[présence illégale]Aly_anne_d_acier(25/06/1461)

Citation :: Informations sur Aly_anne_d_acier

Créé(e) le 18 Janvier 2011

Aly_anne_d_acier fête son anniversaire le 01 Janvier.

Dernière connexion le 21 Juin 2013

Dernière adresse connue

Pays : Royaume de France

Comté/Duché : Comté du Languedoc

Village : Narbonne

Niveau : 2

Points de réputation : 116

Argent : 124,12 écus

Aly_anne_d_acier entreprend actuellement une retraite spirituelle

Aly_anne_d_acier est tisserand.

Aly_anne_d_acier possède un potager et un potager.

Son parrain Klanacier

Ses filleuls : Galaad_acier

Citation :: Bonjour,

Je vous fais parvenir le décret officiel de fermeture des frontières publié le 22 juin 1461 par sa grandeur Xavix, comte du Poitou.

Je vous prierais par conséquent de prendre les mesures nécessaires pour quitter les terres du Poitou sous un délai maximum de 2 jours.

En cas d'impossibilité justifiée de quitter le Poitou durant ce délai, merci de contacter le prévôt du Poitou slim, afin d'obtenir une éventuelle dérogation à ce délai.

En cas de non coopération de votre part, les mesures nécessaires à l'application de cette décision pourront être prises sans sommation supplémentaires.

Comptant sur votre coopération,

Cordialement,

Xedar
lieutenant de la police de la Rochelle

*** copie du décret de fermeture des frontières***
Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461

Poitevines, Poitevins,
et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit su qu'au vu de la situation actuelle et des menaces qui pèsent sur notre comté et nos villageois :

- Les frontières sont fermées jusqu'à nouvel ordre.

- La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public.

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements à l'intérieur du Comté, afin de ne pas entraver les actions des armées comtales : aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages collatéraux survenus pendant cette période.

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour écrite du Prévôt de quitter les terres poitevines dans un délai de 3 jours à compter de la date de parution de cette annonce, sous peine d'inculpation pour trouble à l'ordre public.

Nous tenons à préciser que les armées poitevines auront ordre d'utiliser la force face aux personnes refusant de se plier à cette fermeture des frontières et nous rappelons que le décret du 30 janvier 1461, interdisant l'installation sans l'autorisation écrite du Comte, du prévôt ou du porte-parole, est naturellement d'autant plus en vigueur.

Nous invitons les villageois à se rapprocher de leur commandant, de leur maire ou du responsable de la milice civile pour se mettre au service de leur ville et de leur comté si l'urgence se présentait.

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 22 juin de l’an de grâce MCDLXI.

sorti de retraite à Saintes -> procureur

Citation :: Acte d'accusation

Après que le juge ait réclamé le silence, Cyphus ouvre le procès.
-Dame le juge, dame Aly_anne_d_acier.
Nous sommes le 2 août 1461, sous le règne du Comte Xavix.
Ce procès sera mené par le juge Psy, et le procureur Cyphus, votre serviteur.

«Accusée levez-vous.
Dame Aly_anne_d_acier, résidente de Narbonne en Languedoc, vous êtes accusée de trouble à l’ordre public par la police poitevine pour avoir traversé les frontières poitevines le 25 juin 1461 sans laisser passer.

«Le dossier associé à cette affaire est disponible auprès de nos services:
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t18056-presence-illegalealy_anne_d_acier25-06-1461
L'article de la Loi poitevine supposément violé est le suivant:
« Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461
[…] La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public. […] »
Loi que vous connaissez, et qui est affichée en gargote poitevine.
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=85302388#85302388
Le codex poitevin complet vous est également accessible.
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t18178-de-la-coutume-poitevine

«L'accusation, la police poitevine, sera représentée par le Lieutenant Xedar ayant relevé l’infraction.
Le parquet poitevin sera représenté par le Procureur Cyphus.
Le jugement sera rendu par le Juge Psy.

«Accusée, vous disposez du droit à un avocat.
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t14159-liste-des-avocats-poitevins
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

«Nous écoutons votre défense.

Citation :: L'accusation a appelé Xedar à la barre

Citation :: Première plaidoirie de la défense

C'est un peu perdu qu'Aly-Anne entra dans le tribunal. Encore très fragile elle avança et s'expliqua.

