Château du Comté du Poitou

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 [Escroquerie]Mortiss(17/07/1462 COUPABLE)

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Psy_
Poitevin Pure Souche
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MessageSujet: [Escroquerie]Mortiss(17/07/1462 COUPABLE)   Jeu 17 Juil 2014 - 12:26

Citation :
1462-07-17 08:10:10 : Vous avez vendu 8 stères de bois pour 4,50 écus à Mortiss.
1462-07-17 08:10:10 : Vous avez vendu 2 stères de bois pour 4,50 écus à Mortiss.

Citation :
Informations sur Mortiss

Créé(e) le 09 Juillet 2012
Mortiss fête son anniversaire le 01 Janvier.
Dernière connexion le 17 Juillet 2014
Dernière adresse connue

Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché d'Anjou
Village : Saumur
Appartement : Angers (Duché d'Anjou)
Niveau : 2
Points de réputation : 232
Argent : 129,73 écus
Mortiss est boucher.
Mortiss possède un culture du blé.


Citation :
Bonjour Messer,

Je vous écris en tant que Maire de Saintes et Sous-lieutenant de Police. Vous avez acheté du bois sur notre marché, alors que vous n'y êtes pas autorisé.

L'achat de bois est uniquement autorisé aux charpentiers, boulangers, fromagers et forgerons poitevins.
(Code économique Poitevin, I, 3 )

Vous pouvez trouver ceci sur le panneau d'affichage de la mairie.

Je vous demande donc de me contacter afin de rendre le bois que vous avez acheté sur notre marché. Dans le cas contraire, je me verrai forcée de faire suivre cette plainte au procureur afin que vous comparaissiez en justice.

Cordialement,
Psy d'Hagéville

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Psy_
Poitevin Pure Souche
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MessageSujet: Re: [Escroquerie]Mortiss(17/07/1462 COUPABLE)   Ven 18 Juil 2014 - 20:57

Pas de nouvelles, j'envoi chez le prévôt

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Ancelin_herbst
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MessageSujet: Re: [Escroquerie]Mortiss(17/07/1462 COUPABLE)   Sam 19 Juil 2014 - 2:53

Bon , je pense que tout est clair. Psy à meme mentionné l'article citant la faute !

Procès  Very Happy 

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kiriell de la rose noire
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MessageSujet: Re: [Escroquerie]Mortiss(17/07/1462 COUPABLE)   Dim 20 Juil 2014 - 18:14

vu que le dossier est validé par la prévôté et que je ne vois pas d'objections, je lance donc l'acte d'accusation en espérant celà dit qu'il sera toujours chez nous depuis le temps, et au cas où, il servira pour une éventuelle demande de coopération judiciaire bien que le sieur soit angevin...

acte d'accusation a écrit:

messires juge, dames et sieurs, ce jour, 20 juillet 1462 je présente le dossier du sieur mortiss, accusé d'escroquerie.
en effet, le 17 juillet le sieur à acheté du bois à la mairie de Saintes ce qui est interdit par le coutumier Poitevin et notamment le code économique poitevin, titre I, paragraphe 3, visible sur le panneau d'affichage de la mairie de Saintes notamment, lieu du délit, mais aussi en gargote et au castel.
Il ne peux donc être ignoré et pour s'assurer que le sieur soit bien au courant, le policier et maire Saintais, lui a adressé un courrier tentant de trouver une solution amiable à ce délit.
Notre courrier étant resté sans réponse, il est à supposer que l'accusé fait fie de nos lois et ne respecte pas les autorités poitevines.
voici donc la partie de la coutume concernée par cette affaire :
Code Economique Poitevin
I - Du Commerce
3-Du bois
Le bois est réservé aux charpentiers, boulangers, fromagers, forgerons poitevins uniquement. Tout achat de bois contrevenant à ces conditions sans autorisation écrite du CaC du Poitou sera sanctionné de poursuites judiciaires.

le sieur n'étant pas poitevin, mais Angevin au moment des faits reprochés, il ne respecte donc pas la loi.

il est rappellé à l'accusé qu'il peux se faire assister d'un avocat et notamment les avocats du dragon qui ont à ce propos un bureau en notre propre castel de Poitiers.
il lui est rappellé aussi qu'il pourra toujours s'entendre avec les autorités poitevines avant la fin de ce procès pour un règlement alternatif à ce différent.

