[non respect JDH] Delsylvain (23/05/1458)

Lors de mon contrôle du dimanche à la mairie, j'ai constaté l’embauche suivante :

Citation :

24/05 00:23 : Marlenelj embauche Delsylvain pour 16,00 écus

Contrevenant :

Citation :

Informations sur Delsylvain

Né(e) le 22 Janvier 2007

Delsylvain fête son anniversaire le 22 Janvier.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché de Gascogne
Village : Dax

Niveau : 3
Points de réputation : 254
Argent : 0

Delsylvain ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 24 Mai 2010 à 00h54

Je fais alors porter au contrevenant le courrier suivant :

Citation :

Date : 23/05/1458
Destinataire : Delsylvain
Titre : Non Respect JDH du 23/05/1458

Bonjour,

Le Dimanche, vous avez accepté une embauche réservée aux vagabonds (Niv0) et paysans (Niv1) alors que cela vous est prohibé car vous avez un statut social plus avancé : artisan ou notable (Niv2 à Niv4) et qu'il vous est demandé d'aider les plus démunis.

Vous ne respectez pas la loi, conformément au décret municipal de La Trémouille du 30 Octobre 1456 : « La Journée des humbles »

" Un jour par semaine les offres d’emploi, déposées en mairie de La Trémouille sont réservées aux seuls N0 et N1.

Les N2 et N3 profitent de l'occasion pour venir en aide aux plus démunis en travaillant soit dans leurs échoppes soit au verger.
La journée choisie est le Dimanche. Ceci en vue de permettre un meilleur contrôle du respect de cette mesure (par la mairie et la police).
Dans un premier temps le non-respect de cette mesure entraîne une amende de 5 écus et si récidive une amende pouvant aller, au maximum, jusqu’à 50% du montant de l’offre d’embauche. "

Vous avez le choix entre reconnaître l'infraction et payer une amende de 5 écus. Cette amende sera prélevée par moi, Allydou, Lieutenant, Police de LT. Je vous indiquerai la procédure à suivre à réception de votre réponse me signalant que vous acceptez de payer cette amende.

Ou alors, si vous ne reconnaissez pas l'infraction, vous pourrez comparaître devant la justice.

Cordialement,
Allydou de Lisaran,
Lieutenant, Police de La Trémouille

Citation :

Expéditeur : Delsylvain
Date d'envoi : 2010-05-25 04:56:33
25-05-2010 04:09 : un malfaiteur nommé XXXXXX(coefficient de combat 5) a tenté de vous détrousser. Vous lui avez infligé une bonne correction, et il est parti en boitant, après s'être excusé à genoux.

Dame prévôt, qu'est ce que je lui réponds ?

a ce jour on ne sait pas ou il se trouve?.mais il se fiche de nous on dirais.
s'il a quitté le Poitou, nous sommes fannie

on surveille pour voir si on le localise ,puis on avisera.

Néférouré a écrit:

Douane de Niort le 31/05/2010

Étrangers arrivés :
Delsylvain : Dax (Gascogne)

Citation :

Informations sur Delsylvain

Né(e) le 22 Janvier 2007

Delsylvain fête son anniversaire le 22 Janvier.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché de Gascogne
Village : Dax

Niveau : 3
Points de réputation : 252
Argent : 2

Delsylvain ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 02 Juin 2010 à 04h51

J'envoie au proc.

Citation :

Acte d'accusation :

Accusateur : Comté du Poitou
Procureur : Lanie
Juge : Oane

Accusé : Delsylvain
Village d'origine : Dax (gascogne)
Niveau et métier : Erudit sans terres ni échoppe

Nous, Lanie en notre qualité de procureur du Poitou, ce 3 Juin 1458 accusons le sieur Delsylvain de trouble à l'ordre public pour non respect du décret communal sur la journée des humbles le 24 Mai 1458


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De la Coutume Poitevine
II - Des lois pénales
4-Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Poitou commise par une personne n'étant pas sujette du Poitou.
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Décret municipal de La Trémouille du 30 Octobre 1456 : « La Journée des humbles »

" Un jour par semaine les offres d’emploi, déposées en mairie de La Trémouille sont réservées aux seuls N0 et N1.

Les N2 et N3 profitent de l'occasion pour venir en aide aux plus démunis en travaillant soit dans leurs échoppes soit au verger.
La journée choisie est le Dimanche. Ceci en vue de permettre un meilleur contrôle du respect de cette mesure (par la mairie et la police).
Dans un premier temps le non-respect de cette mesure entraîne une amende de 5 écus et si récidive une amende pouvant aller, au maximum, jusqu’à 50% du montant de l’offre d’embauche. "


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Votre Honneur Voici le dossier :

https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/bureau-du-procureur-f5/non-respect-jdh-delsylvain-23-05-1458-t11604.htm#159858


Je rappelle que l'accusé peut faire appel à un avocat s'il le souhaite.

