[Escroquerie]Tinounou (29/10/1459) [Coupable]

Acte d'accusation:

Le 4 novembre 1459

Accusateur : Comté du Poitou
Procureur : Brisson.
Juge: Kiriell de la Rose Noire

Accusé : Tinounou
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché du Bourbonnais-Auvergne
Village : Murat


Nous, Brisson, en notre qualité de procureur du Poitou, accusons ce jour, le 4 novembre 1459, la dénomée Tinounou d'escroquerie au vu des infractions suivantes relevées par la prévôtée:

- Achat de marchandises au prix minimum, sans l'accord du vendeur. Contrevenant à l'article II.3.d de la coutume poitevine.

- Achat de fer sur le marché poitevin, sans l'accord du CAC. Contrevenant au décret sur le commerce au Poitou.


Elle est donc poursuivie au titre de l’article 3 des lois pénales de la Coutume du Poitou :

3-De l'escroquerie
a.Toute transaction abusive de produits sur un marché poitevin sera considérée comme escroquerie.
b.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme un acte d'escroquerie.
c.Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
d.Tout achat de marchandise au prix minimum est interdit sans l'accord du vendeur.

Je rappelle si besoin en est que la coutume Poitevine et le décret sur le commerce sont affichés aux yeux de tous sur la place publique
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1021054

* Brisson présenta enfin les preuves citées dans cette affaire et remit le dossier au juge *

*** https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t14905-taoptinounou-289-10-1459 ***

Je rappelle enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat si il le souhaite et qu'il pourra en trouver à cette adresse :

https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f28-barreau-du-poitou


Je laisse la parole à la défense.

Première plaidoirie de la défense

*Atalante, une fois que le procureur eut fini de lire l'acte d'accusation, se leva discrètement et lui chuchota :
"Messire, mes excuses, la dame Tinounou, qui n'est pas en état de se déplacer, m'a demandé de vous remettre ces documents".
Elle lui tendit un certificat médical :
https://i.servimg.com/u/f47/15/27/58/18/2novbi10.gif
et une courte missive rédigée d'une écriture malhabile :
"Messieurs et mesdames de la Cour, je vous prie de m'excuser. Je demande un report d'audience de quelques jours suite à mes graves blessures, étant encore alitée. Malgré l'interdiction qui m'en a été faite par ma hiérarchie je me rendrai au procès et je répondrai de mes actes. Je vous adresse mes salutations respectueuses.
Tinounou, dame d'Augerolles"
Elle retourna s'asseoir dans un coin isolé, attendant le moment propice pour s'éclipser en silence.

elle semblait pourtant bien en forme pour aller au marché plusieurs jours d'affilé et à plusieurs heures du jour et de la nuit, pour transporter pas moins de 35 kg de fer, 2 épées, 10 sacs de maïs...

Citation :

votre honneur,

L'accusée a présenté un certificat médical concernant ses blessures. Dans un un esprit magnanime et pour permettre à l'accusé de disposer de toute ces facultés pour sa défense, nous avons patienté et attendu qu'elle puise se présenter en personne en ces lieux. Mais à notre grande déception, nous avons finalement constaté que l'accusée en a profité pour fuir et quitter le Poitou, espérant sans aucun doute échapper à notre justice et partir revendre les marchandises volées hors du Poitou, pour s'engranger un bon bénéfice sur notre dos.

Votre honneur, par son mensonge et sa fuite,vous conviendrez que l'accusée nous dévoile sa culpabilité.

Rien qu'avec les preuves que nous avons, nous chiffrons les dommages comme suit:

35 kilos de fer: 700 ecus - 140 = 560 écus
2 épée: 420 - 280 = 140 écus
10 sacs de mais: 32 - 20 = 12 écus

Soit la somme de 712 écus.

Votre honneur, considérant que l'individu a sévi sur le marché de Poitiers durant une longue période, nous demandons qu'à cette somme s'ajoute 150 écus. Somme que nous jugeons raisonnable.

Pour avoir menti à toute cette court et avoir abusé de nous tous, nous demandons 150 écus de dédommagement.

Soit la somme totale de 1012 écus.
Je suis convaincu que la dame a les moyens de payer, vu toutes les marchandises qu'elle a pris sur notre marché.

A ces amendes, nous demandons qu'une longue peine de prison d'au moins 6 jours soit ajoutée, pour que la dénomée tinounou. ait le temps de réfléchir à sa conduite et ne baffoue plus jamais les lois de notre comté.

