Compilation des décrets en vigueur (Archives)

Sujet: Compilation des décrets en vigueur (Archives) Jeu 6 Sep 2007 - 12:28

Comte Morgul

10 juillet 1455: décrets réglementant la constitution d'armées

Citation :: -Seule l'armée du Poitou et celles autorisées par le Comte peuvent être présentes sur le sol poitevin.
-Pour qu'une armée soit autorisée sur le sol poitevin, son dirigeant devra en avoir fait la demande au Comte du Poitou et reçu réponse positive signée de la main d'icelui à sa requête.
-Une armée non autorisée pouvant porter préjudice grave au Poitou, toute personne créant, dirigeant, rejoignant ou appartenant à une telle armée sur le sol poitevin pourra être poursuivie et traduite en justice.

Edicté le dixième jour du mois de juillet de l'an de grâce mil quatre cent cinquante cinq

Comte Morgul

Comte Cristof

3 septembre 1455: admission du Chancelier au Conseil Comtal

Citation :: Nous, Cristof, XIVème Comte du Poitou, décrétons qu'à partir de ce jour le Chancelier sera admis à siéger au sein du Conseil Comtal et y aura droit de vote sur les questions diplomatiques. Il y sera soumis aux mêmes obligations de secret que les Conseillers.

Le trois septembre mil quatre cent cinquante cinq

Comte Baillant

11 novembre 1455: Réglementation des rachats.

Citation :: Interdiction est donnée à tout sujets poitevins, et toutes personnes venant à se trouver en terre poitevine, de racheter les denrées aux prix minimum sans avoir obtenu l'accord du vendeur.

Un tel acte sera considéré comme du vol et est passible d'une mise en accusation devant la Cour de Justice Poitevine, dans le cas où le prévenu refuserait de rendre les denrées achetées.

Que cela soit dit, que cela soit fait.

Comte Haverocq Chénaneguène

6 février: Les morts doivent en rester aux urnes funéraires, pas électorales

Citation :: Aucun MORT ne pourra participer aux élections Comtales . Cet état pourra être constaté au moment des votes et devra être ou avoir été observé durant 7 jours pleins.

Edicté en ce sept février de l'an de grâce mil quatorze cent cinquante six

Pour le Comte du Poitou

Comtesse Icie

15 février: Mais si, il est valide le décret de mon époux... Non? Bin c'est le mien alors, et là il est valide.

Citation :

Par nous ci dessous contresigner, déclarons que le décret suivant a été duement valider et continue de l'être tant que, selon la coutume, nous n'y mettions fin.

Faict le 15 fevrier de l'an de grâce 1456

Icie de Plantagenêt
Comtesse du Poitou

Compilation des décrets en vigueur (Archives) Seaupoitoujauneql9

Compilation des décrets en vigueur (Archives) Seaupoitoujauneql9

Citation :: Législation d’urgence.

Le décret Comtal sur les prix de vente a un statut de loi d’urgence.
Une loi est dite d’urgence quand les mesures politiques, économiques ou diplomatiques le requièrent.
L’entrée en vigueur d’une loi d’urgence est immédiate et sa validité est limitée dans le temps, fixée à 15 jours pour le moment, et renouvelable par le prochain Conseil du Poitou.

Décret sur la baisse des prix.

Ce décret annule et remplace le précédent.

Applicabilité du décret :

Le décret sur la baisse des prix entre en vigueur au moment de sa publication.
La durée de validité du présent décret prendra fin avec les conflits bellicistes entre Anjou et Poitou ou par levée du décret via intervention du Comte.

Article 1 : Dispositions d’urgences :

Afin de garantir la stabilité économique du Comté du Poitou face à la guerre qui monopolise nos troupes, le conseil a décidé d’ériger une grille de prix de vente maximum pour les produits de matières premières:

- Blé : 12.60
- Farine : 15.60
- maïs : 3.50
- Pain : 6.70
- Bois : 4.50
- Viande : 17.70
- Carcasse de vache: 30
- Demi-carcasse de cochon: 15

Article 2 : conditions de la répression

Tout individu qui ne respecterait pas la grille de prix de vente maximum sera mis en accusation et puni sur présentation de la preuve de la vente illicite.

Article 3 : de la procédure

Tout individu pris en flagrant délit de vente illicite sera poursuivi, sur plainte, soit par le maire, soit par le prévôt ou le lieutenant de police, lesquels déposeront la plainte dans le bureau du procureur. Le procureur sera en charge d’instruire le dossier de mise en accusation.

Article 4: des peines applicables

L’auteur du délit devra s'acquitter de l'amende fixée au prix de sa ou ses marchandises vendues majoré de 5 écus, et ce dans un délai de 48h.
S'il ne respecte pas ce délai, il pourra alors être poursuivi d’office pour escroquerie.
Le montant de l’amende en cas de non paiement est alors majoré à 25 écus par acte délictueux commis, outre le prix de ou des marchandises vendues.
En cas de récidive, le juge appréciera l’enrichissement réalisé et fixera le montant de l’amende proportionnellement, avec éventuellement une peine de prison.

