Château du Comté du Poitou

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 Cabinet des Avocats du Dragon

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Cyphus
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MessageSujet: Re: Cabinet des Avocats du Dragon   Mer 7 Sep 2011 - 13:42

Elisabeth Stilton de Lasteyrie a écrit:
A tous ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations,


Nous publions en ce jour la liste actualisée de nos membres actifs et qui peuvent plaider.

Citation :
L'Ordre du Dragon

Citation :
Bâtonnier : Elisabeth Stilton de Lasteyrie (IG : Elisabeth_stilton)
Bâtonnier Adjoint : Jorocket

Doyenne de l'Université : Elisabeth Stilton de Lasteyrie (IG : Elisabeth_stilton)
Vice Doyenne de l'Université : Evanès

Responsable du Salon Ryllas : Xollir Emparlëor (IG : Xollir)
Responsable de la Bibliothèque : Cyphus Garion (IG : Cyphus)

Adresse de l'Université
Le Cabinet


Citation :
Avocats du royaume de France

Tous les avocats sont disponibles pour des conseils juridiques, néanmoins ils ne plaident pas tous au même endroit. Certains avocats peuvent être temporairement chez les moines, aussi n'hésitez pas à demander aux moines avant de les contacter [Fiche IG].

  • Alizarine d'Everlange : Plaide en Cour d'Appel et dans les cours locales
  • Betoval : Plaide en Cour d'Appel et dans les cours locales
  • Cyphus Garion : Plaide pour les affaires poitevines en Cour locale et en Cour d'Appel
  • Demons : Plaide en Cour locale ainsi qu'en Cour d'Appel
  • Dariush : Plaide en Cour d'Appel et dans les cours locales
  • Edge Kronenbourg : Plaide en Cour locale artésienne
  • Elisabeth Stilton de Lasteyrie : Plaide en Cours Spéciales (HCJ, Cour Martiale, Tribunal Ecclésiastique) et fait les dépôts de dossier en CA.
  • Estalabou de Vaucanson : Plaide en Cour Local Gascogne
  • Evanes : Plaide en Cour locale ainsi qu'en Cour d'Appel
  • Enguerrand Louis Perceval de la Mirandole et de Dulbith : Plaide en Cour Local périgourdine
  • Georgepoilu : Plaide en Cour d'Appel et dans les cours locales
  • Jeroen : Plaide en Cour d'Appel et dans les cours locales
  • Jorocket : Plaide en Cour d'Appel et dans les cours locales
  • Kay Lanfeurst : Plaide en Cour d'Appel et dans les cours locales
  • Klesiange d'Acier : Plaide en Cour d'Appel et dans les cours locales en fonction de sa présence physique
  • Melior : Plaide en Cour d'Appel et dans les cours locales en fonction de sa présence physique
  • Nicolas.df : Plaide dans tous types de tribunaux francophones, sous réserve de dossier intéressant
  • Oldtimer: Plaide en Cour Local lyonnaise
  • Phelim Guerrero: Plaide en Cour d'Appel et dans les cours locales
  • Rochelle* de l'esperanza : Plaide en Cour d'Appel et dans les cours locales en fonction de sa présence physique
  • Sardanapale : Plaide en Normandie et dans les Flandres. Dérogation possible pour les autres cours locales.
  • Shinji de Kiriyama : Plaide pour les affaires lyonnaise en Cour local et en Cour d'Appel
  • Slamjack : Plaide pour les affaires flamandes en Cour local et en Cour d'Appel
  • Tête de fer de Mareuil : Plaide en cour de justice Périgourdine ainsi qu'en Cour d'Appel si nécessaire. Dérogation possible pour les autres cours locales si nécessaire
  • Xollir Enparlëor : Plaide en Cour d'Appel et dans les cours locales
  • Vince5421 : Plaide pour les affaires d'armagnac en Cour local
  • Yosil : Plaide en Cour d'Appel et dans les cour locale artésienne

Fait à Paris le 07 Septembre de l'an de grasce 1459.



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Cyphus
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MessageSujet: Re: Cabinet des Avocats du Dragon   Sam 24 Sep 2011 - 18:48

-Je tacherai de prendre l'habitude de déclarer mes clients dès que j'accepte une affaire, histoire d'une part de me protéger afin qu'il soit su que je parle en tant qu'avocat pour mes clients, et d'autre part pour information.
Actuellement je suis:
Avocat de la défense de Sophie contre le Comté du Poitou. (HCJ)
Avocat de l'accusation pour Vestale contre Coeur et Monpotejojo.. (Traque et Cour de Guyenne)
Avocat de l'accusation pour Xin contre Coeur et Monpotejojo.. (Traque et Cour de Guyenne)
Avocat de la défense de Elsie. contre le Comté du Poitou. (CA)
Avocat de la défense de Spagyricus contre le Comté du Poitou. (CA)

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Cyphus
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MessageSujet: Re: Cabinet des Avocats du Dragon   Mar 4 Oct 2011 - 13:14

-Bienvenue, et félicitations à Jim, nouvel Avocat du Dragon poitevin!

