[Coupable] [Escroquerie]-Alex69-(19/02/1456)

Lettre envoyée au contrevenant:

Citation :

Monsieur,
Malgré l'affichage en mairie du decret comtal régissant les prix de certaines marchandises en Poitou, vous avez vendu sur le marché des marchandises dont le prix dépasssait les prix autorisés par celle-ci:
DECRET COMTAL SUR LES PRIX DE VENTE.
Voici les prix maximum de vente autorisés :
- Blé : 12.60
- Farine : 15.60
- Maïs : 3.50
- Pain : 6.70
- Bois : 4.50
- Viande : 17.70
- Carcasse de vache: 30
- Demi-carcasse de cochon: 15
De ce fait, vous lui redevable d'une amende de 5 écus.

En effet, le 19 Février 1456 vous avez vendu un sac de blé à 12,70 écus au lieu des 12,60 écus maximum autorisés. Je vous demande expréssément de retirer vos éventuelles marchandises à un prix illégal du marché et de les vendre à un prix en accord avec la grille des prix.
Communiquez-moi par missive votre intention de payer cette amende dans les plus brefs délais, si vous ne le faites pas, je transfererais votre dossier à la Procure, qui instruira un procés à votre encontre.

Donalvaro, Lieutenant de police de La Rochelle

Relance:

Citation :

Monsieur,
Malgré ma précédente missive, vous n'avez à ce jour, toujours pas contacté le Maire de La Rochelle pour vous acquitter de votre amende de 5 écus. Si vous ne contactez pas le Maire dans les plus brefs délais, je transférerais votre dossier à la Procure, qui instruira un procés à votre encontre. Voyez où est votre interêt.

Donalvaro, Lieutenant de police de La Rochelle

Pas de réponse e la part d'Alex69 malgré sa presence dans les rues du village:


Je transfére le dossier à la Procure.

Mis en accusation le 26/02/1456

Citation:
Moi, Lawly, Procureur du Poitou, en vertu des pouvoirs qui me sont conférés, accuse :


Sieur Alex69, citoyen Rochelais, du délit d’escroquerie envers le Comté du Poitou. Ce dernier, en vendant le 19/02/1456 des marchandises sur le Marché de La Rochelle n’a pas respecté le décret comtal sur les prix de vente du 26 janvier 1456 se rendant, par la même, coupable d’escroquerie conformément à l’article 3 de la Coutume Poitevine. Ce dernier n’ayant pas daigné répondre aux différentes interpellations, datées respectivement du 20 et 21 février 1455, de Messire Donalvaro (Lieutenant de police 1 ère classe du village de La Rochelle), il convient de le juger pour cette acte afin que justice soit rendue.

Fait à Poitiers,
Le 26 février 1456
Lawly, Procureur

De la coutume Poitevine :
3-De l'escroquerie
a.Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
b.Toute vente abusive de produits sur un marché poitevin sera considérée comme escroquerie.
c.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme un acte d'escroquerie

Preuve :

Code:

Procès ayant opposé Alex69 au Comté du Poitou

Alex69 était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Le mercredi 19 mars de l’an de grâce 1456


Monsieur le procureur, merci.

Les prix exposés sur le décret, ne sont pas des prix conseillés, mais bien les prix maximums autorisés !
C’est ce qui vous vaut d’être devant cette cour aujourd’hui, même si vous déclaré n’avoir pas fait de bénéfice abusif, vous avez quand même vendu votre marchandise à un prix illicite.
Pour ce fait vous déclare coupable d’escroquerie et vous condamne à payer la somme de 17 écus auquel s’ajoute les frais de dossier de 8 écus.

La séance est close !

Le prévenu a été condamné à une amende de 25 écus.


Acte d'accusation

Moi, Lawly, Procureur du Poitou, en vertu des pouvoirs qui me sont conférés, accuse :


Sieur Alex69, citoyen Rochelais, du délit d’escroquerie envers le Comté du Poitou. Ce dernier, en vendant le 19/02/1456 des marchandises sur le Marché de La Rochelle n’a pas respecté le décret comtal sur les prix de vente du 26 janvier 1456 se rendant, par la même, coupable d’escroquerie conformément à l’article 3 de la Coutume Poitevine. Ce dernier n’ayant pas daigné répondre aux différentes interpellations, datées respectivement du 20 et 21 février 1455, de Messire Donalvaro (Lieutenant de police 1 ère classe du village de La Rochelle), il convient de le juger pour cette acte afin que justice soit rendue.

Fait à Poitiers,
Le 26 février 1456
Lawly, Procureur

De la coutume Poitevine :
3-De l'escroquerie
a.Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
b.Toute vente abusive de produits sur un marché poitevin sera considérée comme escroquerie.
c.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme un acte d'escroquerie

Preuve :





Première plaidoirie de la défense

Bonjour Messire le Juge,

Je viens juste de voir les message de Mr Donalvaro, ainsi que ma mise en accusation, et me m'etonne de celle-ci.

En effet, je n'ai pas commi de si grosse infraction que cela:
- Je n'ai été l'auteur d'aucune escroquerie que ce soit,
- Aucun acte spéculatif, car je ne revend uniquement que mes propres productions,
- Pas de vente abusive, car je n'ai vendu qu'un seul sac de blé a uniquement 0.10 écus de plus que le prix conseillé (12.70 au lieu de 12.60)
- Pas de bénefice injuste (surplus de seulement 0.10 écus sur mes propres productions).

Pour ces faits, et vue que cela est ma première mise en accusation, je vous demande, Mr le Juge, un non lieu pour cette affaire avec une mise à l'epreuve.

En espérant que ma demande soit entendu, veuillez recevoir, Mr le Juge, mes salutation respectueuses.

Alex69
Réquisitoire de l'accusation

Bon bon bon,

Le lieutenant Donalvaro, ayant trop peu de temps, ne viendra pas témoigner.
Mais cela ne change rien à votre cas ! Vous avez enfreint la loi.

Néanmoins, considérant que un surplus de 10 deniers n'est pas vraiment exagéré et que vous avez l'air de réellement avoir compris, j'appuyerai votre demande au Juge.

Je demande donc la relaxe accompagnée d'une mise à l'épreuve de 2 mois pendant laquelle toute infraction se rapportant à l'escroquerie commise vous vaudrait directement des poursuites en ce tribunal, et à ce moment-là, plus de relaxe possible !

Fait à Poitiers le 13 mars 1456,
Maxime d'Alesme, procureur du Poitou
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusation a appelé Donalvaro à la barre

Voici son témoignage :
Donalvaro arriva en trombe au tribunal: "Je suis làààààààààààààà!!!!" Il s'avança, essouflé vers la barre pour témoigner:

Et ben oui, en effet, le 19 Février 1456, Alex69 a bien vendu du blé à 12.70 écus au lieu des 12.60 maximum autorisés.. Non content de ne pas avoir répondu aprés moults missives, une fois sa mise en accusation prononcée, Alex69, m'envoyait une lettre dans laquelle il disait qu'il ne comprenait pas qu'un procés puisse être en cours contre lui, malgré le fait que je lui ai signifié dans mes courriers qu'il risquait un procés s'il ne me recontactait pas et ne payait pas son amende...
Je cite:
"Bonjour,

Je viens juste de voir ma mise en accusation après du tribunal!!!

En effet, je m'etonne de cette decision pour avoir vendu uniquement 1 sac de blé à uniquement 0.10 écu du prix recommandé, et j'aurais voulu avoir des explications.

Merci d'avance!"