[Offre d'embauche illégale] Fafaye (29/05/1461)

Citation :

Fafaye cherche un travailleur pour labourer et semer un champ de maïs. Qualification requise: 19 points de force. Salaire : 18,24 écus.

Citation :

Bonjour,

Je vous prie d'enlever votre offres d'emploi à 18,24 écus pour 19 points de caractéristiques au plus vite. Vous ne respectez pas la loi, car conformément au décret du 11 novembre 1459 :

************************************************************

GRILLE DES SALAIRES MINIMUM A RESPECTER OBLIGATOIREMENT (sous peine de poursuites judiciaires)

Nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou révisons la grille des salaires à compter de ce jour, afin de rappeler à notre bon peuple, que le salaire minimum pour toute embauche en Poitou est de 15 écus net. Ceci vaut pour des embauches dans les champs, les élevages, pour les mineurs, domestiques ou toute autre embauche hors armées.

Salaire NET minimum obligatoire :
15 écus minimum: Aucune caractéristique exigée
18 écus minimum: si exigence de 1 à 10 caractéristiques
20 écus minimum: si exigence de plus de 10 caractéristiques

Cet amendement prendra effet le 18ème jour de Juin de l'an mil quatre cent soixante.

Voté en conseil comtal et adopté par 10 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions.

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 17 Juin de l’an de grâce MCDLX.

*********************************************************

Si vous ne respectez pas cet avertissement, vous pourrez comparaître devant la justice.
Pour enlever une proposition d'embauche, je vous rappelle que vous devez aller dans "Ma propriété", puis dans le champ concerné et annuler l'offre illicite. Par la suite, vous pourrez refaire une offre d'emploi en veillant à choisir dans la liste le salaire approprié.

Cordialement,

Sous-lieutenant Aelya, Police de La Trémouille

Citation :

04/05 18:46 : Fafaye embauche Arcangel2 pour 18,24 écus

Offre modifiée ou non? Difficile de savoir...

Citation :

Fafaye cherche un travailleur pour récolter un champ de maïs. Qualification requise: 19 points de force. Salaire : 19,20 écus.

Citation :

Bonjour,

Je vous prie d'enlever votre offre d'emploi à 19,20 écus pour 19 points de caractéristiques au plus vite. Vous ne respectez pas la loi, car conformément au décret du 11 novembre 1459 :

************************************************************

GRILLE DES SALAIRES MINIMUM A RESPECTER OBLIGATOIREMENT (sous peine de poursuites judiciaires)

Nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou révisons la grille des salaires à compter de ce jour, afin de rappeler à notre bon peuple, que le salaire minimum pour toute embauche en Poitou est de 15 écus net. Ceci vaut pour des embauches dans les champs, les élevages, pour les mineurs, domestiques ou toute autre embauche hors armées.

Salaire NET minimum obligatoire :
15 écus minimum: Aucune caractéristique exigée
18 écus minimum: si exigence de 1 à 10 caractéristiques
20 écus minimum: si exigence de plus de 10 caractéristiques

Cet amendement prendra effet le 18ème jour de Juin de l'an mil quatre cent soixante.

Voté en conseil comtal et adopté par 10 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions.

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 17 Juin de l’an de grâce MCDLX.

*********************************************************

Si vous ne respectez pas cet avertissement, vous pourrez comparaître devant la justice (ayant été prévenue en date du 4 mai 1461, cette infraction serait considérée comme une récidive).
Pour enlever une proposition d'embauche, je vous rappelle que vous devez aller dans "Ma propriété", puis dans le champ concerné et annuler l'offre illicite. Par la suite, vous pourrez refaire une offre d'emploi en veillant à choisir dans la liste le salaire approprié.

Cordialement,

Sous-lieutenant Aelya, Police de La Trémouille

Offre non prise mais je garde à l'oeil!