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kiriell de la rose noire
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MessageSujet: Re: Cabinet des Avocats du Dragon   Mar 4 Oct 2011 - 13:24

bonjour maitre,

je viens de lire les clients que vous défendez et suis donc surpris d'y trouver deux affaires contre le Poitou qui sont déposés en ce moment pour examen en la cour d'appel du royaume...

je me pose donc la question de savoir si vous êtes au courant que la cours de justice du Poitou, depuis la déclaration de félonie par la reine actuelle nebisa, n'est plus considéré comme légitime et donc que de fait, aux yeux de la CA ses verdicts sont considérés comme nuls et non avenants...

quel intérêt donc peut avoir un avocat, poitevin de surcroit à faire cette démarche totalement stupide et contraire à la loi ?

est-ce par pure stupidité ou pour nuire à l'image du Poitou et le mettre encore plus en porte à faux vis à vis du royaume de France ?
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Cyphus
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MessageSujet: Re: Cabinet des Avocats du Dragon   Mar 4 Oct 2011 - 21:11

Citation :
A tous ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations,

L'ordre des Avocats du Dragon vous informe de la nominations de cinq nouveaux avocats.
Nous comptons donc désormais parmi nos rangs : Dame Camille d'Anclair et Messires Altaiir Auditore da Firenze, Charles Dubois, Arnaud Giboint, et Jim d'Yzernay.

Fait à Paris le 03 Octobre de l'an de grasce 1459.



Cyphus en venant accrocher une annonce, entend râler, s'arrête, écoute, s'apprête à répondre. [D'autres priorités pour ce soir.]

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MessageSujet: Re: Cabinet des Avocats du Dragon   Mar 4 Oct 2011 - 23:44

Le rouquin se rendit au cabinet des avocats du Poitou pour y saluer son confrère

Bonjour cher confrère,

Veuillez accepter mes plus sincères remerciements pour votre accueil en ces lieux.

Nous sommes désormais deux avocats en activité dans ce joli comté, la Justice n'en sera que mieux défendue.

Comme vous le savez peut-être, j'ai actuellement trois procès en appel en cours à la Cours d'appel

Drannoc vs Anjou
Messiah vs Anjou
Scipio.de.penthièvre vs Anjou

Je vais éviter d'en prendre un de plus, surtout dans le contexte actuel, et n'accepter pour le moment que des affaires jugées en prime instance.


Il acheva son intervention en serrant chaleureusement la main de son confrère.
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Cyphus
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MessageSujet: Re: Cabinet des Avocats du Dragon   Mer 5 Oct 2011 - 23:15

Cyphus termine d'afficher sa pancarte.
-Ah nous.

-Ce que tu ne comprends pas Kiriell, c'est que la justice n'est pas un outil politique, mais un devoir, un droit, un idéal.
Je suis avocat du Dragon, ordre apolitique ayant pour seul but le respect et l'application de la justice, il n'est pas question pour moi de forcer des relaxes, mais m'assurer que justice soit bien rendue auprès de mes clients.
J'ai accepté l'affaire Elsie. avant la déclaration de félonie de Jake, mais l'aurais accepté après tout autant.Les procès de Spagyricus et Elsie. contiennent des éléments troublants et le droit à un appel par une instance supérieure est un droit que je défendrai. Contrairement à tes accusation, la Chancellerie, reconnait la justice poitevine, tu l'as d'ailleurs prouvé, sans vouloir l'entendre: la CA traite les demandes, et justement pour la raison que j'ai évoquée. Car nous partageons cet objectif, celui d'une justice équitable. Il serait fou de rejetter en bloc les verdicts poitevins et laisser des criminels dans la nature, il serait injuste de laisser une seule instance discrétionnaire du sort de tous les accusés.

L'avocat se tourne vers son nouveau collègue et lui serre la main.
-C'est un plaisir de voir une aide! J'ai noté tes clients à côté dans le registre mais je t'invite à le compléter (http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t14159-liste-des-avocats-poitevins) et le personnaliser si tu veux, tant que ça reste globalement uniforme Wink

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MessageSujet: Re: Cabinet des Avocats du Dragon   Mer 5 Oct 2011 - 23:25

je comprends parfaitement ton devoir d'avocat et ton souci légitime de justice cyphus et le respecte.

cela dit, le fait de nous retrouver en cours d'appel, va nous obliger à rejeter leur verdict à cause de la politique alors même que tu as peut être raison sur le fond ce qui est dommage...

il est temps donc de penser à une alternative provisoire face au vide juridique nuisible pour nous et donc ton avis sur la question est plus que souhaitable en tant qu'avocat du dragon.

je me suis sans doute emporté cela dit et mes paroles ont du dépasser ma pensée, je te prie donc d'accepter mes excuses et espère que nous trouverons ensembles une solution à ce souci qui va se poser puisque les dossiers sont en examens et déjà un accepté et en attente de transfert en audience.
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Cyphus
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MessageSujet: Re: Cabinet des Avocats du Dragon   Sam 8 Oct 2011 - 10:53

Citation :
A tous ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations,


Nous félicitons Enguerrand de la Mirandole dict Flex pour sa nomination comme procureur à la Cour d'Appel, aussi nous le retirons de nos listes des avocats disponibles.

