[présence illégale]Shean(24/06/1461)

Citation :

Informations sur Shean
Créé(e) le 04 Septembre 2012
Shean fête son anniversaire le 01 Janvier.
Dernière connexion le 24 Juin 2013



Dernière adresse connue

Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché de Bourgogne
Village : Joinville
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Niveau : Vagabond

Points de réputation : 19
Argent : 398,90 écus


Shean ne cultive ni n'élève rien.

Bonjour, Je vous fais parvenir le décret officiel de fermeture des frontières publié le 22 juin 1461 par sa grandeur Xavix, comte du Poitou. Je vous prierais par conséquent de prendre les mesures nécessaires pour quitter les terres du Poitou sous un délai maximum de 2 jours. En cas d'impossibilité justifiée de quitter le Poitou durant ce délai, merci de contacter le prévôt du Poitou slim, afin d'obtenir une éventuelle dérogation à ce délai. En cas de non coopération de votre part, les mesures nécessaires à l'application de cette décision pourront être prises sans sommation supplémentaires. Comptant sur votre coopération, Cordialement, Slim Prévot du Poitou

Citation:

*** copie du décret de fermeture des frontières*** Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461 Poitevines, Poitevins, et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente, Qu'il soit su qu'au vu de la situation actuelle et des menaces qui pèsent sur notre comté et nos villageois : - Les frontières sont fermées jusqu'à nouvel ordre. - La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public. - La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements à l'intérieur du Comté, afin de ne pas entraver les actions des armées comtales : aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages collatéraux survenus pendant cette période. - L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour écrite du Prévôt de quitter les terres poitevines dans un délai de 3 jours à compter de la date de parution de cette annonce, sous peine d'inculpation pour trouble à l'ordre public. Nous tenons à préciser que les armées poitevines auront ordre d'utiliser la force face aux personnes refusant de se plier à cette fermeture des frontières et nous rappelons que le décret du 30 janvier 1461, interdisant l'installation sans l'autorisation écrite du Comte, du prévôt ou du porte-parole, est naturellement d'autant plus en vigueur. Nous invitons les villageois à se rapprocher de leur commandant, de leur maire ou du responsable de la milice civile pour se mettre au service de leur ville et de leur comté si l'urgence se présentait. Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou. En notre château de Poitiers, ce 22 juin de l’an de grâce MCDLXI.

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encore à thouars -> procureur

acte d accusation

Citation :

Le 2 Juillet 1461

Accusateur: Comté du Poitou
Juge: Psy
Procureur: Johnston

Accusé : Shean
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché de Bourgogne
Village : Joinville



Nous, Johnston, en notre qualité de procureur du Poitou, accusons ce jour, le 2 Juillet 1461, le dénommé Shean de Trouble à l'Ordre Public, pour ne pas avoir respecté la fermeture de nos frontières en se trouvant en Poitou depuis le 24 juin 1461 sans avoir les autorisations requises.

Nul n'est censé ignorer que d'après le décret de Sa Grandeur le Comte Xavix en date du 22 juin 1461, la fermeture des frontières est d'actualité et que la présence d étrangers en Poitou ne peut se faire qu'avec l'accord du prévôt ou du comte.

*** copie du décret de fermeture des frontières***
Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461


Poitevines, Poitevins,
et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit su qu'au vu de la situation actuelle et des menaces qui pèsent sur notre comté et nos villageois :


- Les frontières sont fermées jusqu'à nouvel ordre.

- La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public.

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements à l'intérieur du Comté, afin de ne pas entraver les actions des armées comtales : aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages collatéraux survenus pendant cette période.

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour écrite du Prévôt de quitter les terres poitevines dans un délai de 3 jours à compter de la date de parution de cette annonce, sous peine d'inculpation pour trouble à l'ordre public.

Nous tenons à préciser que les armées poitevines auront ordre d'utiliser la force face aux personnes refusant de se plier à cette fermeture des frontières et nous rappelons que le décret du 30 janvier 1461, interdisant l'installation sans l'autorisation écrite du Comte, du prévôt ou du porte-parole, est naturellement d'autant plus en vigueur.

Nous invitons les villageois à se rapprocher de leur commandant, de leur maire ou du responsable de la milice civile pour se mettre au service de leur ville et de leur comté si l'urgence se présentait.


Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 22 juin de l’an de grâce MCDLXI.


Toutes les preuves sont dans le dossier de l'accusé dans les bureaux de justices.
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t17988-presence-illegaletristanlegrand24-06-1461

Nous rappelons si besoin en est que l'annonce de la fermeture des frontières poitevines est affichée aux yeux de tous sur la place publique.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=5549&start=675

et au château

https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t17873-juin-1461#354282

Nous rappelons enfin que l'accusé(e) peut faire appel à un avocat s'il le souhaite et qu'il pourra en trouver un ici :

*** https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f28-barreau-du-poitou ***


Je laisse la parole à la défense.

