Château du Comté du Poitou
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 [brigandage+non respect bannissement]Lou_la_rappe(réquisito)

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AuteurMessage
Crisolde
Poitevin Pure Souche
Crisolde

Nombre de messages : 9722
Localisation : La Rochelle, la Vigie, ou quelque part sur les mers
Date d'inscription : 23/04/2010

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MessageSujet: [brigandage+non respect bannissement]Lou_la_rappe(réquisito)   [brigandage+non respect bannissement]Lou_la_rappe(réquisito) EmptyLun 14 Mai 2012 - 11:49

Je dépose plainte contre Lou_la_rappe pour plusieurs chefs d'accusation:
- le non respect du verdict de bannissement récemment prononcé à son encontre pour des faits similaires
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t16133-brigandage-lou_la_rappe19-12-59-7-4-60-req-fait
Elle ne pourra revenir en Poitou avant le 27 juin 1460 comme je le lui ai signalé lors de sa venue à Thouars en date du 9 mai
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t16298-pilou_la_rappe9-5-1460thouars?
- récidive de brigandage en bande organisée en compagnie du sieur Serregill
Citation :
* Expéditeur : Coincoin28
* Date d'envoi : 13/05/2012 - 18:35:23
* Titre : Brigandage

* Bonjour,

je suis Lieutenant Coincoin28, de la Légion Poitevine, en venant à La Trémouille, je me suis fait attaquer à deux reprises, la première fois sur le noeud avant LT et le second en venant à LT.

J'ai subi une perte de 51 écus, un bâton, 20 miches de pain et un bouclier, je dépose plainte et espère que les brigands seront mis sou sles verrous.

Voici les dates et signalement:
13-05-2012 04:04 : Vous avez été racketté par Grayne .

13-05-2012 04:04 : Vous vous êtes battu avec Grayne (coefficient de combat 5), qui essayait de vous détrousser. Hélas, il a triomphé de vous, vous laissant inanimé dans un champ.


12-05-2012 04:05 : Vous avez été racketté par un groupe composé de Lou_la_rappe et de Serregill .


12-05-2012 04:05 : Vous vous êtes battu avec un groupe composé de Lou_la_rappe et de Serregill (coefficient de combat 7), qui essayait de vous détrousser. Hélas, il a triomphé de vous, vous laissant inanimé dans un champ.

Cordialement
Coincoin28
Citation :
Informations sur Lou_la_rappe

Né(e) le 20 Septembre 2011

Lou_la_rappe fête son anniversaire le 01 Janvier.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché d'Anjou
Village : Saumur

Niveau : 1
Points de réputation : 20
Argent : 221

Lou_la_rappe ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 14 Mai 2012

_________________
Crisolde de La Pétaudière, Dame de La Rivière-sur-Benaize
Chef de Port de La Rochelle

[brigandage+non respect bannissement]Lou_la_rappe(réquisito) Blason10
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Tellus
Poitevin Pure Souche
Tellus

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Localisation : Poitiers
Date d'inscription : 13/10/2011

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MessageSujet: Re: [brigandage+non respect bannissement]Lou_la_rappe(réquisito)   [brigandage+non respect bannissement]Lou_la_rappe(réquisito) EmptyJeu 7 Juin 2012 - 15:14

Citation :
Acte d'accusation
Le 7 juin 1460
Accusateur : Comté du Poitou
Accusé : Lou_la_rappe
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Saumur dans le Duché d'Anjou


Victime : Coincoin28

___________________________

Nous, Tellusine, en notre qualité de procureur du Poitou, accusons ce jour, le 7 juin 1460, Lou_la_Rappe, de Trouble à l'Ordre Public, pour actes de brigandage, sur les routes poitevines dans la nuit du 13 mai 1460 à l'encontre deMessire Coincoin28 .

Je vais vous rappeler les textes de loi que vous avez enfreints.

La jeune femme déroule le long exemplaire en sa possession et lit à haut voix :

II - Des lois pénales

TAOP :

a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.

b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Poitou commise par une personne n'étant pas sujette du Poitou.

___________________________

Regardant l'accusée, elle lui rappelle que la Coutume Poitevine est consultable, par toute personne qui en prend la peine, en place publique

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1021054

Se tournant alors vers le juge, elle précise que toutes les preuves sont dans le dossier de l'accusée dans les bureaux de la justice.

https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f4-bureau-du-juge

Puis, afin que la justice soit équitable pour tous, même pour les étrangers au Poitou, elle rappelle à l'accusée qu'elle peut faire appel à un avocat si elle le désire et lui donne les coordonnées du barreau du Poitou :

https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f28-barreau-du-poitou

En ayant fini avec l'énoncé de l'accusation et des textes de loi, elle laissa enfin la parole à la défense et interroge l'accusée à haute voix :

Qu'avez vous à dire pour votre défense ?
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alida
Poitevin Pure Souche
alida

