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| | [installation illégale]Dunus(26/2/1460)[Coupable] |  |
| | | Auteur | Message |
|---|
Sophie
Poitevin Pure Souche
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| | Sujet: [installation illégale]Dunus(26/2/1460)[Coupable] Ven 24 Fév 2012 - 22:26 | |
| - Citation :
- Douane de Thouars le 24/02/2012
Étrangers autorisés arrivés :
Dunus : Saumur (Anjou) - Citation :
- Informations sur Dunus
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Dunus ne cultive ni n'élève rien.
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- Bonjour,
Je suis la Comtesse Sophie, Lieutenant de Police de Thouars.
Nos frontières sont ouvertes aux étrangers au Ponant (Anjou, Artois, Berry, Bretagne, Guyenne, Poitou).
Cependant, le stationnement à Poitiers est strictement interdit à tout étranger (Ponant compris).
De plus, toute installation sur le sol poitevin est strictement interdite (même pour un ressortissant du Ponant).
Toute dérogation doit être expressément demandée au prévôt Theudrik.
Je souhaite que votre voyage se soit bien passé.
Si malheureusement vous avez fait une mauvaise rencontre, je vous invite à me confier le signalement de vos agresseurs afin qu’une enquête puisse être menée.
Si vous venez de Saumur, contactez la maréchaussée angevine, le nœud entre Saumur et Thouars étant angevin.
Je vous invite également à me signaler tout mouvement dont vous auriez été témoin. (Mémoire et vision.)
Ci-joint une copie du décret comtal concernant les restrictions évoquées,
Formellement,
Sa Grandeur Sophie Garion, Lieutenant de Police et Douanière de Thouars
*** copie du décret de fermeture des frontières***
Décret Comtal : Fermeture des frontières
A tous icelieu et à venir, qu'il plaise d'ouïr,
En raison de la paix qui n'est pas encore signée, nous, Allydou de Lisaran, Comtesse du Poitou, déclarons maintenir la fermeture totale de nos frontières à compter de ce jour, pour tous les étrangers hors Ponant.
Cela se traduit par l’obligation de demander, AVANT d’entrer en Poitou, par quelque passage que ce soit, l’autorisation du Prévôt, le Seigneur Theudrik de Saint-Savin.
Pour les téméraires qui tenteraient de passer sans attendre, nos armées se verront dans l'obligation de punir de mort (poutrage) toute infraction sans possibilité de réclamation ultérieure.
Poitiers, capitale du Poitou est toujours fermée et interdite à tout étranger.
L’installation sur l’ensemble du sol Poitevin est toujours interdite à tous, et ce, même pendant la durée de la trêve.
Enfin, il est ordonné à tout étranger, hors membres du Ponant, n'ayant pas ou plus de de laissez-passer valide de quitter le territoire poitevin sous 48 heures par le chemin le plus court, sous peine d'être mis en ennemi et abattu par nos armées ou poursuivis devant notre justice.
Fait au château de Poitiers, ce 24 janvier de l’an de grâce 1460.
Allydou de Lisaran
Comtesse du Poitou | |
| | | | Theudrik
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| | Sujet: Re: [installation illégale]Dunus(26/2/1460)[Coupable] Sam 25 Fév 2012 - 2:11 | |
| Si pas d'explications ou de demandes demain (enfin, ce 25 février quoi ^^), tribunal ! | |
| | | | Crisolde
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| | Sujet: [installation illégale]Dunus(26/2/1460) Dim 26 Fév 2012 - 12:02 | |
| Ce monsieur arrive de Saumur, s'est installé à Thouars alors qu'il est censé en avoir reçu le courrier, et ce matin à Poitiers. - Citation :
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- Douane de Thouars le 24/02/2012
Étrangers autorisés arrivés :
Dunus : Saumur (Anjou) - Citation :
- Douane de Thouars le 26/02/2012
Poitevins partis :
Dunus : Thouars (Poitou) - Citation :
- Douane de Poitiers le 26/02/2012
Poitevins arrivés :
Dunus : Poitiers (Poitou) - Spoiler:
Installation illégale
Bonjour
Je suis Crisolde chargée du contrôle des voyageurs.
ATTENTION: En raison de la paix qui n'est pas encore signée, nos frontières sont toujours fermées à tout étranger hors Ponant. Poitiers est également interdite à tout étranger quel qu'il soit. De même, TOUTE installation sur le sol Poitevin (changement de résidence IG) est toujours interdite.
Vous en avez déjà été avisé et n'en avez tenu aucun compte en vous installant une première fois à Thouars et ce matin à Poitiers! Je transmets votre dossier à notre prévôt avec qui vous vous expliquerez et qui décidera des suites à donner!
Je vous demande donc de quitter Poitiers dès ce soir, et le territoire poitevin sous 48h, par le chemin le plus court, sous peine de poursuites sérieuses.
