[TAOP] Fayom, maire de Niort (Le 6/11/1462)

Sujet: [TAOP] Fayom, maire de Niort (Le 6/11/1462) Ven 7 Nov 2014 - 0:48

Bonsoir Dame la Procureure, une plainte à l'encontre de Messire Fayom, actuel maire de Niort, pour Trouble à l'ordre Public. Ce dernier a prélevé l'impôt sur 30 jours au lieu de 15 comme notifié sur le code économique Poitevin.

Spoiler:

Il s'avère que ce n'est pas la première fois. Lors de son précédent mandat il avait déjà été averti, mais il persiste, donc voici une copie de l'impôt demandé le six novembre 1462.

Spoiler:

Ainsi que l'annonce indiquant les taux à ne pas dépasser de la première quinzaine du mois de novembre qui n'a pas été respectée.

Spoiler:

Sujet: Re: [TAOP] Fayom, maire de Niort (Le 6/11/1462) Ven 7 Nov 2014 - 23:55

Je m'en occupe demain. Je suis allée faire un tour à l'AHF et y ai entendu des propos provocateurs de la part de Sieur Fayom.

Sujet: Re: [TAOP] Fayom, maire de Niort (Le 6/11/1462) Dim 9 Nov 2014 - 22:05

Acte d'accusation a écrit:

* Brunehaut ouvrit un nouveau dossier et en sortit plusieurs parchemins mettant en cause les libertés répétées de Sieur Fayom, bourgmestre de Niort, prises avec le Code économique Poitevin. Il y aurait encore des cris offusqués, des ronchonneries, elle commençait à avoir l'habitude de ce type de manifestation de mécontentement.

Après que le juge ait réclamé le silence, Brunehaut ouvre le procès *

Vostre Honneur, Dames et Messires, Damoiselles et Damoiseaux, jouvencelles et jouvenceaux, commères, ici présents,

en ce neuvième jour de novembre de l'an de grâce 1462, sous le règne du Comte Pandemie Herbst, nous accusons, Sieur Fayom, Bourgmestre de Niort, de Trouble à l'Ordre Public pour manquement au Code économique Poitevin. Il appert que Sieur Fayom n'ait point respecter la fréquence de levée d'impôts ni les taux à ne pas dépasser, taux régulièrement indiqués dans les annonces comtales concernant les levées d'impôts. En effet dans le premier cas, Sieur Fayom a prélevé les impôts sur 30 jours au lieu de 15, dans le deuxième cas, nous avons en notre possession un avis d'imposition prouvant le non respect des taux à ne pas dépasser.

*Elle prit le parchemin du Code économique Poitevin et en lut des extraits*

Je rappelle le Chapitre III du Code susnommé

---------- Extrait du Code économique Poitevin ----------
[ … ]
III - De l'Impôt sur la Propriété

Chaque Poitevin est soumis à l’impôt en fonction de ses biens (champ(s), élevage(s), échoppe, taverne(s)). Il est obligatoire et augmenté d’indemnités pour tout retard au-delà d’une semaine.

Mis à part l'impôt sur les tavernes, sa périodicité et son montant sont décrétés et annoncés par le Conseil Comtal. L'impôt comtal est payé par les mairies, libre à elles ensuite d'appliquer le taux qui convient auprès de leurs villageois sur leur(s) culture(s), élevage(s) et échoppe. Un taux maximum autorisé sera publié dans chaque annonce de levée d'impôt comtal.
L'impôt ne peux être levé que pour 15 jours. Si cela n'est pas respecté, le bourgmestre pourra être poursuivi pour Trouble à l'Ordre Public.
[ … ]
---------- FIN de l'extrait du Code économique Poitevin ----------

Je vous lis également l'avis d'imposition incriminé et relevant également du Chapitre III du Code économique Poitevin

* Elle lut distinctement pour que tout un chacun entende sa lecture *

[TAOP] Fayom, maire de Niort (Le 6/11/1462) 62639710

[TAOP] Fayom, maire de Niort (Le 6/11/1462) 62639710

* et elle enchaîna par la lecture de l'annonce comtale en question *

Citation :: Poitevin devant, jamais ne se rend !

nnonce comtale : Prélèvement des impôts

A tous qui la présente annonce liront ou se feront lire,

La nouvelle imposition pour la première quinzaine du mois de novembre sera prochainement prélevée par les mairies.

