[TAOP]Eldera22(31/10/1461)

Sujet: [TAOP]Eldera22(31/10/1461) Mer 13 Nov 2013 - 21:37

Citation :: Acte d'accusation

* le maire de Saintes se leva pour établir l'acte d'accusation.

DOSSIER ELDERA22
accusateur : Mairie de Saintes

Madame le Juge,

En ce jour, 31 octobre 1461, comparait dame Eldera22 pour répondre de l'accusation de trouble à l'ordre public.

Voici le dossier :
https://i.servimg.com/u/f55/17/71/29/80/p_201330.jpg
https://i.servimg.com/u/f55/17/71/29/80/p_201335.jpg
https://i.servimg.com/u/f55/17/71/29/80/p_201334.jpg

* se tourne vers l'accusée

Ma Dame,

Je me présente : Chidelric, maire de Saintes et Procureur adjoint du Poitou.

Je ne cesse d'entendre parler de vous : le 20 août dernier, un citoyen constatait et faisait état d'une offre d'embauche de 17 écus pour une demande de 17 points de force qui a été souscrite.
Personnellement, alors que je parcourais les offres d'emploi, j'ai constaté à deux reprises, les 2 septembre dernier, ainsi que les 30 et 31 octobre dernier, que vous proposiez des offres d'embauche bien en-deça des barèmes légaux du Poitou.

Le 2 septembre, vous avez embauché une personne pour 17 écus en lui demandant 17 points de force.
Le 30 octobre, c'était 18 écus que vous offriez pour 17 points de force, heureusement sans trouver preneur.
Aujourd'hui, vous proposiez la même offre pour autant de caractéristiques, et votre offre a trouvé preneur.

Tantôt 17, tantôt 18 écus... sur quelle base, Ma Dame ?

J'en ai assez de cette nonchalance ! Vous avez déjà fait trois victimes, et le nombre aurait été de quatre si votre offre d'hier avait été acceptée.

Partout est affiché le décret comtal faisant état de la grille salariale : en mairie, en halle, en gargote, au Palais du Comté du Poitou.

Mais je ne vous ai pas conviée ici pour vous accuser d'esclavagisme !
Non, votre comportement délictueux répétitif constitue désormais un Trouble à l'Ordre Public, tel que précisé dans la Coutume du Poitou :

De la Coutume Poitevine
II - Les Coutumes pénales
4-Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.

Ce texte est visible au chateau du comté du Poitou, en halle santaise et en gargote :
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t18178-de-la-coutume-poitevine
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=13313&start=510
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2138316

Car en effet, votre comportement et vos actes ont porté préjudice à de nombreuses personnes (en l’occurrence trois) et susceptible de porter préjudice à une quatrième.

Je vous accuse donc de Trouble à l'Ordre Public !

Vous avez le droit de vous faire assister par un avocat que vous pourrez trouver à cet endroit :
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f28-barreau-du-poitou

Le Tribunal vous écoute en vos moyens de défense.

Citation :: Première plaidoirie de la défense

*Tout juste rentré de voyage, se voit accusé de crime. Viens donc à la barre*

Bonjour,

Premièrement pardonnée moi mais il y a bien un mois que je ne suis plus à Saintes ni dans le Poitou. Je paye quelqu'un pour embaucher des habitants pour mon champs. Je ne suis donc pas les barèmes de là où je suis vu que je ne savais pas qu'il avait changé. Demander à tout voyageurs, une fois sur les routes, personne ne pense à aller vérifié si la grille à changé. J'ai depuis un an fait comme cela. Si cela était une gène, Monsieur le maire, il fallait m'écrire. Normalement, vous devez me prévenir avant nan? Vous me laissez faire et vous ne faite rien? Hop directement au tribunal?
Vous m'auriez écrit, bien sûre que j'aurais changer mes embauches, j'aurais fait avec la loi mais nan rien alors pour moi aucun soucis.
Regardez messieurs les jurées, monsieur le juge, mon dossier n'a rien d'une délinquante, je paye mes impôts, mon blé est vendu pour 11 écus maximum, je ne brigande pas. Vous voulez des témoins de ma bonne foi? Je peux vous en trouver.

Voilà ce que je reproche : le silence pour mieux enfoncer. Merci de votre écoute.

*Elle se retira et alla de se pas, envoyer un plis à son témoin*

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

* le maire de Saintes prit la parole

Ma Dame,

Votre argumentaire ne correspond pas à la réalité des choses.

En effet,
- depuis le 11 novembre 1459, le salaire minimal pour plus de 10 caractéristiques est de 21 écus.
- depuis le 17 juin 1460, ce salaire minimal est de 20 écus
- depuis le 2 juillet 1461, ce salaire minimal est de 21 écus.