En cas de non coopération de votre part, les mesures nécessaires à l'application de cette décision pourront être prises sans sommation supplémentaire.
En cas d'impossibilité justifiée de quitter Poitiers et le Poitou dans ces délais, merci de contacter d’urgence notre prévôt Theudrik afin d'obtenir une éventuelle dérogation.
Vous trouverez ci-dessous le décret officiel, publié ce 24 janvier de l'an de grâce 1460 par sa grandeur Allydou de Lisaran, Comtesse du Poitou.
Salutations
Crisolde
Lieutenant de police de Poitiers
*****copie du décret du 24/01/1460*****
A tous icelieu et à venir, qu'il plaise d'ouïr,
En raison de la paix qui n'est pas encore signée, nous, Allydou de Lisaran, Comtesse du Poitou, déclarons maintenir la fermeture totale de nos frontières à compter de ce jour, pour tous les étrangers hors Ponant.
Cela se traduit par l’obligation de demander, AVANT d’entrer en Poitou, par quelque passage que ce soit, l’autorisation du Prévôt, le Seigneur Theudrik de Saint-Savin.
Pour les téméraires qui tenteraient de passer sans attendre, nos armées se verront dans l'obligation de punir de mort (poutrage) toute infraction sans possibilité de réclamation ultérieure.
Poitiers, capitale du Poitou est toujours fermée et interdite à tout étranger.
L’installation sur l’ensemble du sol Poitevin est toujours interdite à tous, et ce, même pendant la durée de la trêve.
Enfin, il est ordonné à tout étranger, hors membres du Ponant, n'ayant pas ou plus de de laissez-passer valide de quitter le territoire poitevin sous 48 heures par le chemin le plus court, sous peine d'être mis en ennemi et abattu par nos armées ou poursuivis devant notre justice.
Fait au château de Poitiers, ce 24 janvier de l’an de grâce 1460.
Allydou de Lisaran
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| | | | Crisolde
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| | Sujet: Re: [installation illégale]Dunus(26/2/1460)[Coupable] Sam 3 Mar 2012 - 6:55 | |
| A LR où il s'est installé !! Je fusionne avec le dossier que j'ai ouvert au secrétariat et je transfère au procureur. - Citation :
- Informations sur Dunus
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| | | | xedar
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| | Sujet: Re: [installation illégale]Dunus(26/2/1460)[Coupable] Sam 3 Mar 2012 - 10:51 | |
| - acte d'accusation a écrit:
- Le 3 mars 1460
Accusateur: Comté du Poitou
Juge: Cyphus
Procureur: Xedar
Accusé: Dunus
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Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Anjou
Village : Saumur
Installé illégalement à la Rochelle
Nous, Xedar, en notre qualité de procureur du Poitou, accusons ce jour, le 3 mars 1460, le dénommé Dunus de Trouble à l’Ordre Public, pour ne pas avoir respecté l’interdiction de s'installer en Poitou sans autorisation en s'installant successivement à Thouars ler 25 février , à Poitiers le 26 et à la Rochelle maintenant. Notons également sa présence illégale en foulant le sol de notre capitale Poitiers.
Nul n'est censé ignorer que d'après le décret de Sa Grandeur le Comtesse Allydou en date du 24 janvier 1460, la fermeture des frontières est d'actualité et que l'installation en Poitou ne peut se faire qu'avec l'accord du prévôt ou du comte.
--- copie du décret comtal du 24 janvier 1460 ---
Décret Comtal : Fermeture des frontières
A tous icelieu et à venir, qu'il plaise d'ouïr,
En raison de la paix qui n'est pas encore signée, nous, Allydou de Lisaran, Comtesse du Poitou, déclarons maintenir la fermeture totale de nos frontières à compter de ce jour, pour tous les étrangers hors Ponant.
Cela se traduit par l’obligation de demander, AVANT d’entrer en Poitou, par quelque passage que ce soit, l’autorisation du Prévôt, le Seigneur Theudrik de Saint-Savin.
Pour les téméraires qui tenteraient de passer sans attendre, nos armées se verront dans l'obligation de punir de mort (poutrage) toute infraction sans possibilité de réclamation ultérieure.
Poitiers, capitale du Poitou est toujours fermée et interdite à tout étranger.
L’installation sur l’ensemble du sol Poitevin est toujours interdite à tous, et ce, même pendant la durée de la trêve.
Enfin, il est ordonné à tout étranger, hors membres du Ponant, n'ayant pas ou plus de de laissez-passer valide de quitter le territoire poitevin sous 48 heures par le chemin le plus court, sous peine d'être mis en ennemi et abattu par nos armées ou poursuivis devant notre justice.
Fait au château de Poitiers, ce 24 janvier de l’an de grâce 1460.
Allydou de Lisaran
Comtesse du Poitou
--- FIN de copie du décret de fermeture des frontières ---
Toutes les preuves sont dans le dossier de l'accusé dans les bureaux de la justice.
