(TAOP) Fayom

-Bizarrement l'affaire est traitée en CA, normalement un procès annulé n'est pas recevable en CA, il y a retour en cour locale... Enfin c'est la Grande Chancellerie qui décide...

Citation :

La Cour d'appel a été saisie le 13 mai 1461 par messire Choupi de Beauvoir-sur-Mer, comte régnant du Poitou d'un recours contre le verdict de relaxe prononcé à une date non connue par le tribunal de première instance du Poitou à l'encontre de messire Fayom pour haute trahison.

La procure de la Cour d'appel a examiné les motifs d'appel interjetés par la partie requérante et y répond ce qui suit.

Du motif d'appel tiré de l'incompétence de l'auteur du jugement

La procure d'appel constate que le jugement fut rendu par une personne inconnue qui n'était pas le juge légitime du Poitou, sa grandeur Icie de Plantagênet. Le jugement s'en trouve donc entaché d'illégalité manifeste

Ce motif d'appel est donc jugé recevable en ce qu'il entraîne la nullité de l'acte contesté

En conséquence, le motifs d'appel induisant un doute sérieux quant à la forme du rendu de la justice, le pourvoi en appel déposé par messire Choupi de Beauvoir sur Mer à l'encontre du jugement rendu illégitimement au nom du Poitou à une date non connue est accepté.

Fait à Paris le 27 mai 1461


Pour le procureur général empêché
Le procureur adjoint Hildegarde von Brunswick

-On attend le procès.

Citation :

Expéditeur : Dyvina
Date d'envoi : 02/10/1461 - 01:54:34
Titre : CA - Convocation.
Madame la comtesse Icie

Nos salutations.

Nous Dyvina Caulfield, juge près la Cour d’Appel, désignée pour présider le procès en révision POITOU contre Fayom, vous informons de l’ouverture imminente dudit procès.

Vous étiez juge au moment où l'affaire a été instruite en première instance, et même s'il apparait que vous n'êtes pas celle qui a rendu le verdict, nous pensons votre présence nécessaire à cette nouvelle audience.


Le garde est prévenu, vous pouvez donc entrer dans la salle et attendre que nous vous donnions la parole.

En vous souhaitant la bienvenue par avance.


Dyvina Caulfield
Juge près la Cour d'Appel



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Et c'était reparti.
Icie se serait bien passé de reprendre ce dossier mais la justice est ainsi faite.
La CA ayant annulée le verdict de première instance édicté par des brigands, il fallait reprendre ce qui avait été interrompu.

Sauf que cette fois, elle était procureur et non juge. Cela changeait la donne. Pour elle du moins.

Citation :

Au nom du souverain de France Sa Majesté Nicolas de Firenze.


Au Tribunal du Palais, tenu pour la révision des verdicts de première instance, en la ville de Paris, le seize du mois de Décembre de l'An 1461.

Qu'il soit entendu que messire Choupi de Beauvoir-sur-Mer, comte régnant du Poitou au moment des faits, est venu quérir en cette institution royale, recours contre le verdict de relaxe prononcé à une date inconnue par le tribunal de première instance du Poitou à l'encontre de messire Fayom pour haute trahison.



Vu le droit Royal.

Vu l’arrêt de la chancellerie.

Citation :

Faict le 17 mai de l'an de grasce 1458 à Paris.

A tous présents et advenir, salut.

Attendu qu'un juge rend son verdict par le pouvoir judiciaire qui lui est délégué, et n'est légitimé que par ce pouvoir ;

Attendu que Sa Majesté le Roy de France est source de tous les pouvoirs, en particulier du pouvoir judiciaire, qu'il délègue à ses vassaux ou à ses officiers ;

Attendu que sur les terres du Roy, id est en Domaine Royal, le Régnant ou le Régent n'est dépositaire du pouvoir judiciaire qu'après avoir fait hommage au Roy de France ;

Attendu que dans les provinces vassales, le Régnant ou le Régent n'est dépositaire du pouvoir judiciaire qu'après avoir fait allégeance à la Couronne de France ;

Statuons sur le fait qu'un procès rendu par un juge illégitime, élu ou non, id est qui est non dépositaire du pouvoir judiciaire, est de facto vicié ;

Dès lors, la Cour d'Appel peut auto-saisir les procès concernés, id est qu'elle peut se saisir d'elle-même de ces procès sans que personne ne fasse appel.

