[Coupable]Don_tirso - *Périgord et Angoumois* - Trahison

Dame Olivyaa,

Un certain Don_tirso se trouve actuellement dans le comté du Poitou, or celui-ci est accusé d'avoir constitué un groupe armé sans autorisation du comte. Pourriez-vous avoir l'obligeance de lancer un procès à son encontre ?

Voici la mise en accusation :

Citation :

Accusé : Sieur Don_tirso
Victime : Comté du Périgord-Angoumois


Messire le Juge,

Sieur Don_tirso est accusé d'avoir violé le décret du 26 novembre 1454 sur la constitution des groupes armés, il a en effet constitué un groupe sans accord d'une autorité comtale agréée. Il est donc accusé selon l'article 3.4 op. 1 et l'article 2 op. 5 du Codex Périgourdin de trahison.

Correspondance juridique

LIVRE IV : DU DROIT PENAL

Op. 1 : De la définition des délits, crimes et peines.
Art 3.
Les crimes et délits sont subdivisés en catégories :
[..]
Art 3.4. Trahison : Tout acte commis par une personne physique ou morale qui porte préjudice au comté au sens large.


Op. 5 : De la Trahison et la Haute Trahison.

Art 2.
Constitue un acte de trahison, toute atteinte par un habitant du Périgord-Angoumois exercée à l'encontre des institutions périgourdin-angoumoisine, ou toute divulgation de renseignements politiques, militaires ou économiques, ayant pour finalité l’affaiblissement du Comté du Périgord-Angoumois et de ses composantes locales, notamment à travers la perte de terres, de population, de stabilité sociale, de souveraineté politique ou d’autonomie économique.

Preuves :

Décret :
https://2img.net/r/ihimizer/img402/9069/dcretgroupearmtz7.jpg

Minutes de l'interrogatoire mené par messire Valnor :

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=135275&start=675

Affirmation du sieur Don_tirso quant à la destruction du groupe armé :

https://2img.net/r/ihimizer/img106/286/preuveaffairedontirsofs9.jpg

Preuve attestant de la non-destruction du groupe armé :

https://2img.net/r/ihimizer/img266/9576/armeeqs7.jpg

Preuve attestant que le prévenu cherchait à recruter pour son armée le 9 juillet 1455 :

https://2img.net/r/ihimizer/img504/2739/miguel3le4.jpg


Droits du prévenu :
Rester en liberté jusqu à la fin du procès.
Se faire représenter, à titre gracieux, par un des avocats du Comté :

Tete de fer Sarlat
Elaniel Sarlat
Tiwaza Castillon


Formulaire expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Périgord Angoumois) et ses procédures:

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=197058

Témoins :
Dame Mizuki
Messire Valnor

Je vous remercie de votre attention,

Courtoisement

Melior_fee
Procureur du Périgord-Angoumois
Fait à Castillon le 12 juillet 1455.

Première plaidorie de la défense

Citation :

Bonjour,

Je ne comprend pas ce procès étant donné que j'ai détruit cette armée le jour ou le Comte m'a demandé de le faire ainsi que le Connétable Valnor. J'en est ici les preuves.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=135275&start=675

https://2img.net/r/ihimizer/img297/1440/armeej5.jpg

Ne me trouvant plus dans le Périgord je trouve cela bizarre que cette armée apparaisse encore.
J'ai également pris une autre preuve suite à la demande de renseignement du connétable du Poitou.

https://2img.net/r/ihimizer/img294/5714/screenub6.jpg

J'ai donc posté sur le forum Bug suite aux conseils de notre Empereur LJS celui-ci est au courant.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=6774947#6774947


(HRP. Merci pour ce procès je pars en congé pendant 15 jours. Je ne suivrais donc pas le procès car aucune connexion possible. Donc vous aurez "les mains libres" afin de me châtier pour une chose que j'ai détruit le jour ou on me la demandé).

Citation :

Dame le procureur,

J'apporte mon témoignage dans l'affaire du sieur Don_Tirso en ma qualité de Prévôt des maréchaux du Périgord et de l'Angoumois aux moments des faits.

Le 05 juillet 1455, Dame Charou, lieutenant de police d'Angoulème me signale la formation d'une armée aux portes de sa cité, aux ordres de sieur Don_Tirso.

J'envois une missive à l'intéressé pour lui demander des informations sur son entreprise et ses intentions. Parallélement le conseil et l'Etat-major du comté sont mis aux faits de cette affaire.
Don_Tirso par le biais de sa réponse, se veut rassurant et démend avoir des intentions belliqueuses. Il met en avant la volonté d'un test de création d'une armée à des fins d'essais.

