chidelric
Poitevin Pure Souche
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Localisation : Saintes
Date d'inscription : 06/08/2012
 | | Sujet: Code Economique Poitevin Sam 11 Jan 2014 - 9:09 | |
| - Citation :
- Code Economique Poitevin
I - Du Commerce
1-Des Marchands étrangers au Poitou.
Toute personne étrangère au Poitou doit obligatoirement demander et obtenir une autorisation du maire de la ville ou du commissaire au commerce comtal avant de mettre quoi que ce soit en vente sur un marché poitevin.
2-Du fer
Le fer est réservé aux forgerons et charpentiers poitevins uniquement. Toute autre personne se portant acquéreur de fer sans autorisation écrite du CaC du Poitou, se verra passible de poursuites judiciaires.
3-Du bois
Le bois est réservé aux charpentiers, boulangers, fromagers, forgerons poitevins uniquement. Tout achat de bois contrevenant à ces conditions sans autorisation écrite du CaC du Poitou sera sanctionné de poursuites judiciaires.
4-De la spéculation
Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
5-Du prix de vente
Tout achat de marchandise au prix minimum est interdit sans l'accord du vendeur.
II - Des Salaires
Dans le respect de la qualification des ouvriers poitevins et étrangers, les propriétaires terriens doivent appliquer une grille de salaires minimaux.
Ainsi les travaux ne demandant pas de qualification particulière seront gratifiés d'un salaire minimal de 15 écus.
Les travaux demandant une qualification moyenne (de 1 à 10 points de caractéristiques) seront gratifiés d'un salaire minimal de 19 écus.
Les travaux demandant une forte qualification (plus de 10 points de caractéristiques) seront gratifiés d'un salaire minimal de 21 écus.
Tout manquement sera passible de poursuites pour esclavagisme.
III - Des Taxes
1-L’impôt sur la propriété
Chaque poitevin est soumis à l’impôt en fonction de ses biens (champs, élevages, échoppes, tavernes). Il est obligatoire et augmenté d’indemnités pour tout retard au-delà d’une semaine.
Mis à part l'impôt sur les tavernes, sa périodicité et son montant sont décrétés et annoncés par le conseil comtal. L'impôt comtal est payé par les mairies, libre à elles ensuite d'appliquer le taux qui convient auprès de leurs villageois sur leur(s) culture(s), élevage(s) et échoppe. Un taux maximum autorisé sera publié dans chaque annonce de levée d'impôt comtal.
2-La taxe sur les salaires
Le comté peut prélever une taxe en pourcentage des salaires proposés lors des embauches pour les travaux aux champs. Ce taux est choisi et fixé par le conseil comtal par le biais d'une annonce.
3-La taxe sur les transactions sur les marchés
Une taxe sur les transactions commerciales sur les marchés Poitevins est instaurée. Cette taxe sera un pourcentage du prix de vente, encaissé directement par le comté sur chaque transaction. Ces taux sont choisis et fixés par le conseil comtal par le biais d'une annonce.
IV - De la sécurité des fonds communaux
1-De la caisse de solidarité
La caisse de solidarité est une assurance comtale obligatoire à l'usage des mairies poitevines. Cette assurance s'élève à hauteur de 3500 écus.
Toute mairie se retrouvant dans une situation financière critique suite à un sinistre assimilable à un pillage de quelque nature que ce soit se verra reverser de la part de cette caisse un montant de 3500 écus diminués des liquidités toujours en possession par la mairie dans ses coffres et en caisse des dépôts. Le versement sera effectué dès que la situation locale aura été jugée comme ne présentant plus de risque.
Le comté et les mairies poitevines sont alors tenues de cotiser à part égale de sorte que le montant de la caisse de solidarité retrouve son état initial.
2-De la caisse des dépôts
La caisse des dépôts est un service financier gratuit et facultatif mis à disposition des municipalités par le Comté sous réserve de participation préalable à la caisse de solidarité.
Sur simple demande auprès du Commissaire au Commerce du Comté et sans aucune justification, tout maire peut y effectuer des dépôts et retraits d'écus, dans la limite de leur crédit disponible.
Un bilan des soldes de la caisse des dépôts sera publié à l'AHF après chaque transaction. | |
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