[TAOP Vente non autorisée] Carmody (21/11/1459)

Plainte de Han__solo, le maire de LT, contre Carmody pour vente sans autorisation sur le marché.

Citation :

Décret comtal sur le commerce en Poitou:

I. Les Marchands étrangers au Poitou.
Toute personne étrangère au Poitou doit obligatoirement demander une autorisation au maire de la ville avant de mettre quoi que ce soit en vente sur un marché poitevin. En cas de refus du maire, il est interdit de vendre sous peine de poursuites judiciaires.
En cas d'absence de réponse du maire dans un délai de 24h, il est possible de demander une autorisation de vente au CaC du Poitou.
En cas de litige, la parole du maire ou du CaC fait loi.
L'achat n'est pas réglementé, hormis celui du fer et du bois.

Citation :

16-11-2011 09:30 : Vous avez acheté à Carmody 1 sac de farine pour 14,28 écus.

Citation :

Informations sur Carmody

Né(e) le 23 Avril 2005

Carmody fête son anniversaire le 23 Avril.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Limousin et de La Marche
Village : Limoges
Niveau : 3
Points de réputation : 255
Argent : 504

Carmody est meunier.
Carmody possède un culture du blé et un culture du blé.

Dernière connexion le 21 Novembre 2011

Chef, je n'oublie rien ? Je peux faire suivre au prévôt ?

Non, ça a l'air bon, Allydou. Juste une question de néophyte en matière de mairie : est-ce que ce prix est vraiment trop haut ou est-ce juste parce qu'il est étranger ?
Parce que si ça arrange la mairie d'avoir un peu de farine, peut-être pas la peine d'en rajouter, si ? ... Mais comme je le disais, je n'y connais rien (et encore moins qu'avant avec les données actuelles : guerre, taxes, etc ...)

Avant la guerre et ce qu'elle implique, j'achetais ma farine, à LT, à 13.50, rarement au dessus....

Brisson je te fais suivre cette plainte.

Par contre, faudra faire attention, le beau brun de juge ne pourra pas rendre le verdict sur ce cas.

Acte d'accusation:

Citation :

Le 30 novembre 1459

Accusé: Carmody
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Limousin et de La Marche
Village : Limoges

Victime: Mairie de La Trémouille

Nous, Brisson, en notre qualité de procureur du Poitou, accusons ce jour, le 30 novembre 1459, le sieur Carmody de trouble à l'ordre public pour avoir vendu de la farine sur un marché poitevin, sans autorisation. Contrevenant ainsi au décret comtal sur le commerce:

Décret comtal sur le commerce en Poitou:

I. Les Marchands étrangers au Poitou.

Toute personne étrangère au Poitou doit obligatoirement demander une autorisation au maire de la ville avant de mettre quoi que ce soit en vente sur un marché poitevin. En cas de refus du maire, il est interdit de vendre sous peine de poursuites judiciaires.
En cas d'absence de réponse du maire dans un délai de 24h, il est possible de demander une autorisation de vente au CaC du Poitou.
En cas de litige, la parole du maire ou du CaC fait loi.
L'achat n'est pas réglementé, hormis celui du fer et du bois.


Il est donc poursuivie au titre de l’article 4 des lois pénales de la Coutume du Poitou :

4-Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Poitou commise par une personne n'étant pas sujette du Poitou.

Je rappelle si besoin en est que la coutume Poitevine est affichée aux yeux de tous sur la place publique
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1021054

* Brisson présenta enfin les preuves citées dans cette affaire et remit le dossier au juge *

*** https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t15053-taop-vente-non-autorisee-carmody-21-11-1459 ***

Je rappelle enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat si il le souhaite et qu'il pourra en trouver à cette adresse :

https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f28-barreau-du-poitou


Je laisse la parole à la défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

*Le Carmo se présenta dans la salle qu'on lui avait indiquée à la présentation de sa convocation judiciaire. Déjà étonné de se savoir mis en procès pour trouble à l'ordre public pour une fois qu�il était calme et toujours alité, il le fut plus encore quand il entendit l'acte d'accusation énoncé par le Procureur. On le jugeait donc pour ce point là, ce qui le fit soupirer. Il se leva quand on annonça que c�était au tour de la défense de parler.*

Votre Honneur, Monsieur le Procureur,

Heureux de vous rencontrer même si les circonstances ne sont pas des plus à mon avantage vu mes origines.

