[Classé] 27/08/54 - Dark_templi - Esclavagisme

Suspect : Dark_templi

Lieu : La Rochelle

Date infraction : 22/08 00:03

Infraction : Esclavagisme à 12 écus

Victime : Simplet

Agent chargé de l'enquête :Lieutenant Japy
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Détails et preuves :

Dark_templi ne respecte pas l'article 7 de Constitution Poitevine : "Chaque poitevin mérite un salaire honorable, en conséquence de quoi il est interdit d’employer un travailleur pour un salaire inférieur à 16 écus."

Ai constaté le 21/08 :


Ai aussitôt envoyé message d'avertissement :

Citation :

Date : 21/08 11:00
Destinataire : Dark_templi
Titre : Offre d'emploi à 12 écus du 21/08
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Bonjour,

Je vous prie d'enlever votre offre d'emploi à 12 écus au plus vite. Vous ne respectez pas la loi :
Article 7 du droit des personnes de la Constitution Poitevine : "Chaque poitevin mérite un salaire honorable, en conséquence de quoi il est interdit d’employer un travailleur pour un salaire inférieur à 16 écus."
Si vous ne respectez pas cet avertissement, vous pourrez comparaître devant la justice.

Cordialement,

Japy, Lieutenant de Police

Ai constaté par la suite le 22/08 :


Ai envoyé le 22/08 à employeur frauduleux Dark_templi (antécédent : RAS)

Citation :

Date : 22/08 08:00
Destinataire : Dark_templi
Titre : Embauche de Simplet du 22/08 à 12 écus
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Bonjour,

Vous ne respectez pas la loi :

Article 7 du droit des personnes de la Constitution Poitevine : "Chaque poitevin mérite un salaire honorable, en conséquence de quoi il est interdit d’employer un travailleur pour un salaire inférieur à 16 écus."

Je souhaite vous entendre sur ces faits.

Vous avez le choix entre reconnaître l’infraction et payer une amende de 8 écus. L’amende est prélevée par moi-même, Lieutenant de police. Je vous indiquerai la procédure à suivre à réception de votre réponse.

Ou alors, si vous ne reconnaissez pas l’infraction vous pourrez comparaître devant la justice.

Cordialement,

Japy, Lieutenant de Police.

Me répondant par retour le 22/06 Dark_templi plaide l'erreur :

Citation :

Titre : Re: Offre d'emploi à 12 écus du 21/08

Expéditeur : Dark_templi
Date d'envoi : 2006-08-22 11:33:12

Je vient juste de lire votre avertissement, et je veux bien enlever mon offre d'emploi de 12 écus et la remettre au minimum 16 écus, comme selon l'Article 7 du droit des personnes de la Constitution Poitevine.
Mais cette offre n'apparait plus donc je ne peut la changer que doit-je donc faire pour me remettre en coformité avec l'Article 7 du droit des personnes de la Constitution Poitevine.

merci de votre compréhension, ceci n'était qu'une malheureuse erreure de ma part

Dark_templi

Ai envoyé le 22/08 réponse suivante :

Citation :

Date : 22/08 12:02
Destinataire : Dark_templi
Titre : Embauche de Simplet du 22/08 à 12 écus
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Bonjour,

Si l'annonce n'apparaît plus c'est que malheureusement vous avez déjà employé quelqu'un (en l'occurrence Simplet à 00:03).

A présent, vous avez comme dit dans mon précédent courrier du 22/08, le choix entre :
- soit reconnaître l'infraction et vous acquitter de l'amende de 8 écus,
- soit porter l'affaire en justice et plaider votre cas devant le procureur et le juge.

Si vous ne répondez pas dans les 2 jours à cette injonction, votre dossier sera automatiquement transmis au procureur.

Bien cordialement,

Japy - Lieutenant de Police de La Rochelle

Ai reçu le 22/08 nouveau message de Dark_templi :

Citation :

Titre : Re: Embauche de Simplet du 22/08 à 12 écus

Expéditeur : Dark_templi
Date d'envoi : 2006-08-22 12:00:28


Vennant juste de répondre a votre avertissement sur mon infraction a l'article 7 du droit des personnes de la Constitution Poitevine, je vous demande de pardonner mon ignorance a l'égard de cet article 7, qui dès à present est connu de moi-même.

