[COUPABLE][escroquerie]Renardeau(mai1460)

Citation :

Renardeau : 38,50 écus (+75,07 écus de pénalité) avant le 2011-10-12
Renardeau : 10,00 écus (+13,70 écus de pénalité) avant le 2011-12-09
Total : 48.50 ecus (+88.77 écus de pénalité)

Citation :

Informations sur Renardeau

Né(e) le 27 Janvier 2011

Renardeau fête son anniversaire le 01 Avril.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché d'Anjou
Village : La Flêche

Niveau : 2
Points de réputation : 100
Argent : 147

Renardeau est tisserand.
Renardeau ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 13 Avril 2012

1er courrier envoyé

Citation :

B'jour,

Je vous écris afin de vous prévenir que vous n'avez toujours pas payé vos impôts.
Depuis quelques jours vous avez commencé à cumuler des pénalités de retard. Votre dette en sera donc plus chère chaque jour de plus de retard que vous aurez.

Les nouveaux impôts seront bientôt là, alors je vous demanderais de régler vos arriérés afin de ne pas en avoir trop à payer d'un coup et surtout pour ne pas vous retrouver en procès.

Je reste à votre disposition si vous avez des questions ou si vous souhaitez des renseignements.

Bien à vous,

Philorca, maire de LR

2e courrier envoyé le 11avril

Citation :

Bonjour,

Je vous écris afin de vous prévenir que vous n'avez toujours pas payé vos impôts.
Depuis quelques jours vous avez commencé à cumuler des pénalités de retard. Votre dette en sera donc plus chère chaque jour de plus de retard que vous aurez.

Les nouveaux impôts seront bientôt là, alors je vous demanderais de régler vos arriérés afin de ne pas en avoir trop à payer d'un coup.

Je vous rappel également que ne pas payer ses impôts est contraire à notre coutume, qu’en cas d’infraction, vous êtes passible d’un procès, vous risqueriez donc d’être contraint de payer vos impôts, vos pénalités de retard, mais en plus vous aurez un casier judiciaire et une peine prononcée par le juge.

Je vous laisse encore 2 jours pour régler vos dettes, sans paiement, ni réponse de votre part, je me verrais contraint de transmettre votre dossier pour une procédure judiciaire.

Je reste à votre disposition si vous avez des questions ou si vous souhaitez des renseignements.

Bien à vous,

Jmanci, Conseiller municipal responsable des impôts de LR.


*************************************

De la Coutume Poitevine
III - Des Droits, Devoirs et Obligations
C : Des impôts et taxes

I. L’impôt sur la propriété
Chaque poitevin est soumis à l’impôt en fonction de ses biens (champs, élevages, échoppe). Il est obligatoire et augmenté d’indemnités pour tout retard au-delà d’une semaine.

Sa périodicité est toutes les deux semaines (14 jours) sauf décision contraire du conseil comtal. L'impôt comtal est payé par les mairies, libre à elles ensuite d'appliquer le taux qui convient auprès de leurs villageois sur leur(s) culture(s), élevage(s) et échoppe. Un taux maximum autorisé sera publié dans chaque annonce de levée d'impôt comtal.

Citation :

objet: escroquerie
Bonjour

Malgré les courriers du maire de La Rochelle, dame Philorca, et du percepteur des impôts, messire Jmanci, vous avez toujours un retard d'impôts impayés. Vous êtes donc en infraction avec notre loi qui dit:
"De la Coutume Poitevine
III - Des Droits, Devoirs et Obligations
C : Des impôts et taxes

I. L’impôt sur la propriété
Chaque poitevin est soumis à l’impôt en fonction de ses biens (champs, élevages, échoppe). Il est obligatoire et augmenté d’indemnités pour tout retard au-delà d’une semaine."

Le fait d'avoir vendu votre champ et déménagé dans un autre comté, ne vous dispense pas de payer les arriérés dus. Sans règlement de votre part sous 48h vous serez poursuivi en justice pour escroquerie.

