Urgent [coopé. Champagne] Fanch. (08/03/1458)

Citation :

Expéditeur : Jujoss
Date d'envoi : 2010-03-08 21:27:31

Bonjour dame,

Je suis Jujoss, procureur de Champagne. Je vous contacte, sous les conseils d'Atlas, au sujet de deux individus, dans l'illégalité aux yeux de nos lois, se trouvant dans votre comté. Il s'agit de R-one et de Fanch. ! Ils ont pillé une mairie. JE demande donc une coopération judiciaire. Pourriez-vous transmettre les deux actes d'accusation suivant au procureur ? Ce serait vraiment gentil de votre part.

Je vous souhaite une très bonne soirée,

Bien a vous,

Jujoss
Procureur de Champagne.

Présent à LR

Citation :

Informations sur Fanch.

Né(e) le 20 Avril 2008

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Poitou
Village : Niort

Niveau : 3
Points de réputation : 255
Argent : 60

Fanch. ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 08 Mars 2010 à 12h33

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Fanch. :

Vostre Honneur,

Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de Fanch. pour les chefs d'inculpation de Trouble à l'ordre public / complicité d'abus de bien publics.
Le 14 Février 1458, Sir Wilus a constaté que l'accusé était parti avec un mandat de 3484,80 écus ainsi que pas mal de denrées délivré par messire R-One.

Voici le dossier, votre Honneur
http://caserne-champagne.forumactif.com/brigandage-f104/fanch-top-complicite-pillage-de-la-mairie-de-sainte-menehould-14-02-1458-sainte-menehould-en-cours-t13480.htm#141321

Je rappelle devant la cour

Livre 4, Opus 2, Art. 8 De la complicité
La participation passive ou active, direct ou indirecte, d'une personne à un crime ou délit expose cette personne à des poursuites pour complicité à ce crime ou délit.
N'être pas l'instigateur ou l'acteur d'un crime ou délit entraîne une tempérance des peines appliquées.

Livre 4, Opus 5, Art. 1 Du trouble à l'ordre public
Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3

Livre 4, Opus 5, Art. 10 De l'abus de biens publics
Constitue un acte d'abus de biens sociaux, toute utilisation de ses fonctions officielles afin d'enrichir sa personne et/ou ses acolytes.
Constitue un acte de nuisance aux finances publiques, tout comportement spéculatif destiné à s'enrichir sciemment au détriment des finances publiques.
L'abus de biens sociaux est un délit grave. Un acte de nuisances aux finances publiques est un délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.
Commentaire 1 :
Les abus de biens sociaux couvrent en particulier les ventes de biens de la mairie à vil prix puis le rachat de ces mêmes biens à un cours plus élevé par la mairie dans le but de créer une marge bénéficiaire pour le maire ou ses complices.

Livre 4, Opus 1, Art. 5 De la présomption de culpabilité
Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.
Donc,
Prévenons que tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.
Prévenons l'accusé que la non coopération avec la justice est condamnable.
Prévenons que l'accusé a droit à un avocat pour sa défense :

http://avocat.xooit.com/index.php
ou
http://barreaudechampagne.xooit.fr/index.php


La parole est à la défense.

Jujoss
Procureur de Champagne

M'en occupe bis

EDIT bis : Fait, Ally pourrais tu dire au prévôt que c'est fait.. Mais qu'il me faudrait un témoignage écrit, lettre, pour que l'acte ait plus de poids, je la joindrais au procès.

Ally ally ?

Rappel : a m'occuper

Le courrier est parti de chez moi le soir ou tu me l'as demandé ...
Pas de réponse ....

Réquisitoire :

Citation :

Et voila, toujours personne devant nous. Ce n'est qu'une preuve de plus de sa culpabilité.
Au vu des faits, je demande une peine de 3 jours de prison.

Courrier envoyé au juge de Champagne :

Citation :

Bonjour,
Je suis Elhana, dite La_justiciere, juge du Poitou.
Un procès a été instruit en nos terres selon le Traité de coopération judiciaire liant nos deux provinces. Aujourd'hui, l'heure de rendre un verdict est arrivée et selon le traité, je vous demande quel verdict vous voulez appliquer aux affaire R-one et Franch donc je vous transmet une copie.

Dans l'attente de votre réponse,
Elhana


HRP: https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/bureau-du-juge-f4/urgent-demande-de-coop-champagne-r-one-08-03-1458-t11205.htm#147152

https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/bureau-du-juge-f4/urgent-coope-champagne-fanch-08-03-1458-t11206.htm

Toujours pas de réponses ...

Contacte direct le Duc pour qu'il bouge son juge

Tu as relancé j?

oui je leur ai deja envoyé un courrier j'attend reponse du juge

Un courrier émanant de la Chancellerie fut depose devant le bureau du juge:

Citation :

Messire Juge,

Voici un courrier reçu qui vous aidera sans doute. Je répond à cette demande et rappelle que vous êtes en attente de renseignements.