Donc, depuis DEUX ANS, vous ne pouvez pas engager à moins de vingt écus pour le nombre de caractéristiques que vous réclamez.

Par contre, je ne puis vous tenir responsable de n'avoir reçu aucun courrier des services de police que je ne dirige pas et sur lesquels je n'ai pas autorité.

Par conséquent, mon réquisitoire sera modéré, mais ferme car malgré vous ne pouviez ignorer ces barèmes avant votre départ en voyage puisqu'ils étaient déjà applicables de longue date.

* se tourne vers la Juge

Madame le Juge,

Compte tenus des aveux de l'accusée,
Compte tenu que les faits sont établis,
Compte tenu que la Coutume juridique admet formellement la qualification des faits en TAOP,

Je requiers une amende de dix écus.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

Quand vous faites pendant des années la même chose et que personne ne vous dit rien, vous faite quoi? Ba vous continuez. Si on m'aurait écrit, bien sûre que j'aurais demandé moins de caractéristique.

Parlez de victime... faut peut être pas exagéré, sachant le salaire de base de la mine a 15 écus, 18 est une jolie somme. J'ai jamais forcé les gens à prendre mes offres.

Vous voulez que je vous verse l'amende comme ça pour passerez pour le héros, le maire qui fait régner l'ordre dans sa ville et ba soit, je vous les donne. Je trouve tout ceci ... lamentable. Il y a pire chose dans les alentours que des procès pour 2 écus.

*Elle s'en retourna, de toute façon, quoiqu'elle dise, c'était à eux de voir maintenant...."

Citation :: L'accusation a appelé Aktarion à la barre

Voici son témoignage :
Moi, Aktarion, Sergent de police de Saintes, reconnait avoir été averti le 20 aout par le procureur Cyphus d'une affaire d'esclavagisme concernant dame Eldera22 dans notre bureau de police.
Manquant de preuve flagrante, je n'ai pas monté de dossier mais répondu que je prenais bonne note et surveillerait de près les offres suivantes de la personne en question.

Un autre cas nous a été relaté par le Maire de Saintes, sieur Childeric, le 2 septembre, dans un bureau spécial crée par le maire pour faire une liaison entre la police et la mairie.
cela étant nouveau et ne suivant pas le protocole habituel, je reconnais avoir poursuivi mes fonctions en oubliant l'affaire en question.
dame Eldera n'a jamais reçu de missive de la part de nos services et ne peut donc pas être reconnue coupable de part ce manquement.
Je prends l'entière responsabilité de cette erreur et vous laisse juge de la décision à prendre.

Sujet: Re: [TAOP]Eldera22(31/10/1461) Sam 23 Nov 2013 - 0:34

Citation :: * nouveau conseil comtal, nouveau Juge en la personne de Chidelric. Celui-ci salua et remercia le juge sortant, puis prit la parole et fit appeler Dame Brunehaut.

Mes Dames, Messires,
étant le plaignant en cette affaire, je n'ai pas le droit de rendre le verdict. Sa Grandeur Motep a donc désigné Dame Brunehaut pour juger spécifiquement et souverainement ce dossier. Je lui laisse donc la parole.

* Chidelric s'écarte et laisse la place à Dame Brunehaut, Juge d'un jour... qui réclame le silence et prononce son verdict
Elle s'adressa à l'accusée :

Dame Eldera22, ce qui m'a fait regarder avec plus grande indulgence votre dossier c'est le fait que le sergent de police n'a pas pu surveiller de manière assidue vos offres d'embauche.
Il y a le manque de communication, vrai ou faux, difficile à démêler, et le manque d'avertissement lorsque vous déposiez une embauche en-dessous des prix fixés par le Comté.
Ces menus faits jouent en votre faveur... pour cette fois et uniquement cette fois.
Selon les textes de la Coutume, vous pourriez être passible d'une amende à verser au Comté.
Cependant, comme je le soulignais plus haut, le fait de ne pas avoir reçu de courrier d'avertissement est un élément de ma clémence.

Aussi, en vertu de l'article II, 4a de la Coutume Pénale, je vous condamne, au nom du Comté du Poitou, à verser un écu symbolique à ce dernier.
Dans le même temps, que ce verdict soit entendu comme un ultime avertissement à votre encontre. Je demande au maire de Saintes, sieur Chidelric, de vous faire parvenir par missive, la grille des prix des embauches fixée par le Comté. Sieur Chidelric, déposera copie dudit courrier auprès des services du tribunal afin que vous ne puissiez plus vous cacher derrière une ignorance feinte de la loy.
A la prochaine incartade, je doute que le tribunal soit des plus cléments.

Elle leva son maillet puis l'abattit fermement :

Que justice soit faite !

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