Château du Comté du Poitou
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Château du Comté du Poitou

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 [instal.illégale]Solitaire ex Naeva (1/3/1460)[Coupable]

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Crisolde
Poitevin Pure Souche
Crisolde


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MessageSujet: [instal.illégale]Solitaire ex Naeva (1/3/1460)[Coupable]   [instal.illégale]Solitaire ex Naeva (1/3/1460)[Coupable] EmptyLun 5 Mar 2012 - 11:24

Cette demoiselle, arrivée de Bretagne par Niort, a traversé tout le Poitou de Poitiers à Saintes en tant que Naeva. Elle a donc reçu au minimum 3 courriers (Poitiers, LR et Saintes) avec le décret de sa Grandeur l'informant de l'interdiction d'installation. Cela ne l'a pas empêchée de s'installer en même temps que le jour où elle a décidé de changer de nom. Et donc maintenant elle se promène tranquillou armée en bonne Poitevine. Elle pense sans doute nous avoir bernés.
Je transmet directement au procureur le dossier étant suffisamment clair.

Spoiler:
Citation :
Informations sur Solitaire et anciennement connu comme naeva

Né(e) le 05 Novembre 2011

Solitaire fête son anniversaire le 05 Novembre.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Poitou
Village : Saintes

Niveau : 1
Points de réputation : 25
Argent : 1

Solitaire ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 04 Mars 2012
Citation :
Douane de Niort le 21/02/2012

Étrangers autorisés arrivés :
Naeva : Saint-Brieuc (Bretagne)
Citation :
Douane de Poitiers le 23/02/2012

Étrangers autorisés arrivés :
Naeva : Saint-Brieuc (Bretagne)
Citation :
Douane de La Rochelle le 25/02/2012

Étrangers autorisés arrivés :
Naeva : Saint-Brieuc (Bretagne)
Citation :
Douane de Saintes le 28/02/2012
courriersfaits


Étrangers autorisés arrivés :
Naeva : Saint-Brieuc (Bretagne)
Citation :
Douane de Saintes le 01/03/2012

Poitevins arrivés :
Solitaire : Saintes (Poitou)

Étrangers partis autorisés :
Naeva : Saint-Brieuc (Bretagne)
Citation :
Douane de Poitiers le 05/03/2012


Poitevins arrivés :
Solitaire : Saintes (Poitou)
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Crisolde
Poitevin Pure Souche
Crisolde


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MessageSujet: Re: [instal.illégale]Solitaire ex Naeva (1/3/1460)[Coupable]   [instal.illégale]Solitaire ex Naeva (1/3/1460)[Coupable] EmptyLun 5 Mar 2012 - 20:17

En plus elle prétend ne pas avoir reçu les courriers alors que celui de Saintes a été envoyé par moi!! Elle se moque là!
Citation :
* Expéditeur : Solitaire
* Date d'envoi : 05/03/2012 - 16:41:41
* Titre : Re: Installation illégale

* Messire,

Je n'ai reçu aucun courrier m'informant de cette interdiction.
Si j'ai changé mon nom, c'est uniquement par intérêt personnel et non pour fuir la justice.

Je ne fais que passer sur vos terres, je ne pense pas déranger qui que ce soit.

Désolée que vous preniez ma présence si peu désirable.

Je repars dès ce soir, ne vous inquiétez pas, je ne volerai personne ni ne tuerai, ni quoi que ce soit d'autre....

Et dès que j'aurai trouvé une ville qui saura m'accueillir autre que de votre façon je m'y installerai.

Je vous salue, messire.

Solitaire
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xedar
Poitevin Pure Souche
xedar


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MessageSujet: Re: [instal.illégale]Solitaire ex Naeva (1/3/1460)[Coupable]   [instal.illégale]Solitaire ex Naeva (1/3/1460)[Coupable] EmptyJeu 8 Mar 2012 - 14:45

et puis deux fois messire dans sa lettre, elle se moque elle se moque. De retour sur la terre ferme, c'est parti pour les procès...

Hum non en fait pas pour tout de suite, Crisolde, elle avait un lp pour passer par Poitiers?


