[Installation illégale] Ulric (23/03/2012)

Repéré seulement aujourd'hui, suite à l'intervention de Philorca :

Citation :

Expéditeur : Philorca
Date d'envoi : 23/03/2012 - 18:38:52
Titre : Re: Re: soucis

B'jour beau brun,

Je tenais à te signaler un corps d'arme qui est à LR depuis plusieurs jours déjà avec des personnes qui ont un Lp expiré depuis le 10 mars.

Corps d'armes de Senorita_fantasia, Elandra., Ulric, Spray, Mortel
Admission libre

...

Citation :

Informations sur Ulric

Né(e) le 16 Octobre 2011

Ulric fête son anniversaire le 02 Décembre.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Poitou
Village : Niort

Niveau : 1
Points de réputation : 33
Argent : 144

Ulric ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 23 Mars 2012

Ses filleuls : Alex71

Or,

Citation :

Douane de Niort le 02/03/2012


Poitevins arrivés :
Volkmar : Niort (Poitou)

Étrangers autorisés arrivés :
Helwena : Tréguier (Bretagne)
Senorita_fantasia : Angers (Anjou)
Spray : Craon (Anjou)
Ulric : Angers (Anjou)
Wellan_d_emeraude : Vannes (Bretagne)

Étrangers arrivés :
Kayhan : Lodève (Languedoc)
Aulne : Valence (Lyonnais-Dauphiné) : LP jusqu'au 10/03/2012
Owymyr : Argentan (Alençon (Domaine Royal))

Installé à Niort dans la nuit du 17 au 18 mars, comme en témoignent les rapports du lieutenant Flamel sur les étrangers à Niort :

https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t6790p1035-surveillance-niort

Je transmets à la procure.

Repris il ya quelques jours le dossier d'Ulric.

Depuis le mois de mars, il s'est installé, à nouveau illégalement (vérifié auprès du prevot), cette fois ci à LR.

Etant donné que le procés a traîné , qu'Ulric a fait preuve d'une volonté constante de rester en POitou , et qu'il est de plus dans l'ost du Poitou à ce jour (confirmé par la Capitaine), je demande renseignements à Flore :

Courrier envoyé ce jour:

Citation :

Commandant,



En tant que Juge du Poitou, j'ai à juger le sieur Ulric pour faits d'installation illégale en Poitou.


Ayant appris qu'il est actuellement soldat dans l'ost de La Rochelle, je vous demande sur le conseil de la Capitaine, votre témoignage sur ses compétences et son implication de soldat , ceci afin de prononcer le verdict le plus juste possible.

Merci de votre réponse. Cordialement, Alida, Juge du Poitou.

j'ai appelé Florelanne à témoigner comme ça elle pourra le faire directement à la barre ce sera plus simple

Parfait dame procureur!

Citation :

<LI>Dame Juge,

Sieur Ulric est effectivement un Griffon de LR dans l'OST depuis le 6 mai de cette année. Sa présence est régulière et il se porte volontaire lors de missions pour la défense du Poitou.

Il est un bon soldat qui anime le castel de Lagord de La Rochelle par un entrainement au maniement de l'épée .


Voilà ce que je peux dire du Sieur Ulric .

Cordialement

Florelanne
Commandante de l'OST</LI>

Citation :

L'accusation a appelé Florelanne à la barre
Voici son témoignage :
Florelanne s'avança à la barre en tenue d'apparat .Elle salua le gonfanon aux armes du Poitou , puis s'adressa au tribunal .
Dame Juge et Messire Procureur, je suppose que si je suis ici c'est pour parler du Soldat Ulric .

Ulric m'a contactée un soir de début mai , me faisant part de son envie d'entrer à l'OST . Je lui ai fourni les renseignements qu'il demandait et il fut enthousiaste .
Dès le lendemain matin , il se présenta à la caserne du Poitou pour s'engager . C'est ainsi que le 6 mai 1460 , il devint un Griffon, Soldat de l'OST de La Rochelle .

Depuis ce jour, c'est un soldat actif , présent qui est volontaire pour participer aux missions de défense du Poitou.

Il anime aussi la salle d'armes du Castel de Lagord, caserne de LR, en entrainant les soldats au maniement de l'épée .

Il se conduit comme tout bon sujet du Poitou respectueux des lois du Comté .

J'espère que mon témoignage vous éclairera sur le Griffon Ulric .

Florelanne recula d'un pas , attendant des questions ou le droit de retourner s'assoir .
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PA proposée, ce jour:

Citation :

Sieur Ulric,



Je suis Alida, nouvelle Juge du Poitou.

Suite à vos deux installations illégales en Poitou, mais en tenant compte de votre désir de servir le Poitou, et du témoignage en votre faveur du Commandant Florelanne, je vous condamne à une amende de 60 ecus.

Si toutefois vous acceptez de payer cette amende immédiatement au comté elle sera réduite à la somme de 50 ecus, dont 49 payables par don de votre part , et 1 ecu symbolique de condamnation.

Vous avez un délai de 2 jours pour me faire part de votre accord et vous acquitter de cette somme.
(Mon personnage > Faire un don à une collectivité > Faire un don au comté.)

Sans réponse à l'issue de ce délai, je rendrais le verdict normal.
Fait le 31 mai 1460.


Cordialement, Alida, juge du Poitou.

Réponse d'Ulric à la proposition de PA.

Citation :

• Expéditeur : Ulric
  
• Date d'envoi : 01/06/2012 - 07:18:07
  
• Titre : Re: Procès
  

• d'accord mais actuellement je travaille et participe a la défense de La Rochelle en cas de besoin gratuitement,je ne peux donc pas vous payer actuellement car je ne peux économiser mais j'envoie déjà 10 écus.
  

