[Coupable]-Esclavagisme-Ddymelo-(10/10/1456)

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La je crois qu'il va recevoir^^

Citation :

Date : 10/10/1456
Destinataire : Ddymelo
Titre : Embauche à 15 écus du 10/10

Bonjour,

Je vous prie d'enlever vos offres d'emploi à 15 écus pour des caractéristiques nulles au plus vite. Vous ne respectez pas la loi :
Conformément au décret du 9 Septembre 1456 fixant le salaire minimum d'embauche des ouvriers agricoles à 16 écus par journée de travail pour des caractéristiques nulles.


Le Conseil entérine le décret municipal du 6 Septembre.
A partir du 9 septembre 1456, le salaire minimum légal en vigueur à La Trémouille est fixé à 16 écus. Tout contrevenant risque des poursuites judiciaires pour esclavagisme.
Fait à Poitiers, le 8 septembre 1456,
Lady d'Elric de Surgères, Porte Parole du Comte du Poitou, Faooeit de Surgères.

Si vous ne respectez pas cet avertissement, vous pourrez comparaitre devant la justice.
Pour enlever une proposition d'embauche, je vous rappelle que vous devez aller sur "Chez moi/Votre propriété/Vos offres d'emploi" et annuler l'offre illicite. Par la suite, vous pourrez refaire une offre d'emploi en veillant à choisir dans la liste le salaire approprié.

Cordialement,

Sous-Lieutenant Eragon_Killer, police de La Trémouille

Courrier envoyé au contrevenant :

Citation :

Date : 10/10/1456
Destinataire : Ddymelo
Titre : Embauche à 15 écus du 10/09/1456

Bonjour,

Malheureusement votre offre d'embauche a été acceptée et a donc fait une victime. Vous êtes donc en infraction.

Le Conseil entérine le décret municipal du 6 Septembre.
A partir du 9 septembre 1456, le salaire minimum légal en vigueur à La Trémouille est fixé à 16 écus. Tout contrevenant risque des poursuites judiciaires pour esclavagisme.
Fait à Poitiers, le 8 septembre 1456,
Lady d'Elric de Surgères, Porte Parole du Comte du Poitou, Faooeit de Surgères.

Vous avez le choix entre reconnaître l'infraction et payer une amende de 20 écus (récidive). Cette amende sera prélevée par moi même. Je vous indiquerais la procédure à suivre à réception de votre réponse me signalant que vous acceptez de payer cette amende.

Ou alors, si vous ne reconnaissez pas l'infraction, vous pourrez comparaître devant la justice.

Cordialement,
Sergent Eragon_Killer, police de La Trémouille

Courrier envoyé à la victime :

Citation :

Date : 10/10/1456
Destinataire : Vjoel
Titre : Embauche à 15 écus du 10/10

Bonjour,

Vous avez été victime d'une infraction causée par Ddymelo le 10/10/1456 à 21h43, votre employeur.

En effet, il ne respecte pas le décret en vigueur à LT :

Le Conseil entérine le décret municipal du 6 Septembre.
A partir du 9 septembre 1456, le salaire minimum légal en vigueur à La Trémouille est fixé à 16 écus. Tout contrevenant risque des poursuites judiciaires pour esclavagisme.
Fait à Poitiers, le 8 septembre 1456,
Lady d'Elric de Surgères, Porte Parole du Comte du Poitou, Faooeit de Surgères.

Vous ne devez en aucun cas accepter une offre illégale, vous le saurez pour la prochaine fois.

Cordialement,
Sous-Lieutenant Eragon_Killer, police de La Trémouille.

Citation :

Dernière connexion le 14 Octobre 2008 à 21h14

Citation :

Date : 14/10/1456
Destinataire : Ddymelo
Titre : Embauche à 15 écus du 10/10

Bonjour,

Vous vous êtes rendu coupable d'une infraction au décret du 9 Septembre 1456 fixant le salaire minimum d'embauche des ouvriers agricoles à 16 écus par journée de travail pour des caractéristiques nulles en embauchant Vjoel à 15 écus pour des caractéristiques nulles

Rappel du décret :
Le Conseil entérine le décret municipal du 6 Septembre.
A partir du 9 septembre 1456, le salaire minimum légal en vigueur à La Trémouille est fixé à 16 écus. Tout contrevenant risque des poursuites judiciaires pour esclavagisme.
Fait à Poitiers, le 8 septembre 1456,
Lady d'Elric de Surgères, Porte Parole du Comte du Poitou, Faooeit de Surgères.

Vous avez reçu un premier courrier le 10/10 où je vous annonçais que cette infraction était passible d'une amende de 20 écus (récidive) et vous disais que je souhaitais vous entendre sur ces faits.

A ce jour, bien que présent au village ces derniers jours, je n'ai reçu aucune explication de votre part sur l'acceptation de l'amende ou sur votre souhait de vous pourvoir en justice.

Sans réponse dans les 2 jours, votre dossier sera transmis au Procureur du Poitou et votre cas pourra être jugé.