Crisolde
Prévôt du Poitou

Renardeau doit 159.10 écus à ce jour

Citation :

Renardeau : 38,50 écus (+92,40 écus de pénalité) avant le 2011-10-12
Renardeau : 10,00 écus (+18,20 écus de pénalité) avant le 2011-12-09

Citation :

Renardeau : 10,00 écus (+24,30 écus de pénalité) avant le 1459-12-09
Renardeau : 38,50 écus (+115,88 écus de pénalité) avant le 1459-10-12

Au total: 188.68 écus

en retraite depuis le 10/09

voir avec le procureur d'anjou pour une coop

Voilà le retard au jour d'aujourd'hui:

Citation :

Renardeau : 38,50 écus (+128,59 écus de pénalité) avant le 1459-11-03
Renardeau : 10,00 écus (+27,60 écus de pénalité) avant le 1459-12-31

Au total: 204.69 écus

il est arrivé à Poitiers ce matin, si vous voulez le mettre en procès c'est le moment
courrier posté à 13h

Citation :

Bienvenue à Poitiers
Bonjour,

Je suis Mistigris chargé du contrôle des voyageurs, et je vous souhaite la bienvenue à Poitiers. Je me permets de vous rappeler que vous êtes attendu pour payer un retard d'impôts.

J'espère que votre voyage s'est bien passé.
Si vous avez subi un racket ou une tentative de racket en Poitou, veuillez contacter Jmanci, notre prévôt, en lui précisant le lieu, la date et le nom de l'agresseur ainsi que vos pertes. Sans cela, le brigand pourra repartir sans être inquiété par notre justice.

Merci de me signaler tout évènement suspect dont vous auriez été témoin en chemin.
Si vous êtes marchand ambulant, prenez contact avec la mairie, afin de commercer en toute légalité.

Cordialement
Mistigris

parfait merci sous-lieutenant

ouvert .

Citation :

Acte d'accusation
Le 30/09/1460
Accusateur : Comté du Poitou
Juge : Brisson.
Procureur : Lilyéna
Accusé : Renardeau

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché d'Anjou
Village : La Flêche

Victime : Ville de La Rochelle

Nous, Lilyéna, en notre qualité de procureur du Poitou, accusons ce jour, le 30/09/1460, Renardeau, d�escroquerie, pour non paiement des impôts dus.

**Sourire de la procureur, enfin deux affaires qui se ressemblent, elle se sent plus a l�aise avec une répétition avant celle-ci. Mais pour être certaine de ne pas faire d�erreur avec le texte de loi elle prend son aide mémoire et lit à voix haute et claire**

Un petit rappel de nos textes de lois :

___________________________________

"De la Coutume Poitevine
III - Des Droits, Devoirs et Obligations
C : Des impôts et taxes

I. L'impôt sur la propriété
Chaque poitevin est soumis à l'impôt en fonction de ses biens (champs, élevages, échoppe). Il est obligatoire et augmenté d'indemnités pour tout retard au-delà d'une semaine."
____________________________________

La Coutume Poitevine est consultable, par toute personne qui en prend la peine, en place publique :

**http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1021054**

Je rappelle également les faits : malgré plusieurs courriers de rappel effectués par dame Philorca, Maire le La Rochelle, Sieur Jmanci, préposer aux impôts de La Rochelle et Dame Crisolde, alors Prévôt du Poitou, Messire Renardeau ne s�est pas acquitté des impôts qu�il devait et a déménagé du Poitou avant de les régler.
L'accusation appellera les témoins à charge nécessaires à l'instruction de cette affaire.

Votre Honneur, voici le dossier complet.

** https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t16295-escroqueriecalipsomai-1460 **

Nous rappelons à l'accusée qu'il peut faire appel à un avocat s'il le souhaite et qu'il peut en trouver ici :

https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f28-barreau-du-poitou

La parole est à la défense !

Première plaidoirie de la défense

Citation :

regard triste vers le juge et le procureur.

