[présence] Lord_laurent (21/09/1459) [Coupable]

Citation :

Informations sur Lord_laurent

Né(e) le 04 Mars 2006

Lord_laurent fête son anniversaire le 24 Décembre.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché de Gascogne
Village : Mimizan

Niveau : 3
Points de réputation : 254
Argent : 310

Lord_laurent est boucher.
Lord_laurent possède un potager et un culture du maïs.

Dernière connexion le 21 Septembre 2011

Citation :

Bonjour,

Je vous fais parvenir le décret officiel de fermeture des frontières à tous les ressortissants des provinces non membre du Ponant, publié le 28 août de l'an 1459 par sa grandeur Jake, Comte du Poitou.

Je vous prierais par conséquent de prendre les mesures nécessaires pour quitter les terres du Poitou sous un délai maximum de 2 jours.

En cas d'impossibilité justifiée de quitter le Poitou durant ce délai, merci de contacter le prévôt du Poitou brisson., afin d'obtenir une éventuelle dérogation à ce délai.

En cas de non coopération de votre part, les mesures nécessaires à l'application de cette décision pourront être prises sans sommation supplémentaires.

Comptant sur votre coopération,

Cordialement,

Xedar
lieutenant de la police de la Rochelle


*** copie du décret de fermeture des frontières***
A tous icelieu et à venir, qu'il plaise d'ouïr,

En raison de la gravité de notre situation et du conflit qui hélas s’enlise à nos portes, par sécurité, Nous Jake de Valombre, Comte du Poitou, déplorons devoir renforcer la fermeture totale de nos frontières à compter de ce jour, pour tous sauf nos alliés du Ponant.

Cela se traduit par l’obligation de demander, AVANT d’entrer en Poitou, par quelque passage que ce soit, l’autorisation du Prévôt Brisson.
Il sera exigé un délai d’au moins 2 jours, car notre Prévôt n’est pas un surhomme.

Notre belle ville de Poitiers, capitale du Poitou est désormais fermée et interdite à tout étranger.

Qu’il soit su de tous, que l’absence de réponse n’équivaut pas à un accord.

Pour les téméraires qui tenteraient de passer sans patience, nos armées se feront un plaisir de leur offrir une visite du pays.

Nous décrétons également que l’installation sur l’ensemble du sol Poitevin, est interdite, à tous, pendant toute la durée du conflit.

Des dérogations, exceptionnelles il va de soi, peuvent cependant être accordées, par moi-même, sur recommandation de Poitevins de confiance, qui engageraient leur honneur dans le parrainage. Pour cela vous adresserez vos demandes, complètes et justifiées à notre porte parole, Dame Allydou de Lisaran qui est chargée de les regrouper.

Enfin, il est prestement demandé à tout étranger, hors membres du Ponant, de quitter le territoire poitevin sous 3 jours, par le chemin le plus court, sous peine de poursuites sérieuses.

Fait au château de Poitiers, ce 28 août de l’an de grâce 1459

Jake de Valombre,
Comte du Poitou

Citation :

Expéditeur : Lord_laurent
Date d'envoi : 21/09/2011 - 20:44:28
Titre : Re: bonjour

Bonjour,

Je quitterai le Poitou demain soir.

Lord Laurent

n'a pas quitté le Poitou et se trouve en retraite à la Rochelle.

Citation :

Informations sur Lord_laurent

Né(e) le 04 Mars 2006

Lord_laurent fête son anniversaire le 24 Décembre.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché de Gascogne
Village : Mimizan

Lord_laurent entreprend actuellement une retraite spirituelle.
Niveau : 3
Points de réputation : 254
Argent : 0

Lord_laurent est boucher.
Lord_laurent possède un potager et un culture du maïs.

Dernière connexion le 06 Octobre 2011

Acte d'accusation

Citation :

7 octobre 1459

Accusateur: Comté du Poitou
Juge: Kiriell de la Rose Noire
Procureur: Brisson.

Accusé: Lord_laurent
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché de Gascogne
Village : Mimizan


Nous, Brisson, en notre qualité de procureur du Poitou, accusons ce jour, le 7 octobre 1459, le dénommé Lord_laurent de Trouble à l’Ordre Public, pour ne pas avoir respecté l’interdiction de séjour sur les terres du Poitou. Cet individu a été aperçu dans la ville de La Rochelle depuis le 21 septembre sans avoir les autorisations requises.