*** https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/c11-justice ***
Nous rappelons si besoin en est que l'annonce de la fermeture des frontières poitevines est affichée aux yeux de tous sur la place publique.
*** http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=5549&postdays=0&postorder=asc&start=465 ***
Nous rappelons enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat s'il le souhaite et qu'il pourra en trouver un ici :
*** https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f28-barreau-du-poitou ***
Je laisse la parole à la défense. | |
| | | | Cyphus
Poitevin Pure Souche
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| | Sujet: Re: [installation illégale]Dunus(26/2/1460)[Coupable] Mar 6 Mar 2012 - 19:08 | |
| - Citation :
- Bonjour,
Je vous informe que le délais dont vous disposiez pour vous défendre dans le procès vous opposant au comté du Poitou est écoulé.
Je vous laisse un dernier jour pour vous défendre ou demander un délais justifié.
SGCG, Juge du Poitou
[Sénéchaussée > Le tribunal > Voir les affaires en cours > Cliquez sur "en cours" en face de votre pseudonyme] | |
| | | | Cyphus
Poitevin Pure Souche
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| | Sujet: Re: [installation illégale]Dunus(26/2/1460)[Coupable] Jeu 8 Mar 2012 - 11:10 | |
| - Citation :
- Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée. | |
| | | | xedar
Poitevin Pure Souche
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| | Sujet: Re: [installation illégale]Dunus(26/2/1460)[Coupable] Dim 11 Mar 2012 - 12:59 | |
| - réquisitoire a écrit:
- L'accusée ne vient pas remettre en cause ce qui l'a conduit le tribunal, n'éprouve donc aucun remord et en ne disant mot approuve donc les faits qui lui sont reprochés.
Nous demanderons donc pour sa présence illégale à Poitiers et son installation illégale une amende de 60 écus et un mois de bannissement. | |
| | | | Cyphus
Poitevin Pure Souche
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| | Sujet: Re: [installation illégale]Dunus(26/2/1460)[Coupable] Mer 14 Mar 2012 - 16:13 | |
| - Citation :
- Bonjour,
Je vous informe que le délais dont vous disposiez pour vous défendre dans le procès vous opposant au comté du Poitou est écoulé.
Je vous laisse un dernier jour pour vous défendre ou demander un délais justifié.
SGCG, Juge du Poitou
[Sénéchaussée > Le tribunal > Voir les affaires en cours > Cliquez sur "en cours" en face de votre pseudonyme] | |
| | | | Cyphus
Poitevin Pure Souche
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| | Sujet: Re: [installation illégale]Dunus(26/2/1460)[Coupable] Ven 16 Mar 2012 - 15:33 | |
| - Citation :
- Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée. | |
| | | | Cyphus
Poitevin Pure Souche
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| | Sujet: Re: [installation illégale]Dunus(26/2/1460)[Coupable] Ven 16 Mar 2012 - 15:41 | |
| - Citation :
- Le 3 mars 1460, le Procureur Xedar a assigné devant la justice poitevine sieur Dunus pour Trouble à l’Ordre Public sous le règne de la Comtesse Allydou.
Le parquet accuse sieur Dunus, ressortissant du Comté d'Anjou, de s'être successivement installé à Thouars, Poiters et La Rochelle sans autorisation.
Il évoque le décret sur la fermeture des frontières.
La défense n'a pas souhaité prendre la parole.
Le parquet ajoute que l'accusé a, se faisant, de plus fait acte de présence illégale à Poitiers. Il requiert 60 écus d'amende et un mois de bannissement.
La défense n'a pas souhaité prendre la parole.
Étant donné l'extrait de décret suivant:
«Poitiers, capitale du Poitou est toujours fermée et interdite à tout étranger.»
Considérons qu’une incursion à Poitiers sans autorisation est bien illégale et passible de trouble à l’ordre public.
Étant donné l'extrait de décret suivant:
«L’installation sur l’ensemble du sol Poitevin est toujours interdite à tous, et ce, même pendant la durée de la trêve.»
Considérons qu’une installation en Poitou sans autorisation est bien illégale et passible de trouble à l’ordre public, et à fortiori plusieurs.
L'accusé ne niant pas les faits, et ne remettant pas en doute le travail de la police, nous les considérons avérés.
La peine établie par jurisprudence pour cette double infraction est de deux jours de prison (ou 60 écus d'amende) et de quatre semaines de bannissement.
En conséquence,
Nous, Notre Grandeur Cyphus Garion, Juge du Poitou au nom de la Comtesse Allydou, déclarons ce vendredi 16 mars 1460 sieur Dunus coupable de Trouble à l’Ordre Public et le condamnons à 60 écus d'amende et de quatre semaines de bannissement à partir de ce jour.
Nous informons les différents partis du procès que la guerre entre les provinces du Ponant et le royaume de France ne permet pas pour le moment de faire appel à l'encontre de ce verdict, à notre grand désespoir d'homme de justice. | |
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