La parole est à la défense.

première plaidoirie de la défense

Citation :

Votre Honneur,

Tout d'abord je souhaites faire amende honorable pour les faits qui me sont reprochés. Je reconnais en effet avoir postulé et accepté un emploi du Dimanche.
Pour ma defense je souhaite que la cours prennent en compte ma situation de voyageur. J'arrivais du Limousin lorsque j'ai passé ma premiere journée dans votre comté. J'avais alors epuisé mes reserves de nouritures et il me restait un pain et un mais et j'etais contraint de devoir travailler pour me nourrir le jour suivant.
J'ignorer votre loi sur le travail du Dimanche et n'ayant jamais encore vu une telle coutume dans d'autres comté je n'ai pas une seconde imaginé que je me mettais en porte a faux avec la loi.
Je tiens aussi a ajouter que meme si je suis N3, je n'ai ni champ, ni echoppe, ni echelle pour avoir une recolte decente au verger.
Je pense que mon cas est assez limpide, un honnete voyageur pris en defaut par une loi qu'il ignorait doublé d'un N3 sans ressources ni reserves.
Je felicite votre comté pour avoir mis en place une loi aussi louable et profitable au N0 et N1. J'ai agis de bonne foi et en situation de necessité je plaide donc la relaxe.

L'accusation a appelé Allydou à la barre

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

le procureur s'éclaircit la voix

Hum.. Sieur Delsylvain vous dites ignorer la loi mais vous avez bien eu une missive du douanier qui vous prévenait de ne pas prendre d'emploi le dimanche vous ne lisez pas votre courrier?
Votre honneur cet homme à contourné la loi et a empêché de ce fait l'embauche d'une autre personne.De plus sa réponse au Lieutenant Allydou me semble pour le moins.. disons.. surprenante!
Je vais requérir une amende de 10 écus et si ses finances ne lui permettent pas : un jour de prison.

témoignage de allydou

Citation :

*« �Vous êtes attendue au Tribunal pour votre témoignage dans l�affaire �. »

Une nouvelle fois, les dossiers à consulter, les registres à vérifier pour se remettre en mémoire les détails de la plainte.
Certainement encore une fois pour une embauche dominicale, la vie Trémouilloise étant bien calme en ce moment.

Alors � Delsylvain, oui voilà, c�est bien ça : prise d�un emploi réservé aux plus démunis le dimanche 23 mai 1458. Noarf oui, m�en souviens maintenant, même qu�il m�avait fait travailler l�jour de mon anniversaire celui là.

Allez hop direction le Tribunal.

Salutations respectueuses d�usages pour la Cour et le Lieutenant Trémouillois vient à la barre.*

Dame Procureur, Voter Honneur,

Dans l�affaire qui nous réunit aujourd�hui, simple et banale une fois encore.
Messire Delsylvain, que nous venons d�entendre, est certainement de bonne foi. Je déplore seulement qu�il ne m�ait pas expliqué alors, sa situation. Dans chaque ville, au moins en Poitou, je connais du monde près à aider un pauvre homme victime d�attaque sur la route.
Nous aurions, déjà dans un premier temps, l�aider à se refaire une santé s�il nous en avait parlé.
Hélas, nous avons bien la une preuve de plus que le silence et l�isolement ne sont pas bon conseillers.

Prévenu par moi-même de son « méfait » le sieur Delsylvain ne m�a, en retour, répondu qu�on mot �. étrange, que je le me permets de vous lire.

« Expéditeur : Delsylvain
Date d'envoi : 2010-05-25 04:56:33
25-05-2010 04:09 : un malfaiteur nommé XXXXXX(coefficient de combat 5) a tenté de vous détrousser. Vous lui avez infligé une bonne correction, et il est parti en boitant, après s'être excusé à genoux. »

Nous parlons d�une embauche illégale en date du 23 mai, cette personne m�annonce s�être faite attaquée le 25 mai et s�en justifie pour son acte non charitable.

Je rappelle à la Cour, ainsi qu�aux voyageurs, que le courrier du douanier, met en garde, tous les jours, contre la prise d�une offre le dimanche, précisant bien qu�elles sont réservées.
A toute fin utile, je précise également, que notre maire, chaque semaine, rappel ce décret sur le panneau de la mairie (IG) le samedi.
Ainsi, le dimanche matin, chaque personne désirant consulter les offres d�emploi se voit obligée de passer devant le panneau et s�en trouve averti.

Ce sieur Delsylvain ne semble pas bien méchant, mais peut-il pour cela ne pas respecter nos lois ?

Je vous laisse, Votre Honneur, décider de la suite à donner à cette plainte.

*Elle retourne s�assoir sur un banc pour l�annonce du verdict.*

dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Votre Honneur,
Rebut par un long voyage j'ai en effet omis de lire mon courier du douanier. De plus je tiens a preciser que ce courier"bizzare" visait a prevenir la marechaussée des actes de bandismes dont je fut victime afin que la police mette le mecreant qui m'avait attaqué au fers si par chance il traversait le comté.
Ma defense reste la même, je plaide coupable mais demande que me soient accordées les circonstances attenuantes cité dans ma premiere plaidoirie et à ce titre demande la relaxe.

Citation :

ajout [et post IG]

Attendu que le 11 juin 1458, soit deux jours apres le délai imparti, le coupable n'a pas donné signe de vie ou donné preuve de son travail actif aux mines, par défaut, comme stipulé dans le verdict énoncé, il est condamnée à 1 jour de prison.

Poitiers, le 11 juin de l’an de grasce 1458
Oane de Surgères
Juge du Poitou