Citation :
Le 8 mars 1460

Accusateur: Comté du Poitou
Juge: Cyphus
Procureur: Xedar
Accusé: Solitaire
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Bretagne
Village : Saint-Brieuc
Installé illégalement à Saintes

Nous, Xedar, en notre qualité de procureur du Poitou, accusons ce jour, le 8 mars 1460, le dénommé Solitaire de Trouble à l’Ordre Public, pour ne pas avoir respecté l’interdiction de s'installer en Poitou sans autorisation en à Saintes le 1 février et pour ne pas avoir respecté la fermeture des frontières en venant dans notre capitale Poitiers le 23 février
Nul n'est censé ignorer que d'après le décret de Sa Grandeur le Comtesse Allydou en date du 24 janvier 1460, la fermeture des frontières est d'actualité et que l'installation en Poitou ne peut se faire qu'avec l'accord du prévôt ou du comte.


--- copie du décret comtal du 24 janvier 1460 ---
Décret Comtal : Fermeture des frontières

A tous icelieu et à venir, qu'il plaise d'ouïr,

En raison de la paix qui n'est pas encore signée, nous, Allydou de Lisaran, Comtesse du Poitou, déclarons maintenir la fermeture totale de nos frontières à compter de ce jour, pour tous les étrangers hors Ponant.

Cela se traduit par l’obligation de demander, AVANT d’entrer en Poitou, par quelque passage que ce soit, l’autorisation du Prévôt, le Seigneur Theudrik de Saint-Savin.
Pour les téméraires qui tenteraient de passer sans attendre, nos armées se verront dans l'obligation de punir de mort (poutrage) toute infraction sans possibilité de réclamation ultérieure.

Poitiers, capitale du Poitou est toujours fermée et interdite à tout étranger.

L’installation sur l’ensemble du sol Poitevin est toujours interdite à tous, et ce, même pendant la durée de la trêve.

Enfin, il est ordonné à tout étranger, hors membres du Ponant, n'ayant pas ou plus de de laissez-passer valide de quitter le territoire poitevin sous 48 heures par le chemin le plus court, sous peine d'être mis en ennemi et abattu par nos armées ou poursuivis devant notre justice.

Fait au château de Poitiers, ce 24 janvier de l’an de grâce 1460.
Allydou de Lisaran
Comtesse du Poitou

--- FIN de copie du décret de fermeture des frontières ---


Toutes les preuves sont dans le dossier de l'accusé dans les bureaux de la justice.
*** https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/c11-justice ***

Nous rappelons si besoin en est que l'annonce de la fermeture des frontières poitevines est affichée aux yeux de tous sur la place publique.

*** http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=5549&postdays=0&postorder=asc&start=465 ***


Nous rappelons enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat s'il le souhaite et qu'il pourra en trouver un ici :

*** https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f28-barreau-du-poitou ***


Je laisse la parole à la défense.


Dernière édition par xedar le Jeu 8 Mar 2012 - 15:11, édité 1 fois
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Crisolde
Poitevin Pure Souche
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MessageSujet: Re: [instal.illégale]Solitaire ex Naeva (1/3/1460)[Coupable]   [instal.illégale]Solitaire ex Naeva (1/3/1460)[Coupable] EmptyJeu 8 Mar 2012 - 14:52

M'enfin voyons.... quoi qu'y s'passe m'sieur l'procureur? Elle n'a jamais eu de LP, ni sous Solitaire ni sous Naeva, ni pour Poitiers ni pour ailleurs!!
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xedar
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MessageSujet: Re: [instal.illégale]Solitaire ex Naeva (1/3/1460)[Coupable]   [instal.illégale]Solitaire ex Naeva (1/3/1460)[Coupable] EmptyJeu 8 Mar 2012 - 14:56

Comme j'ai pas vu dans le dossier l'information et le courrier de la douane de Poitiers je me demandais, mais merci, je rajoute donc cela dans l'acte d'accusation.
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Crisolde
Poitevin Pure Souche
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MessageSujet: Re: [instal.illégale]Solitaire ex Naeva (1/3/1460)[Coupable]   [instal.illégale]Solitaire ex Naeva (1/3/1460)[Coupable] EmptyJeu 8 Mar 2012 - 15:05

