[Présence et Installation Illégale] Supergus007 (06/07/1458)

Citation :

Informations sur Supergus007

Né(e) le 13 Septembre 2009

Supergus007 fête son anniversaire le 06 Février.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Poitou
Village : Niort

Niveau : 1
Points de réputation : 37
Argent : 606

Supergus007 ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 06 Juillet 2010 à 07h22

Citation :

Expéditeur : Supergus007
Date d'envoi : 2010-06-25 17:18:36
Bonjour,

je viens vous faire une demande pour rester dans viotre territoire...

Merci !!

Citation :

Par la présente,

La demande de laissez-passer en Poitou est refusé à messire Supergus007 .
Il vous est donc demandé de quitter le sol Poitevin sous deux jours, sans quoi vous serez mis en accusation.

Fait à La Trémouille le 26 juin 1458
Allydou de Lisaran,
Prévôt du Poitou pour Sa Grandeur Davor.

Elhana a écrit:

Douane de Niort le 28/06/2010


Poitevins arrivés :
Supergus007 : Niort

Dame procureur ... cadeau !

acte d'accusation

Citation :

Accusateur : Comté du Poitou
Procureur : Lanie
Juge : Oane


Accusé :Supergus007
Dernière adresse connue
Comté/Duché : Comté du Poitou
Village : Niort
niveau et métier : paysan
ne cultive ni élève rien


Nous, Lanie en notre qualité de procureur du Poitou, ce 9 juillet 1458 accusons le sieur Supergus007 de Trouble à l'Ordre Public pour présence et installation illégale à Niort le 6 juillet de cette année .

Hors l'annonce de notre Comte en date du 24 Juin 1458 stipule que

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Tout étranger présent en territoire poitevin doit quitter le Comté dans les 72h suivant cette annonce, sous peine de poursuites pour Trouble A l'Ordre Public. Toute demande de dérogation devra être adressée au Prévôt Dame Allydou de Lisaran.
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Article I.3 : de la citoyenneté poitevine :
Toute personne étant née au Poitou ET ayant résidence au Poitou, est considéré comme citoyen Poitevin.
Un étranger au Poitou ne peut être citoyen qu'après avoir obtenu l'autorisation écrite du comte ou du bureau de la citoyenneté de déménager sa résidence principale au Poitou, et avoir effectivement déménagé.
Tout noble ayant fief au Poitou est considéré comme citoyen Poitevin.
Tout citoyen du Poitou que ce soit depuis sa naissance, ou suite à un déménagement, doit fidélité au Poitou et donc a son Comte.

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Également, l'article II.2 : Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Poitou commise par une personne n'étant pas sujette du Poitou.

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Votre honneur voici le dossier :
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/bureau-du-procureur-f5/presence-et-installation-illegale-supergus007-06-07-1458-t11932.htm

Votre Honneur le sieur Supergus007 n'a pas tenu compte de la fermeture de nos frontières et de plus s'est installé illégalement à Niort
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Je rappelle si besoin en est que l'annonce de la fermeture des frontières Poitevines est affichée aux yeux de tous sur la place publique

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=54089324&sid=iW1QDOHk269q1wv81QCvcA6c1#54089324


et que la coutume Poitevine est affichée aux yeux de tous sur la place publique en gargote :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1021054

Je rappelle enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat s'il le souhaite.

La parole est à la défense.

l'accusation a appelé Allydou à la barre


voici son témoignage

Citation :

*Elle se rend maintenant dans la salle voisine, pour témoigner contre Supergus007.*

Dame la Juge, Dame la Procureur,

Dans le cadre du procès contre le sieur Supergus007, mon témoignage sera rapide.
Dans le cadre du procès contre le sieur Supergus007, mon témoignage sera rapide.

Suite à l�annonce de la fermeture de nos frontières, cette personne nous a fait parvenir une demande de Laissez-passer, en date du 25 juin. Il est vrai qu�il s�y est pris en avance, puisqu�à ce moment là, il ne semblait pas encore sur le sol Poitevin.
Cette demande fut étudiée, comme les autres par Sa Grandeur le Comte Davor et moi-même, et une réponse négative lui a été adressée en date du 26 juin.

Or, cette personne se croyant certainement au dessus de cette décision, a voulu passer au dessus de notre refus et s�est présenté à la douane Niortaise au matin du 28 juin.

Effectuant un contrôle pour palier à l�absence d�agent disponible, dans la ville de Niort, je n�ai pu ouvrir la plainte et l�adresser à Dame Lanie que le soir du 6 juillet.

Ce sieur Supergus007, est non seulement toujours présent à ce jour en la ville de Niort, mais à décidé de lui-même d�en prendre la domiciliation, espérant peut-être ainsi échapper à la Justice.

Voilà Dame la Juge, pour ce que j�avais à dire sur cette personne ne respectant aucune réglementation.

réquisitoire

Citation :

Votre Honneur

Cet homme est à ce jour toujours présent à Niort semble vivre sans se soucier de nos lois.
et n'a pas daigné se présenter au tribunal.
Je demande donc son départ immédiat et une amende de 50 écus

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Citation :

[Le juge Oane pénétra dans la salle et attendit que l'assemblée réunie dans la salle d'audience se lève puis, elle annonça son verdict]

Attendu que le prévenu a séjourné en Poitou sans LP

Attendu qu'il n�a pas quitté le Poitou ce jour d'hui mais au contraire s�y est installé

Attendu que le prévenu n�a pas daigné se présenter devant ce tribunal

Moi, Oane de Surgères, juge du Poitou, je vous condamne, Supergus007, à 30 écus d'amende. D�autre part, je vous condamne à quitter séant nostre territoire.

Vous pouvez contestez ce verdict en Cour d�Appel.


[Bam ! bam ! bam ! le marteau retentit dans la salle d'audience]

La séance est levée.

Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus.