[coupable] escroquerie freddy91 poitiers le 21 mars

Comme d'ahbitude lors de mon contrôle journalier, des pains attirent mon attention or, non seulement sont trop cher mais vendus par un étranger qui n'est pas boualnger. Cet individu n'a évidemment pas pris la peine de me répondre et est parti du village, c'est pourquoi je transferre immédiatement le dossier, je pense que cet individu est en train de quitter la région.

Monsieur,

Malgré l'affichage en mairie du decret comtal régissant les prix de certaines marchandises en Poitou, vous avez vendu sur le marché des marchandises dont le prix dépasssait les prix autorisés par celle-ci:

DECRET COMTAL SUR LES PRIX DE VENTE.
Voici les prix maximum de vente autorisés :
- Blé : 12.60
- Farine : 15.60
- Maïs : 3.50
- Pain : 6.70
- Bois : 4.50
- Viande : 17.50
- Carcasse de vache: 30
- Demi-carcasse de cochon: 15

De ce fait, la Mairie a porté plainte à votre encontre et vous lui êtes redevable d'une amende de 5 écus.

En effet, le 21 mars vous avez vendu 1 pain 7 écus au lieu de 6,70 autorisés, vous rendant ainsi coupable d'escroquerie.



Je vous demande expressément de retirer vos éventuelles marchandises à un prix illégal du marché et de les vendre à un prix en accord avec la grille des prix.
Communiquez moi par missive votre intention de payer cette amende dans les plus brefs délais, si vous ne faites pas sous les 48h à venir, je transfererais votre dossier à la Procure, qui instruira un procés à votre encontre.

Lysa, lieutenant de police, Poitiers

Messire Procureur

Yes man, it's done this 22 mars 1456.

en date du 22 03 j'ai aussi mis un pv à freddy91 pour une viande à 19 écus.

Citation :

Acte d'accusation

Moi, Maxime d'Alesme, Procureur du Poitou, en vertu des pouvoirs qui me sont conférés, accuse :

Freddy91, citoyen Limousin, du délit d’escroquerie envers le Comté du Poitou, conformément à l’article 3 de la Coutume Poitevine, pour ne pas avoir respecté le décret comtal sur les prix de vente du 26 janvier 1456.

J'en appelle le lieutenant Lysa à témoigner.

Fait à Poitiers, le 22 mars 1456
Maxime d'Alesme, Procureur





De la coutume Poitevine :
3-De l'escroquerie
a.Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
b.Toute vente abusive de produits sur un marché poitevin sera considérée comme escroquerie.
c.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme un acte d'escroquerie

DÉCRET COMTAL SUR LES PRIX DE VENTE
- Blé : 12.60
- Farine : 15.60
- Pain : 6.70
- Bois : 4.50
- Viande : 17.50
- Carcasse de vache: 30
- Demi-carcasse de cochon: 15

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Première plaidoirie de la défense

Messire Maxime, arretez vos procès inutiles. Si ma viande est chere, dans ce cas, je n'insiste personne à acheter. C'est marrant cette mentalité que vous avez de poursuivre les gens en justice pour un oui ou pour un non.
Je ne comprends pas, faut etre idiot pour acheter les produits au prix fort, soyons réalistes un peu et cessons de nous voiler la face.

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Réquisitoire de l'accusation

Bon,

Il faut peut-être être idiot pour acheter les produits au prix fort, mais il faut sûrement l'être pour bafouer sciemment la loi !

Si vous n'êtes pas d'accord avec la loi, allez vendre vos poissons dans d'autres contrées ne pratiquant pas de prix maximum sur les denrées.

Maintenant, voyons autre chose, vous n'êtes pas boulanger et pourtant, vous vendez du pain. Serait-il possible que vous l'ayez acheté moins cher et que vous cherchiez à faire du profit déplacé dessus ? Mais vous êtes viscéralement malhonnête mon gars !

Donc, pour ces deux infractions, je demande au Juge une peine d'un jour de prison ainsi que 25 écus d'amende, faut pas me prendre pour un Saint Bernard !

Fait à Poitiers le 26 mars 1456,
Maxime d'Alesme, procureur du Poitou

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Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

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L'accusation a appelé Lysa à la barre

Voici son témoignage :
bonjour messires,
lors de mon contrôle du marché du 21 mars, je vois du pain au dessus du prix maximum autorisé, je l'achète donc pour constater l'infraction et là ce n'est pas une infraction que je constate mais bien trois ! Le pain est vendu trop cher : 7 écus au lieu de 6,80 maximum, le sieur n'est pas résident du Poitou et n'a pas d'autorisation de vente et enfin le sieur vend du pain mais n'est pas boulanger. De plus il n'a jamais daigné répondr a mes courriers, ce sieur n'a que faire des lois de notre comté, il cherche simplement à faire du profit.

Citation :

L’accusé n’a pas respecté le décret comtal sur les prix de vente du 26 janvier 1456.

En vertu de l’article II-3 de notre coutume, sieur Freddy91 est condamné à 20.00 écus d’amende plus 5 écus de frais de dossier.

Bien entendu, l'accusé et le procureur ont le droit de faire appel de cette décision

Fait à Poitiers le 26 mai 1456,
Icie de Plantagenêt, Juge du Poitou