Premier versement d'amende d'Ulric.

Citation :

01-06-2012 07:18 : ulric a fait un don de 10 écu(s) à la province de Comté du Poitou.

Restent 40 ecus.

Relance le7 juin:

Citation :

Sieur Ulric,



Vous avez accepté en date du 2 juin de collaborer avec la justice en versant au comté 50 ecus en paiement de l'amende à laquelle nous vous avons condamné, comme vous en avez été avisé en temps utiles.

A ce jour, soit le 7 juin, dame Lanie le bailli déclare avoir reçu de vous 10 ecus.
10 ecus sur 50, c'est peu...Si je vous ai laissé délai , c'est en reconnaissance de votre volonté de servir la ville de La Rochelle..mais il n'en faudrait point abuser...

Je vous informe que si le solde de l'amende, 39 écus ,n'est pas versé par don au comté d'ici 5 jours soit le 12 juin, je rendrai mon verdict en conséquence, et ce sont 60 ecus, diminués des 10 déjà versés qui seront prelevés sur vos biens.
Je vous fais remarquer qu'il vous est possible d'emprunter sur vos biens (épée, bouclier...)
pour règler cette dette .

En espérant que vous choisirez d'honorer votre parole, Alida, juge du Poitou

Citation : 08-06-2012 05:43 : ulric a fait un don de 8 écu(s) à la province de Comté du Poitou.

Restent 32 écus.

Citation :

09-06-2012 08:46 : ulric a fait un don de 9 écu(s) à la province de Comté du Poitou

Restent 23 ecus.

Citation :

10-06-2012 18:07 : ulric a fait un don de 7 écu(s) à la province de Comté du Poitou.

Citation :

11-06-2012 17:40 : ulric a fait un don de 9 écu(s) à la province de Comté du Poitou.

Citation :

12-06-2012 06:51 : Vous avez donné 8 écu(s) à la province de Comté du Poitou.

(transmis par Ulric)

PA acquittée.

Verdict prononcé.
Ulric est jugé coupable de trouble à l'ordre public.

Citation :

Le 24 mars 1460, le procureur Xedar a assigné devant la justice poitevine le Sieur Ulric pour trouble à l'ordre public sous le règne du Comte Xavix.

Le parquet accuse Ulric de s'être installé illégalement en la ville de Niort entre les 17 et 18 mars 1460 .
Il s'appuie sur le décret comtal du 24 janvier 1460, sur la fermeture des frontières.
(extrait du dit décret:)

Citation :

L’installation sur l’ensemble du sol Poitevin est toujours interdite à tous, et ce, même pendant la durée de la trêve.

Enfin, il est ordonné à tout étranger, hors membres du Ponant, n'ayant pas ou plus de de laissez-passer valide de quitter le territoire poitevin sous 48 heures par le chemin le plus court, sous peine d'être mis en ennemi et abattu par nos armées ou poursuivis devant notre justice

.


L'accusation rappelle que l'accusé a été averti à deux reprises par les courriers de la douane à Thouars, puis à Niort, de l'existence de ce décret.Le Procureur requiert une amende de 50 écus.

Le prévenu, dans sa défense ne nie pas les faits, mais regrette de ne pas avoir été prévenu de sa mise en procès et de ne pas avoir bénéficié d'un délai pour quitter le Poitou.Il manifeste par ailleurs le désir de rester vivre dans notre comté, après avoir réglé l'amende qui lui sera demandée, et qu'il accepte.

Le procès du Sieur Ulric connait à ce stade une pause, la charte du Juge interdisant à l'ancien Procureur Xedar, devenu Juge Xedar de traiter cette affaire.

A la reprise du procés, nous constatons que le prévenu s'est installé à nouveau illégalement à La Rochelle..
Nous constatons également qu'il est entré dans l'Ost Poitevine où, selon le témoignage du Commandant Florelanne, il donne toute satisfaction.

L'accusé ne niant pas s'être installé illégalement en Poitou, le trouble à l'ordre public est avéré.
La jurisprudence est de 30 ecus d'amende et deux semaines de bannissement.

*la Juge repose le dossier sur son bureau et s'adresse au prévenu*

Sieur Ulric, il serait souhaitable , si vous souhaitez devenir un Poitevin
authentique que vous appreniez à considérer les lois de notre Comté comme autre chose que des balivernes juste bonnes à décorer les murs de nos villes.
Ce n'est pas une fois, mais deux que vous les avez bafouées, en vous installant sans autorisation, à Niort, puis à La Rochelle.

A votre décharge,nous prendrons en compte vos origines Ponantaises, votre implication dans les Griffons de La Rochelle, et la façon assez touchante, dirons nous, que vous avez de considérer ce Comté comme le votre.
Le Poitou est un comté où il fait bon vivre, nul ne le niera...
Respectez à l'avenir ses lois et sa coutûme, et servez le dans l'honneur, après avoir régularisé votre situation.

*Se retournant vers le public:*


Considérant que le prévenu est soldat de l'Ost, la peine de bannissement ne sera pas prononcée aujourd'hui.


Nous Alida, Juge du Poitou, au nom du Comte Xavix, déclarons ce dimanche 17 juin 1460 le sieur Ulric coupable de trouble à l'ordre public, et le condamnons à une amende de 60 écus.
Le sieur Ulric ayant accepté de collaborer avec la justice, l'amende est ramenée à la somme de 50 écus, dont 49 déjà réglés par don au Comté, et un écu versé symboliquement au moment du verdict.


Nous informons les différentes parties du procés que la guerre entre le royaume de France et les provinces du Ponant ne permet pas actuellement -même en période de trêve- de faire appel de ce verdict, la cour d'appel ne reconnaissant pas la justice Poitevine.