Citation :

Ce décret modifie comme suit, l'article 1 de la législation d'urgence concernant les prix de vente sur les marchés du Poitou, promulguée le 3 fevrier 1456.

Citation :: Article 1 : Dispositions d’urgences :

Afin de garantir la stabilité économique du Comté du Poitou face à la guerre qui monopolise nos troupes, le conseil a décidé d’ériger une grille de prix de vente maximum pour les produits de matières premières:

- Blé : 12.60
- Farine : 15.60
- maïs : 3.50
- Pain : 6.70
- Bois : 4.50
- Viande : 18.00
- Carcasse de vache: 30.40
- Demi-carcasse de cochon: 15.20

Faict le 7 avril 1456

Icie de Plantagenêt
Comtesse du Poitou

Compilation des décrets en vigueur (Archives) Seaupoitourougeta4

Citation :: Des Corps Francs

Article premier: Tout noble Poitevin ayant fief devant allégeance directe au Comté du Poitou peut faire une demande d'autorisation dans le but de créer un corps franc. En tant que meneur, il sera responsable juridiquement des actions entreprises par ce corps.

Article second: Cette demande sera étudiée sans délai par le Conseil, et le Comte rendra la réponse, favorable ou non, sans avoir l'obligation de motiver la décision, quel qu'en soit le sens.

Article tiers: Cette accréditation pourra être retirée à tout moment par injonction Comtale, et devra être suivie dans les deux jours par la dissolution dudit corps.

Article quatrième: Tout meneur de corps franc devra faire connaître aux autorités la composition détaillée de son corps. Il ne pourra y appartenir quelqu'un ayant fait l'objet d'une condamnation pour escroquerie, brigandage, révolte contre l'autorité légitime, trahison ou haute trahison dans les quatre mois précédents, sous peine de perdre automatiquement le statut de corps franc et les privilèges afférents pour une durée minimale de deux mois non réductible, qui pourra être étendue selon l'importance de la transgression.

Article cinquième: Tout corps franc a l'obligation de répondre sans délai à un appel aux armes du Comte. En cas de constitution d'Ost (armée défensive), les corps francs seront placés sous l'autorité du Capitaine. En cas de guerre, il pourra être prélevé par le Comté un pourcentage des gains obtenus par le corps franc, qui ne saurait excéder une moitié du total.

Entériné par Le Comte Cristof

Décidé, annoncé, appliqué

Elliandra, Porte-parole, le 14 septembre 1455

Comtesse Olivyaa

Citation :: GRILLE DES SALAIRES MINIMUM A RESPECTER OBLIGATOIREMENT (sous peine de poursuites judiciaires)

Aucune caractéristique: 15 écus minimum
1 à 10 caractéristiques: 18 écus minimum
Plus de 10 caractéristiques: 20 écus minimum

Ce décret remplace le précédent et sera applicable à partir de demain, afin que les maires aient le temps de prévenir leurs administrés.

Pour le Poitou, pour la Comtesse (pour ses travailleurs aussi !)

Fait à Poitiers le 25 février 1457

Citation :

Décret comtal sur le commerce en Poitou:

I. Les Marchands étrangers au Poitou.
Toute personne étrangère au Poitou doit obligatoirement demander une autorisation au maire de la ville avant de mettre quoi que ce soit en vente sur un marché poitevin. En cas de refus du maire, il est interdit de vendre sous peine de poursuites judiciaires.
En cas d'absence de réponse du maire dans un délai de 24h, il est possible de demander une autorisation de vente au CaC du Poitou.
En cas de litige, la parole du maire ou du CaC fait loi.
L'achat n'est pas réglementé, hormis celui du fer et du bois.

II. Le fer.
Le fer en vente sur les marchés poitevins est réservé aux forgerons poitevins uniquement. Toute personne étrangère au Poitou, ou poitevin mais non forgeron, se portant acquéreur de fer sur un marché poitevin sans autorisation du CaC du Poitou, se verra passible de poursuites judiciaires.

III. Le bois.
Le bois en vente sur les marchés poitevins est réservé aux poitevins uniquement. Toute personne étrangère au Poitou se portant acquéreur de bois sur un marché poitevin sans autorisation du maire ou du CaC du Poitou, se verra passible de poursuites judiciaires.

Fait à Poitiers, le 22 avril 1457
Olivyaa de Fontenoy
Comtesse du Poitou

Compilation des décrets en vigueur (Archives) Poitoujaune

Compilation des décrets en vigueur (Archives) Poitoujaune

Citation :: Nous, Olivyaa de Fontenoy, rappelons que les frontières Poitevines sont toujours fermées sauf aux comtés et duchés membres de l'Alliance du Centre et au Grand Duché de Bretagne à compter de ce jour.

