Château du Comté du Poitou
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 [Brigandage] Sysko (Coop judiciaire Normandie) COUPABLE

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AuteurMessage
xavix
Poitevin Pure Souche
xavix

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MessageSujet: [Brigandage] Sysko (Coop judiciaire Normandie) COUPABLE   [Brigandage] Sysko (Coop judiciaire Normandie) COUPABLE EmptySam 29 Aoû 2009 - 16:03

Citation :
Le 29 Aout 1457,

Accusateur : Duché de Normandie
Procureur : Xavix de Beaurepaire Pour le procureur de Normandie messire Cbxlegueux
Juge : Son Infinie Grandeur Faooeit de Surgère

Accusé : Sysko
Village d'origine : Polignac (Duché du Bourbonnais-Auvergne)
Niveau et métier(s) : Forgeron


Votre honneur,

Nous ouvrons ce jour ce procès à la demande du procureur de Normandie, dans le cadre du "Traité d'entente entre la Normandie et le Poitou" qui nous lie, et notemment le TITRE 2 : DE LA COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE NOS COMTE/DUCHE.
Le traité en question est consultable ici :
http://chancellerie-poitou.forum2jeux.com/salle-des-traites-f37/normandie-t6.htm

* Xavix rappela ensuite le décret en question *

*******************
TITRE 2: DE LA COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE NOS COMTE/DUCHE

Article I: Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
3. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.
4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Article II: Procédure judiciaire à adopter:

1.a. Les Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy et qui se réfugie sur le territoire des Comtés/Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites.
1.b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal requérrant ou de son émissaire, exposant l’identité ou la description de la personne en fonction de la législation du duché/comté, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressé au Conseil Comtal/Ducal requis.
2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Duché/Comté requis l'Acte d'Accusation.
3. Le procès sera mené par la Justice requise, en étroite collaboration avec la Justice requérante.
4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés/Duchés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requis proposera une peine, le Juge requérant devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.

Article III: Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Comtaux
2. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
3. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel
4. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.
5. Ce traité remplace l'ancien traité jusque là en vigueur entre nos Comté/Duché respectifs.

*******************

Voici donc votre honneur, l'acte d'accusation du procureur de Normandie :

*******************

Votre honneur
Depuis quelques temps les routes normandes ne sont plus sures, en effet plusieurs individus se permette d'accoster les passants et de le dérobé leur bien
C'est le cas de Sysko brigandant Cerrydwen, lui volant pour une estimation de 450 écus selon la victime

Brigand Sysko, écoutez moi plutôt que de lorgner la bourse de sieur qui vous sert de garde
Souvenez-vous de ceci, les preuves de vos actes :
https://2img.net/r/ihimizer/img20/2707/racketn.jpg
Et prenez connaissance de ceci, c�est les lois normandes que vous enfreignez :
Article 4 : Trouble à l'ordre public :

Sont considérés comme trouble à l'ordre publique les crimes suivants :
le crime de sang, le racket, l'agression public verbale ou physique au sein d'une taverne (ou du forum), les ventes massives et déficitaires, le non-respect d'une décision de justice ainsi que la révolte contre une ville gouvernée sans excès ni erreurs par un maire compétant et plébiscité par la populations de sa ville, par une personne qui n'aurait d'autres raison autre que sa soif de pouvoir (en dehors des cas légitimes et justifiés).
- Pour les crimes de sang ainsi que de racket, le Juge de Normandie devra se référer aux peines citées dans la loi sur le brigandage.

3 - Loi sur le brigandage et crime de sang

Article 1 : définition

L'acte de brigandage correspond a un vol de richesse (marchandise et/ou écus) d'une autre personne.
L'agression constitue une attaque sur une personne sans intention de la tuer
Un crime de sang est le meurtre d'une autre personne, l'agression d'une personne ayant entraîné la mort de celle ci.

Article 2 : Généralité
Les actes de brigandage, agression et crime de sang sont répréhensible sur les terres Normandes. Toute personne accusée de tels actes devra en répondre devant la justice.

Article 3 : Peines encourues
L'accusé reconnu coupable pourra être condamné aux peines suivantes :
* Acte de brigandage et agression :
- De 1 à 10 jours de prison (selon le niveau conformément à la charte des juges)
- Une amende pouvant aller jusqu'au double de l�estimation de la richesse dérobé
- Obligation de rembourser la personne agressée


* crime de sang :
- De 1 à 10 jours de prison (selon le niveau social conformément à la charte des juges)
- Pendaison

Accusé qu'avez-vous à dire pour votre défense ?
Aurez-vous le courage de vous montré à la lumière du jour ?

À tout hasard je vous mets ceci, mais d'habitude il vous serve de pitance :
Article 8 : de la défense des accusés
Tout accusé a le droit de se défendre lui-même ou de se faire représenter par un avocat.
Nul individu ne peut s'autoproclamer avocat dans le but de pratiquer le droit sur le territoire normand.
Un avocat doit être membre d'un ordre reconnu par le roi ayant obtenu l'habilitation à exercer en Normandie.
Les avocats d'un Ordre reconnu par le Roi et dépêchés par l'accusé pourront consulter librement et sans restriction le Corpus qui sera mis à leur disposition au Château de Rouen.
Il est accordé aux membres de l'Ordre des Avocats du Dragon, qui bénéficient d'une reconnaissance par le Roi, la reconnaissance officielle de leur droit à plaider sur le territoire normand, quelle que soit leur nationalité.

Fait le 22 aout 1457
par Cbxlegueux
Procureur de Normandie

********************

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Dernière édition par xavix le Lun 9 Nov 2009 - 21:32, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [Brigandage] Sysko (Coop judiciaire Normandie) COUPABLE   [Brigandage] Sysko (Coop judiciaire Normandie) COUPABLE EmptySam 29 Aoû 2009 - 16:03

procès ouvert

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MessageSujet: Re: [Brigandage] Sysko (Coop judiciaire Normandie) COUPABLE   [Brigandage] Sysko (Coop judiciaire Normandie) COUPABLE EmptyMar 13 Oct 2009 - 22:38

verdict rendu : 3 jours de prison + 190 écus d'amende

Citation :
En vertu du traité de coopération qui nous lieau Duché de Normandie,
Eu égard la plainte de leur procure vous concernant prévenu Sysko, notamment sur l'agression menée sur un citoyen normand auquel vous avez extorqué 450 écus,

Sachez que le Poitou attache grande importance, comme il l'a toujours fait à honorer ses engagements diplomatiques. Le Poitou n'a jamais dérogé à ses engagements diplomatiques.
Et vous allez le comprendre.

Pour les faits qui vous sont reprochés Sieur Sysko, le Poitou vous condamne, au nom du traité de coopération avec la Normandie, à une amende de 190 écus et une peine de prison de 3 jours.

Notre Comté ne souhaite plus que vous fouliez son sol et vous invite à ne plus pénétrer en ses frontières.
Car qui bafoue la loi normande, bafoue la loi poitevine par les liens qui nous unissent diplomatiquement.

Fait à Poitiers,
le 13 octobre 1456
Haverocq de MArigny, juge adjoint en Poitou.
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MessageSujet: Re: [Brigandage] Sysko (Coop judiciaire Normandie) COUPABLE   [Brigandage] Sysko (Coop judiciaire Normandie) COUPABLE Empty

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