Les montants pour cette quinzaine restent les mêmes que pour la quinzaine précédente Ces montants s'élèvent à 5 écus par champ ou élevage et 9 écus par échoppe.

Chaque mairie est libre de régler elle-même cet impôt au Comté sur ses caisses, ou d'augmenter cet impôt ou non, suivant ses besoins et sa situation financière. L'impôt municipal ainsi prélevé ne peut dépasser le montant de 7 écus par champ ou élevage et 11 écus par échoppe.

Rédigé par Brunehaut pour Sa Grandeur Pandemie Herbst
Au Castel de Poitiers le premier jour du mois de novembre de l'an de grasce MCDLXII

« Le Code économique Poitevin est consultable, par toute personne qui en prend la peine, en place publique : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=86366008#86366008

« L'accusation pourra appeler à la barre tout témoin nécessaire à l'instruction de cette affaire.
Le parquet poitevin sera représenté par la Procureure, Dame Brunehaut de Navarot.
Le jugement sera rendu par le Juge, Messire Motep du Langon.

« Nous rappelons enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat s'il le souhaite et qu'il pourra en trouver un ici, auprès des Avocats du Dragon :
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831
Et qu'il existe une liste des avocats poitevins, consultable au Barreau du Poitou :
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t14159-liste-des-avocats-poitevins

Vostre Honneur, voici le dossier de l'affaire : https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t20145-taop-fayom-maire-de-niort-le-6-11-1462

Accusé Fayom, levez-vous,nous sommes à l'écoute de votre défense.

Sujet: Re: [TAOP] Fayom, maire de Niort (Le 6/11/1462) Lun 10 Nov 2014 - 22:20

Première plaidoirie de la défense a écrit:: Fayom avait reçu une convocation du tribunal. Il s'y rendit donc et écouta l'acte d'accusation. Il en fut surpris, il pensait être là pour autre chose. Mais soit, il alla à la barre.

"Votre honneur,

Tout d'abord laissez moi vous féliciter ! Je vois qu'on m'accuse pour TAOP, serait ce donc fini l'époque où l'on accusait de haute trahison les hauts fonctionnaires pour le moindre pet de travers ? J'imagine qu'un voyageur a dû vous apprendre la définition du mot. Enfin tant mieux, la justice de ce comté n'en sera que meilleure.

Concernant l'affaire, tout d'abord il est noté dans le dossier d'après les propos du prévôt que j'aurai été averti lors de ma précédente levée. Pouvez vous me montrer cet avertissement ? Car je n'en ai point eu, j'ai même ce même prévôt, également conseiller à la mairie me déclarer si je me rappelle bien :

"Bon, je ne te fais pas de remarque sur les impôts, j'imagine aisément que tu t'en ficheras, têtu comme tu es."

Est ce cela que le comté appelle un avertissement ? Si vous ne me trouvez pas le dit avertissement, il faudra considérer qu'il n'existe pas ! Or vous connaissez l'adage : qui ne dit mot, consens !

Passons à l'acte d'accusation, il est dit que je n'ai respecté ni le taux, ni la fréquence. Puis vous évoquez un premier cas, celui de la fréquence et ensuite un second cas. Il va falloir vous décidez sur quel point je suis accusé car je ne puis l'être sur les deux.

En effet, soit j'ai pas respecté le taux et j'ai fait la levée de la quinzaine, sous entendu qu'il y en aura une seconde en fin de mois comme c'est demandé. Soit j'ai pas respecté la fréquence en levant pour un mois et non quinze jours et dans ce cas, les taux sont respectés ! En effet si vous autorisez une levée de 7 écus pour 15 jours, cela fait 14 sur un mois, ce que j'ai fait. Vous me direz que peut être, ils seront moins élevés dans 15 jours mais ça vous n'en avez pas la preuve.