Toutefois, la prévôté dans le cadre de sa mission de sécurité du territoire, peut signifier par écrit, à tout étranger au Poitou qu'elle juge "indésirable", quelle qu'en soit la raison, l'interdiction de rester en Poitou. Il devra alors quitter sans délai le Territoire Poitevin.

D'autre part, l'autorisation de circuler en Poitou n'est pas synonyme d'installation sur ses terres. Tout étranger au Poitou souhaitant établir sa résidence en Notre comté devra, au préalable, en faire une demande écrite auprès du prévôt, qui pourra ou non l'accorder sans autre justification.

Fait à Poitiers, le 12 mai 1457

Citation :: LA CITOYENNETÉ POITEVINE

Pour être sujet du Poitou, les conditions suivantes sont requises :

* Etre né sur le sol du Poitou dans l'ignorance de ses origines
* Etre né d'au moins un parent poitevin
* Avoir reçu la citoyenneté poitevine.
* Posséder un fief en Poitou

Condition d'acquisition de la citoyenneté poitevine :
Pour présenter une demande au conseil du Poitou, il faut être résident depuis un mois.

Devront impérativement, figurer les renseignements ci-après:
* date d'entrée en Poitou
* lieu de naissance
* citoyenneté au moment de la demande
* titre de noblesse
* métier
* connaissances universitaires
* lettre de motivations

Une commission du conseil comtal examinera la demande. Elle prononcera un avis favorable ou non.
Le refus sera notifié au demandeur.

En cas d'avis favorable, le demandeur est invité à :
* prêter serment de fidélité au Poitou s'il est roturier
* prêter serment s'il est noble, dans le respect des règles héraldiques, au comte régnant du Poitou,

Au cours de la cérémonie dict "Des Serments" Sa Grandeur, le comte du Poitou, prononcera l'acceptation définitive.

Tout poitevin déménageant dans un autre duché/comté, perd la citoyenneté poitevine.

Fait à Poitiers, le 15 mai 1457

Citation :: Nous, Jehan de Proisy-Fortunat, Comte du Poitou, abrogeons les textes ci-après :

- En date du 21 décembre 1455 prit par sa Grandeur Haverocq Chénaneguène dict « Elra », se rapportant à la présence de sujets angevins sur le territoire du Poitou et l’achat par ces derniers de denrées sur nos marchés.
- En date du 22 décembre 1455 prit par Sa Grandeur Haverocq Chénaneguène dict « Elra », se rapportant à la collaboration avec des ressortissants angevins.

Ces dispositions sont prises en vertus de la signature d’un traité de paix avec le Duché d’Anjou et dans le cadre de la normalisation des relations entre les deux provinces.

Et,
Pour que cela soit dit apposons notre scel ce jour d’hui sept de juin mil quatre cent cinquante sept.

Citation :: Nous, Jehan de Proisy-Fortunat, Comte du Poitou, abrogeons le texte ci-après :

- En date du quinze mai mil quatre cent cinquante sept relatif à la citoyenneté Poitevine pris par sa Grandeur Olyviia de Fontenoy.

En l'attente d'un texte légiférant sur l'installation de ressortissants étrangers en Poitou, disons que toute installation sera soumise à l'approbation du Comte après enquête du Prévot.

Et,
Pour que cela soit dit apposons notre scel ce jour d’hui vingt deux de juin mil quatre cent cinquante sept.

Citation :: Nous Jehan de Proisy-Fortunat, Comte du Poitou,
En ce jour du vingt septième de juin mil quatre cent cinquante sept, en raison de multiples manquements de la Dame Nessty, au respect et à la bonne marche de notre Conseil et donc aux intérêts du Poitou,
Révoquons, icelle, de ses fonctions de Procureur du Poitou.
Dans notre grande mansuétude nous lui conservons, sous réserve d'amendement significatif de sa part, son poste en qualité de Conseiller sans poste attribué.
Fait en notre Château de Poitiers
Et,
Pour que cela soit fait et cela soit dit apposons notre scel.

Sujet: Re: Compilation des décrets en vigueur (Archives) Lun 5 Oct 2009 - 2:15

Citation :: Par la présente,

Nous, Chuichian De Montignac, Comte du Poitou modifions le décret du 22 avril 1457 dit le "Décret comtal sur le commerce en Poitou"

II. Le fer.
Le fer en vente sur les marchés poitevins est réservé aux forgerons poitevins uniquement. Toute personne étrangère au Poitou, ou poitevin mais non forgeron, se portant acquéreur de fer sur un marché poitevin sans autorisation du CaC du Poitou, se verra passible de poursuites judiciaires.

Est remplacé par

II. Le fer.
Le fer en vente sur les marchés poitevins est réservé aux forgerons et charpentiers poitevins uniquement. Toute personne étrangère au Poitou, ou poitevin mais non forgeron ou charpentier, se portant acquéreur de fer sur un marché poitevin sans autorisation du CaC du Poitou, se verra passible de poursuites judiciaires.

fait à Poitiers le 19 Septembre 1457
Sa Grandeur Chuichian De Montignac
Comte du Poitou

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