De bonne foi, je voulais changer mon offre mais le temps ne m'en a pas été donné, par le fait que je ne m'occupe de mes affaires privé (achat/vente,lecture de courrier....) uniquement le matin, car avec mes deux champs (blé et légumes) et ma forge, je suis pris toute l'aprés midi par ces activités. J'ai donc procédé pour le première foi a une embauche pour une aide sur l'un de mes champs hier matin et l'ai fait sans connaissance de l'article 7 qui est un bon article, et je veux donc rattraper mon erreur au prés de cette personne monsieur Simplet qui par le fait à une une rémunération inferieur de 4 écus en conformité avec la loi.

Je peut donc en conformité avec l'article 7 changer mon embauche comme je l'aurait fait si j'avait pus voire votre avertissement avant vorte dernier courrier.

Vous éte seul juge au regard des suites a ajouter en fonction de ce que vous vennez d'entendre, mais sachez que je tiens particulièrement a ce que monsieur Simplet rentre dans ces droits. Je peut comprendre son sentiment, du fait que moi aussi avant d'avoir la juissance de mes champs et de ma forge difficilement obtenu, j'ai du comme lui chercher une personne qui m'embauche pour une bonne rémunération.

Etant donné ceci, je tien à m'excuser au prés de lui et de vous et vous laisse comme je l'ai dit plus tôt juger du fait en vorte âme et conscience.

En attendant les suite de ce malheureux événement, je vous precise qu'il ne sera pas utile d'en vennir à une comparaîson devant la justice.

merci

Dark_templi

Le 22/08, sensible à la célérité de sa réponse, je l'encourrage à trouver un arrangement amiable avec Simplet :Ai répondu le 22/08 à Dark_templi :

Citation :

Date : 22/08 12:20
Destinataire : Dark_templi
Titre : Embauche de Simplet du 22/08 à 12 écus
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Bonjour,

La maréchaussée n'est point juge. Elle essaie de prévenir les infractions et constate celles-ci lorsqu'il est trop tard.

Suite à votre annonce en date du 21/08, nous vous avons envoyé un message d'avertissement le 21/08. Que pour des raisons d'occupation, vous ne l'ayez pas pris en considération, ne regarde que vous et la façon de vous organiser.

En gardant soigneusement et en me transmettant toutes les preuves nécessaires, je ne saurais que trop vous conseiller d'adresser immédiatement un message à votre victime Simplet et de lui proposer un arrangement à l'amiable où il doit finalement au moins recevoir le salaire légal et éventuellement être dédommagé pour le préjudice que vous lui avez fait subir (à vous d'évaluer ce dernier dans le cas d'un arrangement amiable - n'oubliez pas le montant de l'amende que vous auriez payée).

Une fois l'arrangement trouvé et liquidé, envoyez moi toutes les preuves de celui-ci (copie des messages échangés, copie d'écran de transactions faites sur le marché des joueurs, etc.). Votre dossier sera alors transmis au procureur complété de ces pièces. Il avisera s'il y a lieu ou non de poursuivre.

Bien cordialement,

Japy - Lieutenant de Police de La Rochelle

Ai reçu le 22/08 un nouveau message de Dark_templi :

Citation :

Titre : Re: Embauche de Simplet du 22/08 à 12 écus

Expéditeur : Dark_templi
Date d'envoi : 2006-08-22 12:11:40

Je souhaite savoir qu'elles sont mes risque si je porte l'affaire en justice et plaide mon cas devant le procureur et le juge.

Ceci n'est pas ma reponce définitive juste une demande re renseignement, car l'autres solution comme je le voie n'est pas en faveur de simplet, car l'amande de 8 écus sera perci par le comté et non par simplet.

Merci pour votre réponce rapide, pour que je puisse vous donner ma réponce le plus rapidement possible avant la fin des deux jours.

