[Relaxé]06/06/1455-Raynald-non respect de décret municipal

THOUARS-06/06/1455-Non Resoect du Decret du 2/05-RAYNALD-

Le contrevenant : Sieur RAYNALD ,boulanger de son état
Enquêteur : Lieutenant Fracounet
Récidive : oui ,a fait l objet la premier fois d un avertissement

Faits : En date du 6 juin 1455,Sieur RAYNALD malgré l avertissement a remis en récidive sur le marché des pains en dessous du prix minimum régi par Décret Municipal du 21 mai.
Averti par mes soins, en courrier le 6 juin, et malgré plusieurs relances.
Il ne s est pas acquité de cette amende ,ne répondant même pas à mes courriers..



Amende : 30 écus non réglé malgré plusieurs relance par amendage de 3 bois à 14.00 écus
Toujours sur le marché du village.
Commentaire de l officier : a faire suivre à la procure

Citation :

Titre : Re: bonjour

Expéditeur : Raynald
Date d'envoi : 2007-07-19 12:41:06


Monsieur,
Je n'ai rien a ajouter a ce que j'ai dit devant le tribunal, vous pouvez cloturer les dossiers.

Raynald

Répondre

Courrier reçu ce matin après avoir rappelé à l'accusé qu'il avait une seconde plaidoirie à effectuer

Citation :

Acte d'accusation
En ce jour, le 10 juillet 1455, Sieur Raynald est mis en accusation pour Trouble à l’Ordre Public, pour avoir mis en vente le 6 juin du pain en dessous du prix appliqué par le Décret Municipal du 21 mai de la ville de Thouars, suite à une plainte du Lieutenant Fracounet.
L’accusé est connu des services de Police de Thouars pour non respect du décret, malgré les divers courriers de la Police restés sans réponse et ne s’étant toujours pas acquitter de son amende de 30 écus.

Première plaidoirie de la défense
Ce que l'officier fracounet vous a dit est tout a fait vrai mais:
L'officier fracounet s'est mis en retraite pendant très longtemps et pendant cette abscence personne n'a respecté ce traité et qui va trainer toute ces personnes devant vous ???
Je n'ai pas l'intention de vous payer cette amende.

Je n'ai plus rien a ajouter pour le moment

Réquisitoire de l'accusation
Alors, sous prétexte que personne ne respecte le décret pendant la retraite du Lieutenant, vous en profitez vous aussi… Belle mentalité ! Donc, si je vous suis bien, vous n’avez rien à vous reprochez…. Pourtant ce n’est pas le cas, vous êtes redevable d’une amende de 30 écus, vous vendez du pain en dessous du prix minimum de vente, vous ne respectez pas les lois…

Je demande à ce que l’accusé s’acquitte de l’amende en cours majorée de 20 écus pour non respect du décret municipal.

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Fracounet à la barre
Voici son témoignage :
Monsieur le Juge,
Madame le Procureur,
Messieurs,Dames les jurés,

J ai du intervenir plusieurs fois pour signaler,avertir et sanctionner le sieur Raynald,ici présent ,pour ventes de pains en dessous du prix minimum en infraction au décret municipal du 21 mai de cette année.
Je lui ai adressé un amendage qui n a jamais eu l attention d acquiter .
Manifestement,il se fout ouvertement de la police,des décrets et de ses concitoyens.
Je vous demande donc de le sanctionner afin qu il comprenne qu il y a des lois à respectées.

je n ai plus rien à ajouter.

Citation :

Bon, alors encore un petit rappel, décidément j'en fais à chaque fois: sieur Fracounet, il n'y a pas de jurés dans cette salle, il n'y en a jamais eu, je rends ici seul les jugements.
En ce qui concerne l'affaire, maintenant... Profiter de l'absence d'un policier pour ne pas respecter la loi est bien évidemment scandaleux, et je vous conseille vivement de ne pas vous lancer dasn cette voie, sieur Raynald. Seulement le texte en question n'a pas reçu l'aval du conseil, donc n'a jamais été valable. Subséquemment, aucune violation de ce texte ne saurait causer une condamnation.

Le sieur Raynald est donc relaxé. La Cour rappelle qu'il est loisible au plaignant et au procureur de faire appel de cette décision.

Stannis, Juge du Poitou, le dix-neuf juillet mil quatre cent cinquante cinq