Nul n'est censé ignorer que d'après le décret de Sa Grandeur le Comte Ventreachoux de Beaupin l'Azenay en date du 27 septembre 1459, la fermeture des frontières déjà décrété par le comte Jake de Valombre le 28 août a été renouvelée, comme vous pourrez le voir sur la copie ici présente.

L'accusé a été vu franchissant les grilles du monastère pour envoyer de multiples courriers, nous considérons qu'il pourra aussi les franchir pour se présenter au tribunal et se défendre.


--- copie du décret comtal du 27 septembre 1459 ---
A tous icelieu et à venir, qu'il plaise d'ouïr,

En raison de la guerre dans notre Comté, nous, Ventreachoux de Beaupin l'Azenay, Comte du Poitou, déclarons renforcer encore d'un cran la fermeture totale de nos frontières à compter de ce jour, pour tous les étrangers hors Ponant.

Cela se traduit par l’obligation de demander, AVANT d’entrer en Poitou, par quelque passage que ce soit, l’autorisation du Prévôt, dame Crisolde.
Pour les téméraires qui tenteraient de passer sans attendre, nos armées se verront dans l'obligation de punir de mort (poutrage) toute infraction sans possibilité de réclamation ultérieure.

Poitiers, capitale du Poitou est toujours fermée et interdite à tout étranger.

L’installation sur l’ensemble du sol Poitevin est toujours interdite à tous, pendant toute la durée du conflit.

Enfin, il est ordonné à tout étranger, hors membres du Ponant, n'ayant pas ou plus de de laissez-passer valide de quitter le territoire poitevin sous 48 heures par le chemin le plus court, sous peine d'être mis en ennemi et abattu par nos armées.

Fait au château de Poitiers, ce 27 septembre de l’an de grâce 1459.

Ventreachoux de Beaupin l'Azenay,
Comte du Poitou

--- FIN de copie du décret de fermeture des frontières ---

*** copie du décret de fermeture des frontières ***
A tous icelieu et à venir, qu'il plaise d'ouïr,

En raison de la gravité de notre situation et du conflit qui hélas s’enlise à nos portes, par sécurité, Nous Jake de Valombre, Comte du Poitou, déplorons devoir renforcer la fermeture totale de nos frontières à compter de ce jour, pour tous sauf nos alliés du Ponant.

Cela se traduit par l’obligation de demander, AVANT d’entrer en Poitou, par quelque passage que ce soit, l’autorisation du Prévôt Brisson.
Il sera exigé un délai d’au moins 2 jours, car notre Prévôt n’est pas un surhomme.

Notre belle ville de Poitiers, capitale du Poitou est désormais fermée et interdite à tout étranger.

Qu’il soit su de tous, que l’absence de réponse n’équivaut pas à un accord.

Pour les téméraires qui tenteraient de passer sans patience, nos armées se feront un plaisir de leur offrir une visite du pays.

Nous décrétons également que l’installation sur l’ensemble du sol Poitevin, est interdite, à tous, pendant toute la durée du conflit.

Des dérogations, exceptionnelles il va de soi, peuvent cependant être accordées, par moi-même, sur recommandation de Poitevins de confiance, qui engageraient leur honneur dans le parrainage. Pour cela vous adresserez vos demandes, complètes et justifiées à notre porte parole, Dame Allydou de Lisaran qui est chargée de les regrouper.

Enfin, il est prestement demandé à tout étranger, hors membres du Ponant, de quitter le territoire poitevin sous 3 jours, par le chemin le plus court, sous peine de poursuites sérieuses.

Fait au château de Poitiers, ce 28 août de l’an de grâce 1459

Jake de Valombre,
Comte du Poitou

*** FIN de copie du décret de fermeture des frontières ***

Votre Honneur, voici le dossier :

*** https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t14623-presence-illegale-lord_laurent-21-09-1459 ***

Nous rappelons si besoin en est que l'annonce de la fermeture des frontières poitevines est affichée aux yeux de tous sur la place publique.