Dark_templi

Ai répondu le 22/08 :

Citation :

Date : 22/08 12:24
Destinataire : Dark_templi
Titre : Embauche de Simplet du 22/08 à 12 écus
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Bonjour,

Faisant suite à votre dernier message, vous comprendrez qu'il ne m'appartient pas de préjuger du réquisitoire du procureur face à vos objections.

Je pense que mon dernier message concernant un éventuel arrangement à l'amiable, répond à vos interrogations.

Bien cordialement,

Japy - Lieutenant de Police de La Rochelle

Ai envoyé le 24/08 courrier de relance à Dark_Templi :

Citation :

Date : 24/08 08:17
Destinataire : Dark_templi
Titre : Embauche de Simplet du 21/08 à 12 écus
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Bonjour,

Vous vous êtes rendu coupable d'une infraction à l'Art. 7 de la constitution poitevine le 21/08 en embauchant Simplet à 12 écus, alors que le minimum actuel est de 16 écus.

Vous avez reçu un premier courrier le 22/08 où je vous annoncais que cette infraction était passible d'une amende de 8 écus et vous disais que je souhaitais vous entendre sur ce sujet. Nous avons échangé sur le sujet plusieurs fois.

A ce jour, je n'ai pas encore reçu votre réponse définitive (alors que vous vous êtes connecté depuis, notamment 23/08 15:19). Sans réponse dans les 2 jours, votre dossier sera transmis au Procureur du Poitou et votre cas pourra être jugé.

Cordialement,
Japy, Lieutenant de Police

Ai reçu le 24/08 une réponse de Dark_Templi:

Citation :

Titre : Re: Embauche de Simplet du 21/08 à 12 écus

Expéditeur : Dark_templi
Date d'envoi : 2006-08-24 12:18:06


bonjour

j'ai envoyé un message a simplet a ce sujet comme vous me l'aviez conseillé, mais celui ci ne ma pas encore répondu, donc j'espere avoire de ces nouvelles avant la fin des deux jours, dans ce message je lui esplique les fait, lui presente des escuses et lui propose un arrangement à l'amiable.

merci

Darktampli

Ai répondu le 24/08 à Dark_templi :

Citation :

Date : 24/08 12:22
Destinataire : Dark_templi
Titre : Re: Re: Embauche de Simplet du 21/08 à 12 écus
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Bonjour,

Merci de m'envoyer copie du courrier que vous lui avez adressé (avec la date et heure d'envoi) afin que je le verse à votre dossier pour expliquer le délai.

Sachez que Simplet sera également interrogé par nos soins.

Bien cordialement,

Japy, Lieutenant de Police de La Rochelle

Ai reçu le 24/08 message de Dark_timpli :

Citation :

Titre : Re: Re: Re: Embauche de Simplet du 21/08 à 12 écus

Expéditeur : Dark_templi
Date d'envoi : 2006-08-24 13:45:23


A quelle endroi je trouve la boite d'envoie de mes message pour vous en envoyer une copie.

Sinon comme c'est simplet qui a recus le message lui peut vous en envoyer une copie.

merci

darktempli

Ai répondu le 24/08 à Dark_templi lui expliquant comment faire une copie du message et lui suggérant de demander à Simplet de m'envoyer copie de celui qu'il lui aurait adressé.

Le 24/08 j'apprends de la Mairesse de La Rochelle que Dark_templi a pris l'initiative d'une démarche auprès de messire Le Comte sans apporter d'éléments nouveaux à son dossier :

Citation :

Titre : Affaire Dark_templi

Expéditeur : Melodie871
Date d'envoi : 2006-08-24 12:44:21


Bonjour japy

le siDark_templieur ma cntacté suite son affaire d esclavagisme voici sa lettre


Titre : probleme d'esclavagisme non volontaire

Expéditeur : Dark_templi
Date d'envoi : 2006-08-23 15:18:55


Bonjour,

Suite a une erreur de ma part j'ai embauché simplet pour seulement 12 écus au lieu des 16 écus (selon l'article 7) mais simplet a accepté cette offre avant que je puisse la mettre en conformité.

J'ai donc fait appel a notre seigneur GaËlik De Plantagenêt, Comte du Poitou, qui me dit de prendre contacte avec vous, tres honnorable dame melodie.