-Bonjour

Je me demande ce que je fais ici et pourquoi donc suis-je convoqué? Je viens de voir votre loi sur la fermeture des frontières mais celle ci ne me concerne absolument pas car il y a près de 2 ans que je n'ai franchi aucune frontière.
Je suis arrivé dans votre ville en février ou peu être en mars 1460 et depuis je vie au couvent et je n'en sort que rarement. Hors votre loi précise qu'il faut demander une autorisation pour en "arrivant"

Citation :: L'accusation a appelé Xedar à la barre

Voici son témoignage :
Bonjour,
je viens ici témoigner du fait que le 25 juin 1461, la présence de l'accusée est décelée en Poitou en retraite. Courrier réglementaire lui fut envoyé. Le 1 aout, sorti de retraite et aperçus à Saintes, le dossier fut donc envoyé à la procure. Notons que le décret dit aussi ceci :
"L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour écrite du Prévôt de quitter les terres poitevines dans un délai de 3 jours à compter de la date de parution de cette annonce, sous peine d'inculpation pour trouble à l'ordre public."
Ce qu'elle a dut lire car c'est marqué dans le courrier qu'elle a reçu le 25 juin. Elle est donc, comme est le confirme en disant qu'elle est présente en Poitou depuis février/mars en Poitou, en infraction avec ce passage.
merci pour votre attention

Citation :: Réquisitoire de la procure

Cyphus écoute l'accusée puis le policier.
-Merci Xedar.
Dame Aly Anne Vous avez tout à fait raison sur le fait que ma citation n'est pas suffisamment précise. Cependant, comme vous connaissez bien la Loi de votre province de résidence vous connaissez également l'article suivant du décret concerné qui stipule, comme l'a lu le Prévôt Xedar, que le fait même de rester sur place nécessite un laisser-passer. La police vous l'a d’ailleurs rappelé.
Il était de votre devoir de faire une demande pour rester en Poitou.
La peine jurisprudentielle standard pour ce genre d'infraction est de 30 écus d'amende et de deux semaines de bannissement. Sans visible remord ni volonté de réparer votre erreur en vous mettant en règle je ne peux vous accorder ma clémence et requiers donc la peine habituelle.
Une dernière chose, si vous souhaitez rester de nombreux mois en Poitou, je vous recommande de demander une permission d'installation, cela vous évitera ce genre de "surprise".
Vous avez une dernière fois la parole, et je vous rappelle que vous disposez du droit à inviter deux témoins.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

j'étais au couvent, donc je n'ai jamais eu connaissance de cette lois, je ne suis sorti du couvent seulement depuis deux ou trois jour et j'y étais depuis près de deux ans. Vous devez avoir qu'en étant au couvent on ne reçois pas de courrier. Je quitterais volontiers votre comté mais vous savez également que voyager seule pour une jeune fille est une condamnation à mort.

De plus je tiens a signalé que vous étiez parfaitement au courent de ma présence au couvent vu que vous attendiez que j'en sorte pour me mettre en procès pour une lois passé il y a plusieurs semaines. Une simple lettre me tenant au courant de cette lois m'aurais permis de me mettre en règles avec votre comté.

Citation :: Le 2 août 1461, sa Grandeur le Procureur Cyphus a assigné devant la justice poitevine dame Aly_anne_d_acier pour Trouble à l’Ordre Public sous le règne du Comte Xavix de Beaurepaire.

Le parquet accuse dame Aly_anna_d_acier, ressortissante du Comté du Languedoc, d'avoir franchi les frontières poitevines sans autorisation.
Il évoque le décret sur la fermeture des frontières.

La défense, représentée par dame Aly_anne_d_acier elle-même, annonce être en Poitou depuis près de 2 années et sortir tout juste du couvent. Elle dis donc n'avoir franchi aucune frontière.

Le lieutenant et Prévôt Xedar a décelé l'accusée en retraite au Poitou, et lui a envoyé un courrier pour que celle ci soit au courant que son dossier n'était pas réglementaire. Il ajoute que le décret précise que les étrangers ont 3 jours pour quitter le Poitou sous peine d'être mis en procès.

Le parquet rappelle comme l'a dit le lieutenant Xedar que le fait de rester sur place nécessite un laisser-passer et que la police a donc rappelé à l'accusée que sa situation n'était pas réglementaire. Il requiert la peine habituelle vu que l'accusée ne montre pas de volonté à réparer son erreur.

La défense annonce qu'elle n'a pas reçu de courrier au couvent.

Étant donné le décret suivant:
«*** copie du décret de fermeture des frontières***
Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461

Poitevines, Poitevins,
et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit su qu'au vu de la situation actuelle et des menaces qui pèsent sur notre comté et nos villageois :

- Les frontières sont fermées jusqu'à nouvel ordre.

- La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public.

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements à l'intérieur du Comté, afin de ne pas entraver les actions des armées comtales : aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages collatéraux survenus pendant cette période.

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour écrite du Prévôt de quitter les terres poitevines dans un délai de 3 jours à compter de la date de parution de cette annonce, sous peine d'inculpation pour trouble à l'ordre public.

Nous tenons à préciser que les armées poitevines auront ordre d'utiliser la force face aux personnes refusant de se plier à cette fermeture des frontières et nous rappelons que le décret du 30 janvier 1461, interdisant l'installation sans l'autorisation écrite du Comte, du prévôt ou du porte-parole, est naturellement d'autant plus en vigueur.