Nous tenons à signaler que le salon Ryllas est ouvert. Il n'est pas encore totalement opérationnel comme nous le voulons mais les missions principales d'aide aux magistrats de prime instance n'a pas besoin de guides ou autres reliures pour se faire. Aussi nous invitons tous les magistrats de toutes les provinces de France ou de l'empire francophone à venir s'inscrire au salon.

De plus, nous publions en ce jour la liste actualisée de nos membres actifs et qui peuvent plaider. Celle ci se voit agrémenter de la liste des derniers diplômés.

Citation :
L'Ordre du Dragon

Citation :
Bâtonnier : Elisabeth Stilton de Lasteyrie (IG : Elisabeth_stilton)
Bâtonnier Adjoint : Jorocket

Doyenne de l'Université : Elisabeth Stilton de Lasteyrie (IG : Elisabeth_stilton)
Vice Doyenne de l'Université : Evanès

Responsable du Salon Ryllas : Xollir Emparlëor (IG : Xollir)
Responsable de la Bibliothèque : Cyphus Garion (IG : Cyphus)

Adresse de l'Université
Le Cabinet

Citation :
Avocats du royaume de France

Tous les avocats sont disponibles pour des conseils juridiques, néanmoins ils ne plaident pas tous au même endroit. Certains avocats peuvent être temporairement chez les moines, aussi n'hésitez pas à demander aux moines avant de les contacter [Fiche IG].

  • Alizarine d'Everlange : Plaide en Cour d'Appel et dans les cours locales
  • Betoval : Plaide en Cour d'Appel et dans les cours locales
  • Cyphus Garion : Plaide pour les affaires poitevines en Cour local et en Cour d'Appel
  • Demons : Plaide en Cour locale ainsi qu'en Cour d'Appel
  • Dariush : Plaide en Cour d'Appel et dans les cours locales
  • Edge Kronenbourg : Plaide en Cour locale artésienne
  • Elisabeth Stilton de Lasteyrie : Plaide en CA, Cours locales et en Cours Spéciales (HCJ, Cour Martiale, Tribunal Ecclésiastique).
  • Estalabou de Vaucanson : Plaide en Cour Locale domicile
  • Evanes : Plaide en Cour locale ainsi qu'en Cour d'Appel
  • Georgepoilu : Plaide en Cour d'Appel et dans les cours locales
  • Jeroen : Plaide en Cour d'Appel et dans les cours locales
  • Jorocket : Plaide en Cour d'Appel et dans les cours locales
  • Kay Lanfeurst : Plaide en Cour d'Appel et dans les cours locales
  • Klesiange d'Acier : Plaide en Cour d'Appel et dans les cours locales en fonction de sa présence physique
  • Melior : Plaide en Cour d'Appel et dans les cours locales en fonction de sa présence physique
  • Nicolas.df : Plaide dans tous types de tribunaux francophones, sous réserve de dossier intéressant
  • Oldtimer: Plaide en Cour Local lyonnaise
  • Phelim Guerrero: Plaide en Cour d'Appel et dans les cours locales
  • Rochelle* de l'esperanza : Plaide en Cour d'Appel et dans les cours locales en fonction de sa présence physique
  • Sardanapale : Plaide en Normandie et dans les Flandres. Dérogation possible pour les autres cours locales.
  • Shinji de Kiriyama : Plaide pour les affaires lyonnaise en Cour local et en Cour d'Appel
  • Slamjack : Plaide pour les affaires flamandes en Cour local et en Cour d'Appel
  • Tête de fer de Mareuil : Plaide en cour de justice Périgourdine ainsi qu'en Cour d'Appel si nécessaire. Dérogation possible pour les autres cours locales si nécessaire
  • Xollir Enparlëor : Plaide en Cour d'Appel et dans les cours locales
  • Vince5421 : Plaide pour les affaires d'armagnac en Cour local
  • Yosil : Plaide en Cour d'Appel et dans les cour locale artésienne
Citation :
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MessageSujet: Re: Cabinet des Avocats du Dragon   Sam 8 Oct 2011 - 12:48

Citation :
Nous, Maître Cyphus Garion, Avocat du Dragon,

Félicitons notre nouveau confrère, Maître Jim d'Yzernay, nouvel Avocat du Dragon et lui souhaitons la bienvenue au sein du barreau poitevin.
Nous informons les poitevins que cette nomination porte à trois le nombre d'avocats à votre service, dont deux dragons:
Maître Cyphus Garion, Comte de Châtellerault (Dragon)
Maître Jehan de Proisy, Vicomte d'Olonne (Avok Haillon)
Maître Jim d'Yzernay (Dragon)
Vous pouvez aller à leur rencontre au barreau poitevin, au château, ou les contacter par courrier.