Citation :

Expéditeur : Atalan
Date d'envoi : 2010-05-08 13:31:10

Le bonjour Comtesse,

Je me présente, Atalan. Je me permets de vous faire parvenir ce courrier en ma qualité d'Ambassadeur Judiciaire de Champagne et sur les recommandations de Dame Lanie qui m'a donné votre nom

En parcourant nos dossiers, j'ai remarqué que je n'avais pu réunir les minutes d'un procès établis par chez vous et que vous aviez instruit en coopération avec nos services. Il s'agit du procès de Fanch.qui comparaissait pour Complicité de pillage de mairie et R-one qui comparaissait pour abandon de poste.Les faits remontent au 11 et 14 février dernier.

Je concois que la date soit relativement éloignée mais serait il possible de me faire parvenir les minutes de ce procès ou bien de m'orienter vers une personne susceptible de me les faire parvenir?

En vous remerciant par avance

Respectueusement

Atalan
Ambassadeur Judicaire de Champagne

Icie de Plantagenet
Chancelier du Poitou

Reponse

Citation :

Messire Atalan, salutations et paix

Voici les minutes du proces qui vous interesse.

Le juge poitevin, messire Jmanci ainsi que dame Lanie sont en attente de réponse à leurs courriers, de la part de la justice champenoise.


procès opposant 2010-03-08, Fanch. au Comté du Poitou
Fanch. est accusé de trouble à l'ordre public.
Le juge va rendre son verdict

Citation :

Acte d'accusation
Vostre Honneur,

Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de Fanch. pour les chefs d'inculpation de Trouble à l'ordre public / complicité d'abus de bien publics.
Le 14 Février 1458, Sir Wilus a constaté que l'accusé était parti avec un mandat de 3484,80 écus ainsi que pas mal de denrées délivré par messire R-One.

Voici le dossier, votre Honneur
http://caserne-champagne.forumactif.com/brigandage-f104/fanch-top-complicite-pillage-de-la-mairie-de-sainte-menehould-14-02-1458-sainte-menehould-en-cours-t13480.htm#141321

Je rappelle devant la cour

Citation :

Livre 4, Opus 2, Art. 8 De la complicité
La participation passive ou active, direct ou indirecte, d'une personne à un crime ou délit expose cette personne à des poursuites pour complicité à ce crime ou délit.
N'être pas l'instigateur ou l'acteur d'un crime ou délit entraîne une tempérance des peines appliquées.

Livre 4, Opus 5, Art. 1 Du trouble à l'ordre public
Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3

Livre 4, Opus 5, Art. 10 De l'abus de biens publics
Constitue un acte d'abus de biens sociaux, toute utilisation de ses fonctions officielles afin d'enrichir sa personne et/ou ses acolytes.
Constitue un acte de nuisance aux finances publiques, tout comportement spéculatif destiné à s'enrichir sciemment au détriment des finances publiques.
L'abus de biens sociaux est un délit grave. Un acte de nuisances aux finances publiques est un délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.
Commentaire 1 :
Les abus de biens sociaux couvrent en particulier les ventes de biens de la mairie à vil prix puis le rachat de ces mêmes biens à un cours plus élevé par la mairie dans le but de créer une marge bénéficiaire pour le maire ou ses complices.

Livre 4, Opus 1, Art. 5 De la présomption de culpabilité
Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.

Donc,
Prévenons que tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.
Prévenons l'accusé que la non coopération avec la justice est condamnable.
Prévenons que l'accusé a droit à un avocat pour sa défense :

http://avocat.xooit.com/index.php
ou
http://barreaudechampagne.xooit.fr/index.php

Citation :

La parole est à la défense.
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation
Et voila, toujours personne devant nous. Ce n'est qu'une preuve de plus de sa culpabilité.
Au vu des faits, je demande une peine de 3 jours de prison.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

En esperant contribuer à la résolution de ce proces, recevez, messire, mes salutations.

Icie de Plantagenet
Chancelier du Poitou

j'ai contacté le juge de champagne.

Citation :

*Le Juge de Champagne avait reçu missive de son homologue du Poitou. Il avait donc étudié les minutes du procès avant de rédiger un verdict qu'il expédia par pigeon.*

Le 14 mai 1458.

Attendu que la présomption de culpabilité prévaut en Champagne,
Attendu que nul n'est censé ignorer la loi,

Attendu que l'accusé est complice du pillage des finances publiques de la bonne ville de Sainte-Menehould, mettant en danger la stabilité économique de ladite ville,
Attendu que l'accusé n'a pas daigné se présenter devant la Cour de justice,

Moi, Koroseth, Juge de Champagne, déclare l'accusé coupable de trouble à l'ordre public, de complicité d'abus de bien publics et , en respectant les consignes de la Charte du Juge, le condamne à une peine de 7 jours de prison étant donné qu'il n'a quasiment rien dans sa bourse.

J'indique à l'accusé qu'il peut déposer son dossier en appel. Voici les démarches à suivre :
Forum, La Cour d'Appel des Royaumes, Dépôt des dossiers en appel