Le 06 Juillet 1455, après discussion au sein du conseil. Une injonction lui intimant l'ordre de cesser la formation de cette armée illégale est envoyée à Sieur Don_tirso. Cette décision est motivée par le fait que l'accusé n'est en aucun cas membre des forces d'armées ou de sécurité du comté. Il ne dispose d'aucune autorisation, ou patente lui permettant une telle formation. Il enfreint donc le décret sus nommé portant sur l'interdiction des groupes armées dans le comté.
Je me rends personnellement à Angoulême au bureau de police afin de procéder à des interrogatoires, dont vous possédez les minutes.

Le 08 Juillet je recois la confirmation du Conseil de l'ordre de destruction de l'armée que je notifie à Sieur Don_Tirso dans ces même locaux. Il dispose de 24 heures pour s'executer. Il prétend alors avoir fait le nécessaire le jour même.

Le 09 juillet 1455 au soir, Messire Sinik maire d'Angoulème me signifie que l'armée n'est toujours pas dissoute en violation de l'injonction. Le fait est confirmé par Dame Charou et Dame Mizuki le soir même.

Le 10 juillet 1455, Le lieutenant Charou me remet son rapport dans lequel elle signale que l'armée illégale est toujours aux portes de la ville d'Angoulème. Dans ces conditions, j'établis un dossier et dépose plainte auprès du procureur du comté à l'encontre de Sieur Don_Tirso.

Le 11 juillet 1455, j'apprend que Sieur Don_Tirso a quitté Angoulème pour le Poitou. Le conseil du Périgord est averti, afin qu'il prenne ses dispositions vis à vis du Poitou et que ses instances comtales soient prévenues qu'une personne possédant une armée privée passe sur ses terres.

Voici donc, Dame le procureur, les événements tels que je les ai vécus.

Citation :

"Attendu que le sieur Don Tirso est accusé de trahison et que ces accusations sont étayées de preuves jugées en la forme recevables par la Cour.

Que le sieur Don Tirso a formé une armée sur le territoire du Périgord Angoumois le 05 juillet de l’an 1455.

Qu’aucune autorité compétente n’a donné l’autorisation au sieur Don Tirso de créer cette armée, rendant de fait sa constitution illégale compte tenu du décret du 26 novembre 1454.

Que l’accusé affirme avoir agi uniquement dans le but de tester les nouvelles possibilités qui lui étaient offertes, sans toutefois être en mesure d’en apporter la preuve formelle.

Que le prévenu a cependant incité par courrier un habitant du comté à se joindre à lui, lui promettant « l’aventure et les sensations fortes ».

Que l’armée de l’accusé est toujours visible aux portes de la ville d’Angoulême.

Que l’accusé affirme avoir essayé de la détruire dès que le comte du Périgord Angoumois lui en a intimé l’ordre, mais que de par un sort incompréhensible, celle-ci ne semble vouloir lui obéir !

Qu’il existe des précédents de sorts similaires dans le royaume !

Qu’aucune attaque n’a été commise à l’encontre du comté du Périgord Angoumois par cette armée.


J’estime que les faits de trahison sont constitués et déclare le prévenu COUPABLE.


Sieur Don Tirso, la constitution même de votre armée vous rend déjà coupable de trahison sur les terres du Périgord Angoumois, voilà pourquoi je vous condamne à 300 écus d’amende.

Mais en plus de cela, alors que le prevot des marechaux, le sieur Valnor vous avait déjà donné l’ordre, au nom de tout le conseil comtal, le 6 juillet de cesser la formation de votre armée, vous contactez le 09 juillet un habitant, lui proposant de postuler afin d’entrer dans votre « armée privée ». Vous avez donc sciemment désobéit aux injonctions du conseil, ce que je ne peux laisser passer. Je vous condamne donc également à deux jours de prison, afin que vous puissiez méditer sur vos actes.

Enfin, pour avoir effrayé la population du comté, et tout particulièrement celle d’Angouleme qui eut la bonne surprise en se rendant sur la place du village un matin de voir que votre armée encerclait leur ville, je vous condamne également à passer 3 jours au pilori, où la foule pourra vous témoigner sa gratitude.

Quant à la non destruction de votre armée, vous affirmez avoir été victime d’un sort, or il s’avère que plusieurs sorts du même acabit ont déjà été observés dans le royaume, rendant les armées sourdes aux injonctions de leur chef ! Le doute vous profite donc messire Don Tirso, ce fait n’aggravera pas votre peine."