[Relaxe Mort] [Escroquerie]-Max29-(19/02/1456)

Lettre envoyée au contrevenant:

Citation :

Monsieur,
Malgré l'affichage en mairie du decret comtal régissant les prix de certaines marchandises en Poitou, vous avez vendu sur le marché des marchandises dont le prix dépasssait les prix autorisés par celle-ci:
DECRET COMTAL SUR LES PRIX DE VENTE.
Voici les prix maximum de vente autorisés :
- Blé : 12.60
- Farine : 15.60
- Maïs : 3.50
- Pain : 6.70
- Bois : 4.50
- Viande : 17.70
- Carcasse de vache: 30
- Demi-carcasse de cochon: 15
De ce fait, vous lui redevable d'une amende de 5 écus.

En effet, le 19 Février 1456 vous avez vendu deux miches de pain à 9,05 et 10,50 écusau lieu des 6,70 écus maximum autorisés. Je vous demande expréssément de retirer vos éventuelles marchandises à un prix illégal du marché et de les vendre à un prix en accord avec la grille des prix.
Communiquez-moi par missive votre intention de payer cette amende dans les plus brefs délais, si vous ne le faites pas, je transfererais votre dossier à la Procure, qui instruira un procés à votre encontre.

Donalvaro, Lieutenant de police de La Rochelle

Max29 ets en retraite, j'envoie une relance tout de même.

Relance:

Citation :

Monsieur,
Malgré ma précédente missive, vous n'avez à ce jour, toujours pas contacté le Maire de La Rochelle pour vous acquitter de votre amende de 5 écus. Si vous ne contactez pas le Maire dans les plus brefs délais, je transférerais votre dossier à la Procure, qui instruira un procés à votre encontre. Voyez où est votre interêt.

Donalvaro, Lieutenant de police de La Rochelle

Max29 est en retraite, à surveiller.

Max29 est de retour parmis nous, je renvois une relance:

Citation :

Monsieur,
Malgré ma précédente missive, je n'ai toujours pas reçu à ce jour une missive me faisant part de votre intention de vous acquitter de votre amende de 5 écus. Si vous ne me contactez pas dans les plus brefs , je transférerais votre dossier à la Procure, qui instruira un procés à votre encontre. Voyez où est votre interêt.

Donalvaro, Lieutenant de police de La Rochelle

Pas de réponse de la part de Max29 malgré sa présence dans les rues du village:


je transfére le dossier à la Procure.

Procès lancé ce 5 mars 1456.

Procès ayant opposé Max29 au Comté du Poitou

Max29 était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
Le samedi 22 mars de l’an de grâce 1456

Monsieur le procureur, merci.

Le prévenu étant mort, le procès est caduc. Je prononce donc la relaxe !

La séance est close !




Acte d'accusation

Moi, Maxime d'Alesme, Procureur du Poitou, en vertu des pouvoirs qui me sont conférés, accuse :

Max29, citoyen rochelais, du délit d’escroquerie envers le Comté du Poitou, conformément à l’article 3 de la Coutume Poitevine, pour ne pas avoir respecté, par deux fois, le décret comtal sur les prix de vente du 26 janvier 1456.

Preuves:
https://2img.net/r/ihimizer/img214/4498/maxuc2.png

Fait à Poitiers, le 22 février 1456
Maxime d'Alesme, Procureur





De la coutume Poitevine :
3-De l'escroquerie
a.Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
b.Toute vente abusive de produits sur un marché poitevin sera considérée comme escroquerie.
c.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme un acte d'escroquerie

DÉCRET COMTAL SUR LES PRIX DE VENTE
- Blé : 12.60
- Farine : 15.60
- Pain : 6.70
- Bois : 4.50
- Viande : 17.50
- Carcasse de vache: 30
- Demi-carcasse de cochon: 15
Première plaidoirie de la défense

je ne suis pas d'accore
je n'ai pas fait d'escroquerie

Réquisitoire de l'accusation

Mackx regarda le prévenu venir trois fois à la barre pour s'exprimer à la place des deux témoins et se demanda ce que celui-ci faisait. Comprenant que là était sa tactique de défense, le procureur ne pût s'empêcher de rire et eût beaucoup de mal à s'arrêter.

Bon, résumons l'affaire : Vous n'avez pas respecté les prix de vente maximum au marché. Et ceci par deux fois. Jusque là, nous avons affaire à une affaire classique mais là où ça devient drôle, c'est que, cas étrange, vous vous appelez vous même à la barre. Et ici intervient le summum de votre ridicule : vous essayez de nous faire croire que vous êtes quelqu'un d'autre !

Alors, cessez votre petit jeu, la justice n'a pas de temps à perdre avec des sottises du genre, même si, je vous remercie pour cet interlude comique dans mon boulot qui ne l'est généralement pas.

Je demande donc au Juge de bien vouloir accéder à ma demander qui est : 50 écus d'amende + 8 écus de frais de dossier.

Fait à Poitiers le 10 mars 1456,
Maxime d'Alesme, procureur du Poitou
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
La défense a appelé Max29 à la barre

Voici son témoignage :
il n'a pas fait d'escroquerie j'aitai avec lui
La défense a appelé Max29 à la barre

Voici son témoignage :
il naurait jamait pu fair une choe paraille
cesi est inpossible
L'accusation a appelé Donalvaro à la barre

Voici son témoignage :
Hilare, Donalvaro ne pouvait s'empêcher de rire en regardant tour à tour le Procureur et l'accusé. C'est secoué d'un fou rire nerveux et incontrolable qu'il s'avança vers la barre:

En effet, l'accusé en la personne triple de Max29 a bien commis le délit d'escroquerie en vendant deux miches de pain à 9.05 écus et 10.50 écus le 19 Février 1456. Malgré plusieurs missives de ma part, Max29 n'a jamais daigné me répondre, s'exposant à un procés alors qu'il avait été prévenu à trois reprises.