présence et installation illégales Lady_eden (16/07/1458)]

Thouars

Citation :

Informations sur Lady_eden

Né(e) le 21 Mars 2008

Lady_eden fête son anniversaire le 21 Mars.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché d'Anjou
Village : Saumur

Niveau : 3
Points de réputation : 220
Argent : 143

Lady_eden ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 15 Juillet 2010 à 23h26

Courrier envoyé

Citation :

Bonjour,

Toutes les frontières du Comté du Poitou sont fermées sur ordre du Comte à compter du 24 juin 1458 et ce jusqu'à nouvel ordre. Tous les étrangers non autorisés sont invités à quitter le territoire du Poitou immédiatement. Il est donc interdit de traverser le Comté ou d'y séjourner sans autorisation.

Les laissez-passer doivent être demandés à dame Allydou, prévôt des maréchaux.

Si, dans 2 jours, vous êtes encore sur le territoire poitevin sans autorisation, des poursuites judiciaires seront entamées à votre encontre.

Si vous avez subi un racket ou une tentative de racket en Poitou, veuillez contacter Theudrik (le coordinateur de traque) en lui précisant le lieu, la date et le nom de l'agresseur (et seulement à lui) ainsi que vos pertes financières : une traque pourra ainsi être organisée en espérant capturer le brigand et ainsi le conduire en procès. Sans cela, le brigand pourra repartir sans être inquiété par notre justice.

Cordialement
Dame Sophie Garion,
Lieutenant de police de Thouars

P.S. : Maintenant si vous rencontrez des difficultés à exécuter cette injonction, contactez-moi au plus vite, je ferai mon possible pour vous aider.

Sophie, tu ouvres les dossiers de Présence Illégales ... Dans le coin ou je range ceux des Présences LEGALES ....

Regardes bien, il y a deux "bureaux" séparés.

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Thouars [Comté du Poitou], aujourd'hui à 5h33.

Deux jours, pas de demande, pas de réactions.

Visite de la procure.

Pour info, un dossier d'installation illégale arrive

Citation :

Sophie a écrit:

Douane de Thouars le 16/07/2010

Étrangers arrivés :
Lady_eden : Saumur (Anjou)

Citation :

Informations sur Lady_eden

Né(e) le 21 Mars 2008

Lady_eden fête son anniversaire le 21 Mars.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Poitou
Village : Thouars

Niveau : 3
Points de réputation : 220
Argent : 154

Lady_eden ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 17 Juillet 2010 à 11h17

Citation :

Bonjour dame,

J'ai constaté à la douane que vous vous annoncez comme étant Poitevine, de Thouars.
Or, je m'étonne puisque le 16 juillet, à votre arrivée à Thouars, vous nous avez annoncé être de Saumur (Anjou).

Nos frontières étant fermées, et le bureau de citoyenneté également de ce fait, je vous considère donc comme un étrangère.

Vous aviez donc un délai de deux jours, à réception du courrier de notre douanière pour quitter le Poitou. Vous avez préféré rester en usant de moyen pour le moins illégaux.

Je transmets donc ce dossier à la procure qui vous convoquera au Tribunal si elle le juge nécessaire.

Cordialement,
Allydou de Lisaran,
Prévôt du Poitou pour Sa Grandeur Davor.

acte d'accusation

Citation :

Accusateur : Comté du Poitou
Procureur : Lanie
Juge : Oane


Accusé : Lady_eden
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Poitou
Village : Thouars


Nous, Lanie en notre qualité de procureur du Poitou, ce 19 juillet 1458 accusons dame Lady_eden de Trouble à l'Ordre Public pour présence et installation illégale à Thouars
Hors l'annonce de notre Comte en date du 24 Juin 1458 stipule que

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Tout étranger présent en territoire poitevin doit quitter le Comté dans les 72h suivant cette annonce, sous peine de poursuites pour Trouble A l'Ordre Public. Toute demande de dérogation devra être adressée au Prévôt Dame Allydou de Lisaran.
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-------------------------------------
Article I.3 : de la citoyenneté poitevine :
Toute personne étant née au Poitou ET ayant résidence au Poitou, est considéré comme citoyen Poitevin.
Un étranger au Poitou ne peut être citoyen qu'après avoir obtenu l'autorisation écrite du comte ou du bureau de la citoyenneté de déménager sa résidence principale au Poitou, et avoir effectivement déménagé.
Tout noble ayant fief au Poitou est considéré comme citoyen Poitevin.
Tout citoyen du Poitou que ce soit depuis sa naissance, ou suite à un déménagement, doit fidélité au Poitou et donc a son Comte.

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Également, l'article II.2 : Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Poitou commise par une personne n'étant pas sujette du Poitou.

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Votre honneur voici le dossier :

https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/bureau-du-procureur-f5/presence-et-installation-illegales-lady_eden-16-07-1458-t12115.htm

Votre Honneur le dame Lady_eden. n'a pas tenu compte de la fermeture de nos frontières et de plus s'est installée illégalement à Thouars

**************************

Je rappelle si besoin en est que l'annonce de la fermeture des frontières Poitevines est affichée aux yeux de tous sur la place publique

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=54089324&sid=iW1QDOHk269q1wv81QCvcA6c1#54089324


et que la coutume Poitevine est affichée aux yeux de tous sur la place publique en gargote :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1021054

Je rappelle enfin que l'accusée peut faire appel à un avocat si elle le souhaite.

La parole est à la défense.

La parole est désormais à l'accusation.

réquisitoire

Citation :

Votre Honneur cette dame a quitté le poitou et vit dans un autre comté ou elle s'est installée
Néanmoins elle n'a pas respecté nos lois en restant plusieurs jours et en s'installant même à Thouars, malgré plusieurs missives de la maréchaussée.
Pour ces raisons je demande à l'encontre de dame Lady_Eden une amende de 15 écus

Citation :

 Au tribunal, le 22 Septembre 1458.

*La juge entra dans la salle, et lorsque tout le monde se fut levé, annonça le verdict*

Attendu que l'accusée n'a pas respecté la fermeture des frontières du Poitou,

Attendu que l'accusée s'est installée à Thouars de manière illégale,

Moi, Melinora de Falsbourg, juge du Poitou, reconnaît la dame Lady_eden coupable de trouble à l'ordre public pour présence et installation illégale et la condamne à une amende de 15 écus.

*La juge saisit son marteau et frappe trois coups*

La séance est levée.