Voila votre honneur, les amendes et la peine que nous demandons au noms du Poitou.

Si l'accusée acceptait de revenir au Poitou et restituer les marchandises, peut-être vous pourriez faire preuve de clémence, mais dans le cas contraire, nous ne devons pas accepter que le Poitou puisse se faire voler comme cette dame l'a fait, au mépris de nos lois et en refusant de rendre les marchandises.

-Verdict:

Citation :

Le 4 Novembre 1459, le Procureur Brisson a assigné devant la justice poitevine la dame Tinounou pour Escroquerie sous le règne du Comte Ventreachoux.

Le Parquet, représenté par le procureur Brisson, accuse Tinounou d'avoir acheté au prix minimum un nombre conséquent de marchandises.
Il évoque les articles du Codex Poitevin portant sur l'escroquerie et sur le décret régulant le commerce en Poitou.

L'accusation, représenté par le maire de Poitiers, Dame Lanie de Beaulieu Sous la Roche et Monseigneur Datan, Vicomte d'Aulnay de Saintonge détaillent la hauteur du préjudice.

Dame Lanie, Maire de Poitiers évoque l'achat par l'accusée de 10 sacs de maïs au prix minimum (2 écus), 2 épées au prix minimum (140 écus) et 2 carcasses de chèvre au prix minimum et ce sans autorisation. Elle accuse dame Tinounou d'avoir tenté ensuite de spéculer.

Monseigneur Datan, Mandaté par le Comté, évoque quand à lui l'achat par l'accusée de 35 kilos de fer au prix minimum.
Il annonce également, semble-t-il, lui avoir vendu un caillou à 40 écus.

La défense, représentée par dame Tinounou elle-même et qui n'a pas souhaité se faire assister d'un avocat, présente un certificat médical non annoté d'un médecin en demandant un délais pour se remettre de ses blessures.

Le parquet, après avoir effectivement laissé plus de deux semaines avant sa seconde intervention accuse dame Tinounou d'avoir profité du délais accordé pour fuir. Il estime y voir un aveu et chiffre la hauteur du préjudice à 712 écus minimum et 860 probables.
Il demande 150 écus d'amende et 6 jours de prison supplémentaires et offre à l'accusée de revenir en Poitou pour rendre les marchandises.

L'accusation présente au travers d'un rapport du lieutenant de police Crisolde les justificatifs d'achat suivant:
Datan:
«26-10-2011 23:50 : Vous avez vendu à Tinounou 10 kilos de minerai de fer pour 4,00 écus.
26-10-2011 23:50 : Vous avez vendu à Tinounou 10 kilos de minerai de fer pour 4,00 écus.
27-10-2011 00:40 : Vous avez vendu à Tinounou 10 kilos de minerai de fer pour 4,00 écus.
27-10-2011 00:40 : Vous avez vendu à Tinounou 5 kilos de minerai de fer pour 4,00 écus.»
Lanie:
«28-10-2011 20:20 : Vous avez vendu à Tinounou 1 épée pour 140,00 écus.
27-10-2011 03:10 : Vous avez vendu à Tinounou 1 épée pour 140,00 écus
27-10-2011 00:30 : Vous avez vendu à Tinounou 10 sacs de maïs pour 2,00 écus.»
Ces justificatifs sont présents dans le dossier mais n'ont pas été présentés par l'accusation ni par le parquet lors du procès, nous estimons qu'il eut été préférable de le faire.

Étant donné le fait que le certificat médical de l'accusée ne soit pas signé par un médecin reconnu.
Étant donné que celle-ci a tout de même trouvé les forces de transporter plusieurs dizaines de kilos de minerai de fer.
Étant donnée la mise à profit de l'accusée de la tolérance de la justice pour fuir.
Considérons la circonstance atténuante de faiblesse physique non recevable.

Étant donné l'article de la Coutume de Noblesse suivante:
«La noblesse de mérite, de par son statut et les valeurs de droiture et d'honnêteté qu'elle incarne, a une parole qui vaut plus que celle d'un simple roturier notamment lors des procès.»
Et du statut de dame et vicomte des plaignants.
Étant donné de surcroit la position de maire pour Dame Lanie, et de mandaté comtal pour Monseigneur Datan.
Nous estimons leurs témoignages dignes de confiance.