Votre honneur,monsieur le juge,Procureur.soupire,tremble,des sueurs coulent le long de ses tempes.
Je ne peut contester le non paiement des impots.Egalement j ai recue une lettre pour cela.cet été je suis partie en vacance mis en retraite pour une longue durée.Entre temps je n ai pas gagné d argent(j ai seulement 1 ecus en poche).etant niveau 3 je ne peut me nourrir je suis mourant.Je mange du pain mes impots je les paierai mais il me faut du temps.Je suis tisserand il me faut de la matiere premiere a pas chere mais comment sans argent?
Votre honneur soyez indulgents envers ma personne.Je suis a la recherche d un avocat qui ne va pas tarder a venir me soutenir.Merci

Citation :

Réquisitoire de l'accusation
*Bon ! Elle en avait marre d'attendre le fameux avocat qui ne daignait pas montrer le bout de son nez. Dire qu'elle s'était laissée attendrir par la mine triste et pathétique de l'homme. Mais là, ras le bol. C'était bientôt l'heure de la tétée de sa fille et ses seins gonflés de lait commençaient à sérieusement à la déranger.*

Votre honneur, la justice poitevine est indulgente et quand une personne cumul des retards de paiement de l'impôt, elle ne rechigne jamais à offrir un délai, mais encore faut il que le prévenu en informe les autorités.

*Regard noir vers l'accusé*

L'accusé reconnaît ses tords et nous fait par tardivement de ses difficultés de trésorerie et de la pénibilité de se nourrir étant un érudit. Il se dit prêt à payer, laissons lui montrer sa bonne fois, mais qu'il sache aussi qu'on ne fait pas perdre impunément son temps à la justice.

Je requière envers l'accusé le paiement échelonner de ses impôts ainsi qu�une amende de 30 écus pour couvrir les frais de justice et de copier 50 fois : Je répondrais aux courriers des agents de police pour éviter au Comté et à moi-même des procès aussi longs que couteux.

*La jeune procureur retourne à sa place pressée que ce procès prenne fin et qu'elle puisse retrouver son rôle de maman.*

Soyez certain que ce détail ne m'avait pas échappé Messires.

En attendant, le délai réglèmentaire pour la plaidoire de la défense n'a toujours pas été fait, je dois donc attendre que ce délai prenne fin avant de continuer. D'ailleurs, lettre a été faite au prévenu pour qu'il vienne plaider au plus vite.

[Edit du 19 octobre]
L'accusé n'est pas venu faire sa dernière plaidoirie, et s'est mis en retraite. Pourtant, il a été aperçu chaque jour, aujourd'hui inclus. Notons qu'il a désormais 16 écus de trésorerie.

Pas de réponse de l'accusé. Il vient chaque jour dans son village. Il a quitté sa retraite, mais n'est pas venu plaider. Je passe et vais rendre mon verdict dans les jours à venir.

Information de la part de la Mairie de La Rochelle :

Citation :

Renardeau : 38,50 écus (+140,52 écus de pénalité) avant le 1459-11-03
Renardeau : 10,00 écus (+30,70 écus de pénalité) avant le 1459-12-31

COUPABLE : 3 JOURS DE PRISON ET REMBOURSEMENT ECHELONNE DES IMPOTS

Incapacité du joueur de payer une amende de 90 écus, ce qui justifie les jours de prison

Spoiler:

Verdict du juge :

Citation :

*Petitfrerekoala avait lu le dossier, et avait mis du temps avant de rendre son verdict. C'est que l'affaire était complexe. Pourtant, il revint dans la salle d'audience et commença.*

-Messire Renardeau, levez-vous je vous prie.

*Il s'éclaircit la voix puis commença.*

-Bien. En ce vingt-sixième jour du mois d'octobre de l'an de grâce mille quatre cent soixante, moi, Petitfrerekoala, en ma qualité de juge, ai délibéré sur l'affaire opposant Sieur Renardeau au Comté du Poitou pour Escroquerie caractérisée par le non-paiement de ses impôts à la Mairie de La Rochelle.

La Cour a relevé que dans les registres fiscaux de la dite municipalité, il est fait état que Renardeau devait régler deux levées d'impôts, d'un montant d'abord de 38,5 écus avant le 3 novembre de l'année 1459, et la seconde d'un montant de 10 écus avant le 31 décembre 1459.

Il est également fait état dans les registres qu'avec le non-paiement des impôts, sieur Renardeau devait, en date du 23 octobre 1460, 140,52 écus de pénalité en plus de sa première levée d'impôts, et 30,70 écus de pénalité en plus de sa seconde levée d'impôts.

Le montant de l'escroquerie, impôts et pénalités confondus, se porte donc à 219,72 écus.

La Cour a relevé par ailleurs qu'en vertu de la coutume poitevine, le paiement de l'impôt est obligatoire, et qu'en cas de retard, des pénalités seront appliquées. Se soustraire à ses impôt est donc un manquement grave aux devoirs de citoyens qui incombent à tout poitevin respectable, en particulier les plus cultivés d'entre nous, à savoir les érudits, comme Messire Renardeau.

Puisque l'ensemble du dossier est accepté par l'accusé, sa culpabilité est donc fondée.

Concernant la peine maintenant, la jurisprudence est lourde à ce sujet. Elle fait état d'une peine d'amende de 60 écus, en plus des impôts à payer. Cette peine d'amende peut être convertie en deux jours de prison si l'accusé n'est pas solvable, et un jour supplémentaire de prison s'ajoute lorsque le préjudice est d'un montant compris entre 100 et 500 écus, comme c'est le cas en l'espèce.

L'accusation a pour sa part réclamé le paiement échelonné des impôts de messire Renardeau, 30 écus de peine d'amende, et que l'accusé recopie 50 fois la phrase : "Je répondrais aux courriers des agents de police pour éviter au Comté et à moi-même des procès aussi longs que coûteux."

Il nous faut donc commencer par étudier la solvabilité de l'accusé.

En ce sens, la défense avance sa condition précaire, expliquant que l'accusé ne se nourrit que de pain, et n'a qu'un écu en poche depuis un certain temps. Cela l'empêche d'exercer son activité de tisserand et de se nourrir avec autre chose que du pain.

La Cour retient par ailleurs plusieurs points pour établir la peine de Messire Renardeau.

En premier lieu, considérant que le montant de la première levée d'impôts était de 38,5 écus, il ressort qu'avant la date du 3 novembre 1459, Messire Renardeau possédait probablement deux champs et son échoppe.

En second lieu, considérant que le montant de la seconde levée d'impôts était de 10 écus, il ressort qu'avant la date du 31 décembre 1459, Messire Renardeau n'avait probablement plus son échoppe et l'un de ses champs. Ou alors avait-il vendu ses deux champs et gardé son échoppe.

Il ressort de ces deux premières remarques que Messire Renardeau a "au minimum", vendu un champ lors de cette période. La vente d'un champ étant d'en moyenne 400 écus, la Cour ne comprend pas comment l'accusé a pu ignorer le paiement de ses impôts, qui à ce moment, pénalité comprise, devaient être à un montant d'environ 60 écus. Il aurait donc pu largement s'acquitter de ses dettes à ce moment. C'est là une première circonstance aggravante aux yeux de la Cour, à savoir que l'accusé a eu, à un moment précis, la possibilité de résoudre le problème.

Ensuite, la Cour note que l'accusé a déménagé vers l'Anjou. Il y a tout lieu de croire que ce déménagement visait à échapper à la justice, mais en l'absence de preuve, nous ne retiendrons pas cet argument.

Cependant, la Cour a relevé que le 13 avril 1460, date à laquelle messire Renardeau avait déjà reçu deux courriers concernant ses impôts, il avait sur lui 147 écus, et sa dette s'élevait très précisément à 137,27 écus. Là encore, et plus que jamais, Messire Renardeau avait la capacité de payer et de continuer à vivre malgré tout. C'est une nouvelle circonstance aggravante qui s'accumule, et qui démontre avec force sa mauvaise foi flagrante.