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MessageSujet: Re: Cabinet des Avocats du Dragon   Lun 17 Oct 2011 - 20:30

bonjour maitres,

je me permet de venir vous rendre visite, car comme vous l'aurez constaté, la cours d'appel du royaume, logiquement, rejette les pourvois puisque nos jugements sont considérés par la justice royale comme nuls et non a venus.

certes cela est provisoire, du moins faut il l'espérer, mais en tant que juge, je n'aurais pas la prétention de me croire parfait et souhaiterais pour que justice soit juste, que tout accusé puisse faire appel de mon jugement.

je demande depuis un moment une cours d'appel de substitution, provisoire, pour pallier à ce vide juridique privant les accusés de la plus basique des possibilités de recours, et souhaiterais que vous m'apportiez votre sentiment sur la question.

je sais cyphus que nous ne sommes pas souvent d'accords ces derniers temps, mais je sais aussi, et pour avoir eu besoin de tes services d'ailleurs, que tu es homme d'honneur et te portes plus de respect que tu ne l'imagine.

pourrais je donc espérer avoir votre avis sur la question ?
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MessageSujet: Re: Cabinet des Avocats du Dragon   Mar 18 Oct 2011 - 1:15

Le jeune avocat arriva dans son Cabinet où Cyphus ne l'avait pas encore rejoint. Il entreprit de répondre au sire Kiriell.

Messire,

Je comprends et approuve votre louable préoccupation de vouloir offrir aux personnes faisant l'objet d'une sanction judiciaire la possibilité de se pourvoir en appel.

Cependant, l'Enfer est pavé de bonnes intentions et le fait de créer une cour d'appel provisoire n'aura pas seulement une portée juridique mais politique et symbolique.

Si nous entreprenons de créer une nouvelle cour d'appel pour le Poitou, sur quelle pierre la construirons-nous? Les lois poitevines n'ont pas vocation à être universelles. Par qui les magistrats seront-ils nommés? Par le comte assurément et comme la justice en son nom fut rendue en prime instance, la cour d'appel poitevine ne sera guère différente dans sa composition qu'une cour de prime instance.

En ce qui me concerne, je vois plusieurs inconvénients majeurs au fait de constituer une cour provisoire:

Le premier est que ses jugements auront une portée juridique limitée au Poitou et qui ne pourra se baser que sur les lois poitevines puisque seule la cour d'appel du royaume peut interpréter les lois royales.

Le second est que si nous commençons à substituer des institutions locales aux institutions royales, comme il a été entrepris de le faire pour la hérauderie, cela revient à se déclarer indépendants et à faire de notre comte un roy sans couronne. Pour ma part, je pense que la portée d'une telle décision dépasse l'intérêt des seuls justiciables et ne saurait être prise qu'en consultant l'ensemble des poitevins.

Enfin, une cour d'appel dont les membres sont nommés par la même autorité qui aurait nommé les magistrats de prime instance ne présenterait pas les garanties d'indépendance requise pour une telle institution.

Je trouve bien dommage que la cour d'appel refuse d'examiner les pourvois poitevins au motif de l'illégalité des verdicts de prime instance mais rien ne dit que cette position ne sera pas réexaminée si la cour de prime instance présente elle-même une requête en ce sens.

En attendant, je vous avoue que je me défie des remèdes qui sont plus dangereux à long terme que les maux qu'ils prétendent guérir.
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MessageSujet: Re: Cabinet des Avocats du Dragon   Mar 18 Oct 2011 - 16:51

je vous remercie de votre réponse tout d'abords.

ensuite, pour revenir sur mon souci je vous cite ceci :

Citation :
Une peine non proportionnelles aux actes reprochés, le doute quant au rendu d'une justice juste et équitable, le doute quant à la bonne application du droit local, le viol de la présente charte peut permettre la prétention d’un recours du procès de première instance devant une Cour d’Appel.

Le juge qui ne tiendrait pas compte de la présente charte de façon grave ou répétée, qui négligerait les avertissements à ce sujet ou qui profiteraient de façon abusive de sa fonction pourra se voir sanctionné discrétionnairement selon la gravité du manquement du magistrat. La peine maximale encourue est l'éradication en cas d'abus manifeste et d'assentiment des administrateurs.

alors, en effet, je suis parfaitement d'accords que nous pouvons nous poser la question de l'impartialité d'une cour qui serait nommé par le comte qui a lui même nommé le juge, cela dit, ne rien avoir du tout me semble bien pire en fait !

je verrais pour ma part bien dans mes réquisitoires, un rappel aux accusés, qu'ils peuvent saisir un avocat pour faire appel à une cour autre que celle du royaume, et cela dit, je ne vois pas pourquoi seule la cour d'appel du royaume serait apte à interpréter les lois royales ?
si nous considérons que ce sont bien les lois applicables, à vous, maitres, de nous démontrer qu'il y a un vice et que nous devons revoir la procédure et le verdict !