Étant donné l'absence de déni des faits par l'accusée.
Considérons vrais les faits de la part de l'accusée d'achat de 35 kilos de fer à 4 écus à Monseigneur Datan, l'achat de 2 épées à 140 écus, 10 sacs de maïs à 2 écus et 2 carcasses à dame Lanie, la vente d'un caillou à 40 écus à Monseigneur Datan.

Étant donné l'absence de preuve sur des faits de spéculation, nous ne retiendrons pas ces faits comme prouvés.
Étant donné l'absence de justificatif précis sur la vente de carcasses, nous ne retiendrons pas comme prouvé leur prix d'achat.
Étant donné l'absence de preuve à propos d'autres transactions de la part de l'accusée, nous ne retiendrons pas ces faits comme prouvés.

Étant donné l'article de la Coutume Poitevine suivant:
«3-De l'escroquerie
a.Toute transaction abusive de produits sur un marché poitevin sera considérée comme escroquerie.
b.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme un acte d'escroquerie.
c.Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
d.Tout achat de marchandise au prix minimum est interdit sans l'accord du vendeur.»
Étant donné l'article du décret comtal sur le commerce en Poitou suivant:
«II. Le fer.
Le fer en vente sur les marchés poitevins est réservé aux forgerons et charpentiers poitevins uniquement. Toute autre personne, se portant acquéreur de fer sur un marché poitevin sans autorisation écrite du CaC du Poitou, se verra passible de poursuites judiciaires.»
Considérons les faits d'achat au prix minimum de 35 kilos de fer, 2 épées et 10 sacs de maïs sans accord des vendeurs répréhensibles aux yeux de la Loi pour motif d'escroquerie.
Considérons, en l'absence de la connaissance du prix d'achat des carcasses, le simple fait d'un achat de deux carcasses de chèvre légal.
Considérons, en vertu du statut du Vicomte Datan, que son achat d'une pierre fut volontaire et ne retiendrons pas comme répréhensible la vente de ce caillou par l'accusée.

Considérons le délais laissés par la justice à l'accusée (1 mois) pour proposer une restitution des marchandises suffisant pour rejeter l'hypothèse de sa coopération et clore ce procès aujourd'hui.

Considérant le cour des produits enregistrés par la KAP.
Estimons la hauteur du préjudice s'élevant à:
35*19.7-35*4+198*2-140*2+3.11*10-2*10= 676 écus (arrondis à l'écu inférieur)
Les marchandises n'ayant pas été restituées, cette somme sera exigée en plus des peines jugées pertinentes pour les violations de la Loi reprochées.
La non coopération de l'accusée nous conduit à informer avec regret que l'accusation ne récupérera pas ses biens.

En vertu de tout ce qui a été exposé.
Considérons dame Tinounou coupable d'escroquerie pour l'achat de denrées à prix minimum et la condamnons à une peine de 4 jours de prison pour la hauteur considérable du préjudice constaté (plus de 500 écus).
Considérons comme circonstance aggravante la fuite de l'accusée assimilable à un non respect de la justice et la condamnons à une peine de 1 jour de prison supplémentaire.

En conséquence,
Nous, Notre Grandeur Cyphus Garion, Juge du Poitou au nom de la Comtesse Allydou, déclarons ce jeudi 26 janvier 1460 dame Tinounou coupable d'escroquerie et la condamnons à une peine de 5 jours de prison, et 676 écus d'amende.

Nous informons les différents partis du procès que la guerre entre les provinces du Ponant et le royaume de France ne permet pas pour le moment de faire appel à l'encontre de ce verdict, à notre grand désespoir d'homme de justice.

-Que je ne publie pas encore, sachant qu'une bonne nuit de sommeil entre l'écriture et la publication ne peut être que salutaire.

-Corrigé et publié; Tinounou est désormais en règle avec notre justice.

-Tinounou n'étant pas dans le comté, elle est avertie:

Citation :

Bonjour,

Je vous informe de votre condamnation à 5 jours de prison et 676 écus d'amende par le Comté du Poitou.
Le dossier complet du procès vous est accessible ici:
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t14905-escroquerietinounou-29-10-1459-coupable

C'est toujours à regret que je condamne qui que ce soit mais je souhaite que cette peine qui me semble juste puisse vous mener vers le chemin de l'intégrité.

Vous êtes en règle avec la justice Poitevine,

SGCG