Grégoire d'Ailhaud,
Chancelier de France.

A près avoir entendu les témoignages du Procureur Général du Roy et substituts, de la partie demanderesse, de la partie défenderesse, et tiers, le collège des juges rend l’arrêt suivant :

Citation :

Attendu que le seul et unique motif d’appel interjeté par la partie requérante et accepté par la procure royale porte sur la forme du rendu de la justice locale, le collège des juges ne se prononcera qu’à l’égard de celui-ci;

Attendu qu’il est fait grief au jugement rendu en première instance à l’encontre de l’accusé Fayom, d’avoir été rendu par une personne inconnue qui n'était pas le juge légitime du Poitou, sa grandeur Icie de Plantagênet;

Que les témoignages du régnant et de son juge confirment cet état de fait en ce que le tribunal du Poitou était alors aux mains de brigands suite à la prise du château par Thoros;

Que l’arrêt du chancelier Grégoire d'Ailhaud dispose qu’un juge ne rend son verdict que par le pouvoir judiciaire qui lui est délégué, et n'est légitimé que par ce pouvoir;

Qu'un procès rendu par un juge illégitime, élu ou non, id est qui est non dépositaire du pouvoir judiciaire, est de facto vicié;



Le présent Tribunal du Palais du Royaume de France, invalide le jugement prononcé par un inconnu, à une date inconnue, en le tribunal du Poitou et concernant l’affaire de l’accusé Fayom, en ce qu'il est entaché d'illégalité manifeste et n’a de ce fait aucune valeur juridique.

Qu’il plaise aux autorités judiciaires du Poitou de reprendre l’audience concernant l’affaire de l’accusé Fayom, là où elle s’était interrompue.

Affaire close, justice est faite!

Dyvina Caulfield
Dame de Gravelines
Juge près le Tribunal du Palais du Royaume de France

Citation :

Accusateur : Comté du Poitou
Accusé : Fayom
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté du Poitou
Village : Niort

***

Nous, Icie de Plantagenêt, en notre qualité de procureur du Poitou, reprenons ce jour 29/12/1461, le procès de sieur Fayom, accusé de Haute Trahison en mars 1461.
Le cours de ce procès fut interrompu lors de la prise brigande du château du Poitou en mai 1461. Le tribunal fut occupé et  le verdict   rendu par un juge illégitime.
La Cour d’Appel Royale a statué pour son annulation, comme le montre le document présenté ici et versé au dossier :

************
Au nom du souverain de France Sa Majesté Nicolas de Firenze.
Au Tribunal du Palais, tenu pour la révision des verdicts de première instance, en la ville de Paris, le seize du mois de Décembre de l'An 1461.

Qu'il soit entendu que messire Choupi de Beauvoir-sur-Mer, comte régnant du Poitou au moment des faits, est venu quérir en cette institution royale, recours contre le verdict de relaxe prononcé à une date inconnue par le tribunal de première instance du Poitou à l'encontre de messire Fayom pour haute trahison.

Vu le droit Royal.
Vu l’arrêt de la chancellerie.
« Faict le 17 mai de l'an de grasce 1458 à Paris.
A tous présents et advenir, salut.
Attendu qu'un juge rend son verdict par le pouvoir judiciaire qui lui est délégué, et n'est légitimé que par ce pouvoir ;
Attendu que Sa Majesté le Roy de France est source de tous les pouvoirs, en particulier du pouvoir judiciaire, qu'il délègue à ses vassaux ou à ses officiers ;
Attendu que sur les terres du Roy, id est en Domaine Royal, le Régnant ou le Régent n'est dépositaire du pouvoir judiciaire qu'après avoir fait hommage au Roy de France ;
Attendu que dans les provinces vassales, le Régnant ou le Régent n'est dépositaire du pouvoir judiciaire qu'après avoir fait allégeance à la Couronne de France ;
Statuons sur le fait qu'un procès rendu par un juge illégitime, élu ou non, id est qui est non dépositaire du pouvoir judiciaire, est de facto vicié ;
Dès lors, la Cour d'Appel peut auto-saisir les procès concernés, id est qu'elle peut se saisir d'elle-même de ces procès sans que personne ne fasse appel.

Grégoire d'Ailhaud,
Chancelier de France »

A près avoir entendu les témoignages du Procureur Général du Roy et substituts, de la partie demanderesse, de la partie défenderesse, et tiers, le collège des juges rend l’arrêt suivant :
«
- ATTENDU que le seul et unique motif d’appel interjeté par la partie requérante et accepté par la procure royale porte sur la forme du rendu de la justice locale, le collège des juges ne se prononcera qu’à l’égard de celui-ci;
-ATTENDU qu’il est fait grief au jugement rendu en première instance à l’encontre de l’accusé Fayom, d’avoir été rendu par une personne inconnue qui n'était pas le juge légitime du Poitou, sa grandeur Icie de Plantagênet;
-QUE les témoignages du régnant et de son juge confirment cet état de fait en ce que le tribunal du Poitou était alors aux mains de brigands suite à la prise du château par Thoros;
-QUE l’arrêt du chancelier Grégoire d'Ailhaud dispose qu’un juge ne rend son verdict que par le pouvoir judiciaire qui lui est délégué, et n'est légitimé que par ce pouvoir;
-QU’un procès rendu par un juge illégitime, élu ou non, id est qui est non dépositaire du pouvoir judiciaire, est de facto vicié;

Le présent Tribunal du Palais du Royaume de France, invalide  le jugement prononcé par un inconnu, à une date inconnue, en le tribunal du Poitou et concernant l’affaire de l’accusé Fayom, en ce qu'il est entaché d'illégalité manifeste et n’a de ce fait aucune valeur juridique.

Qu’il plaise aux autorités judiciaires du Poitou de reprendre l’audience concernant l’affaire de l’accusé Fayom, là où elle s’était interrompue.

Affaire close, justice est faite!
Dyvina Caulfield
Dame de Gravelines
Juge près le Tribunal du Palais du Royaume de France
************

Rappelons  brièvement l’acte d’accusation de l’époque :
******
Date 01 Avril 1461
Au regard de la loi et des faits, nous , Slim, Procureur du Poitou, accusons le 01 Avril 1461 le sieur Fayom de haute trahison pendant son mandat de maire à la demande de Sa grandeur le comte Choupi pour les faits suivants :

-le refus de communiquer les rapports quotidien des milices au Prévôt.
-le refus de communiquer les rapports économique de la ville de Niort au CAC.
-le refus d'obtempérer a un ordre venant de Sa Grandeur le Comte Choupi

Je tiens à rappeler à la Cour que ce n'est hélas pas la première fois que nous voyons le multiple maire de Niort en notre Tribunal.
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Y  étaient cité également les lois et décrets enfreints et qui figurent dans les pièces versés au dossier.
- Extrait de la Coutume Poitevine : article 6 - De la haute trahison
- Décret à propos les devoirs des Bourgmestres poitevins

Ainsi donc compte tenu :
- des éléments précités
- des pieces déjà versées au dossier et connues
- des témoins écoutés
- de l’accusé entendu
Nous, procureur du Poitou, présenterons notre réquisitoire, puis entendrons une dernière plaidoirie.
Ensuite, il appartiendra au juge du Poitou de donner son verdict.

Réquisitoire

Citation :

*Icie tapote sur son bureau, tourne les feuilles et regarde sieur Fayom.*

Il n’y a pas à dire sieur Fayom, vous avez l’art de vous faire des ennemis en Poitou. Nous ne dirons pas que toute vérité est bonne à dire parce qu’elle ne sort pas forcement de votre bouche cependant il y a l’art et la manière de présenter sa réprobation. Traiter les autres de…….médiocre ou pire, cela n’engage guère à l’écoute n’est ce pas.
Vous nous avez fait un bel historique à votre façon, certes, mais rappelons que ce qui vous ai reproché c’est :

- le refus de communiquer les rapports quotidien des milices au Prévôt.
- le refus de communiquer les rapports économique de la ville de Niort au CAC.
- le refus d'obtempérer a un ordre venant de Sa Grandeur le Comte Choupi
Et vous auriez du répondre sur cela et c’est tout. Ce qui veut dire que tout le reste, nous n’en tiendrons pas compte.