*** http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=5549&postdays=0&postorder=asc&start=465 ***


Nous rappelons enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat s'il le souhaite et qu'il pourra en trouver un ici :

*** https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f28-barreau-du-poitou ***


Je laisse la parole à la défense.

il ne manque pas de toupet

Citation :

Expéditeur : Lord_laurent
Date d'envoi : 07/10/2011 - 18:16:15
Titre : Re: bonjour
Bonsoir,

C'est ce document ci que vous souhaitez voir:

Par la présente,

Un laissez-passer est accordé à Lord_Laurent pour circuler en Poitou, Poitiers y compris , jusqu'au 22 octobre 1459. Il est à la charge du détenteur dudit laissez-passer d'en faire la demande de renouvellement au moins deux jours avant son expiration.

Je vous invite dès a présent a consulter les lois et coutumes du Poitou afin de les respecter le temps de votre séjour.
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f2-lois-et-coutume-du-poitou

Je vous rappelle que le Poitou est en guerre et que par conséquent, tout franchissement de nos frontières, se fait aux risques et périls de celui ou celle qui décide de prendre la route pour quelques raisons que ce soit, et ce même muni d'un laissez-passer.
Le comté ne pourra pas être tenu responsable des blessures ou des pertes occasionnées, si vous veniez à croiser une armée.

Fait à Poitiers le 29 septembre 1459
Crisolde
Prévôt du Poitou

et bien ! voilà un dossier des plus original que vous me présentez là avec une présence illégale, faux et usage de faux, usurpation de fonctions... j'ai hâte d'entendre le réquisitoire du lord !

pièce à verser au dossier si besoin :

foster a écrit:

* Expéditeur : Lord_laurent
* Date d'envoi : 05/10/2011 - 00:30:31
* Titre : URGENT

* Bonjour,

Malgré les nombreux courriers de mes collègues vous êtes toujours à la Rochelle et de façon tout à fait illégale. En conséquence, je vous informe qu�à compter de ce soir votre nom sera sur la liste des ennemis de La Rochelle.

Il n�est pas la peine de m�écrire pour une quelconque dérogation, il fallait répondre à nos injonctions avant.

Je vous joins pour information le dernier décret du 27 septembre 1459 de sa Grandeur Ventreachoux, qui vient confirmer le précédent du Comte Jake.

Lord laurent

Douanier en chef

Bonjour m'sieur l'juge!
Voilà encore de quoi alimenter le dossier de cet individu... voyez comme il se moque de nous!!
Par ailleurs il a encore frappé en envoyant un courrier à une duchesse du Ponant !

Citation :

* Expéditeur : Lord_laurent
* Date d'envoi : 12/10/2011 - 21:09:55
* Titre : Poitou

* Un moine se présente à votre porte, il tient dans sa main droite un parchemin.
Dame Crisolde ? Je suis le Frère Jean-Luc de l�ordre des Bénédictins du monastère de La Rochelle. Notre ami Lord-laurent est actuellement en convalescence dans notre monastère, il m�a chargez de vous transmettre ce message. Sachez que Frère Gaspard qui est le moine docteur lui interdit toute sortie du monastère.
Le moine remet le parchemin à Crisolde et se dirige vers la sortie de la ville.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Bonjour,

J�ai demandé au procureur d�annuler toutes les charges à mon encontre, normalement le dossier devrait être archivé sans passer au tribunal, en effet j�ai parfaitement obtempéré aux injonctions de la police. Je suis actuellement en convalescence forcée dans la belle ville de La Rochelle et mon état de santé ne permet pas de quitter le monastère.
D�ici quelques semaines, je pourrai enfin sortir et me déplacer, je vous demanderai de prolonger le laisser passer que vous m�avez attribué car j�ai l�intention de voyager dans le Duché accompagné de ma jeune fiancée, je souhaiterai visiter Poitiers et Niort.
Nous allons probablement nous installer dans une nouvelle maison à La Rochelle, j�ai hâte de devenir habitant de cette merveilleuse ville.
Nous avons fait connaissance sur un malentendu, l�incompétence de Xedar à permise notre rencontre, je ne vous en tiens pas querelle car tout se termine bien mais à l�avenir vous devriez mieux gérer les dossiers car vous pourriez passée pour une incompétente. Quand je passerai dans votre ville, je vous offrirai quelques verres dans une taverne.
Si jamais Xedar devait quitter la police (vu sa façon de travailler cela ne devrait pas tarder), pourriez vous me mettre sur la liste des postulants, je serai très honoré de travailler pour la police de La Rochelle.


Sincèrement

Votre ami

Lord laurent

Et voici une nouvelle plainte concernant ce triste individu, à rajouter à son volumineux dossier!