mais si vous ne voulez pas exercer votre métier, alors, ne créons pas de cour d'appel de substitution, car à l'heure actuelle, c'est bien le souci et je doute que vous puissiez penser que c'est la meilleur solution.

je sais, nous savons que cela ne sera pas évident, mais pensez vous que le Poitou est peuplé uniquement de personnes partiales, incapables de savoir si un verdict est conforme ou non, et si les arguments avancés par les avocats sont recevables et de nature à devoir revoir le verdict prononcé ?
j'avoue là encore que vous me surprenez !

que vous exigiez éventuellement des garanties, cela est fort compréhensible et c'est là aussi la motivation de mon intervention ici lieu, chez vous, afin que vous participiez à la mise en place d'une cour vous permettant d'exercer votre rôle d'avocats.

concernant le heraut, c'est un autre sujet dont je suis surpris que vous ayez connaissance, ayant été débattu en chambre de noblesse et conseil comtal, où il ne me semble pas que vous ayez accès sauf erreur de ma part.

concernant enfin le refus de la cour d'appel, il est parfaitement logique je trouve pour ma part.
le royaume de France, dans ses propres textes d'ailleurs, refuse notre vassalité et pire, nous déclare félon, donc comment pourrait il se permettre de revoir un jugement rendu dans un tribunal qu'il ne reconnait pas !
il est donc hors de question que je me présente devant une assemblée qui ne reconnait pas mes jugements et mon comté !
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Cyphus
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MessageSujet: Re: Cabinet des Avocats du Dragon   Mar 18 Oct 2011 - 23:25

Cyphus s'approche.
-Cette question m'a été posée à deux endroits j'ai déjà fait une réponse assez complète mais répéterai ici la position de l'avocat, et cette position seule.

-Il n'est pas légitime que l'initiative de la fondation d'une Cour d'Appel vienne d'avocats (surtout qu'ils sont deux, et non représentatifs), qui n'ont pas le pouvoir judiciaire. Un appel ne peut provenir que d'une entité juridique supérieure. Hors la seule et unique personne ayant plus forte autorité que le juge en Poitou est le Comte si le gouvernement ne reconnait pas les institutions royales.
Donc en l'état seul le Comte peut lui même remettre en cause l'application d'un verdict. Et ça existe déjà, c'est son droit de grâce, qui n'est pas une relaxe mais un pardon.
Pour ma part, et en tant qu'avocat, je me contenterai de m'adapter au cadre juridique que je jugerai légitime, si cadre juridique légitime se met en place à mes yeux.

-Et ceci se fait sans compter deux éléments très importants, le premier étant que les avocats se réservent le droit d'accepter ou refuser un client selon la pertinence de sa demande. Ainsi je n'accepterai pas une affaire sur le simple objectif d'utiliser un vice de forme afin que justice ne soit pas faite, ce n'est pas le rôle d'un avocat. Le deuxième élément est, même si je n'ai pas arrêté ma décision, que j'envisage d'interrompre mon activité le temps de cette crise pour me concentrer dans l'archivage qui m'a été confié exclusivement (et la poursuite des affaires en cours). Ce choix s'arrêtera selon les décisions prises vis à vis de la justice poitevine afin de ne pas faire entrer en conflit mon poste et mon titre.

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MessageSujet: Re: Cabinet des Avocats du Dragon   Lun 7 Nov 2011 - 8:17

Helena frappa à la porte du Cabinet des Avocats du Dragon. Elle entra et posa son regard bleu océan sur la personne qui était en face d'elle.

Bonjour j'aurais besoin de renseignement et d'un avocat pour la dissolution de mon mariage.

La brunette essaya de ne pas montrer sa colère mais faut avoué que cette fois ci elle se laisserait pas faire par Jake de Valombre qui avait profité de sa gentillesse et qu'elle avait vu sous un autre angle de vue depuis le mariage.....

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Si tous les hommes se comportaient après leur mariage comme ils le font durant les fiançailles, il y aurait moitié moins de séparation
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MessageSujet: Re: Cabinet des Avocats du Dragon   Lun 7 Nov 2011 - 21:06

L'avocat était en train de faire du tri dans ses papiers en cours lorsqu'il vit arriver la noble Helena de Valombre. Il en fut enchanté.
Peut-être ma première cliente en Poitou! se dit-il.


Bonjour à vous, noble dame. Si vous recherchez un avocat, ne cherchez plus! Jim d'Yzernay pour vous servir.

Il l'écouta formuler sa demande.

Noble dame, croyez bien que je suis peiné d'entendre que vous souhaitez dissoudre votre union.

Je suppose que vous souhaitez savoir comment la dissoudre juridiquement?

Eh bien je ne vous cacherai pas que cela ne sera point chose aisée. L’Église aristotélicienne conçoit le mariage comme un sacrement indissoluble et le droit canon ne prévoit pas sa dissolution mais son annulation pour nullité.