Je suis donc jugé pour avoir vendu de la farine sans l'autorisation du maire et le verdict est prononcé par la personne même qui acheta mon unique sac.

* Petit sourire en coin*

Je ne doute évidement pas de l'impartialité de la justice poitevine et je reconnais même mon tort dans cette affaire. Suite à une période de repos forcé, j'ai voulu me délester de mon surplus et je le fis sans même penser à regarder les modalités de la législation locale.

Après tout, je ne cherchais en rien à déstabiliser l'économie de La Tremouille et j'ai simplement demandé le prix qui paraissait le plus bas sur le marché de la ville et apparemment celui recommandé par la mairie elle même.

Je plaide donc coupable du chef d'inculpation qui m'est reproché et ferais attention de ne plus commettre ce délit durant le temps qu'il me reste a passé en la Tremouille.

*Inclinant la tête et lâchant un nouveau soupir devant la situation où il se trouvait.*

Je profiterais même de l�occasion pour demander au vénérable juge et non moins maire de la Tremouille, si je peux avoir l'autorisation de vendre quotidiennement les fruits que je cueille dans le verger.

Il serait dommage que je doive revenir ici pour des détails aussi insignifiants que le lieu de résidence de ma personne.

*Attendant la suite, le Roux se tut.*

Blabla de l'accusation

Citation :

* se dirige en premier vers l'accusée. *

Permettez moi de clarifier un petit détail. En vertu des lois, on ne peut être juge et parti. Le maire de La Tremouille qui a porté l'accusation, ne pourra donc pas prononcer le verdict dans cette cause. Un autre juge sera nommé pour rendre le verdict.

* Après avoir précisé ce point de droit, Brisson s'incline légèrement et se retourne vers le juge. *

Votre honneur, l'accusé reconnait ses torts et il semble qu'il ait surtout fauté par méconnaissance de nos lois. Certes, nul n'est censé ignorer la loi et il aurait dut se renseigner comme il faut.
Aucun cas de récidive n'a été porté à notre connaissance, je vais donc simplement réclamer que l'accusé soit condamné à une amende de 5 écus à reverser à la ville de LT, et 2 jours de mine qui couvriront nos frais lors de ce procès.

L'accusation a appelé Han__solo à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

*Han était dans le tribunal et écoutait les différents témoignages ainsi que celui de Carmody.

Pau de temps auparavant, Han avait proposé un arrangement à Carmody et ce dernier lui avait répondu favorablement.

Han parla donc*

Votre honneur, Monsieur le Procureur,

J'ai convenu d'un arrangement avec Messire Carmody. en échange du retrait de ma plainte, Messire Carmody revendra à la mairie de La Trémouille 10 fruits à un prix de 8 écus l'unité.

Suite à ça, il sera autorisé d'une part à revendre des fruits sur le marché et d'autre part, je léverai ma plainte.

Compte tenu que ce procès aura couté au Comté en frais d'ouverture, je me propose, lorsque le moment sera venu, de fournir les PE en justice au Comté à raison de 20 PE pour 20 écus seulement.

*Han se tue et attendit que Carmody confirme ses propos*

Verdict rendu le 02/01/1460 :
Le prévenu a été relaxé suite à la grâce accordée par le Comte du Poitou

Citation :

*Le Juge remplaçant était assis et aller rendre son verdict lorsqu'une missive lui fut apportée.

Il l'a lu puis reprit*

Par ordre du Comte, une grâce vous a été accordée vu que vous avez racheté votre faute auprès de la mairie de La Trémouille.

Vous êtes donc relaxé.

*Le Juge remplaçant prit le martel et frappa le bureau*

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