Je lui en ai donc parlé et doit vous transmettre ceci, pour que vous puissiez le contacter pour que vous voyez cela ensemble.

Mon but est que simplet rentre dans ses droits et que je ne soit pas poursuivi pour Esclavagisme

merci
darktempli
Répondre

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Titre : Re: Re: probleme d'esclavagisme non volontaire

Expéditeur : Dark_templi
Date d'envoi : 2006-08-24 12:11:15


merci dame Melodie871

Au fait, j'ai envoyé un message a simplet et il ne ma toujours pas répondu, dans ce message je lui faisais part de mon erreur, de mes escuses... j'en attend sa réponce

darktempli


voila je te souhaite uen bonne journée

A bientot Mélodie

Ai répondu le 24/08 à la Mairesse Melodie871

Citation :

Date : 24/08 12:55
Destinataire : Melodie871
Titre : Re: Affaire Dark_templi
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Ok, merci Mel, je verse ses pièces à son dossier pour qu'il ne soit pas pénalisé par les délais de la procédure de recouvrement de l'amende et contacte Simplet pour avoir sa version des choses.

Par contre avais notifié à Dark_templi qu'il devait conserver et m'adresser toute preuve de sa tentative de réglement à l'amiable. Je n'ai rien reçu !

Il déclarre dans le courrier qu'il a contacté Simplet mais cette déclaration à elle seule ne constitue pas une preuve... Lui ai demandé ce jour de me communiquer copie du courrier adressé à Simplet : rien reçu pour l'instant.

Je trouve plutôt bien de la part du nouveau Comte de renvoyer vers toi plutôt que de traiter à son niveau une affaire locale et te remercie également de m'avoir averti.

Bonne journée,

Japy - Lieutenant de Police de La Rochelle

Le 24/08, je relance la victime Simplet qui à ce jour ne m'a toujours pas répondu :

Citation :

Date : 24/08 19:52
Destinataire : Simplet
Titre : Embauche par Dark_templi du 22/08 00:03 à 12 écus
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Bonjour,

Vous avez été victime le 22/08 00:03 d’une infraction causée par Dark_templi, votre employeur.

En effet, il n'a pas respecté la constitution Poitevine en vous versant un salaire de 12 écus :
Article 7 du droit des personnes de la Constitution Poitevine : "Chaque poitevin mérite un salaire honorable, en conséquence de quoi il est interdit d’employer un travailleur pour un salaire inférieur à 16 écus."
Il est passible de poursuites.

Je vous ai notifié dans mon courrier du 22/08 que vous ne devez en aucun cas accepter une offre illégale, vous le saurez pour la prochaine fois. Si cela se reproduit, vous pourrez comparaître devant la justice.

N'ayant aucune nouvelle de votre part, je souhaiterais savoir si de nouveaux éléments sont à verser à ce dossier et vous remercie de votre réponse (dans ce cas, merci de me transmettre tous les éléments - copies des messages, copies d'écrans - dans les meilleurs délais).

Bien cordialement,

Japy, Lieutenant de Police de La Rochelle

Depuis le 24/08 je n'ai plus aucune nouvelle de Dark_templi, ni aucun nouvel élément à verser au dossier. Je signale cependant que Dark_timpli s'est pourtant déconnecté plusieurs fois, notamment le 27/08 :


Je porte ce jour d'hui 27/08 l'affaire devant vous afin qu'elle soit jugée contre Dark_templi, après l'en avoir averti.
Suite à une mise en procès, pourront être appelés devant la cours les témoins suivants :
Simplet, Melodie871 et moi-même

Messire Prévôt,

Je vous informe céans que messire Dark_templi m'a envoyé ce jour copie de courriers adressé par lui même à messire Simplet afin de trouver un arrangement (lui proposant notamment de lui verser 4 écus en complément des 12 écus illégalement payés).

Il s'agit de screens du message préparé : je ne peux donc assurer que le message a bien été envoyé ni ne peux présumer de la mauvaise foi de messire Dark_templi. Seul une confirmation lors du procès par messire Simplet (qui n'a répondu à aucun de nos messages à ce jour) pourrait apporter la lumière sur ce point.

