[TAOP - taxe taverne non payée] Sandrine

Citation :

A dame Sandrine

Après vérification des registres des impayés dans le livre des comptes du Bailli, concernant les taxes sur les tavernes, il s'avère que vous êtes redevable de 261.80 écus.
En effet, le décret exemptant les taverniers poitevins des taxes a été abrogé. Il est de nouveau obligatoire de verser son écot au Comté.
Je vous invite à régulariser votre situation par dons de préférence, dans les plus brefs délais afin de vous éviter une visite de courtoisie chez le procureur puis le juge, sans oublier de passer par le salon du Prévôt.

Cordialement

Poitiers le 19 / 6 /1462
Icie de Plantagenêt
Prévôt des maréchaux

Citation :

A dame Sandrine

Un délai suffisant vous a été donné pour vous mettre en règle. Nous n'avons reçu aucune réponse de votre part.
Ceci est donc la dernière mise en demeure avant transmission du dossier au procureur le 29/6/1462.
Nous vous informons par ailleurs, que le montant des taxes des tavernes ne sont pas fixées par les comtés et duchés mais imposés au niveau du Royaume de France.
Ainsi donc il ne nous est pas possible d'en changer le montant.
Si votre taverne n'est pas rentable, nous vous conseillons vivement de la fermer. Mais autrement, cette taxe est due et c'est valable pour toutes les tavernes poitevines même municipales.

D'autre part, nous attirons votre attention que cette dette court et enfle toujours et qu'elle sera réévaluée lors de la mise en accusation.

Salutations

Poitiers le 28 / 6 /1462
Icie de Plantagenêt
Prévôt des maréchaux

Pas de réponse
==> procureur

dette taxe à vérifier avec le bailli

Citation :

*Alexans entre au tribunal et va à sa place.*

Bonjour monsieur le juge, bonjour à tous, nous sommes ici en date du 30 juin 1462 pour ne pas avoir payé ses taxes de sa taverne. Au moment de la plainte, la personne du nom de Sandrine devait 261.80 écus. L'accusée n'a pas répondu à la lettre envoyé comme avertissement.

Pour savoir le réel montant qu'il doit en date d'aujourd'hui, j'inviterai le bailli à témoigner durant ce procès.

Donc, pour trouble à l'ordre public j'accuse a dame Sandrine avoir contrevenu à cette loi du code économie poitevin qui se trouve en gargote:

*III - Des Taxes

1-L’impôt sur la propriété

Chaque poitevin est soumis à l’impôt en fonction de ses biens (champs, élevages, échoppes, tavernes). Il est obligatoire et augmenté d’indemnités pour tout retard au-delà d’une semaine.

Mis à part l'impôt sur les tavernes, sa périodicité et son montant sont décrétés et annoncés par le conseil comtal. L'impôt comtal est payé par les mairies, libre à elles ensuite d'appliquer le taux qui convient auprès de leurs villageois sur leur(s) culture(s), élevage(s) et échoppe. Un taux maximum autorisé sera publié dans chaque annonce de levée d'impôt comtal. *

L'accusé à droit à un avocat qui peut être fourni par le barreau ou les dragons.

*Acte d'accusation fait le 30 juin 1462 par Alexans de Noldor.*

Citation :

L'accusation a appelé Brunehaut_ à la barre

Voici son témoignage :
*Ce qui est certain c'est qu'être tavernier et mauvais payeur pouvait entraîner bien des ennuis, ce qui est aussi certain c'est qu'elle venait au tribunal pour que le Comté reçoive son dû!

Elle entra dans la salle d'audience, l'accusée n'étant pas présente, elle salua les juristes puis exposa son témoignage:*

Vostre Honneur,

Comme toujours, c'est la course à l'échalote pour récupérer les taxes de certains taverniers. Parfois un rappel à l'ordre suffit, parfois nous en sommes réduits à porter plainte contre les resquilleurs.

Aujourd'hui, en tant que gestionnaire des coffres comtaux, je demande à ce que dame Sandrine, coutumière des pénalités pour arriérés non réglés, débourse la somme due au Comté au nom des taxes sur les tavernes.
Je le dis et le répète, si les personnes incriminées trouvent onéreux l'entretien, l'animation et le ravitaillement d'un établissement où l'on sert à boire et à manger, qu'elles ne s'entêtent pas dans leur entreprise déficitaire et l'arrêtent après avoir réglé leur dette, cela va de soi.
A ce jour, dame Sandrine doit 339 écus et 80 deniers au Comté du Poitou. J'informe qu'il est possible d'établir un échéancier pour les modalités de remboursement mais à condition que ces dernières soient respectées.
Le Comté n'est pas une entité administrative assoiffée d'écus et de la sueur de ses citoyens, loin de là. Il est prêt à écouter, comprendre et aider les personnes en difficultés sans pour autant qu'on se moque impunément de la loi.

C'est pourquoi, en tant que gestionnaire des coffres comtaux, je demande à ce que dame Sandrine s'acquitte de sa dette qui ne fait que s'alourdir au fil de ses silences.

Je n'ai plus rien à ajouter.

*Elle salua les juristes et reprit sa place sur les bancs assignés au public.*

Citation :

Réquisitoire

*Alexans soupire et se lève*

Monsieur le juge, on a ici encore un accusé qui ne daigne pas vouloir se défendre, je reviens encore à mes mots prononcés dans un autre procès, qui ne dit mot conscent.

Je demande une peine exemplaire comme pour l'autre cas, je n'ai rien à ajouter.

Citation :

Comté du Poitou contre dame Sandrine

Il n'y a qu'une seule vertu, la justice !

La prévenue ne s’est pas présentée et ne s’est pas fait représentée.

En faits, dame Sandrine est accusé de ne pas payer les taxes de sa taverne depuis le 7 mars 1462.

La prévenue ne s’est pas présentée et ne s’est pas fait représentée.

Le titre 3 du code économique poitevin énonce que : « Chaque poitevin est soumis à l’impôt en fonction de ses biens (champs, élevages, échoppes, tavernes). Il est obligatoire et augmenté d’indemnités pour tout retard au-delà d’une semaine.
Mis à part l'impôt sur les tavernes, sa périodicité et son montant sont décrétés et annoncés par le conseil comtal. L'impôt comtal est payé par les mairies, libre à elles ensuite d'appliquer le taux qui convient auprès de leurs villageois sur leur(s) culture(s), élevage(s) et échoppe. Un taux maximum autorisé sera publié dans chaque annonce de levée d'impôt comtal. »

(http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2138316)

La cour considère donc que dame Sandrine est coupable de troubles à l’ordre public. Il est invité à ce seul titre à passer 1 jour de prison dans nos modestes cachots.

Ses arriérés envers le trésor public représentent la somme minimum de 261,80 écus.

Le juge constate qu’aucun client n’est venu défendre ladite taverne. Aussi le tribunal invite dame Sandrine à détruire son établissement en faillite dans les plus brefs délais.

En conclusions, la cour comtale du Poitou condamne dame Sandrine à la destruction de sa taverne, 1 jour de prison et 261,80 écus de dommages et intérêts.

Nous informons les différentes parties au procès que l'interjection en Appel est possible. Ce droit est réservé au plaignant, à l'accusé, au procureur et au juge sous réserve du dépôt d'un dossier dans les quinze jours en Cour d'Appel :
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=356