Le courrier ne peut pas être dans son dossier puisqu'elle était Ponantaise. Elle a donc reçu le courrier lui demandant de quitter Poitiers et lui signifiant que le reste du Poitou lui était toujours ouvert mais sans dossier de PI. Il a été envoyé par Mistigris selon le modèle de notre bureau de Poitiers:
Spoiler:
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xedar
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MessageSujet: Re: [instal.illégale]Solitaire ex Naeva (1/3/1460)[Coupable]   [instal.illégale]Solitaire ex Naeva (1/3/1460)[Coupable] EmptyJeu 8 Mar 2012 - 15:09

Ok, je pensais juste que vous ouvriez quand même des dossiers à Poitiers pour les ponantais.

édit : procès lancé


Dernière édition par xedar le Jeu 8 Mar 2012 - 15:13, édité 1 fois
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Crisolde
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MessageSujet: Re: [instal.illégale]Solitaire ex Naeva (1/3/1460)[Coupable]   [instal.illégale]Solitaire ex Naeva (1/3/1460)[Coupable] EmptyJeu 8 Mar 2012 - 15:13

Non on leur demande juste gentiment de partir. On n'a jamais fait de dossier pour les ressortissants ponantais.
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xedar
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MessageSujet: Re: [instal.illégale]Solitaire ex Naeva (1/3/1460)[Coupable]   [instal.illégale]Solitaire ex Naeva (1/3/1460)[Coupable] EmptyDim 11 Mar 2012 - 13:06


Première plaidoirie de la défense a écrit:

Votre honneur,

Je n'ai reçu aucun courrier avant mon installation à Saintes m'interdisant de m'y installer.
Je reconnais ne pas beaucoup m'informer, ni lire les panneaux d'affichage, et m'en excuse.
J'ai prévenu le messire qui m'a informé de mon illégalité que je partais de suite, mais ayant été racketté j'ai du faire une halte pour me restaurer.
Je quittte donc vos terre et vu l'accueil qui m'y a été fait vous ne m'y reverrez pas.
Mes salutations,
Solitaire
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xedar
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MessageSujet: Re: [instal.illégale]Solitaire ex Naeva (1/3/1460)[Coupable]   [instal.illégale]Solitaire ex Naeva (1/3/1460)[Coupable] EmptyDim 11 Mar 2012 - 13:15

réquisitoire a écrit:
Nous avons donc une personne n'ayant pas été averti que l'installation n'était pas permise alors qu'elle a traversé le Poitou avant de s'installer et que dans leurs courriers les douaniers le mentionne. Se moquerait elle de nous là?
Les fait d'installation illégale et de présence illégale ne sont pas contesté par le victime, je demande donc une peine de 50 écus d'amende et d'un mois de bannissement du Poitou.
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Cyphus
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MessageSujet: Re: [instal.illégale]Solitaire ex Naeva (1/3/1460)[Coupable]   [instal.illégale]Solitaire ex Naeva (1/3/1460)[Coupable] EmptyMer 14 Mar 2012 - 16:12

Citation :
Bonjour,
Je vous informe que le délais dont vous disposiez pour vous défendre dans le procès vous opposant au comté du Poitou est écoulé.
Je vous laisse un dernier jour pour vous défendre ou demander un délais justifié.
SGCG, Juge du Poitou

[Sénéchaussée > Le tribunal > Voir les affaires en cours > Cliquez sur "en cours" en face de votre pseudonyme]
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Cyphus
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MessageSujet: Re: [instal.illégale]Solitaire ex Naeva (1/3/1460)[Coupable]   [instal.illégale]Solitaire ex Naeva (1/3/1460)[Coupable] EmptyMer 14 Mar 2012 - 21:51

Citation :
Expéditeur : Solitaire
Date d'envoi : 14/03/2012 - 21:03:20
Titre : Re: Procès
Bonsoir,

Je suis déjà allé me défendre au tribunal, peut être n'en n'vez vous pas fait lecture....

....
Solitaire
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Cyphus
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MessageSujet: Re: [instal.illégale]Solitaire ex Naeva (1/3/1460)[Coupable]   [instal.illégale]Solitaire ex Naeva (1/3/1460)[Coupable] EmptyMer 14 Mar 2012 - 21:52

Citation :
Bonjour,
Vous avez le droit à deux interventions. La première après l'acte d'accusation, et la seconde après le réquisitoire de l'accusation. Nous vous attendons pour cette seconde intervention.
SGCG
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Cyphus
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MessageSujet: Re: [instal.illégale]Solitaire ex Naeva (1/3/1460)[Coupable]   [instal.illégale]Solitaire ex Naeva (1/3/1460)[Coupable] EmptyMer 14 Mar 2012 - 23:55

Citation :
Expéditeur : Solitaire
Date d'envoi : 14/03/2012 - 23:47:54
Titre : Re: Re: Re: Procès
Bonsoir,

Partout où je vais je me fais racketter, je suis sans le sou. Je n'ai plus de force, plus rien , dépouillée....

Et n'étant pas la bienvenue en vos terres, je ne prendrais pas le risque d'y retourner.

Au plaisir,

Solitaire.
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Cyphus
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MessageSujet: Re: [instal.illégale]Solitaire ex Naeva (1/3/1460)[Coupable]   [instal.illégale]Solitaire ex Naeva (1/3/1460)[Coupable] EmptyVen 16 Mar 2012 - 15:56

Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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Cyphus
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MessageSujet: Re: [instal.illégale]Solitaire ex Naeva (1/3/1460)[Coupable]   [instal.illégale]Solitaire ex Naeva (1/3/1460)[Coupable] EmptyVen 16 Mar 2012 - 16:13

Citation :
Le 8 mars 1460, le Procureur Xedar a assigné devant la justice poitevine dame Solitaire pour Trouble à l’Ordre Public sous le règne de la Comtesse Allydou.

Le parquet accuse dame Solitaire, ressortissante du Grand Duché de Bretagne, d'avoir fait acte de présence à Poitiers et s'être installée à Saintes sans autorisation.
Il évoque le décret sur la fermeture des frontières.

La défense nie avoir été informée du décret évoqué.
Elle reconnait les faits d'installation et regrette de ne pas s'être informée. Elle affirme avoir souhaité quitter le territoire rapidement mais qu'un brigandage l'a retenue.

Le parquet rétorque que l'accusée n'a pas pu ne pas être informée, du fait des courriers des douanes. Il requiert 50 écus d'amende et un mois de bannissement.

La défense déclare par courrier qu'elle ne reviendra plus en Poitou.

Étant donné l'extrait de décret suivant:
«Poitiers, capitale du Poitou est toujours fermée et interdite à tout étranger.»
Considérons qu’une incursion à Poitiers sans autorisation est bien illégale et passible de trouble à l’ordre public.

Étant donné l'extrait de décret suivant:
«L’installation sur l’ensemble du sol Poitevin est toujours interdite à tous, et ce, même pendant la durée de la trêve.»
Considérons qu’une installation en Poitou sans autorisation est bien illégale et passible de trouble à l’ordre public.

L'accusée reconnaissant le fait d'installation, ne niant pas le fait de présence à Poitiers, et ne remettant pas en doute le travail de la police, nous les considérons avérés.

La peine établie par jurisprudence pour cette double infraction est de deux jours de prison (ou 60 écus d'amende) et de quatre semaines de bannissement.

Devant les regrets de l'accusée et sa coopération, et considérant qu'une peine de bannissement ne se justifie que par une dangerosité effective ou latente de l'accusé, nous ferons abstraction de cette peine.

En conséquence,
Nous, Notre Grandeur Cyphus Garion, Juge du Poitou au nom de la Comtesse Allydou, déclarons ce vendredi 16 mars 1460 dame Solitaire coupable de Trouble à l’Ordre Public et la condamnons à deux jours de prison.

Nous informons les différents partis du procès que la guerre entre les provinces du Ponant et le royaume de France ne permet pas pour le moment de faire appel à l'encontre de ce verdict, à notre grand désespoir d'homme de justice.
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