Il tendit un siège à la dame et l'invita à s'assoir avant lui-même comme le voulait l'étiquette.

Mais j'en dis déjà trop. Vous êtes venue quérir ici un renseignement et un avocat. Peut-être puis-je vous renseigner avant de vous défendre. Je suis tout ouïe.
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MessageSujet: Re: Cabinet des Avocats du Dragon   Lun 7 Nov 2011 - 21:15

Helena écouta l'avocat avec attention et s'installa sur la chaise

Bonjour Maitre.
Je suis Helena di Rivombrosa. En effet je conçois en effet. j'ai eu vent de la demande de Jake de Valombre.


Non jamais elle ne l'apelerais son époux, il l'avait bien trop fait souffrir depuis qu'il avait montré son vrai visage.

Voilà je vis dans la peur chaque jour depuis que je suis mariée à messire Jake Valombre. Il est possessif, jaloux, refusant de me laisser voir mes amis. J'ai bien peur qu'il m'enferme dans le manoir et que je finisse comme ces deux épouses défunte. cependant il manipule chaque personne en faisant croire que je l'ai abandonné mais il s'avère qu'il s'agit de tout autre chose. Il est violent avec moi et j'ai peur qu'il s'en prenne à mon enfant. Il arrive à manipuler tout le monde en me faisant passer pour une épouse indigne une femme et une mère indigne.
Que me conseillez-vous?


La brunette tremblante regarda l'homme en face d'elle.

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MessageSujet: Re: Cabinet des Avocats du Dragon   Lun 7 Nov 2011 - 22:08

Le jeune avocat écouta la noble dame visiblement angoissée qui lui faisait face.

Vos malheurs me navrent le cœur, dame de Rivombrosa.

Si je vous entends bien, vous craignez pour votre vie? Si votre inquiétude est sérieuse et fondée, je vous conseillerais de chercher asile auprès d'une institution religieuse afin que votre, il hésita sur les mots, époux devant Dieu... ne puisse vous atteindre.

Cela constitue une solution d'urgence qui n'altère en rien le lien qui vous unit à Jake de Valombre au regard du droit canon. Je pense que vous êtes à la recherche d'une solution plus pérenne si vous venez quérir les services d'un avocat.


Il hésita une seconde

Avant d'aller plus loin, il me faut vous poser une question directe: souhaitez-vous que votre mariage soit annulé ou vous suffirait-il de vivre séparée de corps de Jake de Valombre?

Si vous le souhaitez, je peux vous exposer les avantages et inconvénients de chacune de ces possibilités.


Il attendit la réponse de la dame avant de poursuivre.
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MessageSujet: Re: Cabinet des Avocats du Dragon   Mar 8 Nov 2011 - 17:31

Helena plongea son regard dans celui de l'avocat.

Il est très simple je ne veux plus jamais rien avoir avec lui. Depuis que je suis tombée au combat encore une fois je loge chez une amie à Poitiers avec mon fils. J'aimerais qu'il soit demander une interdiction de m'approcher ainsi que mon fils. Depuis qu'il a été blessé il semblerait que sa violence soit encore pire surement du à ses blessures à la tête. Il venait m'agresser en taverne

De plus j'aimerais que quelque chose soit faite de façon qu'il puisse plus nuire à aucune femme. Savez vous qu'il a déjà eu épouses défunte. Il fort possible que leur mort soit du à son comportement. Bien évidemment ceci ne sait pas passez dans le Poitou mais en Gascogne.
C'est quelqu'un de dangereux qui se cache derrière une apparence. Dés le mariage j'ai vu son vrai visage.... J'ai déjà essayé de le quitter mais il m'a oppressé au point que je suis restée...

Il est un magnifique manipulateur qui a décidé d'utiliser le fait que je sois un Haut Gradé de l'Armée pour essayer de m'enlever mon fils. Or depuis avant ce mariage je suis dans l'armée et je sers cette armée pour le bien de tout le Poitou. Contrairement à lui malgré mon rang de Noble je n'oublierais jamais d'où je viens et également que c'est grâce au peuple que j'ai cette noblesse.

Enfin voici la dernière lettre qu'il m'a envoyé et qui est un tissus de mensonges. Il tente toujours et encore de me culpabilisé de faire tout pour me faire peur et m'intimider


Elle tendit le parchemin à l'avocat


Citation :
Chère Helena,

C’est le cœur lourd que je fais dicter cette lettre pour te répondre. J’ai beaucoup de peine à te l’envoyer car j’ai du mal à m’y résoudre mais la douleur que tu me donnes chaque jour par ton comportement me blesse profondément. Car je t’aime toujours Helena. Tu es toujours dans mon cœur la douce fée qui m’a embrassé un soir de clair de lune au bord du Clain par une soirée automnale.