Cordialement,

Sous Lieutenant Eragon_Killer, police de La Trémouille

Citation :

Date : 19/10
Destinataire : Ddymelo
Embauche à 15 écus du 10/10

Bonjour,

Vous vous êtes rendu coupable d'une infraction au décret du 9 Septembre 1456 fixant le salaire minimum d'embauche des ouvriers agricoles à 16 écus par journée de travail pour des caractéristiques nulles en embauchant Vjoel à 15 écus pour des caractéristiques nulles.

Vous avez reçu un premier courrier le 10/10 où je vous annonçais que cette infraction était passible d'une amende de 20 écus et vous disais que je souhaitais vous entendre sur ces faits.

Sans réponse de votre part, je vous ai envoyé le jj/mm un courrier de relance vous demandant une nouvelle fois de vous justifier ou d'accepter l'amende. Ce courrier vous informait également que sans réponse dans les deux jours, votre dossier serait déposé en justice.

Je constate n'avoir toujours reçu aucune explication de votre part. Je vous informe donc que votre dossier est transmis ce 14/10 au Prévôt du Poitou et que votre cas pourra être jugé.

Cordialement,

Sous-Lieutenant Eragon_Killer, Police de La Trémouille.

A toi Chui

Mouahaha

Au Proc

En procès.

Requis !

Citation :

procès opposant 2008-10-23, Ddymelo au Comté du Poitou

Ddymelo est accusé de trouble à l'ordre public.

Citation :

Acte d'accusation
Nous, Sonate humble procureur du plus grand comté aristotélicien d’Occident, déclarons en ce vingt troisième jours d’Octobre, mettre sous le regard de la justice le sieur Ddymelo, pour trouble à l’ordre publique et violation du décret II-2 du coutumier poitevin.

Notons que le triste sire n’est pas son premier cas d’esclavagisme, et qu’il rétribue ses ouvrier en dessous du salaire minimum pour la troisième fois.

2-De l'esclavagisme
Il pourra être fixé par l'Autorité Comtale une rémunération minimale pour tout emploi. Tout emploi d'un manoeuvre pour un montant inférieur à ce minimum sera considéré comme acte d'esclavagisme

Citation :

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation
Sombre personnage : c'est un Ddymelo - drame qui est joué devant nous, monseigneur le juge.

Condamné à l'amende en juin, l'accusé n'hésite pourtant pas à recidiver quelques jours plus tard, où il sera sanctionné par sa grandeur Elra à une amende plus importante (48 ecus), le voilà ici à nouveau pour les même faits, et, depuis, il est meme suspecté d'escroquerie.

Il ne se contente plus de récidiver, il innove même dans la délinquance...

Monseigneur, Ddymelo dit : ah non, il ne dit rien ! Rien au Lieutenant Eragon, et rien devant ce tribunal où il est pourtant présent. Non mais Ddymelo Eh ! Croyez vous que ce Comté va vous laisser interminablement exploiter vos compatriotes avec Clemence ?

L'esclavagisme, c'est abuser de la necessité d'autrui de travailler pour survivre pour en tirer un benefice personnelle. Ce bénéfice, je requiere que vous le perdiez par une amende à la hauteur de votre pédigrée judiciaire :
150 ecus d'amende, assorti d'un jour de prison qui sera propice à la meditation de vos actes.

Fait par ThierryVlad, procureur du Poitou, le 22 novembre 1456.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

L'accusation a appelé Eragon_Killer à la barre
Voici son témoignage :
BOnjour

En effet j'ai constaté le 10 Octobre de cette année que Ddymelo n'avait toujours pas assimilé le prix pour embaucher puisqu'il a deja commis le même méfait le 12 Juin et le 27 Juin ... C'est donc sa troisème offre d'emploi illégale.
Je lui ai envoyé un courrier le 10 Octobre lui demandant de retirer son offre..
Le même jour, une fois l'offre acceptée je l'ai avertit qu'il se devait de payer une amende de 20 ecus (récidive). Sans réponse j'ai relancé le 14 Octobre.. et de même le 19.. J'ai donc transmis son dossier ...

Voila les faits

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Citation :

Le Sieur Ddymelo ne semble pas prendre conscience des peines qui lui sont infligés pour ses méfaits.
C’est la troisième fois qu’il se retrouve en procès pour esclavagisme, et malgré cela aucun regret, aucun signe de vie, pas même en ce tribunal.
Condamné la dernière fois par le Comte Elra à 48 écus d’amende et à 1 jour de prison, je pense qu’il y a lieu de doubler la peine.
Peut-être réalisera t’il enfin qu’il a été sanctionné.

Attendu qu’il s’agit d’une deuxième récidive et que les fait ne sont pas contestés ni contestable.
Je condamne le Sieur Ddymelo à 96 écus d’amende et à 2 jours de prison.

Cristof, Juge du Poitou.
A Poitiers le 29 Novembre 1456

Citation :

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et à une amende de 96 écus.