Enfin, et la Cour s'arrêtera à ce dernier argument, Messire Renardeau nous dit ne vivre qu'avec un seul écu depuis bien longtemps. Cependant, cela parait être une excuse mensongère. En effet, on ne peut pas survivre avec un seul écu, car il faut se nourrir chaque jour. Chaque personne peut gagner, grâce au RMI 5 écus par jour. Cela garantit à toutes personnes de pouvoir se nourrir et faire des économies en ne mangeant que de moitié un jour sur deux. Et il est tout à fait possible d'avoir des embauches à un meilleur salaire, ou de travailler à la mine ce qui est tout aussi avantageux.

En conséquence, la Cour ne peut pas croire l'accusé lorsqu'il dit ne vivre qu'avec un seul écu en poche. D'autant que l'accusé, qui vivait à La Flèche, est parti sur les chemins pour venir jusqu'à Poitiers. Sans vivres et sans pouvoir travailler, avec un seul écu en poche, cela n'est pas possible. Si ce qu'il dit est vrai, il serait mort de faim depuis longtemps.

De ce raisonnement, il découle que Messire Renardeau a sciemment et volontairement refusé de payer ses impôts Il aurait pu les régler à de nombreuses reprises, quoiqu'il en dise, et ne l'a pas fait. Il continue de plus à vouloir se soustraire à la justice en mentant à la Cour sur ses ressources, et se met volontaire dans une fausse position de "non solvable".

Rappellons que l'accusé bénéficie d'un droit au silence et du droit de nemo demetur; le droit à ne pas s'auto-incriminer. Il peut mentir sur ses agissements concernant un fait criminel. Toutefois, mentir sur ses ressources en matière d'impôts pour se soustraire à une obligation légale demeure de la fraude fiscale pure et simple, ce qu'on appelle également "Escroquerie".

Par conséquent, moi, Petitfrerekoala, en ma qualité de juge, je déclare le dénommé Messire Renardeau coupable d'Escroquerie par son refus de payer ses impôts.

Je le condamne, puisqu'il se met volontairement en position de "non solvable", à trois jours de prison, en vertu de la jurisprudence.

Je le condamne également à un remboursement échelonné de ses impôts pour un total à rembourser de 240 écus, selon le système suivant : tous les dimanches de chaque semaine, Messire Renardeau devra verser au Comté du Poitou la somme de 40 écus, de la manière qui lui conviendra le mieux. Il devra effectuer cela durant six semaines, de manière à rembourser ses impôts. Le premier versement s'effectuera le dimanche 4 novembre 1460. Ce montant a été calculé selon le principe suivant : en travaillant chaque jour à la mine, messire Renardeau gagnera un salaire de 15 écus par jour sur une semaine, soit 105 écus. En mangeant pour un montant de 6 écus par jour, il mangera pendant une semaine pour 42 écus. Il lui restera donc 63 écus chaque semaine, soit largement de quoi payer les 40 écus et d'économiser en plus 23 écus. A la fin des six semaines, Messire Renardeau aura donc rembourser 240 écus, ce qui correspond au montant de ses impôts et des pénalités dans six semaines, et sera libéré de ses dettes. S'il suit la proposition de la Cour de travailler chaque jour à la mine, il aura également économisé 138 écus ce qui lui permettra de relancer son activité de tisserand.

L'accusé demeure libre d'effectuer des versements plus importants de manière à régler sa dette au plus vite. Il demeure également libre d'accepter des offres d'emploi qui lui rapporte plus que de travailler à la mine.

Si le condamné rencontrait de vraies difficultés qu'il peut prouver, la somme hebdomadaire pourra être réduite, et le remboursement se faire sur une plus longue période. Il devra pour cela recevoir l'accord du juge poitevin.

Si le condamné venait à ne pas honorer l'un des versements, sa peine deviendra un bannissement du Poitou jusqu'à ce qu'il règle sa dette, de gré ou de force. Ce bannissement durera sinon durant trois mois.

Je rappelle au condamné qu'il demeure libre de faire appel de ce jugement selon les procédures en vigueur.

L'audience est levée!

*Et le juge tapa sur son marteau, d'un ton sec qui démontrait sa détermination.*