Citation :

* Expéditeur : Cavendish10 de Castelroy
* Date d'envoi : 13/10/2011 - 09:17:41
* Titre : Plainte

* Bonjour,

Je me présente je suis Cavendish10 de Castelroy. Je vous écris pour porter plainte contre Lord_laurent qui serait votre douanier en chef. Il m'accuse d'avoir trop séjourné à la Rochelle. Il m'a annoncé cela hier alors que hier j'étais à Saintes et non La Rochelle ! Je ne suis resté qu'une seule journée à la rochelle... De plus j'aurais du répondre à vos douaniers alors que dans les lettres il n'a jamais été question de devoir partir ou de répondre. La seule chose que je devais faire c'était éviter Poitiers et je l'ai fais.... Enfin bon je veux porter plainte pour cet homme qui a mal fait son travail et porte atteinte à mon honneur !

Cordialement,
Cavendish10 de Castelroy,
Seigneur de Douce

je prends note des deux courriers mais m'etonne du premier versé ? est-ce bien à la duchesse qu'il a adressé ce courrier ?

serait il possible enfin de demander donc à la duchesse comme au sieur de castelroy de bien vouloir nous founir si possible en plus les courriers reçu du lord afin de les verser aussi au dossier volumineux en effet pour un prétendu malade, en cure au monastère...

Bon quelqu'un voulait un courrier envoyé par notre énergumène... en voici deux d'un coup , pour une habitante de Niort actuellement à La Rochelle; en plus il a modifié le texte et mis Jesus en maire de LR et rédacteur du décret.

Citation :

* Expéditeur : Melie16
* Date d'envoi : 14/10/2011 - 20:18:52
* Titre : courrier

*



Bonsoir Dame Crisolde


JE me présente... je suis Melie de Niort en ce moment à La Rochelle...Je viens de recevoir deux courriers pour le moins étranges...en effet la personne qui me les envoie est de
Mimizan
Je vous joins une copie de ce courrier...de plus je n'ai jamais reçu d'injonctions de quitter la ville comme il est dit

* Expéditeur : Lord_laurent
* Date d'envoi : 14/10/2011 - 12:11:50
* Titre : urgent

* Bonjour,

Malgré les nombreux courriers de mes collègues vous êtes toujours à la Rochelle et de façon tout à fait illégale. En conséquence, je vous informe qu'à compter de ce soir votre nom sera sur la liste des ennemis de La Rochelle.

Il n'est pas la peine de m'écrire pour une quelconque dérogation, il fallait répondre à nos injonctions avant.

Je vous joins pour information le dernier décret du 27 septembre 1459 de sa Grandeur Ventreachoux, qui vient confirmer le précédent du Comte Jake.

Lord laurent

Douanier en chef


* Expéditeur : Lord_laurent
* Date d'envoi : 14/10/2011 - 13:48:31
* Titre : Re: Re: urgent

* Madame,

Vous êtes dans illégalité et vous devez quitter La Rochelle dans les plus brefs délais.

Lord laurent

Douanier en chef

Voici une copie du décret

-----------copie du décret du 27 septembre 1459-----------------
A tous icelieu et à venir, qu'il plaise d'ouïr,

En raison de la guerre dans notre Comté, nous, Jesus maire de La Rochelle, déclarons renforcer encore d'un cran la fermeture totale de nos frontières à compter de ce jour, La Rochelle est ville fermée.

Cela se traduit par l obligation de demander, AVANT d entrer dans la ville, par quelque passage que ce soit, l autorisation.
Pour les téméraires qui tenteraient de passer sans attendre, nos armées se verront dans l'obligation de punir de mort (poutrage) toute infraction sans possibilité de réclamation ultérieure.

Fait à La Rochelle, ce 27 septembre de l an de grâce 1459.

Jésus

Maire de La Rochelle

Je vous remercie de me faire savoir ce qu'il en est ....et demande un LP si cela est nécessaire pour rentrer chez moi à Niort

Cordialement

Melie

ne manquant pas d'imagination, voilà la dernière en date :

muzeline a écrit:

Expéditeur : Lord_laurent
Date d'envoi : 13/10/2011 - 23:10:56
Titre : Impots

Bonjour

Le maire m'a transmis votre dossier car vous avez oublié de régler vos impôts :

211 écus + 20,53 écus de pénalité

Vous devez régler cette somme dans les plus brefs délais, faute de quoi, je serai obligé de transmettre votre dossier à la justice.

Lord laurent
Percepteur des impôts

préparation du verdict en attente de sa sortie de retraite :

Citation :

*le juge pris le dossier suivant, puis regarda avec méprise sa taille*

bon et bien voilà un dossier bien complexe et bien rempli pour un soit dis en lord !

Qu'avons nous donc dans cette affaire.
un gascon de mimizan, qui entre illégalement en Poitou, reçoit un courrier lui signifiant sa situation illégale et promet un départ le jour même de son courrier, le 21 septembre dernier.
on le retrouve ensuite en retraite toujours à la Rochelle, est aperçu, chaque jour ou presque dans les rues, mais reste domicilié au monastère.
cela pourrait se passer bien, le monastère permettant d'assurer la sécurité des personnes, tout en garantissant que ses occupants ne puissent pas nuire, donc jouissant d'une immunité en ses murs, la douane et la police le laissent tranquille jusque...

*le juge marque un temps d'arrêt puis soupire*

jusqu'à ce l'on commence à recevoir des plaintes de la part des voyageurs car ceux-ci reçoivent courrier de la part du douanier en chef de la Rochelle leur signifiant qu'ils sont en infraction, alors même qu'ils sont en relation, ou non avec notre prévôté.
l'enquête est menée auprès de la douane et la police qui s'étonne en assurant ne pas être auteur de ces lettres.
on demande donc aux plaignants de nous montrer ce courrier et là, surprise, le lord_laurent se fait passer pour le douanier en chef de la Rochelle, durant la nuit, sortant furtivement de son monastère pour commettre ses méfaits.

là encore, s'il avait s'agit d'un cas isolé, nous aurions pu penser que le lord_s'ennuyant, il avait décidé de faire une blague, mais non ! ce sont de multiples pigeons bientôt qui sillonnent les airs à l'attention de tous les étrangers de la Rochelle, tant poitevins qu'autres d'ailleurs, et y compris la haute noblesse alliée !
nous faisons remettre alors au sieur un courrier lui signifiant que sa résidence au monastère ne peut excuser un tel comportement, et là, à nouveau, le sieur insulte nos instances en tentant de faire croire que ce sont les frères qui distribuent le courrier, mais que lui fait, bien entendu, ce qui est non concevable bien entendu, nos frères ayant fait feu de discrétion et ne sortant jamais de leurs murs comme chacun le sait, en plus d'usurper une fonction de douanier, fournit de faux documents de notre procure, avec un faux laisser passer, continue à importuner les visiteurs, fait de fausses déclarations à la prévôté, terrorise même les passants en faisant croire que nos armées vont les attaquer sur ordre des forces de police, et persiste dans ses usurpations de fonctions en se faisant passer pour le percepteur, afin de tenter sans doute de grappiller quelques écus à nos villageois Rochelais !

nous conviendrons que la liste des méfaits, courriers et actes d'incivilité est bien longue pour une personne censé prendre du repos en un lieu dédié à la totale discrétion...

nous avons donc largement la preuve par cette longue liste de témoignages versés à son dossier, que le sieur en fait se cache dans le monastère de la ville de la Rochelle, dans le seul but de nuire à la ville et au comté, et en tentant ainsi d'échapper à la justice.

nous ne serons donc pas dupe et face à tout cela, nous kiriell de la rose noire, seigneur de l'aiguillon sur mer, juge du Poitou etc. déclarons le sieur lord_laurent, coupable de trouble à l'ordre public avec circonstances aggravantes de multirécidive et tentative d'échapper à la justice de manière inadmissible et intolérable.
pour ses multiples usurpations d'identité, le condamnons à 100 écus d'amende
pour ses mensonges et usages de faux, le condamnons à 100 écus d'amende
pour les multiples courriers ayant soumis à rude épreuve nos volières, 100 écus d'amende

cependant, le sieur ne disposant pas sur lui, selon les déclaration des moines, d'écus, ni même de bourse, ne pouvons prélever en numéraire et donc, par conséquent, changeons en peine de prison ferme sa condamnation.

le sieur est donc condamné à la peine de prison maximum concevable pour espérer la survie aux dures conditions de nos geôles soit 10 jours de prison ferme, les 300 écus étant mis en sursis. il lui est aussi demandé de quitter le Poitou sans délai, sitôt sa peine purgée à moins de nous prouver son incapacité à le faire.

pour finir, afin que justice soit juste, ce verdict pourra être révisé en cours d'appel Poitevine auprès d'un cabinet d'avocats.
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f28-barreau-du-poitou

*le juge frappa violemment le bureau de son martel*

affaire suivante

Citation :

Le juge attend la première plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après l'accusation)
Il ne s'est rien passé en deux jours.

je passe au dernier réquisitoire de l'accusation

Citation :

Votre honneur,

L'accusé n'a pas daigné bouger son fessier pour se présenter au tribunal et se défendre. Par contre, il a sut trouver le temps d'écrire plusieurs courriers se faisant passer pour un douanier et écrivant aux visiteurs ou présentant une fausse autorisation de séjour au Poitou.
Preuve, que l'individu accusé avait bel et bien l'intention de nuire au Poitou et de semer la zizanie dans notre comté.

Comme peine, je réclame 5 jours de prison et 50 écus d'amende.

Citation :

Bonjour,
Je vous rappelle suite à votre sortie de retraite que vous êtes en procès auprès du comté du Poitou.
Je vous invite à répondre au tribunal.
Si vous êtes hors du comté, vous pouvez lire votre dossier ici:
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t14623-presence-illegale-lord_laurent-21-09-1459
Et m'envoyer votre dernière plaidoirie par courrier.
Vous disposez de deux jours (samedi et dimanche) pour répondre ou me demander un délais justifié.
SGCG, Juge du Poitou

Citation :

Le 7 octobre 1460, le Procureur Brisson. a assigné devant la justice poitevine sieur Lord_laurent pour Trouble à l’Ordre Public sous le règne du Comte Ventreachoux.

Le parquet, représenté par le procureur Brisson, accuse sieur Lord_laurent d'avoir franchi les frontières poitevines sans autorisation.
Il évoque le décret sur la fermeture des frontières.

La défense n'a pas souhaité prendre la parole.

Le parquet ajoute à charge de l'accusé diverses usurpations de pouvoirs appartenant à la police poitevine.

La défense n'a pas souhaité prendre la parole.

Étant donné l’extrait de décret suivant:
«En raison de la guerre dans notre Comté, nous, Ventreachoux de Beaupin l'Azenay, Comte du Poitou, déclarons renforcer encore d'un cran la fermeture totale de nos frontières à compter de ce jour, pour tous les étrangers hors Ponant.»
Considérons qu’une incursion en Poitou sans autorisation est bien illégale et passible de trouble à l’ordre public.

La peine établie par jurisprudence pour ce type d'infraction est d'un jour de prison et de deux semaines de bannissement.

Étant donné la jurisprudence de la Cour d'Appel suivante (1454):
«En vertu des principes Royaux du Droit, la Cour estime que les juges Provinciaux, une fois saisie, sont saisis in rem de toutes les infractions commises par l’accusé sans que la qualification du crime par le Procureur ne puissent les lier, qu’ainsi, une accusation portée en premier lieu sur un motif de diffamation puisse concerner des motivations de trouble à l’ordre public ou autre, »
Et le fait que l'accusé aurait pu se défendre des accusations portées en second lieu par la procure.
Nous acceptons ce deuxième motif d'inculpation reprochant à l'accusé d'usurper le titre de douanier poitevin.

Étant donné l’extrait de la Coutume Poitevine suivant:
«4-Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.»
Ainsi que notre bon sens.
Considérons qu'usurper la parole des pouvoirs publics nuit à la quiétude publique.

La peine établie par jurisprudence pour ce type d'infraction est de 2 jours de prison.
Devant le nombre considérable d'actes similaires (au moins 7) listés dans le dossier, nous choisissons d'augmenter cette peine de moitié.

En conséquence,
Nous, Notre Grandeur Cyphus Garion, Juge du Poitou au nom de la Comtesse Allydou, déclarons ce dimanche 12 février 1460 sieur Lord_laurent coupable de Trouble à l’Ordre Public et la condamnons à 4 jours de prison et 2 semaines de banissement.

Nous informons les différents partis du procès que la guerre entre les provinces du Ponant et le royaume de France ne permet pas pour le moment de faire appel à l'encontre de ce verdict, à notre grand désespoir d'homme de justice.