[Coupable]21/05/1455-Elhajmo-non paiement d'amendes

THOUARS-14 et 15/05/1455-NRGS-Elhajmo
Le contrevenant Elhajmo
Victime 14/05 Thorgal84 et le 15/05 Bethypso
EnquêteurLt Fracounet
Récidiveoui
Faits
proposition de travail en infractions avec le decret municipal a plusieur reprise et ceci malgré un premier avertissement ,de plus ,il ne veut pas payer les amendes.
Amende
pour l emploi de Thorgal84 ,elle s éleve a 12 ecus et pour l emploi de Bethypso a 16 ecus non réglés
Commentaire de l officier a poursuivre en justice.

Dossier visible:
http://60gp.ovh.net/~jgp/forum/viewtopic.php?t=429
http://60gp.ovh.net/~jgp/forum/viewtopic.php?t=437

Le sieur Elhajmo n'ayant pas payé l'amende comtale dans les délais impartis, l'amende royale sera appliquée, je vous demande de le convoquer au tribunal et de lui signifier la chose suivante:

Citation :

Le Sieur Elhajmo est ici à la demande du Juge Morgul car il n'a pas accepté le premier choix qui lui fut donné lors de sa condamnation pour esclavagisme le vingt-septième jour du mois de mai de cet an, à savoir s'acquitter d'une amende comtale de 25 écus. C'est donc la deuxième option qui sera appliquée: le paiement d'une amende royale de 50 écus que le percepteur du Roy prélèvera lui-même.

Fait le septième jour du mois de juin de l'an de grâce mille quatre cent cinquante cinq à la demande du Juge Morgul

Suite à l'interrogation du Sieur Elhajmo au tribunal, je vous prie de lui signifier ceci:

Citation :

Le lieutenant Fracounet vous a écrit à notre demande afin de vous indiquer la marche à suivre, vous n'avez même pas daigné lui répondre. Un dernier délai vous est accordé, vous avez jusqu'au dixième jour de ce mois, soit trois jours, pour vous mettre en rapport avec lui et payer l'amende de la façon qu'il vous indiquera, sans quoi l'amende royale sera prélevée.

Enoncé de la part du Juge Morgul le septième jour du mois de juin de l’an de grâce mille quatre cent cinquante-cinq

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Le Sieur Elhajmo n'ayant pas payé l'amende comtale dans les temps impartis malgré le délai supplémentaire accordé, c'est l'amende royale de 50 écus qu'il paiera comme prévu.

Pour le Poitou,
Juge Morgul
Le treizième jour du mois de juin de l'an de grâce mil quatre cent cinquante-cinq
Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus.