[Escroquerie] Lalix 17/11/1461 [COUPABLE]

Sujet: [Escroquerie] Lalix 17/11/1461 [COUPABLE] Dim 17 Nov 2013 - 20:13

Le 10 novembre 1461 dame Lalix a vendu a un de nos citoyens Pandemie 2 fruits a 10,90 contrevenant au décret en vigueur a Niort. Je l ai donc aviser par courrier dont je vous fais copie

Citation :: A qui de droit,

une plainte a été formuler a votre endroit pour une vente illégale sur le marche selon l article suivant:

*Décret sur le prix des marchandises vitales

Dans le but d'empêcher tout prix abusifs sur le marché qui perturberaient l'équilibre économique de la ville ainsi que d'assurer des prix raisonnables aux niortais pour se nourrir,
il est désormais interdit de mettre en vente sur le marché des marchandises qui dépasseraient les prix indiqués ci-après.
Toute personne qui violerait ce décret pourra être poursuivie pour TAOP ( trouble à l'ordre public ).

Marchandises concernées :
- Pain à maximum 6,50 écus pièce
- Maïs à maximum 3,50 écus pièce
- Blé à maximum 12,50 écus pièce
- Farine à maximum 14,50 écus pièce
- Carcasses de cochons à maximum 16,50 écus pièce
- Carcasses de vaches à maximum 33 écus pièce
- Viandes à maximum 19 écus pièce
- Fruits à maximum 9,50 écus pièce

Valide et en application à partir du vingt deuxième jour du mois d'avril de l'an de grâce mil quatre cent soixante et un.

Vous êtes donc coupable selon nos lois de vendre vos fruits au-delà du prix autoriser soit a 10,90 au lieu de 9,50. Étant jeune poitevine.j estime qu il est possible que ce soit une erreur de jeunesse de votre part. En conséquence je demanderais que vous fassiez un don de 3 écu a la mairie que l on puisse rembourser la victime et que la situation ne se reproduise plus.

Bien a vous, Johnston,maire de Niort

Aucune réponse de la dame en question et voici qu aujourd hui 17 novembre 1461 elle récidive en vendant un fruit a ce même Pandemie au prix de 10,50.

Nous voyons donc que le bon sens ne raisonne pas cette dame alors je vous demande de remettre ce dossier au procureur pour qu il puisse faire son travail et donner une leçon a cet escroc.

Sujet: Re: [Escroquerie] Lalix 17/11/1461 [COUPABLE] Ven 22 Nov 2013 - 22:45

Pas d'autres courriers?

Sujet: Re: [Escroquerie] Lalix 17/11/1461 [COUPABLE] Ven 22 Nov 2013 - 23:02

Deux courriers déjà et le manège continue quoi qu avec la justice du moment elle risque qu une tape sur les doigts:D

22/11/1461 23:00 : Vous avez acheté à Lalix 1 fruit pour 10,00 écus.

Sujet: Re: [Escroquerie] Lalix 17/11/1461 [COUPABLE] Sam 23 Nov 2013 - 19:02

Merci

Pourriez vous me confirmez que ce décret est encore visible sur le panneau d'affichage de la mairie?
Je suppose que oui mais mes dossiers sont anciens, j'aimerais m'en assurer.
Et que cette mention figure au dossier.
C'est, avec votre témoignage, la preuve que les niortais sont bien informés de son existence.

Voilà ce qui figure dans mes dossiers:

Citation :: Décret municipal sur le dépôt de marchandises :
Dans le but d'empêcher tout encombrement sur la marché qui perturberait l'équilibre économique de la ville, il est désormais interdit de déposer sur le marché plus de 50 quantités de la même marchandise.
Les seules marchandises non soumises par ce décret sont le pain et le bois. Toute personne qui violerait ce décret pourra être poursuivie pour TAOP ( Trouble à l'ordre public )