Pour vous aidez, je vous donne la réponse : il s'agit du second cas ! En effet, j'ai fait une levée mensuelle, comme le mois dernier et comme tous les mois où j'ai été maire. Pourquoi ? Parce que c'est du bon sens ! Vous ignorez pas que cela a un coût de lever des impôts, il faut payer un percepteur (PA finance). Donc plus vous faîtes de lever, plus vous perdez de l'argent, c'est du non sens total ! D'autant que c'est une chose de le payer, mais il faut aussi le trouver. Vous savez que ma ville est beaucoup moins peupler qu'autrefois et que les fonctionnaires qualifiés ne sont plus légion. Deux jours qu'il m'a fallu pour en dénicher un.

Le conseil parvient à faire un bilan pour 15 jours, je ne vois pourquoi il ne pourrait pas le faire pour un mois. Et dans le cas, où cela lui sera trop ardu, rien n'empêche d'additionner les deux quinzaines pour que les maires fassent leur levée mensuelle.

Donc oui j'ai pas respecté le code économique car si ne pas causer de trouble c'est agir stupidement, je suis fier d'en causer ! Et pour être honnête, j'ai bien l'intention de continuer ainsi comme avec tout ce qui peut être mis en place et serait stupide !

Je vous laisse me signifier la sentence votre honneur"

Sujet: Re: [TAOP] Fayom, maire de Niort (Le 6/11/1462) Sam 29 Nov 2014 - 0:03

Réquisitoire de l'accusation a écrit:: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dernière plaidoirie de la défense a écrit:: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Sujet: Re: [TAOP] Fayom, maire de Niort (Le 6/11/1462) Dim 30 Nov 2014 - 9:56

Citation :: Nous Léana de Blauzac, mandater par Sa Grandeur Brunehaut_ en remplacement du Juge Pandémie, déclarons ce 29 éme jours du mois de novembre de l'an 1462, qu'au vu des chefs d'inculpations et au regard de la loi.

Il nous apparait clairement que l'accusé Messire Fayom, après avoir reconnu les chefs d'accusations, a savoir ne pas avoir respecter la fréquence de levé des impôts municipaux comme le Code économique Poitevin le spécifiait.

*Le juge sortit les parchemins de la Coutume et en fit lecture.*

---------- Extrait du Code économique Poitevin ----------
[ … ]
III - De l'Impôt sur la Propriété

Chaque Poitevin est soumis à l’impôt en fonction de ses biens (champ(s), élevage(s), échoppe, taverne(s)). Il est obligatoire et augmenté d’indemnités pour tout retard au-delà d’une semaine.

Mis à part l'impôt sur les tavernes, sa périodicité et son montant sont décrétés et annoncés par le Conseil Comtal. L'impôt comtal est payé par les mairies, libre à elles ensuite d'appliquer le taux qui convient auprès de leurs villageois sur leur(s) culture(s), élevage(s) et échoppe. Un taux maximum autorisé sera publié dans chaque annonce de levée d'impôt comtal.
L'impôt ne peux être levé que pour 15 jours. Si cela n'est pas respecté, le bourgmestre pourra être poursuivi pour Trouble à l'Ordre Public.
[ … ]
---------- FIN de l'extrait du Code économique Poitevin ----------

*Après sa lecture elle poursuivit*

En conséquence de quoi, nous Léana de Blauzac, déclarons en ce 29 ème jour du mois de novembre de l'an 1462, messire Fayom coupable de trouble à l'ordre public et condamnons l'accusé à une amande forfaitaire d'un montant de 40,00 écus, ainsi qu'une peine d'emprisonnement de 3 jours..

Nous rappelons que l'accusé à le droit de se pourvoir en appel sous réserve de dépose du dossier en Cours d'Appel dans les 15 jours suivant l'énoncé de ce verdict.
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=356

*Coups de marteaux et voilà*

Sujet: Re: [TAOP] Fayom, maire de Niort (Le 6/11/1462)

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