*Refus de communiquer les rapports des milices et les rapports économiques :
Humm

-Entre le 2 et le 21 mars, il n’y avait nulle obligation. On ne peut donc vous le reprocher.
Par contre lorsqu’un comte demande quelque chose, il a ses raisons et il n’a pas à vous les donner, même si c’est plus diplomate. Vous avez engendré la méfiance et ceci entraine cela.
Nous entendons bien quand vous dites que parfois c’est exagéré et qu’il en est, plus adroits, qui balancent leur rapport même si cela n’apporte rien, et sont ainsi à l’abri des reproches. Soit, c’est votre opinion. Nous vous reprocherons donc, de ne pas vous être montrer conciliant et engendrant ainsi une escalade dans les mots et les reproches. Cela a-t-il mis en danger le Poitou : non à notre avis, mais attisé les dissensions. Et ça, par contre, c’est regrettable.
Imaginez que tous les maires fassent de même ? Ce serait invivable.

*le refus d'obtempérer a un ordre venant de Sa Grandeur le Comte Choupi

Vous reprochez beaucoup de choses mais nul n’est parfait et nous croisons depuis le temps que nous sommes au conseil, bien des hommes et des femmes de bonnes volontés et qui tentent de faire au mieux.
Vous dites que vous ne devez pas obéissance. Humm, dans un sens, certes. L’obéissance aveugle est une absurdité mais elle régit certains codes, certaines règles. La noblesse non plus ne doit pas obéissance mais il ne viendrait à personne l’idée de ne pas respecter une demande du comte. Sa parole a force de loi. Sauf à refuser d’obéir à une demande mettent en cause des vies.
Mais ce n’était pas le cas. La demande en question n’avait rien de ce type.

*La comtesse se lève comme pour appuyer ces dires.*

-Apres le décret du 21 mars, par contre, vous deviez respecter la loi. Bonne ou mauvaise, ce n’est pas dans un tribunal qu’on la change, tout au plus les débats donnent parfois l’occasion de la faire évoluer, ce que vous faites remarquer d’ailleurs.
Vous deviez donc, communiquer ces foutus rapports. Et vous reconnaissez vous-même ne pas l’avoir fait volontairement.
Il y a une différence entre ceux, et cela s’est produit l’an passé et encore récemment, qui omettent de les publier à la Haute Assemblée Poitevine et à qui on ne réclament ni ne reprochent rien et vous qui, consciemment REFUSEZ.

Nous recommanderons d’ailleurs au conseil de traiter tout le monde de la même façon, loin des aprioris personnels. Cela évitera des suspicions. L’on ne peut réclamer à l’un ce qu’on ne réclame pas à l’autre.

Vous avez donc refusé et ce n’est pas un souci de clefs. Il est facile d’envoyer un messager au château, nos pigeonniers sont aussi performants.
Est-ce un préjudice grave ?
Dans la mesure où ces rapports permettent au conseil de s’assurer de la bonne marche d’une mairie et également de protéger le maire suivant en lui permettant de vérifier le déroulement normal de la trésorerie, oui cela peut être un préjudice grave.

Vous direz, et en cela nous sommes d’accord, que cela n’empêche pas les malversions. Mais c’est ainsi, c’est la loi.

La procureur que nous sommes, doit s’appuyer dessus.
Or que dit elle ?
« Tout acte portant préjudice grave au Poitou ou susceptible de le faire, de la part d'un noble possédant fief en Poitou, d'un Champion du Poitou ou d'un haut fonctionnaire comtal (conseillers comtaux, maires *, Etat Major *, recteur, chancelier) sera considéré comme acte de haute trahison. »
Contrairement à ce qu’a demandé le procureur de la Cour d’Appel, il ne nous est pas possible de requalifié en Trouble à l’Ordre Public.
Le juge en décidera, s’il le souhaite.

Etant donné qu’il n’y a pas eu révolte, détournements, malversions, nous adopterons ce qui suit :
Le procureur Royal demandait une période d'inéligibilité de deux mois et une amende.
Nous le suivrons dans la période d’inéligibilité par contre 1 écu ne correspond pas à une condamnation pour Haute Trahison. Nous requérons donc une peine de prison de 3 jours.