*Décret sur le prix des marchandises vitales

Dans le but d'empêcher tout prix abusifs sur le marché qui perturberaient l'équilibre économique de la ville ainsi que d'assurer des prix raisonnables aux niortais pour se nourrir,
il est désormais interdit de mettre en vente sur le marché des marchandises qui dépasseraient les prix indiqués ci-après.
Toute personne qui violerait ce décret pourra être poursuivie pour TAOP ( trouble à l'ordre public ).
Marchandises concernées :
- Pain à maximum 6,50 écus pièce
- Maïs à maximum 3,50 écus pièce
- Blé à maximum 12,50 écus pièce
- Farine à maximum 14,50 écus pièce
- Carcasses de cochons à maximum 16,50 écus pièce
- Carcasses de vaches à maximum 33 écus pièce
- Viandes à maximum 19 écus pièce
- Fruits à maximum 9,50 écus pièce
Valide et en application à partir du vingt deuxième jour du mois d'avril de l'an de grâce mil quatre cent soixante et un.

Sujet: Re: [Escroquerie] Lalix 17/11/1461 [COUPABLE] Sam 23 Nov 2013 - 19:17

C est exactement ce décret qui est en vigueur a Niort sur le fronton de la mairie.

Sujet: Re: [Escroquerie] Lalix 17/11/1461 [COUPABLE] Dim 24 Nov 2013 - 22:41

Bien, je transmet au procureur

Sujet: Re: [Escroquerie] Lalix 17/11/1461 [COUPABLE] Mar 26 Nov 2013 - 20:07

Citation :: Informations sur Lalix

Créé(e) le 25 Avril 2013
Dernière connexion le 26 Novembre 2013

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Poitou
Village : Niort

Niveau : 1
Points de réputation : 29
Argent : 465,23 écus

Lalix possède un potager.

Sujet: Re: [Escroquerie] Lalix 17/11/1461 [COUPABLE] Mar 26 Nov 2013 - 20:42

Acte de Mise en Accusation a écrit:: Date 26 novembre 1461
Accusateur : Mairie de Niort
Juge : Childeric
Procureur : MissLou
Accusé : Lalix
Dernière adresse connue : Niort, Comté du Poitou, Royaume de France.

En ce vingt-six novembre de l'An 1461, nous MissLou, Procureur du Comté du Poitou, mettons en accusation Dame Lalix au motif d'Escroquerie, pour la revente à plusieurs reprises de fruits au delà du tarif définit par le décret sur le prix des marchandises vitales.
Ainsi, le 10 Novembre 1461, vous avez vendu à Pandemie 2 fruits a 10,90, le 17 Novembre 1461, vous avez vendu au même Pandemie un fruit à 10,50, le 22 Novembre 1461, vous avez vendu un fruit à 10.00 écus, et ceci malgré les courriers qui vous ont été envoyés par la mairie de Niort.
Selon un décret Comtal datant d 22 Avril 1461, le prix maximum de vente des légumes sur le marché de Niort est de 9,50 écus. En vendant les fruits à un tarif plus élevé, vous effectuez un bénéfice injuste et illégal.

Le dossier contenant les pièces à convictions concernant cette affaire sont disponibles auprès de nos services:
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t18952-escroquerie-lalix-17-11-1461

Le décret enfreint est le suivant :
«*Décret sur le prix des marchandises vitales

Dans le but d'empêcher tout prix abusifs sur le marché qui perturberaient l'équilibre économique de la ville ainsi que d'assurer des prix raisonnables aux niortais pour se nourrir,
il est désormais interdit de mettre en vente sur le marché des marchandises qui dépasseraient les prix indiqués ci-après.
Toute personne qui violerait ce décret pourra être poursuivie pour TAOP ( trouble à l'ordre public ).

Marchandises concernées :
- Pain à maximum 6,50 écus pièce
- Maïs à maximum 3,50 écus pièce
- Blé à maximum 12,50 écus pièce
- Farine à maximum 14,50 écus pièce
- Carcasses de cochons à maximum 16,50 écus pièce
- Carcasses de vaches à maximum 33 écus pièce
- Viandes à maximum 19 écus pièce
- Fruits à maximum 9,50 écus pièce

Valide et en application à partir du vingt deuxième jour du mois d'avril de l'an de grâce mil quatre cent soixante et un. »
Il est visible sur le panneau de la mairie de Niort, en Halle Niortaise et en gargote.

