Minutes du procès:
Procès ayant opposé Answald au Comté du Poitou
Answald était accusé de trouble à l'ordre public.
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Le samedi 16 février de l’an de grâce 1456
Bonjour,
Madame le procureur merci.
Ce personnage s’étant moqué de loi à 2 reprises, ayant pris également le chemin de Saumur ou il se trouve actuellement en son nouveau domicile.
Ne s’étant pas présenté à la cour malgré l’obligation de celle-ci.
Prouve aujourd’hui sa haine envers notre comté par ce fait prend directement position dans le conflit nous opposant au sien.
Je déclare le prévenu coupable de trouble à l’ordre public avec circonstance aggravante !
Je condamne celui-ci à 1 jour de prison est une amande de 90 écus, qui correspond à deux franchissements de nos terres sans autorisation.
Que justice soit faite !!!
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.
Acte d'accusation
Moi, Smartfluid de Jurefacto, Procureur du Poitou, en vertu des pouvoirs qui me sont conférés, accuse :
Answald, citoyen Guyennois, du délit de trouble à l’ordre public conformément à l’article 4 de la Coutume Poitevine, pour avoir franchi une première fois la frontière poitevine le 15 janvier en dépit de l'interdiction de passage reçue, et une deuxième fois ce 20 janvier 1456.
La violation du décret de fermeture des frontières promulgué le 23 novembre de l’an de grâce 1455 et toujours en vigueur à ce jour est considéré comme un délit de trouble à l'ordre public. Le violer une deuxième fois est un délit de grave.
J'en appelle au témoignage de Dame Sancie, prévot et responsable des laisser passer.
Fait à Poitiers,
Le 20 janvier 1456
Smartfluid de Jurefacto, Procureur
De la coutume Poitevine :
4-Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Poitou commise par une personne n'étant pas sujette du Poitou
Du décret de fermeture des frontières :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=47380&postdays=0&postorder=asc&start=195
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation
MOnsieur le juge,
L'accusé a violé la loi par deux fois,
circonstances aggranvte, par l'acte de récidive et le dénit total des mises en gardes faites par le prévot.
L'accusé nous a, en outre, montré son vif intérêt pour se procès en ne répondant pas à la citation à venir témoigner,
Je demande donc à ce que l'accusé recoive une peine proportionnelle aux délits sus-mentionnés, soit une amende pécuniaire ainsi qu'un jour de privation de liberté pour une visite dans nos geôles.
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusation a appelé Sancie à la barre
Voici son témoignage :
Le sieur Answald est entré sur le territoire du Poitou malgré un refus de ma part quant à l'obtention d'un laissez-passer.
Il n'avait donc aucune autorisation pour circuler dans le comté du Poitou et en était pleinement informé.
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