Nous invitons les villageois à se rapprocher de leur commandant, de leur maire ou du responsable de la milice civile pour se mettre au service de leur ville et de leur comté si l'urgence se présentait.

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 22 juin de l’an de grâce MCDLXI. .»

Considérons qu’une incursion en Poitou sans autorisation est bien illégale et passible de trouble à l’ordre public.

L'accusée étant bel et bien restée sur les terres Poitevines sans s'être procuré un Laisser Passer, malgré le courrier envoyé par le lieutenant Xedar.

La peine établie par jurisprudence pour cette infraction est de un jour de prison (ou 30 écus d'amende) et de deux semaines de bannissement.

En conséquence,
Nous, Psy de Pleyone Dame d'Hagéville et Juge du Poitou au nom de sa Grandeur Xavix de Beaurepaire, déclarons ce 7 août 1461 dame Aly_anne_d_acier coupable de Trouble à l’Ordre Public et la condamnons à 30 écus d'amende, et à 2 semaines de bannissement puisqu'elle n'a pas montré de remord, ni de volonté de se mettre en règle.

Nous vous informons que le droit de faire appel à ce jugement auprès de la Cour d'Appel Royale (http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=356) est possible dans les 15 jours qui viennent.

*trois coups secs, affaire suivante

Citation :: Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Le 2 août 1461, sa Grandeur le Procureur Cyphus a assigné devant la justice poitevine dame Aly_anne_d_acier pour Trouble à l’Ordre Public sous le règne du Comte Xavix de Beaurepaire.

Le parquet accuse dame Aly_anna_d_acier, ressortissante du Comté du Languedoc, d'avoir franchi les frontières poitevines sans autorisation.
Il évoque le décret sur la fermeture des frontières.

La défense, représentée par dame Aly_anne_d_acier elle-même, annonce être en Poitou depuis près de 2 années et sortir tout juste du couvent. Elle dis donc n'avoir franchi aucune frontière.

Le lieutenant et Prévôt Xedar a décelé l'accusée en retraite au Poitou, et lui a envoyé un courrier pour que celle ci soit au courant que son dossier n'était pas réglementaire. Il ajoute que le décret précise que les étrangers ont 3 jours pour quitter le Poitou sous peine d'être mis en procès.

Le parquet rappelle comme l'a dit le lieutenant Xedar que le fait de rester sur place nécessite un laisser-passer et que la police a donc rappelé à l'accusée que sa situation n'était pas réglementaire. Il requiert la peine habituelle vu que l'accusée ne montre pas de volonté à réparer son erreur.

La défense annonce qu'elle n'a pas reçu de courrier au couvent.

Étant donné le décret suivant:
«*** copie du décret de fermeture des frontières***
Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461

Poitevines, Poitevins,
et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit su qu'au vu de la situation actuelle et des menaces qui pèsent sur notre comté et nos villageois :

- Les frontières sont fermées jusqu'à nouvel ordre.

- La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public.

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements à l'intérieur du Comté, afin de ne pas entraver les actions des armées comtales : aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages collatéraux survenus pendant cette période.

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour écrite du Prévôt de quitter les terres poitevines dans un délai de 3 jours à compter de la date de parution de cette annonce, sous peine d'inculpation pour trouble à l'ordre public.

Nous tenons à préciser que les armées poitevines auront ordre d'utiliser la force face aux personnes refusant de se plier à cette fermeture des frontières et nous rappelons que le décret du 30 janvier 1461, interdisant l'installation sans l'autorisation écrite du Comte, du prévôt ou du porte-parole, est naturellement d'autant plus en vigueur.

Nous invitons les villageois à se rapprocher de leur commandant, de leur maire ou du responsable de la milice civile pour se mettre au service de leur ville et de leur comté si l'urgence se présentait.

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 22 juin de l’an de grâce MCDLXI. .»

Considérons qu’une incursion en Poitou sans autorisation est bien illégale et passible de trouble à l’ordre public.

L'accusée étant bel et bien restée sur les terres Poitevines sans s'être procuré un Laisser Passer, malgré le courrier envoyé par le lieutenant Xedar.

La peine établie par jurisprudence pour cette infraction est de un jour de prison (ou 30 écus d'amende) et de deux semaines de bannissement.

En conséquence,
Nous, Psy de Pleyone Dame d'Hagéville et Juge du Poitou au nom de sa Grandeur Xavix de Beaurepaire, déclarons ce 7 août 1461 dame Aly_anne_d_acier coupable de Trouble à l’Ordre Public et la condamnons à 30 écus d'amende, et à 2 semaines de bannissement puisqu'elle n'a pas montré de remord, ni de volonté de se mettre en règle.

Nous vous informons que le droit de faire appel à ce jugement auprès de la Cour d'Appel Royale (http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=356) est possible dans les 15 jours qui viennent.

*trois coups secs, affaire suivante

Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus.

Sujet: Re: [présence illégale]Aly_anne_d_acier(25/06/1461)

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