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MessageSujet: Re: [brigandage+non respect bannissement]Lou_la_rappe(réquisito)   [brigandage+non respect bannissement]Lou_la_rappe(réquisito) EmptyDim 24 Juin 2012 - 10:10

Citation :
Lou_la_rappe est actuellement en prison
.
En gascogne, si j'en crois mes informateurs.
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Tellus
Poitevin Pure Souche
Tellus

Nombre de messages : 1916
Localisation : Poitiers
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MessageSujet: Re: [brigandage+non respect bannissement]Lou_la_rappe(réquisito)   [brigandage+non respect bannissement]Lou_la_rappe(réquisito) EmptyJeu 19 Juil 2012 - 15:26

Citation :
Réquisitoire de l'accusation

La jeune femme attendit la défense en vain. Elle se leva donc et prit la parole :

Votre honneur, cette personne a fui le Comté, ne prenant même pas la peine de se défendre des accusations. Je demande une lourde amende pour les diverses exactions que cette personne a commises en Poitou, ne respectant pas le bannissement qui lui avait été ordonné. Je demande donc 200 écus d'amende ainsi qu'une peine de 3 jours de prison.

La jeune femme retourne à sa place, attendant la suite.
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Theudrik
Poitevin Pure Souche
Theudrik

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MessageSujet: Re: [brigandage+non respect bannissement]Lou_la_rappe(réquisito)   [brigandage+non respect bannissement]Lou_la_rappe(réquisito) EmptyMer 15 Aoû 2012 - 15:44

En tant que substitut du procureur, Theudrik se permit de mettre à jour les minutes du procès :

Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

En attente du verdict.

_________________
Baron de Saint-Savin, comte de Montmorillon
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alida
Poitevin Pure Souche
alida

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MessageSujet: Re: [brigandage+non respect bannissement]Lou_la_rappe(réquisito)   [brigandage+non respect bannissement]Lou_la_rappe(réquisito) EmptySam 18 Aoû 2012 - 16:27

Puis je savoir depuis quand il existe une telle chose que "subtitut du procureur???? Ah j'ai vu, loupé l'info..

Elle, j'attends de pouvoir la coincer ailleurs qu'en prison déjà, ou sans plus de 2 écus en poche...
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alida
Poitevin Pure Souche
alida

Nombre de messages : 445
Localisation : Saintes
Date d'inscription : 03/05/2011

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MessageSujet: Re: [brigandage+non respect bannissement]Lou_la_rappe(réquisito)   [brigandage+non respect bannissement]Lou_la_rappe(réquisito) EmptyVen 7 Sep 2012 - 18:41

Verdict a été rendu:Lou_la_rappe a été jugée coupable de trouble à l'ordre public.

Citation :


Le 7 juin 1460, le Procureur Tellusine a assigné devant la justice poitevine Lou_la_Rappe pour Trouble à l'Ordre Public sous le règne du Comte Xavix.

Le Parquet accuse Lou_la_Rappe de n'avoir pas respecté un verdict de bannissement prononcé à son encontre le 17 avril 1460, d'avoir brigandé le sieur Coincoin28 sur les routes Poitevines, dans la nuit du 13 mai 1460.
Il évoque les articles du Codex Poitevin portant sur le trouble à l'ordre public.
L'accusée n'a pas présenté de défense.

Dans son réquisitoire, le procureur regrette le mépris de ce tribunal dont fait preuve l'accusée, rappelle son non respect du verdict de bannissement, et requiert 3 jours d'emprisonnement et une amende de 200 écus.

Les charges pesant sur l'accusée sont lourdes:Elle ignore tout bonnement les verdicts qui l'accablent, et bien que condamnée à plusieurs reprises, récidive, en notre comté et ailleurs si j'en crois les échos d'autres parties du royaume, dont plusieurs cachots lui sont familiers.En Poitou, c'est à deux reprises au bas mot, en décembre 1459 et avril 1460 que ce tribunal a du statuer sur son compte.Criminelle endurcie et sans le moindre repentir, cette personne mérite toute notre sévérité.



Par conséquent, étant donné l'article de la coutume suivant
Citation :
4-Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
Etant donné les témoignages recueillis, nous considérons qu'il y a bien trouble à l'ordre public.

La jurisprudence en cas de brigandage est de 4 jours de prison, un mois de bannissement , et le remboursement des avoirs dérobés.

  Nous Alida,juge du Poitou, au nom du Comte Ventreachoux, déclarons, ce 7septembre 1460, Lou_la_rappe coupable de trouble à l'ordre public, et la condamnons à 4 jours de prison, un mois de bannissement, et 280 écus d'amende..

Nous informons les différentes parties du procès que la guerre entre les provinces du Ponant et le royaume de France ne permet pas pour le moment, même en période de trêve de faire appel à l'encontre de ce verdict.
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