Vu à la mairie :

Citation :

Fafaye cherche un travailleur pour labourer et semer un champ de maïs. Qualification requise: 19 points de force. Salaire : 18,24 écus.

Courrier envoyé :

Citation :

Bonjour demoiselle Fafaye

En faisant ma ronde à la mairie de LT, je viens de voir que vous embauchez à 18,24 écus net pour plus de 10 de caractéristiques, ce qui est nettement en dessous du minimum exigé par le décret qui est celui-ci :

******************************************************
Grille des salaires valable en Poitou pour les embauches dans les champs, fixée par décret comtal :

Salaire brut:
16 écus minimum: Aucune caractéristique
19 écus minimum: 1 à 10 caractéristiques
21 écus minimum: Plus de 10 caractéristiques

Salaire net perçu:
15.36 écus minimum: Aucune caractéristique
18.24 écus minimum: 1 à 10 caractéristiques
20.16 écus minimum: Plus de 10 caractéristiques

****************************************************

Je vous prie donc de retirer cette annonce (Aller dans Ma propriété/ les champs concernés, cliquer sur annuler), d'attendre un peu et de recommencer à embaucher avec le bon salaire, sous peine d'amende.

Vous remerciant par avance, cordialement,
Theudrik
Lieutenant de police de La Trémouille

Citation :

29/05 20:03 : Fafaye embauche Audixia pour 18,24 écus

Citation :

Bonjour,

En date du 29 mai 1461, vous vous êtes rendu coupable d'esclavagisme sur la personne d'Audixia, (1 offre d'emploi à 18,24 écus pour plus de points de caractéristiques).
Vous êtes donc en infraction.
Ayant déjà été prévenue par mes soins en date du 4 mai et du 25 mai 1461 de votre non-respect de la grille des salaires, celui-ci sera considéré comme une récidive.

Pour rappel :

************************************************************

Grille des salaires valable en Poitou pour les embauches dans les champs, fixée par décret comtal :

Salaire brut:
16 écus minimum: Aucune caractéristique
19 écus minimum: 1 à 10 caractéristiques
21 écus minimum: Plus de 10 caractéristiques

Salaire net perçu:
15.36 écus minimum: Aucune caractéristique
18.24 écus minimum: 1 à 10 caractéristiques
20.16 écus minimum: Plus de 10 caractéristiques

***************************************************

Vous avez le choix entre reconnaître l'infraction et payer une amende de 24 écus (2 écus de frais de dossier, 2 écus d'écart avec le salaire minimal et 20 écus pour la récidive). Cette amende sera prélevée par moi-même. Je vous indiquerai la procédure à suivre à réception de votre réponse me signalant que vous acceptez de payer cette amende.

Ou alors, si vous ne reconnaissez pas l'infraction, vous pourrez comparaître devant la justice.

Cordialement,
Sous-lieutenant Aelya, Police de La Trémouille

Citation :

Expéditeur : Fafaye
Date d'envoi : 30/05/1461 - 12:59:57
Titre : Re: Offre d'emploi illégale

je ne paierait rien du tout.

Voici ma réponse :

Citation :

Bonjour,

Comme vous refusez de payer quoi que ce soit, je vous informe que votre dossier est dès à présent sur le bureau du prévôt.

Vous règlerez avec lui et le tribunal vos infractions à la loi.

Cordialement,

Aelya, Sous-lieutenant de Police de LT

Je transfère donc dans le bureau du prévôt!

chez le procureur

Acte d accusation

Citation :

Date 27 juin 1461
Accusateur : Comté du Poitou
Procureur : Johnston
Juge : Psy
Accusé : Fafaye
Dernière adresse connue : La Tremouille, Comté du Poitou, Royaume de France.