Citation :

Première plaidoirie de la défense

Juge,procureur,me voilà ici lieu en ces murs sous le couvert d'une accusation de TOP ,concernant mon entrée en terre poitevine à la date du 24 Juin de l'an de grace 1461....que me dites vous là...j'y suis depuis beaucoup plus longtemps que celà,je n'ai nul honte à l'avouer devant vous....a mon arrivée à La Rochelle j'euse demandé à l'époque au Maire du village autorisation de rester ici en Poitou voire mm mon installation ,il a fait parvenir d'apres lui...ma demande ..point de nouvelles...ce qui l'avait....étonné..à l'époque certainement un courrier perdu dans un bureau...je ne pense pas troubler l'ordre publique....mais soit faites ce que bon vous semblera...je me soumet à votre jugement...advienne que pourra...je subirais les affres de votre sanction qui seront naturellement au nom de la sacro sainte loi comtale....ce qui est tout a votre honneur....je me reserve le droit à répondre de nouveau à vos questions pour éclairer votre lanterne...

Le juge attend le réquisitoire l'accusation
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de la défense)

Il ne s'est rien passé en deux jours.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

Votre honneur, voyons les faits. Le 22 juin 1461, un décret fut soumis et voté au conseil fermant ainsi nos frontières par décret. Le 24 juin, nos services policiers ont croiser l accusé a Thouars. En l interceptant ils ont aviser l accusé de la teneur de notre loi afin qu elle ne soit pas ignorer. Depuis ce jour, aucune demande de laisser-passer ou témoignage validant les faits de l accusé ne sont apparu dans nos dossiers.

Donc,en conclusion, si l accusé ne peut apporter d éléments nouveaux confirmant ses dires nous demandons la peine habituelle pour ce genre de dossier.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

Votre honneur,puis je corriger qq anomalies au niveau du requisitoire...en date de 18 Mai de cette année je me suis presente a la Rochelle...demandant l'autorisation de pouvoir m'y installer...au tribun et au maire...Woodland....à ce jour point de reponses...qui ne dit mot conscent dit'on...sans vouloir préjugé de votre décision qui sera ce qu'elle sera...il me semble qd même que j'ai de mon coté suivi la loi Comtale de l'époque,si par le fait de lenteurs administratives je suis coupable ,j'en serais meurtri...je réïtère donc ici lieu pour une fois encore...l'autorisation de rester dans ce beau comté...certaines personnes pourraient temoigner de ma demande de rester ici lieu en Poitou...il doit y avoir qd mm trace de ma demande...il y avait du monde sur la place du Forum de La Rochelle...dans le bureau du tribun...aussi...
j'attends avec le plus profond respect de cette cour un jugement des plus justes...

honnêtement c est a l accusé de faire intervenir des témoins en sa faveur, pourquoi ne les appellent ils pas simplement?

En attendant voici la réponse de Maeva :

Citation :

Expéditeur : Woodland de La Rochelle
Date d'envoi : 09/07/1461 - 03:24:45
Titre : Re: Témoignages
Coucou Psy

Voilà! C'est moi même qui avait fait la demande

https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t17798-demande-de-citoyennete

Citation:
Expéditeur : Shean
Date d'envoi : 19/05/1461 - 14:01:43
Titre : installation...loi Comtale
Bonjour à vous..je viens ici lieu me présenter Shaen..je sollicite votre bienveillance,pour me permettre avec ma compagne Isalyne de pouvoir m'installer dans votre bonne ville de La Rochelle,ville qui je l'éspère nous fera l'honneur de nous accoeuillir ,nous venons de faire un long voyage fuyants la fourberie et les conflits intestinaux de certains,souhaitons vivre ci lieu en toute sérénité ...notre souhait le plus sincère est de venir grossir les rangs de votre bonne ville...notre installation mérite toute votre attention,nous sommes d'honnètes citoyen...j'espère vraiment vous en convaincre ,ayant pu lire les décrets poitevins voire communaux , acceptez notre demande en bonne et due forme,vous ne le regretterez point...nous sommes à la recherche de propriété afin de parfaire notre intégration..
pour information j'ai en ma possession 7 minerais de fer...que je me permettrais de mettre sur le marché ...dès votre autorisation...celà contribuera fortement à notre installation...
n'ayant eu aucune réponse du tribun..excusez mon impudence à vous déranger....
Cordialement...
Shean..

Voici la réponse de Johnston

je surveille le tout et je lui donne une reponse

Y'a bien eu une bétise de faite de notre coté.. au moins le verdict est simple.

ah ben voila la réponse, ce que je trouve dommage c est que les gens ne relance pas quand ils reçoivent pas la réponse, 19 mai fut l époque du changement de conseil alors le message a passer dans l oubli, désolée.

Citation :

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict

Le prévenu a été relaxé.

Dans le procès opposant Shean au Comté du Poitou, après avoir entendu les différents intervenants et s'être renseignée, nous, Psy de Pleyone Dame d'Hagéville et Juge du Poitou, allons rendre notre verdict.

Etant donné que l'accusé avait fait une demande auprès de la maire de La Rochelle depuis le 19 mai de l'an 1461, alors même qu'il n'y avait pas encore de décret pour empêcher le franchissement de nos terres.

En ce 9 juillet de l'an 1461, au nom de sa Grandeur Xavix de Beaurepaire, déclarons l'accusé non coupable de trouble à l'ordre publique.

Sa demande devra donc être étudiée dans les plus brefs délais afin de savoir s'il peut oui ou non s'il le souhaite s'installer à La Rochelle.

*Trois coups secs, affaire suivante