L'article de la Loi poitevine violé est le suivant:
« De la Coutume Poitevine[...]
II - 3 -De l'escroquerie
a.Toute transaction abusive de produits sur un marché poitevin sera considérée comme escroquerie.
b.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme un acte d'escroquerie.[...]»
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t18178-de-la-coutume-poitevine

La procure est en droit de faire témoigner toutes personnes pouvant apporter un éclairage pertinent sur cette affaire.

Accusée Lalix, je vous rappelle que vous disposez du droit à vous faire représenter par un avocat. Ceux-ci sont disponibles à l’adresse suivante.
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t14159-liste-des-avocats-poitevins
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

La parole est à la défense.

Citation :: Appelés à témoigner :
- Johnston
- Pandemie

Sujet: Re: [Escroquerie] Lalix 17/11/1461 [COUPABLE] Mar 26 Nov 2013 - 22:31

Madame le juge
Sieur Jonhston désire retirer sa plainte.
Mais il l'a signalé le 24/11 au secrétariat.

Citation :: dame prévôt, au vu des sentences de justice en notre beau comté nouvellement favorable aux criminels,je désire retirer la plainte contre dame Lalix pour ne pas faire perdre de temps a notre bon juge. Je n y témoignerai pas

Pour une fois où la justice est rapide. Enfin, je vous laisse juge

Sujet: Re: [Escroquerie] Lalix 17/11/1461 [COUPABLE] Ven 29 Nov 2013 - 15:53

Veux pas le savoir... Mais merci de l'info Very Happy

Plaidoirie de Lalix a écrit:: Première plaidoirie de la défense
Lalix entre éberluée dans le tribunal.

Ce n'est donc pas une plaisanterie? Je suis jugée pour vente de légume?

Le motif d'escroquerie est très mal choisi! Je ne trompe en rien mes acheteurs, ni sur la marchandise, ni sur le prix. Et je n'oblige personne à acheter mes légumes. Messire Pandémie se plaint d'escroquerie? Pourquoi donc est-il revenu m'acheter ces produits qu'il jugeait hors de prix à de si nombreuses reprises? Il semblerait que cette personne aime se faire escroquer. Grand bien lui fasse. Il aime surtout profiter de certains décrets absurdes de notre mairie pour nuire à d'honnêtes habitants de la ville.

Oui! Honnête! Madame le procureur. Car il n'y a rien de malhonnête dans le fait de vendre un produit au delà d'une limite insensée imposée par une mairie en manque de décrets inutiles.

Lalix regarde l'assistance, soudain silencieuse.

J'ajoute que je souhaite porter plainte contre la mairie pour plainte abusive.

Je reste à la disposition de ce tribunal.

Bien le bonjour!

Témoignage de Johnston a écrit:: L'accusation a appelé Johnston à la barre
Voici son témoignage :
*Refusant d accepter le droit au juge en place de juger, le maire de Niort se tourne vers la procureure.

Madame la procureur, avant que le dossier ne viennent a votre bureau j ai tenter en vain de contacter la prévôt afin de retirer ma plainte. Je ne voudrais pas faire perdre du temps précieux a la nouvelle justice poitevine qui trouve acceptable ce genre de crime en banalisant les faits et offrant des verdicts qui encourage l escroquerie. Je ne confirme donc aucunement les faits et offrent mes excuses au tribunal de vous faire perdre un si précieux temps que vous pourriez consacrer a autre chose de surement plus important. Dame l accusée, je m excuse humblement de vous faire déplacer. Presentez vos excuses a la procure et vous serez relaxer tel que défini par le verdict précédent dans un jugement d un crime du même type. Pour votre defense vous n avez qu a présentez le jugement du Poitou contre messire Chinon37.

*Après son témoignage il regagne sa place.