Si tel était bien le cas, sans doute voudrez vous dans votre réquisitoire veiller à ce que réparation soit faite mais en reconnaissant la bonne volonté de messire Dark_templi de réparer lui même sa faute, sans trop vous courrousser que messire Dark_templi ait cherché à user d'influence en s'adressant à messire notre Comte ou à Dame la bourgmestre de La Rochelle, sans doute occupés à traiter des affaires plus urgentes...

Désolè, le parchemin de messire Dark_templi est de mauvaise qualité (hrp : pour voir les images, il faut taper l'adresse url dans un explorateur...)





Par ailleurs, voyant que ce dossier n'a point été encore soumis à la Cours de Justice : avez-vous besoin d'autres éléments ?

Non, cela suffira, le proces sera lancé ce soir.

De même, la victime a t'elle été remboursée ?

Dame le Juge,

Comme vous l'avez peut-être noté, la victime est décédée le 18 septembre dernier (l'affaire remonte au 22/08 ).

Elle n'a jamais répondu à nos messages ni à ceux du sieur Dark_templi(qui donc à l'époque de l'instruction du dossier n'avait pû la dédommager).

(Profitant du fait que vous soyez présente, je me permets de vous signaler l'envoi hier d'un message à votre intention concernant la procédure pour le recouvrement des peines prononcées à l'issue d'un procès)

Mais que de sorciers, j'en ai froid dans le dos !

( Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Poitou
Village : La Rochelle
Niveau : 2
Points de réputation : 53
Argent : 148
Dark_templi est forgeron.
Dark_templi cultive du blé, des légumes.
Dernière connexion le 22 Septembre 2006 à 07h34)

Dame le Juge,

Encore une fois, me parlez vous des victimes ou des accusés ? Qui vous a dit que les accusés étaient morts ?

Vous me parlez "remboursement" des victimes : au moment des faits, elles n'avaient pas été remboursées. Depuis, on ne peut plus rien leur demander : elles sont mortes !

Erf, pardonnez moi Messire Lieutenant, je suis complètement perdue face à la masse de travail.
Merci de ces précisions

(pour votre missive je m'en occupe dès que j'ai 5 min)

Dame le Juge,

Aucun problème, nous sommes là aussi pour ça.

Par contre, au risque de paraître irrespectueux, concernant la procédure de recouvrement des peines suite à procès, il serait souhaitable d'avoir des instructions claires avant que les accusés (je parle bien des accusés cette fois ) ne meurent aussi...

Vous me parlez du suivi en ce qui concerne les travaux forcés ?
Des preuves (screens) n'étaient elles pas exigées par le passé ?

Edit : Effectivement j'ai lu votre courrier.
Je vous écris par MP.

Si fait.

D'où le projet de courrier (Police -> accusé) que je vous ai soumis ainsi qu'au Prévôt expliquant les modalités à l'accusé pour purger sa peine avec une disctinction entre :
- les amendes à recouvrir par la maréchaussée (en plus des amendes perçues directement par le Comté)
- les TIG.

Ce courrier imposant des délais (modulables en fonction de la lourdeur des peines prononcées) pour le réglement des amendes ou l'exécution des TIG (afin de ne pas mobiliser trop longtemps de ressources de Police à la surveillance de l'exécution des peines) doit à mon avis avoir l'aval de la justice afin :
1) que la procédure d'exécution soit validée,
2) qu'il soit possible de réouvrir le dossier en cas de non respect des injonctions ou de la procédure elle-même (faut éviter en cas de non exécution de la peine prononcée que l'accusé se défende par "je ne savais pas comment faire").

Le Prévôt est également mis dans la boucle, afin que la procédure et le mode opératoire, une fois validé, deviennent la règle pour l'ensemble des bureaux de Police du Poitou et soient inclus dans la formation des policiers.

Peine exécutée. Affaire classée du côté de la Maréchaussée. Coopération remarquable de l'accusé (sérieusement). A vous donner des regrets de sevir !

Je regrette qu'il ait refusé de faire rejoindre la Police (notre rôle de réabilitation )

Je clos le dossier , mais pourrait on avoir des preuves du paiement la prochaine fois ? Merci d'avance.