fait par kiriell de la rose noire, le 20 juillet 1462, procureur du poitou

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kiriell de la rose noire
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MessageSujet: Re: [Escroquerie]Mortiss(17/07/1462 COUPABLE)   Dim 20 Juil 2014 - 18:23

procès lancé et dame Psy est citée en témoin au cas où elle aurait en tant que policier et maire de la ville, besoin de rajouter quelque chose qui pourrait aider notre juge à rendre son verdict plus tard.
si vous souhaitez appeller d'autre temoins, n'hésitez pas, je transfère le dossier au bureau du juge.
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Kiklan
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MessageSujet: Re: [Escroquerie]Mortiss(17/07/1462 COUPABLE)   Mer 23 Juil 2014 - 21:14



Première plaidoirie de la défense a écrit:
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

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kiriell de la rose noire
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MessageSujet: Re: [Escroquerie]Mortiss(17/07/1462 COUPABLE)   Mer 23 Juil 2014 - 22:11

je cois qu'on va aussi se passer du temoignage de dame psy, du moins pour l'instant.
si l'accusé venait à répondre, elle pourra alors préciser.

je fait le réquisitoire donc ce soir ou demain maximum, le temps de trouver l'inspiration ^^
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kiriell de la rose noire
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MessageSujet: Re: [Escroquerie]Mortiss(17/07/1462 COUPABLE)   Mer 23 Juil 2014 - 22:26

réquisitoire a écrit:

votre honneur.
attendu que l'accusé ne s'est pas présenté, pas plus qu'il n'avait pris la peine de répondre à notre maire de Saintes, ce 23 juillet 1462 à Poitiers, je requiers à l'encontre de sieur Mortiss une amende de 60 écus.
en effet, la jurisprudence veux que le montant du préjudice constaté par le maire de Saintes ne dépassant pas 100 écus, puisque les 10 stères achetés le furent pour un montant de 45 écus, l'accusé, si reconnu coupable par vous, écope de ce montant d'amende.
je rappelle donc que sieur mortiss avait acheté à la mairie au moins, 10 stères de bois, pour un montant unitaire de 4.5 écus l'une.
que notre maire de saintes et policier, la comtesse Psy, lui avait écrit pour lui rappeller la coutume poitevine ainsi que tenter de trouver un arangement amiable, mais que son courrier est resté sans réponse.
que les preuves sont versées au dossier et visibles de tous, sur simple demande d'adresse de nos greffes en votre bureau du juge au catel de Poitiers.

à vous donc maintenant de juger si son mépris de nos lois et nos instances judiciaires par son silence prolongé necessite plus ou moins.
l'accusé enfin ne s'étant pas présenté, notre mairesse, la comtesse Psy, n'a pas jugé necessaire d'appporter plus de précision et perdre plus son temps sur cette affaire.

l'accusé pour sa dernière plaidoirie peut toujours se faire assister d'un avocat.

fait par kiriell de la rose noire, procureur, le 23 juillet 1462 à Poitiers
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Kiklan
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MessageSujet: Re: [Escroquerie]Mortiss(17/07/1462 COUPABLE)   Sam 26 Juil 2014 - 14:01

Dernière plaidoirie de la défense a écrit:
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

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Kiklan
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MessageSujet: Re: [Escroquerie]Mortiss(17/07/1462 COUPABLE)   Dim 27 Juil 2014 - 11:00

Verdict a écrit:
La Justice est intemporelle!

La cour comtale du Poitou statuant à juge unique en la personne du Juge Kiklan le 27 juillet 1462.

En faits, le Sieur Mortiss est accusé d'escroquerie envers la mairie de Saintes ce 17 juillet 1462.

Du fait que le prévenu n'ai pas prit la peine de se présenter ou de se faire représenter en cette cour.
Que nous considérons que se taire c'est admettre.
Que pour finir, au moment des faits le Sieur n'était pas Poitevin mais Angevin.


L'article trois de la Première Partie du Code Economique Poitevin stipule que le bois est réservé aux charpentiers, boulangers, fromagers, forgerons poitevins uniquement. Tout achat de bois contrevenant à ces conditions sans autorisation écrite du CaC du Poitou sera sanctionné de poursuites judiciaires.

Coutume pouvant se retrouver en gargote poitevine (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2138316).


La cour considère donc que le Sieur Mortiss est reconnu coupable d'escroquerie. Le seuil des 100 écus n'étant pas dépassé, nous condamnons l'accusé à 60 écus d’amende

A l'avenir, essayez de respecter nos Coutumes...

Puissant coup de maillet sur le coin renforcé du pupitre.

BAM!!! Affaire suivante!

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MessageSujet: Re: [Escroquerie]Mortiss(17/07/1462 COUPABLE)   

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