Témoignage de Pandémie a écrit:: L'accusation a appelé Pandemie à la barre
Voici son témoignage :
*Pandémie, entra dans la salle d'audience, les regards se braquèrent sur lui, et d'un pas sur, il se mit à la barre*

Monsieur le Juge, Madame le Procureur, ravissante d'ailleurs oups je m'égare .....

je me présente pandémie, Conseiller Municipal et Tribun de Niort.

Dans l'exercice de mes fonctions, je surveille le marché, et comme j'adore les fruits, j'en achète fréquemment , et une première fois, j'en achète à Dame Lalix, au dessus du prix fixé par décret sur les marchandises vitales.

j'ai alerté mon ami et bourgmestre Johnston en ce sens, qui à envoyé un courrier pour prévenir. pas de réponse, il à relancé et toujours rien.

par la suite , j'ai racheté des fruits à cette personne, et pareil, à un prix dépassant ce même décret.

j'ai cette fois - ci écris de moi même à la contrevenante, sans effet.

On ne peux bafouer, un maire, un conseiller municipal, sans que cela reste impuni.

il en va de la légitimité de l'autorité dans notre comté.

voila mon témoignage. j'espère que cela vous suffira. Auxquels cas, j'ai les preuves des méfaits que j'ai subis

*pandémie se dirigea vers le banc de l'auditoire*

Sujet: Re: [Escroquerie] Lalix 17/11/1461 [COUPABLE] Ven 29 Nov 2013 - 16:08

Réquisitoire a écrit:: Sieur Johnston, Sieur Pandémie, merci d'être venus témoigner à ma requête afin de donner une vue des faits.

Sieur Johnston, j'ai peur que le Juge vous le rappelle aussi, mais la machine judiciaire ne s'arrête pas toujours aussi facilement qu'elle ne se lance... Malgré l'amitié que je vous porte à titre personnel, comme ce titre n'entre pas ici en jeu, je me permettrais de vous rappeler qu'il en est au Procureur de proposer une peine et au Juge d'en trancher la puissance et d'en demander l'application, point à vous, ni en tant que maire, ni en tant que citoyen, ni en tant que témoin.

Dame Lalix, sachez que non, ce n'est pas une plaisanterie, et il s'en passe d'ailleurs assez peu dans ces murs. Généralement le fait de se retrouver en ces murs n'a rien d'une plaisanterie. Et à vous aussi j'ai bien peur que le Juge ne manque de faire un rappel à la loi, mais il ne vous appartient certainement pas d'agir à votre guise parce que vous trouvez que le système est absurde. Le système est basé sur des lois, des décrets et ils ont été mis en place par des gens élus par le peuple. Si cela ne vous convenait pas, il fallait mobiliser les foules avant, ou il faut maintenant ne pas hésiter à prendre la place de maire et d'en changer les règles si elles sont réellement si absurdes, je ne suis pas là pour juger de ce point.

Il n'en reste pas moins que vous avez enfreint un décret, porté atteinte à la coutume du Poitou, et que non seulement vous n'en avez aucun regret, mais vous vous en expliquez comme de votre bon droit... Le bon droit ce n'est pas ca! Il n'a jamais été accepté de faire ce que l'on veut au mépris des lois et des institutions, et il semble que trop de monde le croit en ce moment en Poitou, il faudrait bien que cela change...

Alors oui, vous vous êtes rendu coupable d'enfreindre la loi à plusieurs reprises, et oui, cela s'appelle une récidive à partir du moment ou vous en faites répétition. Et oui, bien que cela vous paraisse absurde, c'est illégal... Alors non, je ne plaisante pas, et plus ca va moins j'ai envie de plaisanter.

*se tournant vers le Juge*

Monsieur le Juge, afin d'aider dame Lalix à comprendre qu'il y a un problème dans son attitude, et en considérant que nous sommes ici en situation de récidive volontaire, que si la mairie -ou ses agissants pour - ont acheté certains produits qu'elle vendait au dela du prix, il y a sans doute de simples citoyens qui en ont acheté d'autres et que le montant total des bénéfices injustes est ainsi impossible à définir, je requiert donc une condamnation à une amende de 30 écus, sans peine de prison

Sujet: Re: [Escroquerie] Lalix 17/11/1461 [COUPABLE] Lun 2 Déc 2013 - 9:36

dernière plaidoirie de la défense a écrit:: Avec tout le respect que je dois à votre plaidoirie madame le procureur, je maintiens que ce procès est une plaisanterie.

