Amendement : De la coutume de la Prévôté

Citation :

Au nom peuple du Poitou,

Le Conseil a décidé de modifier la Coutume de la Prévôté et de la Maréchaussée Poitevine .

Le passage suivant a été modifié comme il suit :

Citation :: IV. Rémunération :

Les agents de police recevront deux viandes à 7 écus ou quatre pains à 2 écus par mois, les aspirants recevront un pain à 2 écus par mois, distribués par le lieutenant du poste de la ville pour le compte du Comté.

Que cela soit su,

Fait à Poitiers le 8 Aout 1458
Pour le Comte Davor et son Conseil,
Rémiel, Porte Parole du Poitou
Amendement : De la coutume de la Prévôté Sceaudupoitou

Amendement : De la coutume de la Prévôté Sceaudupoitou

» Amendement : Des Impôts et taxes
» Amendement : De la caisse des dépôts
» Amendement : De l'ouverture de procès par les maires
» Prévôté Poitevine
» Code de la Prévôté poitevine