En ce 27 juin de l'An 1461, nous Johnston, Procureur du Comté du Poitou, mettons en accusation Dame Fafaye au motif d'esclavagisme.
Le 29 mai de cette année,dame Fafaye a embauché dame Audixia au tarif de 18.24 écus, alors que la grille des salaires en vigueur en notre Comté demandait un salaire de 20 écus minimum pour l'employé pour un tel emploi.
Conformément à la procédure en vigueur, le sous-Lieutenant Aelya a demandé à l'accusée de retirer son embauche afin qu'elle soit prise. Il a ensuite proposé un règlement à l'amiable sous forme d'amende. Elle a indiqué ne pas vouloir payer l'amende, procès a été lancé.


Je vous présente ici les pièces ce ce dossier, ainsi qu'un extrait de la Coutume Poitevine qui définit le délit d'esclavagisme.

https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t17831-offre-d-embauche-illegale-fafaye-29-05-1461

***Coutume poitevine

II- Les Coutumes pénales

2-De l'esclavagisme
Il pourra être fixé par les Autorités, via décret, une rémunération minimale pour tout emploi. Tout emploi d'un manoeuvre pour un montant inférieur à ce minimum sera considéré comme acte d'esclavagisme.



***Décret à propos de la grille des salaires :

Nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou révisons la grille des salaires à compter de ce jour, afin de rappeler à notre bon peuple, que le salaire minimum pour toute embauche en Poitou est de 15 écus net. Ceci vaut pour des embauches dans les champs, les élevages, pour les mineurs, domestiques ou toute autre embauche hors armées.

Salaire net minimum obligatoire :
15 écus minimum: Aucune caractéristique exigée
18 écus minimum: si exigence de 1 à 10 caractéristiques
20 écus minimum: si exigence de plus de 10 caractéristiques

Cet amendement prendra effet le 18ème jour de Juin de l'an mil quatre cent soixante.

Voté en conseil comtal et adopté par 10 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions.

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 17 Juin de l’an de grâce MCDLX.

***
La Coutume Poitevine est consultable, par toute personne qui en prend la peine, en place publique :
Gargote poitevine => ~~Coutumiers, Chartes et Décrets du Poitou~~
Elle est également disponible au château du Poitou si vous vous y rendez.
C’est également en ce lieu, dans le bureau du barreau du Poitou que vous trouverez les coordonnés d’un avocat si vous le souhaitez.
(https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f28-barreau-du-poitou)

La parole est à la défense.

Citation :

Le juge attend le réquisitoire l'accusation
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de la défense)

Il ne s'est rien passé en deux jours.

Citation :

Informations sur Fafaye

Créé(e) le 05 Avril 2013
Dernière connexion le 02 Juillet 2013
Dernière adresse connue

Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Poitou
Village : La Trémouille
Niveau : 1
Points de réputation : 27
Argent : 25,46 écus
Fafaye est MORT

Citation :

Première plaidoirie de la défense

je plaide coupable, ce n'est qu'un oubli de ma part , veuillez m'en excusez votre honnneur.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

Madame la juge, ravie de voir une accusée qui se repent et désire faire ce qu il faut pour régler le soucis rapidement. Nous demandons donc l amende prévue a cette fin en plus d un supplément pour les frais de tribunal étant donner que malgré les propositions des policiers elle avait refusé de se plier a l amende.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Dans le procès opposant Fafaye au Comté du Poitou, après avoir entendu les plaidoiries de l'accusée et du Procureur, nous, Psy de Pleyone Dame d'Hagéville et Juge du Poitou, allons rendre notre verdict.

Etant donné la culpabilité de l'accusée bien que son refus de coopérer avec la police, ainsi que le fait que ce n'est pas la première fois que celle ci est accusée pour esclavagisme n’entache celle ci.

En ce 6 juillet de l'an 1461, au nom de sa Grandeur Xavix de Beaurepaire, prononçons l'accusée coupable d'esclavagisme.

Elle sera condamnée à 35 écus d'amende pour paiement de la dette et frais administratif.

*Elle frappa 3 coups de son marteau, affaire suivante

Le prévenu a été condamné à une amende de 35 écus.