la présente coopération, mais en respect du coutumier de la Province requérante.



       [Procès opposant le Comté du Périgord Angoumois à Vladius ]

       Procès ouvert suite à la demande du Comté du Périgord Angoumois en date du 16 aout 1462 dans le cadre de la coopération judiciaire avec le Comté du Poitou.

       Province requérante : Duché du Périgord Angoumois , sous le règne de Colhomban d'Eusebius
       Procureur : Trencavel

       Province requise : Comté du Poitou, sous le règne de *** A COMPLETER***
       Procureur : ***** A COMPLETER *****
       Accusé : Vladius

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       ****************En-tête de l'acte d'accusation dressé par le procureur ******
       Ouverture du procès le 12 aout 1462, règne de Colhomban d'Eusebius, Comte du Périgord Angoumois
       Procureur : Trencavel
       Crime : Tentative de prise de la mairie par une révolte.
       Victime : Mairie d'Angoulême
       Accusé : Vladius




       Citation:
       Dépôt de plainte contre : Vladius

       Date de la plainte : 12 août 1462

       Chef d'inculpation : Trouble a l'ordre public

       Délit : Tentative de prise de la Mairie d'Angoulême
       Plaignant : Le Comté du Périgord-Angoumois

       Les faits :
       Dans la nuit du 11 au 12 août 1462 un groupe de personne a tenté d'attaquer la mairie d'Angoulême. Dame Klaryss, milicien de garde au cours de cette nuit a reconnu le dénommé Vladius comme l'un des assaillants qui tentait de prendre d'assaut la mairie.

       Preuves :

       Temoignage de Klaryss milicien pour la nuit 11 au 12 août 1462

       Texte de lois :

       Citation:
       Le principe du "bon père de famille" se définit comme étant le comportement qui serait adopté par toute personne de bonne foi, normalement prudente et diligente soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui.


       Citation:
       Du respect obligatoire de la règle de droit :
       Quiconque se trouvant sur le territoire du Périgord-Angoumois, doit en respecter les règles.
       Nul n'étant censé ignorer la Loi, si une infraction devait être découverte, le contrevenant pourra se voir traîné en justice.


       Citation:
       Le trouble à l'ordre public se définit comme étant toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité ou à la tranquillité du comté ou de ses habitants.
       Le brigandage avec ou sans violence en est une variante.



       Les témoins :
       Dame Klaryss sera appelée a témoigner


       Messire Vladius,
       Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat, dont voici la liste :
       http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831


       Vous pouvez en outre consulter nos textes de lois régissant le comté:
       http://forum2.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=8728

Citation :

Expéditeur : Shiiraawonderlaand
Date d'envoi : 11/10/1462 - 16:09:38
Titre : Re: Dossier de coopération judiciaire
Messire,

Ces dossiers ont été ouvert avant mon mandat, et j'en ai jamais eu écho par mon prédécesseur. Néanmoins, j'ai fais quelques recherches sur les affaires que nous avons sur ces deux individus, Nik et Vladius, et voilà ce que j'ai trouvé.

Concernant Nik, j'en ai eu deux :

http://forum2.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=752891 (Guyenne)
Et vous aurez le verdict dessus : http://forum2.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=751688
http://forum2.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=751272 (Poitou)

J'ai aussi retrouvé dans les affaires en cours du Tribunal du Périgord une affaire sur ce monsieur au titre de la coopération du Duché de Guyenne, où il a été relaxé. Je ne sais si cela vous intéresse d'avoir une copie du procès mais je veux bien vous l'envoyez si vous le souhaitez.

Concernant Vladius, je n'ai eu que ceci :

http://forum2.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=753025

Je n'ai rien eu d'autres sur ces deux personnes. Si vous le souhaité, je peux demander au juge d'autres informations. Faites le moi savoir.
Dans l'espoir de vous avoir guidé,

ShiiraaWonderlaand, procureur du Comté du Périgord-Angoumois.

*Pandémie était passablement énervé. le procès s'était étiré en longueur. si bien que toute condamnation aurait été inutile*

Moi Pandémie Hersbt, Juge du Grand et Fier Poitou, accordons la relaxe dans ce dossier à l'accusé dénommé Vladius. En effet, ce procès ouvert en Coopération judiciaire avec le Languedoc n'aura que trop duré, au delà des délais impartis.

Vous sortez de cette affaire blanchi, mais Aristote ne sera très certainement pas toujours avec vous. je vous conseille donc d'être à l'avenir plus calme sans quoi le bras de la justice ne sera pas aussi magnanime qu'en cette journée du 28 novembre 1462.

Accusé, Le Poitou ne vous retiens pas, et ne souhaite plus vous voir sur ces mêmes bancs.

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