Je revendique mon droit à vendre les fruits (que je cueille à la sueur de mon front) a ce que j'estime être leur juste prix. Quand un décret, aussi absurde que celui qui nous concerne présentement, m'interdira de me torcher le cul à mon bon vouloir, je le mépriserai tout autant.

La seule escroquerie à cette heure consisterait à me spolier de 30 écus pour un délit qui n'en est point un. Si tel était le cas, je m'en irais de ce pas faire valoir mon bon droit auprès de la cour d'appel de Paris.

Puisque nous parlons malhonnêteté, je me permets également de souligner les mensonges de mon accusateur (fort charmant au demeurant). J'ai reçu une missive de monsieur le maire certes, m'informant de mon "délit", mais n'ai jamais été relancée, ni par monsieur le maire, ni par messire Pandémie comme il l'affirme haut et fort.

Voilà monsieur le juge la défense d'une humble paysanne dont on tente de ruiner les efforts pour améliorer sa piteuse situation.

Lalix va se rassoir, attendant le verdict.

Verdict a écrit:: * Le Juge Chidelric frappa du maillet pour réclamer le silence
il se tourna d'abord vers Johnston

Messire, vous commencez à m'échauffer la bile avec l’étendard de la jurisprudence que vous brandissez niaisement sans en connaitre l'exacte portée juridique qui, en droit coutumier, dépasse largement ce que vous imaginez. Allez donc suivre quelques cours aux Dragons : vous vous rendrez mieux compte de l'inanité de vos propos.
Quoi qu'il en soit, Madame le Procureur vous a demandé de témoigner, et vous ne l'avez pas fait. Ce Tribunal n'est pas une plaine de jeux, Messire.
Sachez donc qu'à la prochaine réitération d'un tel exploit, vous serez mis en accusation pour Outrage à la Cour. Tenez-vous-le pour dit.

* se tournant ensuite vers l'accusée

Dame Lalix,
je comprends fort bien que vous n'acceptiez pas le décret municipal de votre village.
Toutefois, il a été validé par le conseil comtal et affiché en tous lieux réglementaires : il est donc applicable.
Pour le combattre, vous devez agir par les voies légales : battre campagne en vous présentant aux élections municipales, interpeler les élus locaux, organiser des manifestations en halle, que sais-je encore.
Mais là, vous vous mettez dans votre tort et je vais devoir vous sanctionner !

S'agissant de sanction, vous vous présentez fort maladroitement en ce Tribunal sans le moindre sou en poche. Pourtant, je rejoignais l'avis de Madame le Procureur qui ne requérait pas de peine de prison... vous ne me laissez donc hélas pas le choix : ce sera la prison.

Quant à la Cour d'Appel, elle ne se prononce que sur la bonne application des lois, et non pas sur leur justesse ou leur pertinence.

ACCUSÉE LEVEZ-VOUS POUR ENTENDRE LA DÉCISION DE CE TRIBUNAL !

Attendu que les faits sont établis, prouvés et non contestés quant à leur survenance,
Attendu que la Procure poursuit légitimement la procédure envers l'accusée, que nous jugerons donc au nom du Poitou et des intérêts de ses habitants,
Vu l'article II, 3b de la Coutume Poitevine,

Nous, Chidelric, juge du Poitou sous le règne de SG Motep, déclarons l'accusée coupable d'escroquerie et la condamnons à 1 jour de prison.

Dame Lalix, vous avez quinze jours pour vous pourvoir en appel contre ce verdict à Paris.

J'ai dit !

Rendu à Poitiers, ce 2 décembre 1461

Sujet: Re: [Escroquerie] Lalix 17/11/1461 [COUPABLE]

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