Mais puisqu’il n’y a plus de possibilité de dialoguer avec toi, que ma présence t’est devenue un fardeau, que je sens que tu ne m’aimes plus depuis un moment, je t’annonce maintenant que j’ai entamé les démarches pour demander la dissolution de notre mariage à l’Officialité épiscopale du Diocèse de Poitiers. Je t’invite à en prendre connaissance.

Ma démarche est à l'opposé de ce que ressent mon cœur. Après avoir tout essayé pour sauver notre couple, il ne me reste malheureusement que cette solution pour te rendre ta liberté et sauver nos âmes d'un funeste destin.

Prends soin de toi, d’Anna et de notre fils Stanislas,
Tu resteras toujours dans mon cœur malgré tout.

Jake

Qu'en pensez vous? Il fait passer son handicap et se fait plaindre jouant la victime alors que ce n'est pas le cas...

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MessageSujet: Re: Cabinet des Avocats du Dragon   Mar 8 Nov 2011 - 21:31

L'avocat écouta la noble dame en révisant mentalement ses classiques du droit canon.

Hum... D'après ce que vous me dites de votre présent époux, je pense que je vais abandonner l'hypothèse de la séparation des corps qui ne ferait que rompre la vie conjugale sans dissoudre le mariage lui-même.

Je ne suis pas juge pour juger de la méchantise du cœur et des actions de Jake de Valombre mais bien avocat pour vous conseiller juridiquement à cet égard.


Il fit une pause pour aller sortir un gros volume relié de cuir de sa bibliothèque. Il était écrit sur la page de garde "Ad mundi salutem per sanctificationem".
L'avocat posa le lourd volume sur son bureau et épousseta la poussière qui le couvrait du plat de la main.


Ça fait longtemps que je ne l'ai pas sorti celui-là...

Il l'ouvrit à une page et après avoir un peu feuilleté, arrêta son doigt sur une ligne. Il hocha la tête et regarda sa cliente.

Il existe, madame, deux manières de dissoudre votre mariage avec le sire de Valombre. La première est de dissoudre le mariage.

L'article 6 de cette bulle pontificale reconnaît plusieurs motifs possibles. Je pense que l'article 6.1 convient à votre situation:

Citation :
- Article 6.1 :La disparition des sentiments amoureux entre les époux,

L'inconvénient de la dissolution est que votre mariage, bien que dissout, reste valide au moment où il a été célébré. J'entends par là que vos éventuels enfants sont légitimes, qu'aux yeux de l’Église.

En termes de procédure, l'un des conjoints doit déposer une demande motivée auprès de l'évêque. Si celui-ci la juge recevable, il doit la publier et en saisir le consistoire pontifical compétent qui statuera sur l'acceptation ou le rejet de la demande de dissolution.

Accessoirement, le consistoire pontifical peut imposer à l'un des époux une peine expiatoire ou punitive ou même un interdit, de se remarier selon le rite aristotélicien par exemple.

Il fit une pause, le temps de laisser sa cliente assimiler son discours.

Une autre possibilité est l'annulation du mariage lui-même. Si le mariage est annulé, il est considéré comme n'ayant jamais existé car nul aux yeux de l’Église.

Ainsi, si vous vous engagez dans cette voie et que le collège des cardinaux y fait droit, vous-même et le sire de Valombre n'aurez jamais été mariés.

Les motifs invocables à l'appui d'une demande d'annulation sont les mêmes que pour tout contrat:

- vice de procédure grave dans l’octroi du sacrement du mariage,
- l’abus de confiance ou la tromperie de la part d’un des conjoint lors du mariage.

Concrètement, les motifs possibles sont les suivants: l'officier du culte qui vous a mariés n'était pas prêtre, vous n'avez pas donné votre consentement, vous-même ou Jake de Valombre n'étiez pas baptisés, l'un d'entre vous était déjà marié ou l'un d'entre vous a trompé l'autre sur l'une de ses qualités essentielles (usage d'un faux nom par exemple).

En termes de procédure, vous devez déposer une demande d'annulation auprès de l'évêque qui transmettra la demande au consistoire pontificale en donnant un avis sur sa recevabilité, lequel transmettra la demande s'il la juge recevable au collège des cardinaux qui rendra un avis qui donnera lieu ou non à l'annulation du mariage par le souverain pontife.


Il marqua une nouvelle pause avant de poursuivre.

Enfin, madame, si vous souhaitez intenter une procédure judiciaire à l'encontre du sire de Valombre pour le meurtre de ses précédentes épouses ou tout autre acte délictueux, ce ne sera pas du ressort du tribunal du Poitou qui ne saurait juger d'un crime commis en Gascogne ou dans l'intimité conjugale.

Selon toute probabilité, il vous faudra porter l'affaire devant le tribunal héraldique qui jugera si le sire de Valombre a dérogé par ses actes passés ou présents aux devoirs de la noblesse.


Il attendit la réponse de sa cliente au regard azuré
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MessageSujet: Re: Cabinet des Avocats du Dragon   Jeu 17 Nov 2011 - 22:37

La brunette fronça les sourcils tout en écoutant les explications de l'avocat. Tout était clair et limpide pour elle. Jake l'avait bien trop souffrir. Il était temps que justice soit rendue. Elle se mordilla la lèvre légèrement. Quelque chose avait frappé la brunette dans la longue tirade de maître Jim. Le dernier motif invocable à l'appui d'une demande d'annulation. Celui de l’abus de confiance ou la tromperie de la part d’un des conjoint lors du mariage

Maitre.
Pour ce qui est de l'abus de confiance ou la tromperie est ce que la tromperie peut porter sur un consentement vicié? Est ce que l'erreur sur les qualités essentielles de la personne peut être invoqué?


Elle posa son regard d'azur sur l'avocat en attendant sa réponse jouant doucement avec une mèche de cheveux.....

(hrp : veuillez m'excuser pour le retard j'ai été pas mal occupé irl)


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MessageSujet: Re: Cabinet des Avocats du Dragon   Ven 18 Nov 2011 - 1:20

L'avocat écouta sa cliente et prit une mine assez circonspecte

Le Droit Canon comme je vous l'ai dit ne reconnaît comme motif d'annulation que le vice de procédure grave et l'abus de confiance. La bulle pontificale "Ad mundi salutem per sanctificationem" est très laconique sur ce point.

Cependant, le vice de consentement peut être considéré comme un vice de procédure dans l'octroi du sacrement, par exemple si le clerc qui a officié avait touché de l'argent ou avait un couteau sous la gorge mais je vais développer.

Il se servit un petit gobelet de vin avant de poursuivre.

En Droit civil, il existe trois critères possibles du vice de consentement: l'erreur, le dol et la violence.

L'erreur me paraît difficilement invocable car je pense que vous n'avez pas été trompée sur l'identité de votre promis ou sur la nature de la cérémonie.

La violence est invocable si vous vous êtes mariée sous la contrainte physique.

Le dol, enfin, est invocable si vous démontrez que votre consentement a été obtenu par tromperie, manœuvre dilatoire, mensonges ayant pour but explicite de vous nuire etc.

On est alors plus proche de l'abus de confiance que du vice de procédure.

Il marqua une pause puis reprit en s'efforçant de ne pas paraître gêné.

La question est donc de savoir si vous avez été l'objet de manœuvres visant à obtenir votre consentement. J'entends pas là des manœuvres nuisibles et non des promesses non tenues après coup.

En ce qui concerne la tromperie sur les qualités essentielles de l'époux, il n'y a pas beaucoup de motifs invovables. Voyons... cela pourrait peut-être être admis si le sieur de Valombre avait déjà été marié auparavant qu'il ne vous l'a pas dit et que la femme en question était encore vivante, s'il a eu des enfants illégitimes et vous les a cachés, s'il n'était pas baptisé et vous l'a caché...

Mais dans tous les cas, il doit s'agir d'une qualité essentielle de l'époux qui, si vous l'aviez connue au moment du mariage, vous aurait empêchée de donner votre consentement. Il ne peut en aucun cas s'agir d'une faute commise par l'époux après la conclusion du mariage.


L'avocat termina son gobelet de vin avant de poursuivre.

Je pense que vous aurez compris que l'annulation d'un mariage n'est pas chose aisée. L'Eglise ne défait pas facilement ce qu'elle a fait.

En tant qu'avocat, je dois vous dire que vous avez de bien meilleures chances d'obtenir la dissolution du lien conjugal pour cause d'extinction des sentiments amoureux qu'une annulation pour cause de nullité.

La seule différence est que votre mariage même si le lien conjugal est dissout aura bien existé. Vous aurez donc été pendant toute la durée de celui-ci l'épouse légitime du sieur de Valombre.

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MessageSujet: Re: Cabinet des Avocats du Dragon   Ven 18 Nov 2011 - 12:09

La brunette écouta l'avocat.

Hum c'est bien ce qu'il me semblait.....
Merci pour tes informations maître et pour la consultation. Je vais y réfléchir à tout ce que vous m'avez dit.


Elle se leva et salua en souriant Maître Jim

(hihi j'ai l'impression de revoir mes cours de fac de droit lol)

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Cyphus
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MessageSujet: Re: Cabinet des Avocats du Dragon   Jeu 15 Déc 2011 - 13:58

Citation :
Au Juge poitevin Han_Solo,

Nous, maître Cyphus Garion, Comte de Châtellerault, en notre qualité d'Avocat du Dragon:

Déclarons notre engagement envers dame Elsie. et sieur Spagyricus terminé, la justice de second instance ayant établit son verdict.

Fait à Erguenault le 15 décembre 1459,
En notre nom propre,

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Kinmar.
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MessageSujet: Re: Cabinet des Avocats du Dragon   Ven 30 Déc 2011 - 9:33

Kinmar entra dans la salle quelque peu vide.

Bonjour! J'aurais besoin d'un avis de la part d'un avocat. Est-ce que quelqu'un pourrait me rendre ce service?
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